Compte-Rendu - Compte rendu 2014 09 22

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Compte-Rendu - Compte rendu 2014 09 22 Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2014 09 22)Thèmes du document : Banque, Éducation, Travail et emploi, Compte-rendu Conseil Municipal du 22 septembre 2014

Nombredeconseillersmunicipaux:29

Présents:25

Procurations:4

Le22septembre2014,leConseilMunicipaldelacommunedeFeyzindûmentconvoquéle16septembre2014,s'estréunien sessionordinaire,SalleduConseilMunicipalà19h30,souslaprésidencedeMonsieurYvesBlein,Maire,DéputéduRhône. Présents:

Yves Blein, Murielle Laurent, Martial Athanaze, Michèle Munoz, Joël Gaillard, Emeline Turpani, José Da Rocha, Claudine Caraco,RenéFarnos,DecioGoncalves,MichelGuilloux,JosetteRougemont,DanielMangin,ChantalMarkovski,Christine Imbert-Souchet,GérardVernay,KaderDidouche,MelindaOrdog,ChristopheThimonet,BéatriceZeroug,AngéliqueMasson, SamiraOubourich,RobertBontoux,HakimBellouz,ClaudeAlbenque(présentàpartirdeladélibérationn°5) Absent(s) excuse(s) ayant donné mandat de vote :

MariaDosSantosFerreiraàEmelineTurpani,JérômePeyrardàMurielleLaurent,SophiePillienàYvesBlein,SylvieBenoîtà RobertBontoux

Secrétaire : SamiraOubourich

Rapporteur : MartialAthanaze

Conformémentàl'articleL.2122-23suCGCT,unrelevédétaillédesactes,accomplisdanslecadredesdélégationsdepouvoir quiluiontétéconfiées,aététransmisauxconseillersmunicipaux.MonsieurleMairearéponduoralementauxquestions relativesàcesdécisions.

Lecompte-renduduConseilMunicipaldu20juin2014aétéadoptéàl'unanimité.

N° 1 : Perception, contrôle et reversement des redevances d'occupation du domaine public communal (RODP) pour la distribution de gaz naturel par le SIGERLy

Rapporteur : Martial Athanaze

Vul’avenantn°6àlaconventiondeconcessionpourleservicepublicdeladistributiondegaznaturelduSIGERLydu30mars 1994quiprécisenotammentàl’article6IIducahierdescharges,leconcessionnaire«esttenudes’acquitterauprèsdes gestionnairesdudomainepublicsurlepérimètredelaconcession,desredevancesduesenraisondel’occupationdudomaine publicparleréseauconcédé,conformémentauxdispositionsprévuesàceteffetparlalégislationenvigueur»; Vul’annexe1aucahierdeschargesdeconcessionquidécritlesmodalitéslocalesliéesautraitédeconcession,préciseenson article13:«encomplémentdel’article6II–Redevancepouroccupationdudomainepublic,leconcessionnaireverseà l’autorité concédante le montant des redevances dues en raison de l’occupation du domaine public communalpour les communescomposantleterritoire concédédéfiniàl’article1duprésentavenantetayantdélibéréfavorablementsurle sujet»;

Vuledécretn°2007-606du25avril2007portantmodificationdurégimedesredevancespouroccupationdudomaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières;

Considérantquecettemodalitépermettraitdefaciliterlaperceptionetlecontrôleduproduitdelaredevanced’occupationdu domaine public communal pour le service public de la distribution de gaz pour le compte des communes membres du SIGERLy;

Vula délibérationn°C-2012-12-12/06ducomitéduSIGERLyendatedu12décembre2012,relativeàlaperception,au contrôleetaureversementdesredevancesd’occupationdudomainepubliccommunalpourladistributiondegaznaturel; Considérantl’intérêtpourlaCommunedeprendreunedélibérationconcordanteàcelleduSIGERLysurlesmodalitésde perception,decontrôleetdereversementdelaredevanced’occupationdudomainepubliccommunaldegazauxlieuet placedescommunesadhérentes,

IlestdoncproposéauConseilMunicipald’approuverlespointssuivants: Article1:Laredevanced’occupationdudomainepubliccommunalpourleservicepublicdeladistributiondegazestperçue parleSIGERLyenlieuetplacedecescommunes,aprèsdécisionconcordantedecesdernières;

1Article2:LeSIGERLyleurreversel’intégralitédumontantdelaredevanced’occupationdudomainepubliccommunalpourle servicepublicdeladistributiondegazqu’ilaperçueenlieuetplacedecescommunes; Article3:Laperceptiondelaredevanced’occupationdudomainepubliccommunalpourleservicepublicdeladistribution de gaz par le SIGERLy intervient à compter du1er janvier de l’année qui suit l’année au cours de laquelle la décision concordantedusyndicatetdelacommuned’autoriserlepremieràpercevoirlaredevanced’occupationdudomainepublic communalpourleservicepublicdeladistributiondegazenlieuetplacedelaseconde,aétéadoptée; Article4:MonsieurleMaireestautoriséàprendretoutemesured’exécutiondelaprésentedélibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

approuve les points suivants :

Article 1 : La redevance d’occupation du domaine public communal pour le service public de la distribution de gaz est perçue par le SIGERLy en lieu et place de ces communes, après décision concordante de ces dernières ; Article 2 : Le SIGERLy leur reverse l’intégralité du montant de la redevance d’occupation du domaine public communal pour le service public de la distribution de gaz qu’il a perçue en lieu et place de ces communes ; Article 3 : La perception de la redevance d’occupation du domaine public communal pour le service public de la distribution de gaz par le SIGERLy intervient à compter du1er janvier de l’année qui suit l’année au cours de laquelle la décision concordante du syndicat et de la commune d’autoriser le premier à percevoir la redevance d’occupation du domaine public communal pour le service public de la distribution de gaz en lieu et place de la seconde, a été adoptée ;

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

N° 2 : Décision modificative n°2

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu’ilconvientdeprendreencomptelesmouvementsdecréditsportantsurdes transfertsdechargesetdeproduits,ainsiquel’inscriptiondedépensesetderecettesnouvelles,l’ensembledecesopérations s’équilibranteninvestissementetenfonctionnement.Lesmouvementsouopérationslesplussignificatifssont: Pourlesdépenses:

-ensectiondefonctionnement:l’inscriptiondescréditsnécessairesàl'achatdepetitmatérielpourlapiscine,auxréparations d'actesdevandalisme,àl'évaluationdesrythmesscolaires,àl'octroidesubventionsàl'AMAFetauFCBE. - en section d'investissement : l’inscription des crédits nécessaires au rachat du matériel gymnique et à la réfection de l'éclairagedustadeJeanBouin,suiteàdesdégradations.

Pourlesrecettes:

-ensectiondefonctionnement:l'ajustementdesprévisionsdesrecettesencaisséesparlesrégisseurs,leremboursementde sinistresparnotreassureur.

IlestdemandéauConseilMunicipald’autoriserladécisionmodificativen°2jointeenannexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

autorise la décision modificative n°2 jointe en annexe.

N° 3 : Garantie d'emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations - ICF Sud-Est Méditerranée

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqueICFSud-Est-Méditerranée,SociétéAnonymed’HLM,envisagel'acquisitionen VEFAd'unensembleimmobilierde7logementscollectifs(5PLUSet2PLAI)situéau4,ruedesNaives.Pourfinancercette opérationdontleprixderevientseraitde999.759euros,cettestructuresouhaitecontracterdeuxempruntspourunmontant totalde607.474eurosauprèsdelaCaissedesDépôtsetConsignationsetsollicitelacommunepourunegarantieàhauteur de15%,soit91.121,10euros.Encontrepartiedesacaution,lacommunebénéficierad'undroitderéservationde3%des logementsacquis,conjointementavecleGrandLyon.Lescaractéristiquesfinancièresdesprêtssontlessuivantes:

Prêt PLUS :

Caractéristiquesduprêt PLUS

Montantduprêt 396.549S

Quotitégarantie 15%

Montantgaranti 59.482,35S

Duréetotaleduprêt 35ans

Périodicitédeséchéances annuelle

Index LivretA

Tauxd’intérêtactuarielannuel TauxduLivretAenvigueuràladated'effet

2ducontratdeprêt+0,60%

Révisiondutauxd'intérêtàchaqueéchéance EnfonctiondelavariationdutauxduLivretA,sansquele tauxd'intérêtpuisseêtreinférieurà0,00%

Profild'amortissement Amortissementdéduitavecintérêtsdifférés:silemontant des intérêts calculés est supérieur au montant de

l'échéance,ladifférenceeststockéesousforme

d'intérêtsdifférés

Modalitéderévision Doublerévisabilitélimitée(DL) Tauxdeprogressivitédeséchéances De0%à+0,50%maximum(actualisableàl'émissionetà ladated'effetduContratdePrêtencasdevariationdu

tauxduLivretA

Révisiondutauxdeprogressivitéàchaqueéchéance EnfonctiondelavariationdutauxduLivretA,sansquele tauxdeprogressivitépuisseêtreinférieurà0%

Prêt PLAI :

Caractéristiquesdesprêts PLAI

Montantduprêt 210.925S

Quotitégarantie 15%

Montantgaranti 31.638,75S

Duréetotaleduprêt 35ans

Périodicitédeséchéances annuelle

Index LivretA

Tauxd’intérêtactuarielannuel TauxduLivretAenvigueuràladated'effet ducontratdeprêt–0,20%

Révisiondutauxd'intérêtàchaqueéchéance EnfonctiondelavariationdutauxduLivretA,sansquele tauxd'intérêtpuisseêtreinférieurà0,00%

Profild'amortissement Amortissementdéduitavecintérêtsdifférés:silemontant des intérêts calculés est supérieur au montant de

l'échéance,ladifférenceeststockéesousforme

d'intérêtsdifférés

Modalitéderévision Doublerévisabilitélimitée(DL) Tauxdeprogressivitédeséchéances De0%à+0,50%maximum(actualisableàl'émissionetà ladated'effetduContratdePrêtencasdevariationdu

tauxduLivretA

Révisiondutauxdeprogressivitéàchaqueéchéance EnfonctiondelavariationdutauxduLivretA,sansquele tauxdeprogressivitépuisseêtreinférieurà0%

Lademandedegarantieestàdécomposercommesuit:

Ville de Feyzin, 15%, soit 91.121,10 euros :

PLUS: 59.482,35S

PLAI: 31.638,75S

Grand Lyon, 85%, soit 516.352,90 euros :

PLUS: 337.066,65S

PLAI: 179.286,25S

LerapporteurproposeauConseilMunicipald’accorderlagarantiedelacommuneàhauteurde91.121,10euros,selonles conditionssuivantes:Lagarantiedelacollectivitéestaccordéepourladuréetotaledescontratsdeprêts,jusqu'aucomplet remboursementdeceux-cietportesurl’ensembledessommescontractuellementduesparICFSUDESTMEDITERRANEE,S.A. d’HLM,dontilneseseraitpasacquittéàladated’exigibilité.Surnotificationdel’impayéparlettresimpledelaCaissedes DépôtsetConsignations,lacollectivités’engagedanslesmeilleursdélaisàsesubstitueràICFSUDESTMEDITERRANEE,S.A. d’HLMpoursonpaiement,enrenonçantaubénéficedediscussionetsansjamaisopposerledéfautderessourcesnécessaires àcerèglement.LeConseilMunicipals’engagependanttouteladuréeduprêtàlibérer,encasdebesoin,desressources suffisantespourcouvrirleschargesdecelui-ci.Ilproposeégalementd’autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventionentre lavilleetlaSAd’HLMrelativeàcettegarantie,etàinterveniraucontratdeprêtquiserapasséentrelaCaissedesDépôtset Consignationsetl’emprunteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

25pour

33 abstentions : MonsieurBontoux,MadameBenoît,MonsieurBellouz décide d’accorder la garantie de la commune à hauteur de 91.121,10 euros, selon les conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des contrats de prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par ICF SUD EST MEDITERRANEE, S.A. d’HLM, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à ICF SUD EST MEDITERRANEE, S.A. d’HLM pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention entre la ville et la SA d’HLM relative à cette garantie, et à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

N° 4 : Garantie d'emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Alliade Habitat

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqueALLIADEHABITAT,SociétéAnonymed’HLM,envisagel'acquisitionenVEFA de21logements,ruedesRazes,àFeyzin,«RésidenceZen».Pourfinancercetteopération,ellesouhaitecontractercinq empruntspourunmontanttotalde2.152.871eurosauprèsdelaCaissedesDépôtsetConsignationsetsollicitelacommune pourunegarantieàhauteurde15%,soit322.930,65euros.Lescaractéristiquesdesprêtssontlessuivantes:

Prêts PLUS :

Caractéristiquesdesprêts PLUS PLUSFoncier Montantduprêt 640342S 373987S Durée 40ans 50ans Index LivretA LivretA Tauxd’intérêtactuarielannuel TauxduLivretAenvigueuràladate d'effetducontratdeprêt+60pdb

TauxduLivretAenvigueuràladate

d'effetducontratdeprêt+60pdb

DoubleRévisabilitéLimité OUI OUI TauxdeProgressivité 0% 0%

Prêts PLS :

Caractéristiquesdesprêts PLS PLSFoncier Montantduprêt 352567S 445956S Durée 40ans 50ans Index LivretA LivretA Tauxd’intérêtactuarielannuel TauxduLivretAenvigueuràladate d'effetducontratdeprêt+111pdb

TauxduLivretAenvigueuràladate

d'effetducontratdeprêt+111pdb

DoubleRévisabilitéLimité OUI OUI Tauxdeprogressivité 0% 0%

Caractéristiquesdesprêts PLSComplémentaire

Montantduprêt 340019S

Durée 40ans

Index LivretA

Tauxd’intérêtactuarielannuel TauxduLivretAenvigueuràladated'effetducontratdeprêt+104pdb DoubleRévisabilitéLimité OUI

Tauxdeprogressivité 0%

Lademandedegarantieestàdécomposercommesuit:

Ville de Feyzin, 15%, soit 322.930,65 euros :

PLUS :96051,30S

PLUS Foncier:56098,05S

PLS:52885,05S

PLS Foncier:66893,40S

PLS Complémentaire :51002,85S

Grand Lyon, 85%, soit : 1 829 940,35 euros :

4PLUS:544290,70S

PLUS Foncier:317888,95S

PLS :299681,95S

PLS Foncier:379062,60S

PLS Complémentaire :289016,15S

LerapporteurproposeauConseilMunicipald’accorderlagarantiedelacommuneàhauteurde322.930,65eurosselonles conditionssuivantes:

- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellementduesparALLIADEHABITAT,dontilneseseraitpasacquittéàladated’exigibilité. -surnotificationdel’impayéparlettresimpledelaCaissedesDépôtsetConsignations,lacollectivités’engageàsesubstituer à ALLIADE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressourcesnécessairesàcerèglement

-leConseils’engagependanttouteladuréedesprêtsàlibérer,encasdebesoin,desressourcessuffisantespourcouvrirles chargesdeceux-ci.

Ilproposeégalementd’autoriserMonsieurleMaireàinterveniraucontratdeprêtquiserapasséentrelaCaissedesDépôtset Consignationsetl’emprunteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

25pour

3 abstentions : MonsieurBontoux,MadameBenoît,MonsieurBellouz décide d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 322.930,65 euros selon les conditions suivantes : -la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par ALLIADE HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. -sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à ALLIADE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement

-le Conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci.

Monsieur le Maire est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

N° 5 : Produits irrécouvrables

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqueMadameleReceveurMunicipalnousinformequedespersonnesnesesont pasacquittéesdeleurdetteenverslacommune. Devantl'impossibilitédecontinuerlespoursuites,ilestproposédebien vouloirprononcerl'allocationennon-valeurdestitressuivants:

N°dutitre Montant Servicefacturé

2011/183 15,00 CLSH

2012/1010 13,80 Activitéspériscolaires

2012/1024 10,80 Crèches

2012/1179 12,80 Restaurantscolaire

2012/1208 11,40 Restaurantscolaire

2012/1247 9,20 Activitéspériscolaires

2012/1249 11,00 Activitéspériscolaires

2012/1334 6,90 Activitéspériscolaires

2012/1376 12,80 Restaurantscolaire

2012/1393 7,60 Restaurantscolaire

2012/1593 5,22 Crèches

2012/1609 11,50 Activitéspériscolaires

2012/1763 30,00 CLSH

2012/1766 16,10 CLSH

2012/1774 9,40 CLSH

2012/1945 14,66 Crèches

2012/543 15,02 Crèches

2012/574 7,60 Restaurantscolaire

2012/743 5,04 Crèches

52012/771 6,90 Activitéspériscolaires

2012/778 16,10 Activitéspériscolaires

2012/816 11,40 Restaurantscolaire

2012/86 7,60 Restaurantscolaire

2013/1198 7,35 Restaurantscolaire

2013/1283 9,60 Restaurantscolaire

2013/1314 0,20 Activitéspériscolaires

2013/1353 12,60 Restaurantscolaire

2013/1363 14,40 Restaurantscolaire

2013/1446 9,60 Restaurantscolaire

2013/1573 22,60 CLSH

2013/1594 14,80 CLSH

2013/1742 17,00 CLSH

2013/370 5,70 CLSH

2013/401 22,28 Crèches

2013/687 9,90 Restaurantscolaire

2013/871 6,90 Activitéspériscolaires

2013/926 7,60 Restaurantscolaire

LescréditssontinscritsauBudget2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

décide de prononcer l'allocation en non-valeur des titres énoncés ci-dessus. Les crédits sont inscrits au Budget 2014.

N° 6 : Comité Technique

Rapporteur : Murielle Laurent

I-RattachementduCCAS

Lerapporteurrappellequ’unComitéTechnique(CT)doitêtreinstaurédanstoutecollectivitéemployantaumoins50agents permanents.Laloin°94-1134du27décembre1994(article20)aintroduitlapossibilitédecréerunComitéTechnique communàunecollectivitéetauxétablissementspublicsquiluisontrattachés,alorsqu’ilsétaientconsidérésindépendamment descollectivitésterritorialesdontilsdépendent.LeCentreCommunald’ActionSocialedeFeyzinrenouvelantlesouhaitd’être rattachéàlacommune,lerapporteurproposedemaintenircettedispositionenvuedesélectionsquisedéroulerontle4 décembre2014.LeComitéTechniquecommunseraitplacéauprèsdelaVilledeFeyzin. II–FixationdunombredereprésentantsdupersonnelauComitéTechniqueetmaintienduparitarisme VuleCodegénéraldescollectivitésterritoriales;

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leur établissementspublics;

Vu le décret 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissementspublics;

VulaLoi2010-751relativeàlarénovationdudialoguesocial;

Vul'avisémisle11septembre2014parlesorganisationssyndicalesconsultéessurcettequestion. Afind'organiserlesélectionsdesreprésentantsdupersonnelauComitéTechniquequidoiventavoirlieule4décembre2014, lerapporteurrappelleàl’assembléequ’ilyalieudefixerlenombredesreprésentantsdupersonnelavantle25septembrede l'année.Cenombreestfixédansleslimitesde3à5représentantspouruneffectifd’agentsaumoinségalà50etinférieurà 350.Pourinformation,lenombred'agentsCCASetvillearrêtéau1erjanvier2014estde299agents.Ilestproposédefixerle nombredereprésentantsdupersonnelà4.Lerapporteurrappelleégalementquedepuislaloidu5juillet2010relativeàla rénovationdudialoguesociallemaintienduparitarismen'estplusobligatoire,lenombredereprésentantsdelacollectivité pouvantêtreinférieurmaisnonsupérieuràceluidesreprésentantsdupersonnel.Cependant,afindepréserverledialogue socialetenaccordavecl'avisdesorganisationssyndicales,ilestproposéauConseilMunicipaldeconserverleparitarisme entrereprésentantsdelacollectivitéetdupersonnel.IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloir: -maintenirledispositifd'unComitéTechniquecommunàlavilleetauCCAS,placéauprèsdelavilledeFeyzin; -fixerlenombredesreprésentantsdupersonnelà4titulaireset4suppléants; -maintenirleparitarismeentrelesreprésentantsdupersonneletlesreprésentantsdel’administration; -choisirlerecueildel'avisdesreprésentantsdelacollectivitélorsdesséancesduComitéTechnique; Laprésentedélibérationseracommuniquéeauxorganisationssyndicales.

6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

décide :

-de maintenir le dispositif d'un Comité Technique commun à la ville et au CCAS, placé auprès de la ville de Feyzin ; -de fixer le nombre des représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants ; -de maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de l’administration ; -de choisir le recueil de l'avis des représentants de la collectivité lors des séances du Comité Technique ; La présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.

N° 7 : Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelesarticles32et33-1delaloin°84-53du26janvier1984prévoientqu’un Comitéd'HygiènedeSécuritéetdesConditionsdeTravailestcréédanschaquecollectivitéouétablissementemployantau moinscinquanteagentsainsiqu’auprèsdechaquecentredegestionpourlescollectivitésetétablissementsaffiliésemployant moinsdecinquanteagents;Ilpeutêtredécidé,pardélibérationsconcordantesdesorganesdélibérantsd’unecollectivité territorialeetd’unouplusieursétablissementspublicsrattachésàcettecollectivitédecréerunCHSCTuniquecompétentà l’égarddesagentsdecollectivitéetde(oudes)l’établissement(s)àconditionquel’effectifglobalconcernésoitaumoinségal àcinquanteagents.Orl'effectifcommundelaVilleetduCCASappréciéau1erjanvier2014estde299agentsetjustifiela créationd’unCHSCT,

Vul'avispositifdesorganisationssyndicalesconsultéesle11septembre2014, VulesouhaitformuléparleConseild'administrationduCCASdemaintenirledispositifd'unCHSCTcommeàlaVilleetau CCAS;Considérantl’intérêtdedisposerd’unCHSCTuniquecompétentpourl’ensembledesagentsdelacollectivité,etdu C.C.A.S;LeCHSCTseraitplacéauprèsdelaVilledeFeyzin.IlestdoncproposéauConseilMunicipaldebienvouloir: -maintenirledispositifd'unComitéd'HygièneetdesécuritécommunàlavilleetauCCAS,placéauprèsdelaVillede Feyzin;

-fixerlenombredesreprésentantsdupersonnelà4titulairesetà4suppléants; -maintenirleparitarismenumériqueentrelesreprésentantsdupersonneletlesreprésentantsdel’administration; -choisirlerecueildel'avisdesreprésentantsdelacollectivitélorsdesséancesduCHSCT. Laprésentedélibérationseracommuniquéeauxorganisationssyndicales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

décide :

-de maintenir le dispositif d'un Comité d'Hygiène et de sécurité commun à la ville et au CCAS, placé auprès de la Ville de Feyzin ;

-de fixer le nombre des représentants du personnel à 4 titulaires et à 4 suppléants ; -de maintenir le paritarisme numérique entre les représentants du personnel et les représentants de l’administration ;

-de choisir le recueil de l'avis des représentants de la collectivité lors des séances du CHSCT. La présente délibération sera communiquée aux organisations syndicales.

N° 8 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Murielle Laurent

LeMaireexposeauxmembresduconseilmunicipalqu’ilyalieudeprocéderàlamodificationdutableaudeseffectifsà compterdu1eroctobre2014afindetenircomptedelaréorganisationadministrativedesservicesdelaVille. Cetteréorganisationestliée,d'unepart,àladélégationduservicedespermisdeconstruireauprèsduGrandLyonet,d'autre part,aurecrutementd'unenouvelledirectricedecabinet.

LeCTP,régulièrementconsultésurlasuppressiondespostescorrespondants,aémisunavisfavorablelorsdesaséancedu20 juin2014.

Postesupprimé Nombre

-instructeur(cadred'emploidesrédacteursterritoriaux)

-responsabledesaffairesjuridiques(cadred'emploidesattachésterritoriaux) 1

1

Parailleurs,ilyalieudeprocéderàcompterdu1ernovembre2014,àlamodificationdutableaudeseffectifsafindetenir comptedel'avancementdegraded'unagentinscritsurletableaud'avancementducadred'emploidesattachésterritoriaux autitredel'année2014.

7Postesupprimé Nombre Postecréé Nombre

Attachéterritorial 1

Attachéauxgradesde:

*Attaché

*Attachéprincipal

1

IlestproposéauConseilMunicipald'autoriserlamodificationdutableaudeseffectifs.Lescréditssontinscritsaubudget 2014etsuivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstentions : MonsieurBontoux,MadameBenoît,MonsieurBellouz autorise la modification du tableau des effectifs. Les crédits sont inscrits au budget 2014 et suivants.

N° 9 : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique 2ème classe

Rapporteur : Decio Goncalves

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu'ilyalieudecréeràcompterdu1eroctobre2014pourunepériodede6mois unposted'agentd'entretiendesespacesvertsafindefairefaceàunsurcroîtd'activitésurlapériode. IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlacréationd'unpostenonpermanentd'adjointtechnique de2eclasse-1eréchelon-IB330,surlabasedel'article31°delaloidu26janvier1984,pourunepériodede6moisà compterdu1eroctobre2014.Lescréditssontprévusaubudget2014etsuivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

autorise la création d'un poste non permanent d'adjoint technique de 2e classe - 1er échelon - IB 330, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, pour une période de 6 mois à compter du 1er octobre 2014. Les crédits sont prévus au budget 2014 et suivant.

N° 10 : Création d'un emploi non permanent d'assistant enseignement artistique

Rapporteur : Chantal Markovski

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu'unagenttitulaireexerçantlesfonctionsd'enseignantartistiqueàl'écolede musiqueasouhaitéprendreunedisponibilitépourconvenancespersonnelles,pourunanàcompterdu1erseptembre2014. L'écoledemusique,pourtenircomptedecetteabsence,aétéréorganisée. Comptetenudesmouvementsprévusdèslarentrée,certainesheures(chorale)ontpuêtrerépartiesentrelesenseignantsde l'école afin d'assurer une continuité des ensembles musicaux. En revanche, l'école n'est pas en mesure d'assurer l'enseignementdeformationmusicale.Dèslors,etenvertudel'article31°delaloin°84-53du26janvier1984,ilyalieude recrutertemporairementunagentqui,durantl'absencedel'agenttitulaire,serachargéd'assurerunenseignementàl'école demusiqueàhauteurde5,5/20h.IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlacréationd'unposte non permanent à temps non-complet (5,5h) d'assistant d'enseignement artistique, rémunéré sur le grade d'assistant d'enseignementartistiqueprincipalde2eclasse-1eréchelon-IB350,pourunepérioded'unanàcompterdu1erseptembre 2014.Lescréditssontprévusauxbudgets2014et2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

autorise la création d'un poste non permanent à temps non-complet (5,5h) d'assistant d'enseignement artistique, rémunéré sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe - 1er échelon - IB 350, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2014. Les crédits sont prévus aux budgets 2014 et 2015.

N° 11 : Versement d'une subvention complémentaire à l'AMAF

Rapporteur : Claude Albenque

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquecomptetenudelaréalisationbudgétairedupremiersemestredel’année2014 etaprèsavoirfaitlebilandessoutiensextérieursobtenusparl’AssociationdeMusiqueActuelledeFeyzin(AMAF),laVille souhaitemaintenirlebudgetdefonctionnementdel’associationaumêmeniveauquelesannéesprécédentes. Dèsl’origineduprojet,laVilledeFeyzinaaccompagnél’épiceriemoderne.Lasubventionconsentieàlacréationen2006 étaitde380000S.Aufildesannées,laVillearéajustésasubventiondanslamesureoùl’activitédel’épiceriepermettait d’équilibrersonbudget.

Puis, la Ville a souhaité que d’autres institutions publiques puissent s’investir dans le développement de cette scène de musiqueactuellequiaprisdel’ampleuraufuretàmesuredesannéesets’estfaitreconnaîtreauniveaudel’agglomération etbienau-delà.LaVilledeFeyzinatoujoursàcœurdesoutenirauplusprèscetteassociation.Lasubventionallouéedébut 2014étaitde270000Ssousréservequel’associationpuissetrouverd’autressoutiensextérieurs.Ilconvientaujourd'hui

8d'ajuster cette subvention en tenant compte des soutiens extérieurs obtenus. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’allouerunesubventioncomplémentaireàl’AMAFde30000Safindeprendreenchargecettedifférencedebudget.Les créditssontinscritsauBudget2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

26pour

3 contres : MonsieurBontoux,MadameBenoît,MonsieurBellouz

décide d’allouer une subvention complémentaire à l’AMAF de 30 000 €. Les crédits sont inscrits au Budget 2014.

N° 12 : Versement d'une subvention exceptionnelle au FCBE

Rapporteur : Michèle Munoz

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquel’associationFootballClubBelleÉtoileasollicitélaVillepoursonprojetde renforcementdel'équipeprofessionnelleauseindesonassociationpourassurerunmeilleurencadrementsportif. LaVilledeFeyzinestprêteàsoutenirleclubdansceprojetd’accompagnementàlaprofessionnalisationd’unjeunedansle milieudusportetproposedoncdeprendreenchargelecoûtpourlapériodedeseptembre2014àjanvier2015sousforme d’unesubventionexceptionnelled’unmontantde3000S.

IlestdemandéauConseilMunicipald'autoriserleversementdecettesubventionexceptionnelle.Lescréditssontinscritsau Budget2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstentions : MonsieurBontoux,MadameBenoît,MonsieurBellouz autorise le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à l’association Football Club Belle Étoile. Les crédits sont inscrits au Budget 2014.

N° 14 : Recrutements des vacataires périscolaires 2014-2015

Rapporteur : Emeline Turpani

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquepoureffectuerlasurveillancedesenfantsdurantletempspériscolaire,placé souslaresponsabilitédelaVille,cettedernièrefaitappelàdesanimateursdel'accueilpériscolaire,lesquelsinterviennentde façonponctuelle,suivantunvolumehoraireconnuàl'avanceetencadrédansletemps(périodescolaire). Les interventions sont rémunérées suivant un taux de vacation horaire qui respecte les taux plafonds fixés par circulaire préfectoraleetapplicablesauxtauxd'étudessurveillées.

Larépartitionduvolumehoraireetletauxdéfinisontlessuivants:

Tauxà14S:

Lesenseignantsetlesanimateursencadrantlesaidesaux leçons etles atelierséducatifsprévusaumoment de l'accueil périscolairedusoirpourunnombremaximumde2250heures.

Tauxà10S:

Lepersonnel(animateursetenseignants)effectuantuniquementdessurveillancesestconcernéparcetaux.Levolumehoraire maximumpourcesvacationss'élèveraà30400heuresrépartiescommesuit: -Animateurspourvacationdumatin,midietfind'après-midietsoir:30000heures, -Enseignantspourvacationdumidi:440heures.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement de vacataires pour l'accueil périscolaire année scolaire 2014/2015.LescréditssontinscritsauBudget2014etsuivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstentions : MonsieurBontoux,MadameBenoît,MonsieurBellouz autorise le recrutement de vacataires pour l'accueil périscolaire année scolaire 2014/2015. Les crédits sont inscrits au Budget 2014 et suivant.

N° 15 : Création d'un emploi non permanent d'éducateur de jeunes enfants

Rapporteur : Christine Imbert-Souchet

Lerapporteur exposeauConseilMunicipalque,comptetenudelaréorganisationduPôleEnfance,etnotammentdeson unitépetiteenfance,ilconvientdeprocéderaurecrutementd'un(e)éducateur(trice)dejeunesenfantsàlaCrècheFamiliale pouruneduréed'unanàcompterdu1eroctobre2014.Acetitre,ilestproposéauConseilMunicipal,envertudel'article3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la création au 1er octobre 2014, pour un an, d'un emploi à temps complet

9d'éducateurdejeunesenfants,etdefixersarémunérationsurlabasedel'indicebrut350correspondantau1eréchelondu gradeconsidéré.Lescréditsnécessairessontinscritsaubudget2014etsuivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstentions : MonsieurBontoux,MadameBenoît,MonsieurBellouz décide, en vertu de l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la création au 1er octobre 2014, pour un an, d'un emploi à temps complet d'éducateur de jeunes enfants, et de fixer sa rémunération sur la base de l'indice brut 350 correspondant au 1er échelon du grade considéré. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 et suivants.

N° 16 : Dispositif « Vacances Enfance Jeunesse » 2014 - Signature d'un avenant n°2 à la convention cadre

Rapporteur : Emeline Turpani

LerapporteurprésenteauConseilMunicipalledispositif«VacancesEnfanceJeunesse»commeunmoyenpoursoutenirle départenCentredeVacancesdel'enfantoudujeune.Ils'agitd'undispositifpilotéparlaCAFduRhôneetpourlequellaville deFeyzinaétéretenuecommeterritoirepilotedepuis2009.Sonbutestdefaciliterl'accès,pourdesenfantsoudesjeunes,à desséjoursleurpermettantdevivreuntempsdeloisirséducatifshorsduquartier,afindegagnerenautonomie.Ilaide également les parents dans la préparation des vacances de leurs enfants et leur fait prendre conscience de l'intérêt qu'apportentcetypedeséjourssurleplanéducatif.Cedispositifs'adresseàdes3-18ansn'étantjamaispartisencentrede vacances,maisencapacitéd'intégrerunséjour,pourdesfamillesbénéficiairesdebonsvacancesetencapacitéd'épargneren directiond'unprojetvacances. Une commissionterritoriale(PE,PJe,CCAS,CCL,Centre Social,MDR,CEFR)examine les dossierssoumisparlesacteurslocaux.Unréférentestdésignépouraccompagnerlafamilletoutaulongdesonprojet.La partieadministrativeestconfiéeauCentreSocial,quiassure,entreautre,l'avancedefraispourlaréservationdesséjours,ou auxservicesdelaVille(PE&Pje).Leco-financementduséjourestrépartientrelafamille(participationetbonsvacances),la VilleetlaCAF.Pour2014,6enfantsbénéficierontdudispositifpourunmontanttotalde3366,10Sdont2619,17Sprisen chargeparlaVille,selonlesmodalitésdefinancementsuivantes:

Organisme Participationfamiliale Bonsvacances AideVEJ Aidedelacommune

Basse-CourdeSaint-Martin 160,00S 0,00S 0,00S 374,00S

Basse-CourdeSaint-Martin 160,00S 0,00S 0,00S 374,00S

Djuringa 56,40S 0,00S 190,00S 246,40S

Djuringa 58,40S 0,00S 0,00S 525,60S

Djuringa 57,40S 0,00S 0,00S 516,60S

Djuringa 64,73S 0,00S 0,00S 582,57S

556,93S 0,00S 190,00S 2619,17S

LerapporteurdemandeauConseilMunicipald'autoriserleversementdelasommede748,00Sàl'organismeBasse-Courde Saint-Martin,lasommede1624,77Sàl'organismeDjuringa,etlasommede246,40SauCentreSocialMosaïquesousforme desubvention(Avenantn°2àlaconventiond'objectifsdu31janvier2013).LescréditssontinscritsauBudget2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

autorise le versement de la somme de 748,00 € à l'organisme Basse-Cour de Saint-Martin, la somme de 1624,77 € à l'organisme Djuringa, et la somme de 246,40 € au Centre Social Mosaïque sous forme de subvention (Avenant n°2 à la convention d'objectifs du 31 janvier 2013). Les crédits sont inscrits au Budget 2014.

N° 18 : Financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité pour l’année scolaire 2014/15

Rapporteur : Samira Oubourich

LerapporteurrappelleauConseilMunicipallesobjectifsduProjetÉducatifLocal: -développerl’aménagementdestempsetrythmes,

-permettreàtouslesenfantsetjeunesl’accèsàl’offreéducative,endéveloppantdessupportsetdeslieuxpourtouset adaptésàchacun.

Dans ce cadre et à cet effet, des activités éducatives d'accompagnement à la scolarité sont organisées dans le temps périscolaire pour les enfants et les jeunes Feyzinois âgés de 6 à 16 ans. Ces actions sont inscrites au Contrat Local

10d'AccompagnementàlaScolarité(CLAS).EllessontportéesparlacommuneetleCentreSocialMosaïque,avecleconcours desécolesprimairespubliques,ducollège,desassociationsetdeséquipements.Leursobjectifssontdefavoriserlaréussite scolaire,decontribueràl'épanouissementdel'enfantetdujeune,d’encouragerledéveloppementdespratiquesculturelleset artistiquesetdefavoriserl’intégrationsocialedesenfantsetdesjeunesdeFeyzin.LesactionsduCLASintègrentlesenfantset jeunesinscritsenparcoursdanslecadreduProgrammedeRéussiteÉducativedeFeyzin.LesactionsCLAS2014/15validées par le Comité de Pilotage Local ont donné lieu à un avis du Comité départemental de Pilotage des Contrats Locaux d'Accompagnementàlascolaritésurchacuned’elles,déterminantleurfinancementparl’État.LesactionsinscritesauContrat Locald'AccompagnementàlaScolaritéautitredel’annéescolaire2014/15sontlessuivantes:

Actions Budget CAF Autres Ville

1 Accompagnement à la scolarité//Clubados 15462,11S 4500,00S 0,00S 10962,11S

2 Accompagnement à la scolarité secondaire//CSM 10007,00S 2354,00S 2653,00S 5000,00S

3 Accompagnement à la scolarité primaire//CSM 10007,00S 2354,00S 2653,00S 5000,00S

35476,11 9208,00S 5306 20962,11

LebudgetprévisionneldesactivitésinscritesauContratLocald'AccompagnementàlaScolaritépourl’annéescolaire2014/15 s’élève à 35 476,11 S. La participation de la Ville s’élève à 20 962,11 S, celle de la CAF à 9 208,00 S et les autres participations(propresouusagers)à5306,00S.UndossierdedemandedesubventionestadresséauxservicesdelaCAF danslecadredelaparticipationdecelle-ciauxactionsinscritesdansleContratLocald'AccompagnementàlaScolaritépour l’annéescolaire2014/15.

LerapporteurdemandeauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserMonsieurleMaireàsignerlesconventionsultérieures aveclesopérateursintervenantdanslecadredesactionsinscritesdansleContratLocald'AccompagnementàlaScolaritéà verserlessubventionsliéesàcesactionsetàencaisserlesdiversesparticipations.LescréditssontinscritsauBudget2014et suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ultérieures avec les opérateurs intervenant dans le cadre des actions inscrites dans le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité à verser les subventions liées à ces actions et à encaisser les diverses participations. Les crédits sont inscrits au Budget 2014 et suivant.

N° 19 : Signature de conventions d'objectifs avec les associations partenaires du nouveau dispositif périscolaire pour l'année scolaire 2014/15

Rapporteur : Emeline Turpani

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquelavilleappliquelesnouveauxrythmeséducatifsdepuisseptembre2013, l'annéescolaire2014/15fonctionnantaveclesmêmeshorairesqu'en2013/14.Forted'uneexpériencedeplusde10ansen termed'accueildesenfantssurlestempspériscolaires,laVilleaccueilledorénavantlesenfantsscolariséssuruneamplitude horaireplusimportantelesoiraprèslaclasse(15h45à18h),lemercredimatin(7h30à8h30)etlemercredimidi(11h30à 14h).Ilestproposémajoritairementlesoiraprèslaclasse(etparfoissurletempsdemidi)desactivitésauxenfantsdesécoles publiques:

-DesAtelierséducatifsde45minutes(maternelle)à1heure(élémentaire)auseindel'école, -DesParcourséducatifsde1h30danslesstructuresdelaVillepourlesenfantsdesclassesélémentaires, -Desaidesauxleçonspourlesenfantsdesclassesélémentaires(30minutespourlesCP/CE1et1hpourlesCE2/CM1/CM2). Cesactivitéssontgratuitespourl'ensembledesenfants,moyennantundroitd'entréed'uneuroparenfantetparan.Cette sommesymboliqueestindispensablepourl'ouvertureauxdroitsdesprestationsdeserviceordinaireaccordésparlaCAFdu Rhône.Lessommesglobalesdesprestationsverséesauxassociationspartenairessontlessuivantes:

Dispositif Montant

Parcoursdedécouverte 53635,25S

Atelierséducatifs 173955,04S

Lesassociationsserontrémunéréesàl'aided'uneconventiond'objectifs.Afindepermettreleurpaiemententroisversements (octobre2014,avril&juillet2015),lerapporteurdemandeauConseilMunicipald'autoriserMonsieurleMaireàsignerles conventions ultérieuresavecles opérateurspourl'annéescolaire 2014/2015. Les créditssontinscrits aubudget2014et suivant.

11Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstentions : MonsieurBontoux,MadameBenoît,MonsieurBellouz autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ultérieures avec les opérateurs pour l'année scolaire 2014/2015. Leur paiement s'effectuera en trois versements (octobre 2014, avril & juillet 2015).Les crédits sont inscrits au budget 2014 et suivant.

N° 20 : Versement d'une contribution à l'Association d'éducation populaire de l'école privée de Feyzin au titre de l'année scolaire 2014/2015

Rapporteur : Emeline Turpani

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquel’écoleprivéeMixtedeFeyzinestsignataire,depuisle14septembre1978, d'uncontratd’associationavecl'État.Or,autitredel’articleL442-5etR442-44ducodedel’éducation,lescommunessont tenuesd'assumerpourlesélèvesdomiciliéssurleurterritoire,etdanslesmêmesconditionsquepourlesclassesélémentaires publiques,lesdépensesde fonctionnementdesclassesélémentairessouscontratdesécolesprivées.Danscecadre,une conventionaétésignéeenseptembre2013entrelaVilledeFeyzinetl’Associationd’éducationpopulairedel’écoleprivée Saint Roch, située 6 chemin de la Garenne, afin de définir le montant de la contribution versée annuellement par la Commune.Cetteconvention,concluepouruneduréedetroisannéesscolaires(2013/14,2014/15,et2015/2016),prévoitle montantdelacontributionduepourl’annéescolaire2013/14,ainsiquelaformulepermettantd'apprécierlemontantdû pourlesannéesscolaires2014/15et2015/16.LemontantduforfaitcommunalverséannuellementparlaVilledeFeyzinest égalaucoûtmoyenconstatéparélèvedesclassesélémentairesdanslesécolespubliquesdeFeyzin,multipliéparlenombre d'élèvesdes classes élémentairesinscritsdans l'école privée àla rentréescolaire de septembre,etdont lesparentssont domiciliéssurlacommunedeFeyzin.Lemontantdelaparticipationseraainsiréévaluéchaqueannéeenfonctiondedonnées actualisées.Pourl'annéescolaire2014/15,lemontantdelacontributioncommunaleestde36910S.Ledétailducalculest annexéàlaprésentedélibérationetcommuniquéchaqueannée.

Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une contribution d'un montant de 36910Sàl'Associationd'éducationpopulairedel'écoleprivéemixtedeFeyzinautitredel'année2014/2015. Lescrédits sontinscritsauBudgetPrimitif2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstentions : MonsieurBontoux,MadameBenoît,MonsieurBellouz décide de verser une contribution d'un montant de 36 910 € à l'Association d'éducation populaire de l'école privée mixte de Feyzin au titre de l'année scolaire 2014/2015. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

N° 21 : Signature d'un protocole transactionnel relatif aux travaux de remplacement des stores de l'Ecole des Grandes Terres

Rapporteur : Joël Gaillard

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquesuiteauxtravauxdeconstructionduGroupeScolairedesGrandesTerressis rueLaupheim,uneexpertisejudiciaireavaitétédiligentéeparlavilledeFeyzinauprèsduTribunalAdministratifdeLyonaux finsderecherchertouslesélémentsrelatifsauxcausesetconséquencesdesdésordresquiaffectentlesstoresextérieursde cetteécole.LasociétéNORBAainsiquelasociétéSUNLUX(fabricantdesstores),titulairelorsdecetteconstructiondulot «menuiseriesextérieures»seraientdisposéesàunrèglementamiabledecelitige.Ainsi,parcourrierendatedu10décembre 2013,cessociétésontproposéderemettreenl'étatl'ensembledesstoresycomprisceuxquinesontpasdéfectueux. Afindepréciserlesmodalitésd'interventionetderéalisationdecestravaux,unprotocoletransactionnelserarédigéetsigné parlesdifférentesparties.IlestproposéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserMonsieurleMaireàsignerceprotocole aveclesSociétésNORBAetSUNLUXAafindepermettrelerèglementdecelitige.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel, relatif aux travaux de remplacement des stores de l'Ecole des Grandes Terres, avec les Sociétés NORBA et SUN LUX A afin de permettre le règlement de ce litige.

N° 22 : Adhésion au Conseil Énergie Partagé (CEP)

Rapporteur : Christophe Thimonet

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelamaîtrisedesconsommationsd'énergiesreprésenteunenjeuaussiimportant pourlescommunespetitesetmoyennesquepourlesgrandes.Lapromotiond'uncomportementéconomeetresponsable, s'avèreindispensabledanslecontexteactuelderéchauffementclimatiqueetdeforteaugmentationducoûtdesénergies.

12LeSIGERLy(SyndicatIntercommunaldeGestiondesÉnergiesdelaRégionLyonnaise),auquellacommuneadhère,réalisepour lecomptedesesmembres,desétudesd'améliorationénergétiquedupatrimoinecommunal.Forceestdeconstaterqu'elles sontinsuffisammentsuiviesdetravaux.Afind'améliorercerésultat,leSIGERLy,àlademandedescommunesmembres,leur propose désormaisunaccompagnementcompletdanstoutesleursdémarchestouchantàla gestiondesconsommations d'énergie,viaunserviceappelé«ConseilÉnergiePartagé»(CEP),définiparl'ADEME(AgenceDel'Environnementetdela Maîtrisedel'Energie)dansunechartesignéeparleSIGERLyen2011.Lesyndicataffecteun«ConseillerÉnergie»,dédiéàla commune.Celui-ci,accompagneplusieurscommunes,danslecadredelamutualisationdesmoyensmisenœuvreparle syndicat.LeCEPintervientenamontetenparallèledeséventuelsprestatairesparticipantauxprojetscommunaux(bureaux d'étude,maîtresd’œuvre,etc).Leservicesedéclineendeuxaxes:

-Aideàlagestiondesconsommationsetauxachatsd'énergies,

-Aideàlamiseenœuvredesolutionstechniques.

L'engagementdelacommuneetleSIGERLy,d'uneduréede6ans,estformalisédanslecadred'uneconventionentreles deuxparties,quinefaitl'objetd'aucunerémunérationoucontributionsupplémentaireparticulièreausyndicat.L'obligation principalepourlacommunerésidedanslefaitqu'elles'engageàdésignerunéluréférentetuninterlocuteurdédiédansles servicesmunicipauxainsiqu'àfournirauSIGERLytouteslesdonnéesutilesàlaréalisationdesesmissions.Aussi,afinde bénéficierdeceservice,ilestproposédesigneruneconvention«CEP»avecleSIGERLy. IlestdemandéauConseilMunicipal:

-d'approuverlaconventiond'adhésionau«ConseilÉnergiePartagé»avecleSIGERLy, -d'autoriserMonsieurleMaireàsignerladiteconventiongratuited'uneduréedesixansetàprocéderàtouteslesopérations afférentesàcedossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve la convention d'adhésion au « Conseil Énergie Partagé » avec le SIGERLy, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention gratuite d'une durée de six ans et à procéder à toutes les opérations afférentes à ce dossier.

N° 23 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention d'objectifs « Animation locale » avec l'association Uni-Est

Rapporteur : Claudine Caraco

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquel’organisationdel’animationduPlanLocalpourl'Insertionetl'Emploi(PLIE), quisedéclinelocalementparunemissionconfiéeauChefdeprojetetàl’animateurdeparcours,donnelieuàuneconvention prévoyant le versement par la Ville à l'Association Uni-Est de 55.414S dont 21.684S de mise à disposition de locaux, ressourceshumainesetmatériels.Ilestrappeléquel’associationUni-Estestfinancéepar: -LeFondsSocialEuropéen-créditsd’interventionàhauteurde876.862S, -LeFondsSocialEuropéen–créditsd’assistancetechniqueàhauteurde150.100S, -Lessubventionsdescommunesmembresd’Uni-Estàhauteurde384.195S, -Lescontributionsvolontairesauprèsdescommunesàhauteurde437.842S. IlestproposéauConseilMunicipal:

-d’autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconvention«AnimationLocale»avecl’AssociationUni-Est, -d'autoriserleversementparlavilleàl’associationUNIESTdelasubventionde33730S.LescréditssontinscritsauBudget 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention « Animation Locale » avec l’Association Uni-Est, et décide de verser à l’association UNI EST une subvention de 33 730 €. Les crédits sont inscrits au Budget 2014.

N° 24 : Désignation d'un correspondant défense

Rapporteur : Michel Guilloux

LerapporteurexposeauConseilmunicipalquelacirculairedu26octobre2001instaureauseindechaqueConseilMunicipal unefonctiondeconseillermunicipalenchargedesquestionsdedéfense. Lecorrespondantdéfenseremplitunemissiondesensibilisationdesconcitoyensauxquestionsdedéfense.Ilssontacteursde ladiffusiondel'actualitédéfense.Lecorrespondantdéfenseavocationàêtrel'interlocuteurprivilégiédesadministrésetdes autoritéscivilesetmilitairesdudépartementetdelarégionsurlesquestionsdedéfense. Lesopérationsdevotesontcellesfixéesparl'articleL.2121-21duCodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales. Sontcandidats:

MichelGUILLOUX«PourFeyzin,avecYvesBLEIN»

RobertBONTOUX«Feyzin,enfinàgauche!»

13Iln’yapasd’autrescandidats.

Ilestprocédéauxopérationsdevoteàbulletinssecrets:

Nombredevotants 29

Nombredebulletinstrouvésdansl'urne 29

Bulletinsblancsounuls 0

Ontobtenus:

MichelGUILLOUX«PourFeyzin,avecYvesBLEIN» 26voixPour RobertBONTOUX«Feyzin,enfinàgauche 3voixPour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

26pour

3 contres : MonsieurBontoux,MadameBenoît,MonsieurBellouz

Le Conseil Municipal élit, à la MAJORITE, Michel GUILLOUX comme représentant défense.

N° 25 : Soutien financier à l'inscription des jeunes aux associations - LA carte

Rapporteur : Angélique Masson

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquelavilleavaitdécidé,pardélibérationn°163du24octobre2002,d’apporter unsoutienfinancierendirectiondesfamillesenproposantundispositif«Pass’sport-culture»,reconduitchaqueannéepar délibérationduConseilMunicipal.L’intérêtdudispositifPass’sport-cultureétaitaussi,parcetteaide,desoutenirunepratique sportiveouculturelledansl’unedesnombreusesassociationssituéessurleterritoiredelacommune.Lefonctionnementdu Pass'sport-cultureétaitcomplexe,coûteuxentempsdetravailpourlaMissionjeunessequiassuraitlesuividesdemandes,et nécessitaitl'avancedesfraisd'inscriptionsparlesfamilles,quin'étaientrembourséesqu'àpartirdumoisdejanviersuivant. C'estpourquoiàpartirdelasaison2012/2013,cedispositifaétéremplacéparLA carte.Sonfonctionnementestlesuivant: Lespersonnesdemoinsde25ansserendentauPôlejeunessemuniesd'unjustificatifdedomicileetdeleurquotientfamilial pourrecevoirLAcarte.LespersonnesprésententLAcarteaumomentdel'inscriptiondanslesassociations.Cesdernières calculentimmédiatement,grâceàuneapplicationInternet,lapartpriseenchargeparlavilleainsiquelesoldeàpayerparle Feyzinois.Lesconditionsd'attributiondusoutienfinancieràl'inscriptiondesjeunesauxassociations(viaLAcarte)sontles suivantes:

-résidersurlaCommune,

-avoirmoinsde25ansoubénéficierdesminimassociaux,

-s’engageràparticiperrégulièrementàl’activitéassociativeretenueetàpayersaquote-part. L’aideaccordéeparlavilles’appliquesurlespremiers110Sdel’adhésionetestfonctionduquotientfamilial,selonletableau suivant:

TRANCHESQUOTIENTFAMILIAL

Inférieur

à

230S

de231S

à

380S

de381S

à

540S

de541S

à

760S

de761S

à

900S

de901S

à

1200S

Plus

de

1200S

Participationdelacommune 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%

Applicablesurlatranchedecotisationcompriseentre0Set110S

L’aideaccordéeparlavilleen2014serapossiblepourdeuxassociationssportivesouculturelles. IlestdemandéauConseilMunicipald’approuverledispositifLAcartepourlasaison2014/2015.Lescréditssontinscritsau budget2014etsuivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

approuve le dispositif LA carte pour la saison 2014/2015. Les crédits sont inscrits au budget 2014 et suivants.

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