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Déliberation - Deliberation du 9 aout 2021
Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 9 aout 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le neuf AOUT à 19 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Etaient présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE- FEYSOT Isabelle, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés : M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline (a donné pouvoir à M. VIOUT Rémy), M. BOURDIN Florian.
Mme BOLE-FEYSOT Isabelle a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 04.08.2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 14 – Votants : 15
Date d’affichage : 11.08.2021
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 073/2021
OBJET : BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°1.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- M. VIOUT Rémy expose qu’il convient de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2021, pour les raisons suivantes :
- Ajustement des dépenses notamment du remboursement de taxe d’aménagement et du matériel informatique de l’école,
- Ajustement des recettes notamment subvention socle numérique,
- Modification des imputations des emprunts du SYANE,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2021, ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement – Dépenses : + 4 650,00 € Ch.-Art. 65-6574 – Subventions de fonctionnement + 10 000,00 € Ch.-Art. 66-6688 – Autres + 702,98 € Ch.-Art. 66-6615 – Intérêts des comptes courants + 1 600,00 € Ch.-Art. 66-6618 – Intérêts des autres dettes - 9 250,31 € Ch.-Art. 66-66111 – Intérêts réglés à l’échéance + 8 420,36 € Ch.-Art. 023-023 – Virement section investissement - 6 823,03 €
. Section de fonctionnement – Recettes : + 4 650,00 € Ch.-Art.70-70322 – Droits de stationnement + 4 650,00 € Page 2 sur 2
. Section d’investissement – Dépenses : + 9 326,97 € Ch.-Art. 10-10226 – Taxe d’aménagement + 6 359,00 € Ch.-Art. 16-1678 – Autres emprunts et dettes - 28 687,17 € Ch.-Art. 16-168758 – Autres groupements + 28 687,17 € Ch.-Art. 16-1641 – Emprunts en euros - 0,68 € Ch.-Art. 21-2183 – Matériel de bureau et informatique + 35 500,00 €
Ch.-Art. 23-2315 – Installation, matériel et outill. - 32 531,35 €
. Section d’investissement – Recettes : + 9 326,97 € Ch.-Art. 13-1321 – Etat et établissements nationaux + 16 150,00 € Ch.-Art. 021-021– Virement section fonctionnement - 6 823,03 €
AINSI FAIT.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Isabelle ASNI-DUCHENE.