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Déliberation - 2025 11 Decision Maire Cession Gratuite Biens Mobiliers au Comite DES Fetes.docx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Decision Maire Cession Gratuite Biens Mobiliers au Comite DES Fetes.docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N°2025-11
DÉCISION
DU
MAIRE
CESSION
A TITRE
GRATUIT
DE
BIENS
MOBILIERS
À
L'ASSOCIATION
COMITÉ
DES
FÊTES
vaterritoire
mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
« décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4 600,00
£
»,
Considérant
que
ces
biens
ont
été
amortis
et que
leur valeur
nette
comptable
est
nulle,
Vu
la
demande
de
l'association
Comité
des
Fêtes
pour
l'acquisition
gratuite
de
2
friteuses,
1
lave-
Vaisselle
et
1 four,
DÉCIDE
Article
1%
: De
céder
à
titre
gratuit,
en
l’état,
à
l'association
Comité
des
Fêtes,
les
biens
suivants :
-1
lave
-vaisselle
RESTO
;
-1
four
mixte
18.3
KW
FAGOR;
-1
friteuse
TURBO
700
15LGAZ ;
-1
seconde
friteuse
TURBO
700
15LGAZ.
Le
certificat
administratif
est joint
à
la
présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
ut
cesvon
phystopue
AA
lentes
À Héric,
le 04/06/2025
por
We œuc
Ve
be
fa,
Rad
come
8 br
be
sut
Diag
x
ln
ok
ie
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Jean-Christophe
LYONNET
De:
David
BLAIS
Envoyé:
mercredi
25 juin
2025
16:44
À:
Jean-Christophe
LYONNET
Cc:
Agnès
LIBERGE
Objet:
TR:
Lave
vaisselle
creche
Jean-Christophe fêtes
unterritoire
cdt
«mouvement
David
BLAIS
Directeur
des
services
techniques
Tél.
02-40-57-99-13
Port
: 06-68-30-71-01
david.blais@heric.fr
Voici
la
réponse
du
technicien
pour
le materiel
à donner
au
comité
des
Nous
trouver
: Centre
Technique
Municipal
- 26
rue
de
la
République
— 44810
HÉRIC
Nous
écrire
: Hôtel
de
ville
—
2
rue
Saint
Jean
—
BP
13
—- 44810
HÉRIC
wwWw.heric.fr De
: Florentin
LESENFANTS
Envoyé : jeudi
12
juin
2025
09:12
À
: David
BLAIS
Objet
: Re:
Lave
vaisselle
creche
Bonjour, Oui
je
confirme,
l'état
général
du
matériel
est
satisfaisant.
Bonne
journée
Le
jeu.
12
juin
2025,
07:36,
David
BLAIS
a
écrit :
Bonjour
|
Suite
a votre
passage
le 11 juin
2025
dans
l’ancienne
cuisine
de
Jean-Monnet
vous
me
confirmer
que
les
deux
|
friteuses,
le four
vapeur
et
le lave
-vaisselle
peuvent-être
donnés
à
une
association
|
merci
de
votre
retour
et
avis
|
Cordialement, David
BLAIS
Directeur
des
services
techniques
Tél.
02-40-57-99-13
territoire
Port
: 06-68-30-71-01
“mouvement
| david.blais@heric.fr !
Nous
trouver
: Centre
Technique
Municipal
- 26
rue
de
la
République
- 44810
HÉRIC
|
Nous
écrire
: Hôtel
de
ville — 2
rue
Saint
Jean
—
BP
13
— 44810
HÉRIC
|
www.heric.fr | De
: Florentin
LESENFANTS
mail.com>
Envoyé
: mardi
10
juin
2025
15:13
|
À
: David
BLAIS
|
Objet
: Lave
vaisselle
creche
.
Bonjour
Monsieur
Blais,
Demain
matin
je
passe
a
heric
pour
l'école
marie
curie.
Êtes
vous
disponible
pour
qu'on
se
rencontre
au
sujet
du
lave
vaisselle
de
la
crèche
et
aussi
du
matériel
à jean
monet
?
|
Merci
.
Bonne
après-midi #7
e
eric
uwrterrloire
“mouvement
CERTIFICAT
ADMINISTRATIF
Je,
soussigné
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
de
la
Commune
d'HÉRIC,
atteste
par
la
présente
la
cession
des
immobilisations
suivantes
:
. Lave-vaisselle
RESTO
JM
(N°
indigo
07/2184/213),
acquis
le
29/06/2007
pour
un
montant
de
4
568,72
€,
dont
la
valeur
nette
comptable
est
à
ce
jour
de
0
€.
. Four
mixte
18.3
KW
FAGOR
EPH
JM
(N°
indigo
2010-08),
acquis
le
04/05/2010
pour
un
montant
de
8
192,60
€,
dont
la valeur
nette
comptable
est
à
ce
jour
de
0 €.
Friteuse
TURBO
700
15LGAZ
EJM
(N°
indigo
2009-12),
acquise
le
17/04/2009
pour
un
montant
de
1 542,84
€,
dont
la
valeur
nette
comptable
est
à
ce
jour
de
0 €.
Une
seconde
friteuse
du
même
modèle,
ne
figurant
pas
dans
les
actifs
comptables,
est
également
cédée.
Cette
cession
est
effectuée
à
titre
gracieux
au
comité
des
fêtes,
avec
effet
à
compter
du
04
juin
2025.
Fait
à
HÉRIC,
le 04
Juin
2025
Jean-Pierre
JOUTARD
Hôtel
de
ville
- 2 rue
Saint-Jean
- B.P.
13
- 44810
HÉRIC
Tél.
02
40
57
96
10
- Email
: contact.mairie@heric.fr pre SA mad F IWO
on
0196" LS"0+"T0 : PL - AIXAH 018p+ - NVAL LNIVS AQU T
9T'HOS PT 9T'HOC PT TVAAINIO TVIOL : S9ISIT SJUSUISIS,P SIQUION
OT SIOLISJEU J9 SOUTUOBTA SIHOUY 8007/I0/10 | 00'0 TL'89S + TL'89S + £Tc/v812/L0 | LOOT JU OLSAN ATIASSIVA-HAVT
N'a
S STSUISIEU J9 SOUTUOUJA 2THIOUY OIOT/I0/10 | 000 VS THSI VS'THSI TI-6007 | 6007 ZVO"TSI 002 OHXNL ASNHLREX
JU Hda
S SIOUISIEU 39 SOUTUOLJA] 2THOUY ITOZ/I0/I0 | 000 09'T61 8 09'T6I 8 80-0102 | OTOT AOOVA MAI £'8I ALXIN NO
‘JLOU np 193du09 | 1orAueg 7 IJIOULV 849 V,P 9MeJuaAUT | ‘b2Y
3m SI 2p) 2[QU9SUT 211089389) F4] eg-romvy | ne imejeA e INSIUA BUEILIN o3rpux N loouuv UOTEUSIS9 Œ
[ I °5eq St0Tt/90/ÿ0 TS:IT'PI
SISIIQOUIUII SUSI SP 9)STT U ORIAHA ANAMNOD 4 TT 01°96"LS"0+"20 : PL - OTXAH 0L8++ - NVAL LNIVS AU
( 00:0 9T'H0€ FT 00:0 9T'#0 pT OT'YOE PI TIVAANAO TVIOÏL £ : SJSIT SJUOUISIS,P SION)
000 PY'SEL 6 000 PY'SEL 6 bY'SEL 6 XNVIOL t : SSI] SIUSWIS[9,P 2IQUION
JU Hd4
S % 00001 |000 09T61 8 000 09°T61 8 000 09° 761 8 09'T61 8 80-0102 | OIOT YAODVA MA C'8I ALXIN YANOA
NA
S % 00001 |000 PS'THS I 00°0 PSS I 00°0 VS'THS I VS TS I T1-6007 | 6007 | ZVO'ISI 002 OŒUNL ASNALTEA
JAOUY |[9H10MY | TI/IE ne T0/L0 ne JOIAUE SL IT I IOU Ju, P axejusAUT | :b2Y a
291 | J1Eq4 D'N'A SUOLEJO( IEI0I| SUO0NEJOŒ SUOHEJOQIEJ0I| ne INSJEA LATE) LYN BUE)LYN OSIpuT çN loauuv MORE?
S91)N SSIST : a]dui09 9[ ANS JUSUSSTIOUVY
00°0 TL'89S + 00°0 ZL'89S + cL'89S + XNVILOL I 2 S9ISIT SJUOU9I9,P 2IQUON
OI % 00001 |000 TL'89S + 00°0 TL'89S + 00°0 TL'89S + TL'89S + £Tt/r81t/L0 | LOOT JU OLSAN ATTASSIVA-HAVT
OU |9H1OMY | TI/IE ne LO/L0 ne JOIAUE SE IT INIOUY 1e V,P 91eju9AUT | ‘b2Y 3
2910 | 1184 J'N'A SUOHEJO( IE10J| SUONEI0OŒ FUONEJOŒIIOI| ne MOIEA LB UE) LYN INO[E À OSIpuJ N |oouuy HODEUSSS
JISITIQOUI 39 nu21nq 9P [OHOJEIA F8IST : 9JdUI09 9J Ans JUSUISSHIOUMY
[1 o$eq STOT/90/70 IS:TT'YI
S70T 291.19X9,1 9P SJUSWOSSTIOUTY U OINMAH.A ANANNOD Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2025-11 DECISION MAIRE CESSION GRATUITE BIENS MOBILIERS AU COMITE DES FETES
Date de transmission de l'acte : 01/07/2025
Date de réception de l'accusé de réception : 01/07/2025
Numéro de l'acte : 20250701-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250606-20250701-01-DE
Date de décision : 06/06/2025
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres
01/07/2025 14:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250701-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeId=5820457061999190455&exchangeTypeId=retour 1/1 SÉ :
&
O\ Certifié
° Conforme
Acte à classer
Classer
Annuler
20250701-01
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-07-01T14-16-12.00 ( MI262252892 )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20250606-20250701-01-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : 2025-11 DECISION MAIRE CESSION GRATUITE BIENS MOBILIERS
AU COMITE DES FETES
Date de décision : 06/06/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
9.1.5. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-11 CESSION GRATUITE BIENS MOBILIERS AU
COMITE DES FETES.PDF
Multicanal : Non
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 01/07/25 à 14:16 Par LYONNET Jean-Christophe
Transmis Date 01/07/25 à 14:16 Par LYONNET Jean-Christophe
Accusé de réception Date 01/07/25 à 14:22
01/07/2025 14:31 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20250701-01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeId=5820455816502726107&exchangeTypeId=acte 1/1