Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D11 2025 Télégestion éclairage public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D11 2025 Télégestion éclairage public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250217-D11-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/02/2025
Rassemblons
Publication
: 21/02/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
11/2025
OBJET :
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
L’ACCOMPAGNEMENT
SUR
LE
SUJET
DE
LA
TELEGESTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE,
A
LA
SOCIETE
GENILUM
POUR
UNE
DUREE
DE
1
MOIS
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
ET
UN
MONTANT
DE
5 400
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la délibération
n° 47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la
gestion
efficace
de
l’éclairage
public
est
un
enjeu
stratégique
pour
l’optimisation
des ressources
et la réduction
de la consommation
énergétique
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
accompagnement
sur
le choix
de
la télégestion
du
réseau
d’éclairage
public
de la collectivité,
Considérant
que
la
société
GENILUM
possède
les
compétences
nécessaires
pour
réaliser
cette
prestation,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
conclu
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
l’accompagnement
sur le sujet de la télégestion
de l’éclairage
public
de la Communauté
de Communes
Entre
Juine
et
Renarde
à
la
société
GENILUM,
sise
68
avenue
de
Saint
Julien,
13012
MARSEILLE,
pour
une
durée
d’un
mois
à compter
de
la notification
et un
montant
de
5 400
€ HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
Entre Juine et Renarde
au Chapitre
20
« Immobilisations
incorporelles
» nature 2031
« Frais d’études
».
Fait à Etréchy, le_17 Lévaer
VIS
Le
Président, LMaïc FOUCHER
| }
SE
7 \
sm”
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
dans
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implique
de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
—- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90