Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - btr1qtnztgof8cw
Procès Verbal - j5h2vahcavk2a
Convocation - coebftbwcrax1s
Convocation - 4imng7xjs64iyyq
Procès Verbal - 6ecjxwoup082i26
Déliberation - lkv2hs9nb89pnp5
Procès Verbal - jyrmxy9md6r0p0f
Déliberation - rrov7f9d9hgv1qh
Procès Verbal - tv9hpbuljx58pj8
Procès Verbal - 3gfzcfm7rdu4l
Convocation - b98tdwb298qjwun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - b98tdwb298qjwun)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ommune
JEUDI
4 JUIN
2020
Le
Grand-Bourg
Le
jeudi
4 juin
deux
mil
vingt
à 18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Le
Grand-Bourg,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mr
Francky
CHATIGNOUX,
Maire. Etaient
présents
: CHATIGNOUX
Francky,
BRAQUE
Carine,
BERGOGNON
Marion,
LESTERPT
Gérard,
BOURLAUD
Katy,
JEANNOT
Julien,
AUMEUNIER
Angélique,
RICARD
Gilles,
BRESSY
Françoise,
PICQUENOT
Quentin,
VILLARD
Céline,
MALLERET-REBOURSIERE
Emilie,
GROS
Joël,
CHERON
Robert
Absents
: GUERIN
Armand
(Pouvoir
à
BRESSY
Françoise
Date
de
convocation
: 29
mai
2020
Secrétaire
de
séance
: PICQUENOT
Quentin
Ordre
du
jour
:
e
Fixation
du
nombre
de
conseillers
délégués,
Nomination
des
délégués,
Désignation
des
délégations,
Fixation
des
indemnités,
Mise
en
place
des
commissions,
Nomination
des
sièges
de
plein
droit
dans
les
divers
organismes,
Pouvoirs
du
Maire,
Autorisation
permanente
de
poursuite,
Délégation
de
signature
pour
la
comptabilité,
Convention
2S2C
CCAS Fleurissement
du
bourg,
Fête
de
la Saint
Roch,
Questions
diverses
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
a été
lu et
adopté.
CREATION
DE
POSTES
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
N°
2020-021
Préfecture
le
10
juin
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
de
poste
de
conseillers
municipaux
délégués
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
4
postes
de
Conseillers
Municipaux
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(pour
:
15
; contre
:
0
; abstention
: 0)
DECIDE
de
créer
4
postes
de
conseillers
municipaux
délégués,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
ELECTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
N°
2020-022
Préfecture
le 10
juin
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
la
création
de
4
postes
de
Conseillers
Municipaux
Délégués, Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
de
la commune
; les
délégations
ont
lieu
Sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
et les
Adjoints
et les
Conseillers
Municipaux
Délégués
doivent
toujours
faire
mention
dans
leur
décision
de
la
délégation
en
vertu
de
laquelle
ils
agissent.
De
plus,
l'élu
titulaire
d’une
délégation
n’agit
pas
en
son
nom
mais
au
nom
du
Maire.
Dès
lors,
cette
dernière
demeure
libre
d'exercer
les
attributions
les
attributions
qu'il
a déléguées
et
doit
contrôler
et
Surveiller
la
façon
dont
les
élus
délégués
remplissent
leurs
fonctions.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'élection
des
Conseillers
Municipaux
Délégués
intervient
par
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
l'est
dès
lors
procédés
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Candidat
n°1
: Après
appel
à
la
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
de
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 15
-__
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 01
-_
Suffrages
exprimés
: 14
-
Majorité
absolue
: 08
A obtenu
: 14
voix
- GILLES
RICARD
M GILLES
RICARD
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu(e)
conseiller
municipal
délégué
à l'urbanisme
/ voirie
/
travaux
/ assainissement.
Candidat
n°2
: Après
appel
à la
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
de
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 15
-__
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 01
Suffrages
exprimés
: 14
-
Majorité
absolue
: 08
A obtenu
: 14
voix
- VILLARD
CELINE
MME
VILLARD
CELINE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu(e)
conseiller
municipal
délégué
à la
vie
sociale
/
démocratie. Candidat
n°3
: Après
appel
à la
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
de
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 15
-
Bulletins
blancs
où
nuls
: 01
-__
Suffrages
exprimés
: 14
-
Majorité
absolue
: 08
À obtenu
14
voix
- GUERIN
ARMAND
M GUERIN
ARMAND
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu(e)
conseiller
municipal
délégué
à l'économie
locale
/
finances. Candidat
n°4
: Après
appel
à la
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
de
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 15
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 01
-__
Suffrages
exprimés
: 14
-
Majorité
absolue
: 08
À obtenu
: 14
voix
- KATY
BOURLAUD
MME
KATY
BOURLAUD
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu(e)
conseiller
municipal
délégué
aux
affaires
scolaires. Chaque
domaine
de
compétence
relève
d'une
délégation
de
fonction
formalisée
par
voie
d'arrêté.
Suite
à
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
Délégués,
il convient
de
voter
leur
indemnité.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
N°
2020-023
Préfecture
le
10
juin
2020
Le
Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
conformément
aux
articles
L. 2123-20
à L.
2123-
24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
déterminés
en
fonction
de
la
strate
à
laquelle
appartient
la
commune. L'article
L
2123-24-1
du
CGCT
prévoit
que
les
indemnités
peuvent
être
versées
par
le
Conseil
Municipal
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Montant
des
indemnités
de
fonction
brute
mensuelles
des
maires
et adjoints
Applicable
au
29
décembre
2019
POPULATION
MAIRE
ADJOINT
]
(en
nbre
d'hab.)
|
(en
%
de
l'indice)
(en
£uros)
(en
%
de
l'indice)
(en
£uros)
Moins
de
500
25.5
991
9.9
385.05
De
500
à
999
40.3
1 567
10.7
416.16
De
1 000
à 3
499
51.6
2 006
19.8
770.10
ENVELOPPE
GLOBALE
en
€uros
|
5
850.44
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
suivante
:
POPULATION
MAIRE
ADJOINT
DELEGUES
(en
nbre
(en
%
de
(en
€uros)
(en
%
de
(en
€uros)
|
(en
%
de
(en
€uros)
d'hab.)
l'indice)
l'indice)
l'indice)
43.37
1 686.72
16.64
647.23
6
233.36
ENVELOPPE
GLOBALE
en
€uros
5
087.33
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(pour
: 15
; contre
: 0
; abstention
: 0)
DECIDE
qu'à
compter
du
4 juin
2020
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
au
taux
de
43.37
% de
l'indice
brut
1027
soit
1 686.72
€ brut/mensuel
pour
le maire,
19.64
%
de
l'indice
brut
1027
soit
647.23
€ brut/mensuel
pour
les
adjoints
et
6
%
de
l'indice
brut
1027
soit
233.36
€
brut/mensuel
pour
les
conseillers
délégués.
Ils
subiront
automatiquement
les
évolutions
de
cet
indice.
Ces
indemnités,
hormis
les
conseillers
municipaux
délégués
seront
majorées
de
15
% pour
chef-lieu
de
canton
en
application
des
articles
L.
2123-22
et
R.
2123-23
du
CGCT.
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
article
6531.
FORMATION
DES
COMMISSIONS
N°
2020-024
Préfecture
le
10
juin
2020
Le
Maire
rappelle
que
les
commissions
municipales
ont
un
rôle
consultatif
et donnent
un
avis
sur
les
affaires
relevant
de
leur
compétence.
Les
décisions
sont
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal
ou
sont
prise
directement
par
la Maire,
selon
le cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(pour
:
15
; contre
:
0
; abstention
: O)
DÉCIDE
de
former
les
différentes
commissions
de
la façon
suivante
:
oi
NOM
DE
LA
COMMISSION
MEMBRES
COMMISSION
APPEL
D'OFFRE
Elu
en
charge
de
la commission
: F. CHATIGNOUX
Suppléant
: A.
GUERIN
J. GROS
— Q.
PICQUENOT
-— M.
BERGOGNON
- G.
RICARD
—
J.
JEANNOT
—
A.
AUMEUNIER
FINANCES
ET
ECONOMIE
LOCALE
Elu
en
charge
de
la commission
: Q.
PICQUENOT
Suppléant
: A.
Guérin
E. MALLERET
— M.
BERGOGNON
- K.
BRAQUE
-F,
BRESSY
AFFAIRES
SCOLAIRES
Elu
en
charge
de
la commission
: K.
BOURLAUD
Suppléant
: M.
BERGOGNON
J. JEANNOT
— E.
MALLERET
— C.
VILLARD
- G.
RICARD
CULTURE
ET
JEUNESSE
Elu
en
charge
de
la commission
: M.
BERGOGNON
Suppléant
: C.
VILLARD
K. BOURLAUD
-— Q.
PICQUENOT
- E.
MALLERET
-— A.
AUMEUNIER
PATRIMOINE
Elu
en
charge
de
la commission
: F.
BRESSY
Suppléant
: Q.
PICQUENOT
K. BOURLAUD
- R.
CHERON
- G.
RICARD
- G.
LESTERPT
DEMOCRATIE
ET
VIE
SOCIALE
Elu
en
charge
de
la commission
: C.
VILLARD
Suppléant
: F.
BRESSY
E. MALLERET
-— A.
AUMEUNIER
— M.
BERGOGNON
-— Q.
PICQUENOT
COMMUNICATION
ET
ANIMATION
Elu
en
charge
de
la commission
: Q.
PICQUENOT
Suppléant
: G.
LESTERPT
F. BRESSY
-— K.
BOURLAUD
- E.
MALLERET
- A.
AUMEUNIER
ASSOCIATION
ET
SOLIDARITÉ
Elu
en
charge
de
la commission
: G.
LESTERPT
Suppléant
:
F.
BRESSY
C.
VILLARD
- E.
MALLERET
-— A.
AUMEUNIER
- J,
JEANNOT
URBANISME
— VOIRIE
— TRAVAUX
ET
ASSAINISSEMENT
Elu
en
charge
de
la commission
: G.
RICARD
Suppléant
: Q.
PICQUENOT
R. CHERON
-— J.
GROS
— K.
BOURLAUD
-— J.
JEANNOT
ADMINISTRATION
ET
RESSOURCES
HUMAINES
Elu
en
charge
de
la commission
: Q.
PICQUENOT
Suppléant
:
M.
BERGOGNON
C. BRAQUE
- E.
MALLERET
- C.
VILLARD
- F,
BRESSY
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération. DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
N°
2020-025
Préfecture
le
10
juin
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Délègue
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
:
4°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
découvertures
des
risques
de
taux
et de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
de
déroger
à l'obligation
de
dépôt
des
fonds
auprès
de
l'Etat
(Article
L. 1618-2
III)
et même
pour
les
fonds
qui
proviennent
des
excédents
de
trésorerie
résultant
de
leur
cycle
d'activité
(Article
L.
2221-5-1
a)
et
c)),
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
6
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
3000
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
et de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
10000
euros
avec
l'accord
du
Conseil
Municipal
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la commune
en
concertation
avec
le Conseil,
le droit
de
préemption
dans
le périmètre
de
Sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
(Article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme)
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité,
défini
aux
articles
L. 240-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
sur
tout
projet
de
cession
d'un
immeuble
ou
de
droits
sociaux
donnant
vocation
à l'attribution
en
propriété
ou
en
jouissance
d’un
immeuble
où
d’une
partie
d'un
immeuble
situé
sur
le territoire
de
la commune
et appartenant
à
l'Etat,
à certaines
sociétés
où
établissements
publics
expressément
visés
à l’article
L. 240-1
(sociétés
dont
l'Etat
détient
la majorité
du
capital,
« Réseau
ferré
de
France
», «
SNCF
», «
Voies
navigables
de
France
», etc.),
en
vue
de
la
réalisation
dans
l'intérêt
général
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
telles
que
définies
à
l’article
L.
300-1
du
même
code
(mise
en
œuvre
d’un
projet
urbain
ou
d'une
politique
locale
de
l'habitat
; organisation
du
maintien,
de
l'extension,
de
l'accueil
des
activités
économiques
; réalisation
des
équipements
collectifs
; lutte
contre
l'insalubrité
:
permettre
le renouvellement
urbain
; sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et les
espaces
naturels). Prend
acte
que,
conformément
à l'article
L. 2122-23
susvisé,
Monsieur
le Maire
rendra
compte
à chaque
réunion
du
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
N°
2020-026
Préfecture
le
10
juin
2020
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
application
du
décret
n° 95-562
du
6 mai
1995,
modifié
par
décret
n°
2000-6
du
4 janvier
2000,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Ce
dernier
est
composé
du
Maire,
qui
en
est
le Président,
et d’un
membre
égal
de
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein,
et de
membres
nommés
par
le Maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menée
dans
la
Commune.
Monsieur
le Maire
Propose
de
fixer
à 4
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Les
4 autres
membres,
pris
parmi
des
personnes
hors
conseil
municipal
seront
nommés
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(pour
: 16
; contre
: 0 ; abstention
: 0)
DÉCIDE
de
fixer
à
4
le
nombre
de
membres
du
CCAS,
DECIDE
de
désigner
pour
représenter
la commune
et
de
siéger
au
CCAS
les
4 conseillers
municipaux
dont
les
noms
suivent
:
- F.
CHATIGNOUX
- F.
BRESSY
- À.
AUMEUNIER
- E.
MALLERET DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DEFENSE
N°
2020-027
Préfecture
le
10
juin
2020
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il est
nécessaire
de
renouveler
le correspondant
défense.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
comme
correspondant
défense
:
QUENTIN
PICQUENOT
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
L'ARDOUR
N°
2020-028
Préfecture
le
10
juin
2020
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il est
nécessaire
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
au
SIE
ARDOUR.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
a désigné
comme
délégués
au
SIE
ARDOUR
:
Titulaire
: CHATIGNOUX
FRANCKY
Titulaire
: JEANNOT
JULIEN
Suppléant
: LESTERPT
GERARD
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
INFORMATIQUE
COMMUNAL
N°
2020-029
Préfecture
le
10
juin
2020
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
SDIC.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
a désigné
comme
délégués
au
SDIC
:
Titulaire
: PICQUENOT
QUENTIN
Suppléant
: BRESSY
FRANCOISE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
LA
CREUSE
N°
2020-030
Préfecture
le
10
juin
2020
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il est
nécessaire
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
au
SDEC.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
a désigné
comme
délégués
au
SDEC
:
Titulaire
: BOURLAUD
KATY
Titulaire
: LESTERPT
GERARD
Suppléant
: CHERON
ROBERT
Suppléant
: PICQUENOT
QUENTIN
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A EVOLIS
23
N°
2020-031
Préfecture
le
10
juin
2020
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
à
EVOLIS. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
a désigné
comme
délégués
à EVOLIS
:
Titulaire
: PICQUENOT
QUENTIN
Suppléant
: CHERON
ROBERT
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
GARTEMPE
SEDELLE
N°
2020-032
Préfecture
le
10
juin
2020
Suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020,
il est
nécessaire
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
au
SYNDICAT
GARTEMPE
SEDELLE.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
a désigné
comme
délégués
au
SYNDICAT
GARTEMPE
SEDELLE
:
Titulaire
: GROS
JOEL
Titulaire
: CHATIGNOUX
FRANCKY
Suppléant
: PICQUENOT
QUENTIN
Suppléant
: JEANNOT
JULIEN
AUTORISATION
PERMANENTE
DE
POURSUITES
DONNEE
AU
COMPTABLE
PUBLIC
N°
2020-033
Préfecture
le
10
juin
2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
R.
1617-24
:
Vu
le décret
n° 2009-125
du
3 février
2009
relatif
à l'autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le recouvrement
des
produits
locaux
;
Considérant
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territorial
pose
comme
principe
que
chaque
poursuite
d’un
débiteur
d'une
collectivité
locale
n'ayant
pas
acquitté
sa
dette
envers
celle-ci
doit
avoir
l'accord
préalable
de
l'ordonnateur
de
la
collectivité
:
Considérant
que
le décret
n° 2009-125
du
3 février
2009
étend
la faculté
pour
l’ordonnateur
de
donner
à son
comptable
une
autorisation
permanente
où
temporaire
à tous
les
actes
de
poursuites
;
Considérant
la nécessité
pour
la collectivité
de
délivrer
une
telle
autorisation
permettant
au
comptable
de
poursuivre
les
redevables
pour
obtenir
le
recouvrement
des
créances
locales
:
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
au
comptable
une
autorisation
permanente
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
d’oppositions
à
tiers
détenteur
et
de
saisies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité,
de
donner
au
comptable
public
une
autorisation
permanente
et générale
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
d’oppositions
à
tiers
détenteur
et
de
saisies
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la
Commune
;
DÉCIDE
que
le seuil,
pour
la seule
réalisation
des
saisies
mobilières,
est
fixé
à 20
€,
de
fixer
cette
autorisation
sur
la
durée
du
mandat
de
l'actuel
Conseil
Municipal.
CONVENTION
RELATIVE
A LA
CONTINUITE
SCOLAIRE
ET
LA
REALISATION
D'ACTIVITES
SPORTIVES
ET
CULTURELLES
SUR
LE
TEMPS
SCOLAIRE
(dispositif
2S2C)
N°
2020-034
PréfeCIUrE:
le
»ressrnnsse
Le
Maire
donne
la parole
à Mme
l'adjointe
afin
qu’elle
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
relative
à
la
continuité
scolaire
et
la
réalisation
d'activités
sportives
et
culturelles
sur
le
temps
scolaire.
Dans
le cadre
de
la réouverture
progressive
des
écoles
depuis
le 12
mai,
l'Etat
a souhaité
mettre
en
place
un
dispositif
d'accueil
sur
le
temps
scolaire,
afin
de
permettre
l'accueil
à
l'école
à
un
plus
grand
nombre
d'élèves,
en
particulier
lors
d’une
alternance
des
cours
en
présentiel. Ce
dispositif
Santé,
Sport,
Culture,
Civisme
(2S2C)
doit
permettre
aux
élèves
de
participer
à des
activités,
animées
par
des
intervenants
professionnels
ou
par
des
agents
de
la
commune,
selon
un
programme
défini.
L'Etat
propose
aux
communes
de
conventionner,
sur
la base
d'un
projet
partagé
avec
l'école,
et d'abonder
à hauteur
de
110€/jour/groupe.
Le
dispositif
aura
lieu
du
08
juin
au
03
juillet
2020
dans
les
locaux
de
l'Ecole,
ainsi
que
dans
les
autres
salles
communales
(salle
polyvalente,
gymnase...).
Le
programme
comprendra
des
séances
de
sport
avec
l'UFOLEP,
de
danse
avec
le Club
des
Cygnes,
d'ateliers
communication
non-violente
avec
Anim
P'tits
Loups,
ateliers
de
prévention
d'utilisation
des
écrans
et
de
développement
des
compétences
psycho-sociales
par
l'ANPAA
ainsi
qu'un
programme
d'ateliers
animés
par
les
agents
de
la
commune
(développement
durable,
citoyenneté,
arts
et
culture).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l'unanimité,
le
projet
de
convention
2S2C
avec
l'Etat
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
- Délégation
de
signature
: Il
est
décidé
qu'un
des
adjoints
aura
une
délégation
de
signature
en
cas
d'indisponibilité
du
maire
pour
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives
et
les
pièces
comptables
- Fleurissement
: Les
deux
fleuristes
de
la commune
ont
été
contactés.
Les
fleurs
ont
été
mises
dans
le bourg
et
aux
entrées
de
bourg.
- Masques
: Les
masques
offerts
à la
population
par
le conseil
départemental
sont
arrivés.
Monsieur
Picquenot
est
chargé
d'en
organiser
la
distribution.
Il est
convenu
que
cette
dernière
débute
dés
samedi
6
juin.
Chacun
est
invité
à
donner
ses
disponibilités.
- Fête
de
la Saint
Roch:
Il est
décidé
d'attendre
la prochaine
l’allocution
de
Monsieur
le Président
de
la
République
du
22
juin
2020
pour
savoir
ce
qui
sera
décider
pour
la
suite
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire.
Une
réunion
devra
être
organisée
avec
les
Présidents
d'association
dès
la
semaine
prochaine
pour
connaitre
leur
avis
sur
l'organisation
éventuelle
de
la
fête.
-__ Taux
d'imposition
: ce
point
sera
mis
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
car
la date
limite
pour
la
transmission
des
taux
est
fixée
au
03/07/2020.
La
séance
est
levée
à 20
h 20