Déliberation - Deliberations du 22 novembre 2021

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Déliberation - Deliberations du 22 novembre 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 novembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 7

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux NOVEMBRE à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE- FEYSOT Isabelle (arrivée à 19h40), M. COLY Vincent, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. RIMET Frédéric (a donné pouvoir à Mme PRUD’HOMME Céline), Mme RUCHE Sandrine (a donné pouvoir à Mme JACQUIER Jennifer).

Mme FERT Marie-Christine a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 16.11.2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 17 – Votants : 19

Date d’affichage : 25.11.2021

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 098/2021

OBJET : MARCHE SAISONNIER.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy propose au Conseil Municipal la création de marchés saisonniers sur le thème de l’Artisanat et des Producteurs. Ces marchés se tiendront :

- Un samedi au printemps, de 11h00 à 18h00, au centre bourg,

- Un samedi à l’automne, de 11h00 à 18h00, au centre bourg,

- Un samedi en décembre, de 11h00 à 18h00, au centre bourg,

- Les mercredis, en juillet et en août de 17h00 à 21h00, au niveau de la plage des Recorts. M. VIOUT Rémy rappelle la charte que chaque exposant devra signer. Il précise que les emplacements seront payants, le tarif sera le suivant :

- 2,50 € par mètre linéaire à chaque participation.

M. VIOUT Rémy propose que le stationnement soit gratuit lors de ces marchés.

Vu la consultation des organisations professionnelles intéressées en date du 09.11.2021, Considérant l’avis favorable du Syndicat des Marchés de France des Pays de Savoie en date du 15.11.2021,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la mise en place de marchés saisonniers, tels que susmentionnés, - ADOPTE la charte en annexe,

- FIXE le montant des emplacements à 2,50 € le mètre linéaire,

- PRECISE que le paiement des emplacements se fera en Mairie par le biais de la régie de recettes Administration Générale,

- PRECISE que le stationnement sera gratuit lors de ces marchés,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Page 2 sur 7

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 099/2021

OBJET : OUVERTURES DOMINICALES 2022.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy rappelle que la nouvelle règlementation relative à la dérogation accordée par le Maire au repos dominical, prévue à l’article L.3132-26 du code du travail et issue de la loi Macron, prévoit que le Conseil Municipal doit valider, avant le 31 décembre, la liste des dimanches d’ouverture, pour l’année 2022, dans la limite de 12 dimanches maximum pour l’année.

VU l’avis favorable de la Communauté d’Agglomération « Thonon Agglomération », en date du 26 octobre 2021,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les dimanches suivants, pour l’année 2022 :

- 16 janvier 2022 - 26 juin 2022 - 27 novembre 2022 - 23 janvier 2022 - 03 juillet 2022 - 04 décembre 2022 - 29 mai 2022 - 10 juillet 2022 - 11 décembre 2022 - 19 juin 2022 - 28 août 2022 - 18 décembre 2022 - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 100/2021

OBJET : BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°3.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy expose qu’il convient de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2021, notamment pour les raisons suivantes :

- Augmentation des crédits relatifs à la fourniture d’électricité et du gaz, aux fournitures d’entretien.

- Augmentation des crédits relatifs aux charges de personnel. Le budget a été monté sur la base du réalisé de 2020. Cependant, avec le Covid, des embauches ont été repoussées. De plus, du personnel a été embauché pour le ménage à la place d’une société de nettoyage. - Augmentation des crédits relatifs à la voirie et aux réseaux.

- Remboursement de taxe d’aménagement trop perçue.

- Ajustement des recettes perçues, notamment le remboursement d’un montant trop perçu au niveau de la taxe foncière.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2021, ainsi qu’il suit :

. Section de fonctionnement – Dépenses : + 88 546,86 € Ch.-Art. 011-60612 – Energie - électricité + 12 000,00 € Ch.-Art. 011-60631 – Fournitures d’entretien + 3 000,00 € Ch.-Art. 011-615231 – Voiries + 27 800,00 € Ch.-Art. 011-615232 – Réseaux + 20 000,00 € Ch.-Art. 012-6218 – Autre personnel extérieur + 10 000,00 € Ch.-Art. 012-6411 – Personnel titulaire + 45 715,93 € Ch.-Art. 65-6518 – Autres + 12 800,00 € Ch.-Art. 65-6541 – Créances admises en non valeur + 2 376,13 € Ch.-Art. 65-6542 – Créances éteintes + 2 339,93 € Ch.-Art. 65-6574 – Subventions aux associations + 2 500,00 € Ch.-Art. 023-023 – Virement à la section d’investissement - 49 985,13 €Page 3 sur 7

. Section de fonctionnement – Recettes : + 88 546,86 € Ch.-Art. 70-70323-Redevance d’occupation … + 2 800,00 € Ch.-Art. 70-70384-Forfait de post-stationnement + 30 500,00 € Ch.-Art. 73-73224-Fonds départemental des DMTO… + 106 659,00 € Ch.-Art. 73-7336-Droits de place + 1 060,00 € Ch.-Art. 73-7368-Taxe locale sur la publicité extérieure + 18 900,00 € Ch.-Art. 73-7381-Taxe additionnelle aux droits… - 106 659,00 € Ch.-Art. 74-74121-Dotation de solidarité rurale + 1 130,00 € Ch.-Art. 74-74718-Autres + 1 010,00 € Ch.-Art. 77-7718-Autres produits exceptionnels… + 10 346,86 € Ch.-Art. 77-773-Mandats annulés… + 22 800,00 €

. Section d’investissement – Dépenses : - 49 985,13 € Ch.-Art. 10-10226 – Taxe d’aménagement + 1 853,67 € Ch.-Art. 20-2051 – Concession et droits similaires - 3 420,20 € Ch.-Art. 23-2315 – Installations, matériel… - 48 418,60 €

. Section d’investissement – Recettes : - 49 985,13 € Ch.-Art. 021-021– Virement du fonctionnement - 49 985,13 € -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 101/2021

OBJET : EX-BUDGET DE L’EAU, REGULARISATION ECRITURES COMPTABLES. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy informe le Conseil Municipal que suite au transfert de la compétence « eau potable » à Thonon Agglomération, l’ensemble de l’actif (dépenses et recettes) des biens a été mis à disposition. Cependant, il s’avère que l’état des subventions qui a été transmis à Thonon Agglomération est erroné. Il ne correspond pas avec le suivi de la Trésorerie.

Suite à un re-pointage et une reprise de l’ensemble des écritures, il s’avère qu’il y a : - une différence de 0.01 dans les prises en charge des subventions,

- une différence de 0.03 dans la valeur nette comptable,

Cette différence est due à la conversion francs/euros.

Entendu l’exposé de M. VIOUT Rémy, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le comptable à passer les écritures en opération d'ordre non budgétaire, comme suit :

Crédit du compte 1068 par le débit du compte 1311 pour un montant de 0,01 € Crédit du compte 1068 par le débit du compte 13911 pour un montant de 0,03 € -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 102/2021

OBJET : CREANCES ETEINTES.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy expose que la Trésorerie de Thonon-les-Bains a présenté un état relatif à une créance éteinte.

En effet, la créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière. Cette situation résulte des trois cas suivants :

- Lors du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article L. 643-11 du code du commerce) ;Page 4 sur 7

- Lors du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L.332-5 du code de la consommation) ;

- Lors du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article .332-9 du code de la consommation).

Il appartient au Conseil Municipal d’entériner la procédure et de déclarer éteinte la créance ci- dessous.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, VU l’état produit par la Trésorerie de Thonon-les-Bains :

. Exercice 2018, n° de pièce 2, n° d’ordre 1, montant de 868,56 €,

. Exercice 2018, n° de pièce 45, n° d’ordre 1, montant de 669,59 €,

. Exercice 2017, n° de pièce 716466340032, n° d’ordre 2, montant de 75,98 €, . Exercice 2017, n° de pièce 716466340032, n° d’ordre 4, montant de 598,76 €, . Exercice 2017, n° de pièce 716466340032, n° d’ordre 1, montant de 40,61 €, . Exercice 2018, n° de pièce 716466540032, n° d’ordre 2, montant de 111,65 €, . Exercice 2018, n° de pièce 716466540032, n° d’ordre 4, montant de 551,30 €, . Exercice 2018, n° de pièce 716466540032, n° d’ordre 1, montant de 59,68 €, . Exercice 2018, n° de pièce 716466590032, n° d’ordre 1, montant de 3,72 €, . Exercice 2018, n° de pièce 716466590032, n° d’ordre 4, montant de 53,12 €, . Exercice 2018, n° de pièce 716466590032, n° d’ordre 2, montant de 6,96 €,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’admission en créance éteinte proposée ci-dessus,

- DECIDE d’émettre un mandat au compte 6542 – créances éteintes, pour un montant de 3 039,93 €,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 103/2021

OBJET : BAUX DES PECHEURS, REVISION DES TARIFS.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 070/2020 fixant le montant du loyer des baux des pêcheurs pour l’année 2020 à 350,00 €. Ce montant correspond à l’occupation d’un terrain communal ainsi que d’un anneau au port des Pêcheurs.

Compte tenu que ce dossier n’est pas finalisé, Mme le Maire propose de fixer le montant du loyer de l’année 2021 à 350,00 €. Ce tarif sera revu l’année prochaine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas réviser le loyer des baux accordés aux pêcheurs professionnels, - MAINTIENT le montant du loyer annuel 2021 à 350,00 euros,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents concernant ce dossier. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 104/2021

OBJET : CAUE, ADHESION.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) intervient dans le dossier de réaménagement du Centre Bourg.

Aussi, Mme le Maire propose d’adhérer au CAUE.

Le montant de l’adhésion est de 168 € pour l’année 2022.Page 5 sur 7

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer au CAUE,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 105/2021

OBJET : EPF, CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER, ROUTE DES ESSERTS. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Commune a sollicité l’intervention de l’EPF 74 en vue d’acquérir des terrains nus situés au lieudit « Les Esserts Ouest – Les Hutins Ouest et Est », à proximité de la zone sportive existante de la route des Esserts.

Ces acquisitions, dans un secteur stratégique, permettront à la Commune l’agrandissement de cette zone d’équipements sportifs.

Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019/2023) thématique « Equipements Publics ».

Le bien concerné est le suivant :

Désignation des biens à acquérir sur la Commune d’Anthy-sur-Léman

Situation Section N° cadastral Surface approximative à acquérir Bâti Non bâti

Les Hutins Ouest AN 213

(ex AN 108)

24a09ca X

Dans sa séance du 19 juin 2020, le Conseil d’Administration de l’EPF a donné son accord pour procéder à cette acquisition qui est réalisée sur la base d’une évaluation fixée par France Domaine, pour la somme de 79 497,00 €.

- Vu l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme,

- Vu les Statuts de l’EPF 74,

- Vu le PPI (2019/2023),

- Vu le Règlement Intérieur de l’EPF 74,

- Vu les modalités d’intervention de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la commune et l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien, - AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 106/2021

OBJET : AMENAGEMENT DU POLE SPORTIF AUX HUTINS, DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 041/2021 du 26 avril 2021 relative au projet d’aménagement du pôle sportif des Hutins.

Elle rappelle également que, pour réaliser cet aménagement, il est nécessaire d’acquérir des terrains privés situés dans l’emprise du projet et informe l’assemblée que certaines acquisitions ont pu être menées à l’amiable.Page 6 sur 7

En revanche, concernant les parcelles pour lesquelles la négociation n’a pu aboutir, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), préalable à l’expropriation et de saisir Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie d’une demande d’organisation d’enquête publique préalable à la DUP et une enquête parcellaire, en vue de l’expropriation des emprises de parcelles concernées par le projet.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet et le dossier présenté par la société SAFACT,

- DEMANDE à Monsieur le Préfet d’organiser une enquête préalable à déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire de procéder aux démarches nécessaires et plus généralement à prendre toute décision et à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

- DONNE tout pouvoir à Mme le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser les éventuelles acquisitions qui pourraient encore être réalisées à l’amiable.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 107/2021

OBJET : AMENAGEMENT DU PARVIS DE L’ESPACE DU LAC/VIA RHONA TRONCON 4, CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La ViaRhona est un projet structurant d’aménagement et de développement des différents territoires, mais aussi d’un projet touristique européen et international, au travers des infrastructures cyclables.

Le projet ViaRhona a été inscrit dans les statuts de la communauté d’agglomération en tant qu’aménagement répondant à un schéma d’aménagement d’ensemble du territoire, et ce au terme d’une délibération du 30 octobre 2018.

La Commune d’Anthy-sur-Léman était engagée depuis 2016 sur l’aménagement d’une voie verte. Le territoire communal était découpé en 7 tronçons. En lien avec Thonon Agglomération, les tronçons suivants ont été réalisés :

- tronçon 1 (aménagement rue des Savoyances),

- tronçon 3 (aménagement chemin du Fresnay),

- tronçon 5 (création d’une nouvelle voie entre la rue du Lac et la route du Lavoret), - tronçon 6 (aménagements route du Lavoret) ont été réalisés.

Dans le cadre de travaux de voirie du parvis de l’Espace du Lac, la commune de Anthy sur Leman souhaite intégrer les travaux du tronçon 4 de la ViaRhona, liaison entre la rue des Pêcheurs et le groupe scolaire, pour faciliter une continuité cyclable sur sa commune.

Le montant estimatif des travaux d’aménagement du parvis de l’Espace du Lac est de 361 000,00 € HT.

Il est donc précisé que ce marché sera réalisé sous la forme d’un groupement de commande. Mme le Maire précise que ces travaux devraient durer 5 mois. Sur demande de Mme DETRAZ Viviane, Mme le Maire précise que la Médiathèque et le gymnase seront accessibles. M. VESIN Jean-Paul précise qu’il y a lieu d’établir un groupement de commande car le format précédent n’était pas très stable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la prise en charge de l’aménagement du parvis de l’Espace du Lac à hauteur de 361 000,00 € HT,

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2021,Page 7 sur 7

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de groupement de commande,

- AUTORISE toutes délégations utiles à Mme le Maire pour mener à bien ce dossier.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 108/2021

OBJET : THONON AGGLOMERATION, RAPPORT DE LA CLECT.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy présente le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il précise que suite à des simulations le montant représentant la défense incendie s’élèvera à 14 260 € pour 92 poteaux incendie. Ensuite, au niveau des eaux pluviales urbaines, le scénario 4 a été retenu pour un montant de 55 816 €. Ce montant sera revu l’année prochaine.

Mme RUCHE Sandrine ne prend pas part au vote.

Après débat, le CONSEIL MUNICIPAL, avec 17 voix pour et 1 abstention (Mme JACQUIER Jennifer) :

- ACCEPTE le rapport de la CLECT en date du 12 octobre 2021,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Isabelle ASNI-DUCHENE.