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Procès Verbal - btr1qtnztgof8cw
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - btr1qtnztgof8cw)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
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PV - conseil municipal du 20 septembre 2021
Procès-Verbal
Conseil Municipal du 20 septembre 2021
Le lundi 20 septembre deux mil vingt et un à 18h30, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance
sous la présidence de Monsieur Francky CHATIGNOUX, Maire.
Etaient présents : Francky CHATIGNOUX, Maire, Marion BERGOGNON, Carine BRAQUE,
Gérard LESTERPT, Katy BOURLAUD, Julien JEANNOT, Angélique AUMEUNIER, Gilles
RICARD, Françoise BRESSY, Quentin PICQUENOT, Céline VILLARD, Armand GUERIN,
Emilie MALLERET-REBOURSIERE, Robert CHERON.
Absents excusés : M GROS Joël a prévenu de son absence par téléphone mais pas
envoyé de mail mentionnant son Pouvoir. Le conseil a néanmoins jugé utile de donner
le pouvoir à Mme MALLERET Emilie.
Date de convocation : 15 septembre 2021
Secrétaire de séance : Katy BOURLAUD
Présentation de M FORTINEAU, Directeur d’EVOLIS 23 en vue du transfert de
compétence aménagement de cimetière (30 min).
Questions/réponses sur le transfert de compétence.
• Transfert de compétence pour 6 ans puis reconduction perpétuelle sauf si
dénonciation.
• Les communes ont la possibilité de tester le transfert de compétence sur un
mandat (6ans).
• Principe de la délégation : Evolis prend en charge l’ensemble des travaux
d’investissement sur les infrastructures du cimetière y compris columbarium et
jardin du souvenir. Evolis ne s’occupe pas de l’entretien courant.
• Evolis prend en charge la phase étude, la phase administrative (subventions)
et la réalisation des travaux.
• Avantage : construction du projet par étapes en fonction des choix de la
commune. Ces choix détermineront le chiffrage du projet tout en respectant
l’enveloppe globale fixée en amont. Page 2 sur 3
PV - conseil municipal du 20 septembre 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05 et soumet au vote le procès-verbal de
la séance du 09 septembre 2021.
Pas de remarque.
Le procès-verbal est adopté.
DELIBERATION 2021.057 – Transfert de compétence « aménagement de cimetière » à Evolis
23.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les nouveaux statuts d’Evolis 23
approuvés par Monsieur Le Préfet en date du 27 Novembre 2014 et, en particulier, la
possibilité de transférer la compétence « aménagement de cimetière ». Il indique que
ce transfert pourrait être intéressant compte tenu du projet d’extension à mener.
Il indique, qu’en application de l’article 2.3.2 des statuts d’Evolis 23 il est possible de
transférer une compétence pour une durée de 6 ans.
Mme MALLERET indique qu’un marché public avec lancement d’un appel d’offre serait
plus judicieux. Cela permettrait de mettre en concurrence les entreprises et de choisir
la mieux-disante.
M GUERIN s’interroge sur la nécessité d’agrandissement ou de création d’un nouveau
cimetière.
Mme BRAQUE ne voit pas l’intérêt de créer un nouveau cimetière sachant que les
habitants ont leurs habitudes avec l’existant.
Ne faisant pas partie de la commission Travaux, Mme VILLARD demande des explications
sur les conditions, travaux a effectués. Ces travaux sont difficiles à évaluer. Il serait
peut-être souhaitable d’avoir un cahier des charges.
M RICARD explique également qu’il s’agit de la parcelle derrière le cimetière ou
débouche le chemin donnant sur l’allée des Marronniers. Il conviendra de prolonger
l’allée centrale jusqu’à ce chemin puis de couper la parcelle en deux. Une dizaine
d’allées seront créées, perpendiculairement, en stabilisé et enherbées car plus facile à
entretenir. Il y aura également un drainage à réaliser, une clôture occultante avec portail
et l’aménagement d’un Colombarium.
Il est mentionné par M Le Maire, qu’il a reçu un devis pour réaliser l’étude par Infralim
à Guéret. Le coût s’élève à 3060TTC ou 2500€ HT. Ce devis ne comprend pas l’étude
hydrologique donc pas de comparaison possible avec les éléments communiqués par
Evolis.
Mme BERGOGNON rappelle que les montants sont donnés approximativement et en
TTC. Si on veut un élément comparatif il faut alors signer le devis d’Infralim.
Elle indique qu’il s’agit d’un coût supplémentaire et peut-être inutile.
M RICARD explique qu’avec Evolis, effectivement, on n’a pas le choix des artisans.
Mais au vu du montant, il y aura un appel d’offres et la commune devra choisir un Page 3 sur 3
PV - conseil municipal du 20 septembre 2021
Maitre d’Œuvre. Ceci rend la procédure plus complexe. Il rappelle également qu’Evolis
travaille bien.
M Le Maire indique que le vote consiste à déléguer la compétence à Evolis pour
l’aménagement du cimetière pour une durée de 6 ans avec la possibilité de rompre le
contrat (préavis de 6 mois).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ACCEPTE, le transfert de la compétence « aménagement de cimetière » à Evolis 23
à compter du 21/09/2021 pour une durée de 6 ans, en application de l’article 2.3.2
des statuts du syndicat.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoirs Pour Contre Abstention
14 15 1 13 0 2
Point information :
Parking Mairie
L’entreprise FURLAN nous a fourni un devis à 2802,96€ HT. Il y a peu de maçonnerie
à faire. Le devis est validé.
Fin de séance à 19h34