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Procès Verbal - 3gfzcfm7rdu4l
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3gfzcfm7rdu4l)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 9 Conseil municipal du 7 juin 2021- Commune de Le Grand-Bourg
Procès-Verbal
Conseil Municipal du 7 juin 2021
Le lundi 7 juin deux mil vingt à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique
sous la présidence de Monsieur Francky CHATIGNOUX, Maire.
Etaient présents : Francky CHATIGNOUX, Maire, Marion BERGOGNON, Carine BRAQUE,
Gérard LESTERPT, Katy BOURLAUD, Julien JEANNOT, Angélique AUMEUNIER, Gilles
RICARD, Françoise BRESSY, Quentin PICQUENOT, Céline VILLARD, MALLERERT-
REBOURSIERE Emilie, Joël GROS, Robert CHERON.
Absent excusé : Armand GUERIN (pouvoir à Françoise BRESSY)
Date de convocation : 31 mai 2021
Secrétaire de séance : Angélique AUMEUNIER et Robert CHERON
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05 et soumet au vote
les procès-verbaux des séances du 22 février 2021 et du 16 avril 2021.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention
14 15 1 15 0 0
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
DELIBERATION 2021.030 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DE L’AFR
DE PERSONNELS, MATERIELS ET LOCAUX
Monsieur le Maire indique que le secrétariat et la gestion comptable de l’AFR sont
effectués par les agents administratifs de la commune dans les locaux de la Mairie. Par
conséquent, il propose d’adopter la convention de mise à disposition présentée.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à
disposition des agents administratifs de la commune à l’AFR. Page 2 sur 9 Conseil municipal du 7 juin 2021- Commune de Le Grand-Bourg
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention
14 15 1 15 0 0
DELIBERATION 2021.031 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
VU le code général des collectivité territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et notamment l’article 34
VU le budget communal ;
VU le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial, afin d’assurer les
missions d’adjoint technique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
DECIDE la création, à compter du 01/09/2021, d’un poste d’adjoint technique territorial, à
temps complet à hauteur de 35/35ème, étant précisé que les conditions de qualification
sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
SE RESERVE la possibilité de recruter un non titulaire dans le cadre de l’article 3 alinéa
4, 5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée,
En cas de recrutement d’un non titulaire, fixe la rémunération sur le 1er échelon du grade
d’adjoint administratif, correspondant à l’indice brut 354,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou s’engage à inscrire les
crédits nécessaires au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier. Page 3 sur 9 Conseil municipal du 7 juin 2021- Commune de Le Grand-Bourg
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention
14 15 1 15 0 0
DELIBERATION 2021.032 – VILLA FAMILLY – DEFINITION DE LA QUOTE-PART DU PRIX
DE VENTE DEVANT REVENIR A LA COMMUNE
Le Maire explique que Monsieur CUVELIER, propriétaire de la « Villa Family », lui a fait
part de sa volonté de vendre son bien et de reverser à la Commune 10 % du montant
de la vente.
Cette construction est édifiée sur un terrain appartenant à la Commune loué par bail
emphytéotique à Monsieur CUVELIER pour une durée de 65 ans, bail qui a débuté en
1997.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité l’aide des Domaines afin de
déterminer la quote-part, de ce bien, qui doit revenir à la Commune.
Le bail est aujourd’hui dans sa 24ème année :
Estimation du terrain encombré 8 400,00 €
(prix du m² lotissement x 41/65e)
Méthode de calcul
Durée du bail écoulé
(Montant de la vente total – prix du terrain encombré) x
Durée totale
Exemple : prix de vente : 150 000,00 €
24
(150 000 – 8 400) x = 52 283,00 €
65
Montant de l’indemnité : 52 283 + 8 400 = 60 683€ soit 40,4 % du montant total de la
vente.
Après discussion le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité d’appliquer la méthode de
calcul présentée par les services des Domaines conformément au bail emphytéotique.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention
14 15 1 14 0 1 Page 4 sur 9 Conseil municipal du 7 juin 2021- Commune de Le Grand-Bourg
DELIBERATION 2021.033- ECLAIRAGE PUBLIC DU BOURG
Le Maire explique que l’éclairage public nocturne représente un coût important pour la
collectivité. De plus en plus d’habitants considèrent que cet éclairage est nuisible à
l’environnement.
C’est pourquoi, le Maire propose que l’éclairage public du bourg (sauf l’église) soit éteint
de 23h00 à 6h00, soit sur les mêmes horaires que dans les villages, pour une période
d’essai de 6 mois, à compter du 15 juillet 2021.
Seule l’église restera éclairée sur la totalité de la nuit.
A l’issu de cette période la situation sera réévaluée et adaptée si nécessaire.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE, d’éteindre l’éclairage public de 23h00 à
6h00, pour 6 mois, à compter du 15 juillet 2021 et de réévaluer la situation à l’issu de
cette période d’essai.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention
14 15 1 13 1 1
Le Maire précise qu’une information sera faite prochainement dans le bulletin municipal.
DELIBERATION 2021.034 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION « AGIR POUR LE PATRIMOINE »
Monsieur Le Maire indique que l’association « Agir pour le patrimoine » organise un
concert le 29 juillet 2021.
Afin d’assurer la gratuité de ce concert, l’association sollicite la participation de la
commune.
Il est à noter que la charge financière liée à ce concert s’élève à 500,00€ pour
l’association.
Considérant que celle-ci n’a bénéficié d’aucune subvention au titre de l’année 2021,
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00€ à
l’association « Agir pour le patrimoine » pour l’organisation de cet évènement.
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention
exceptionnelle de 500,00€ à l’association « Agir pour le patrimoine ».
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention
14 15 1 15 0 0 Page 5 sur 9 Conseil municipal du 7 juin 2021- Commune de Le Grand-Bourg
DELIBERATION 2021.035 – CONVENTION RELATIVE A LA DISPONIBILITE DES
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1424-51,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n°96.370 modifiée du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du
volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l’inscription des formations
professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation
professionnelle continue prévue par le code du travail,
Vu l’arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-
pompiers volontaires,
Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur le télétravail. Article L1222-9/L1222-
10/L1222-11.
EXPOSE
Le Maire explique que la commune compte parmi ses effectifs un sapeur-pompier volontaire
affecté au Centre de secours de Le Grand-Bourg.
Sur la base de la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat
dans le corps des sapeurs-pompiers, une convention est proposée entre le Service
Départemental d’Incendies de la Creuse et la Commune de Le Grand-Bourg.
Cette convention a pour objectif de préciser les modalités de disponibilité opérationnelle et
la disponibilité pour formation des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires. Elle veille
par conséquent à s’assurer de la compatibilité entre la participation du sapeur-pompier
volontaire aux missions de sécurité civile de toutes natures confiées aux services d’incendie
et de secours et les nécessités de fonctionnement du service public. Elle organise en
particulier les conditions d’absences pour stages de formation ou pour missions
opérationnelles.
Il est proposé de retenir les modalités suivantes :
Pour la formation :
- Durée des autorisations d’absences sur le temps de travail, accordées par
l’employeur pour participer aux actions de formations prévues par le plan
départemental annuel : 5 jours ouvrés par année civile.
Pour les missions opérationnelles :
- L’employeur s’engage à autoriser l’absence sur le temps de travail effectif de l’agent
sapeur-pompier volontaire.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- APPROUVE, les termes de la convention de disponibilité d’un sapeur-pompier
volontaire pendant son temps de travail. Page 6 sur 9 Conseil municipal du 7 juin 2021- Commune de Le Grand-Bourg
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes
au dossier.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention
14 15 1 15 0 0
DELIBERATION 2021.036 – DIAGNOSTIC MERISIER
Le Maire explique qu’un premier devis concernant ce diagnostic avait été signé pour faire
suite au déplacement du technicien de l’ONF. Celui-ci avait constaté qu’il était impossible
de grimper dans l’arbre considérant que le risque était trop élevé.
C’est pourquoi, un nouveau devis a été établi proposant une autre approche pour la
réalisation de ce diagnostic. Cette nouvelle étude basée sur un test de traction est
proposée pour un montant de 3216,00€ TTC
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’ajournée cette délibération et d’organiser
une réunion publique avec les habitants du lotissement du Merisier.
Résultat du vote
Délibération ajournée
DELIBERATION 2021.040 – PROJET PARC EOLIEN
Plusieurs sociétés porteuses de projet éolien ont contacté le conseil municipal pour une
éventuelle installation sur la commune.
Il parait donc opportun que le conseil municipal se prononce sur ces projets.
A ce stade et ce malgré la potentielle production d’énergie propre, le conseil municipal
DECIDE qu’un tel projet ne peut se faire sans une étude d’impact économique,
environnemental et touristique plus approfondie.
Après délibération, le conseil municipal DECIDE de ne pas favoriser ce type d’installation.
Résultat du vote
Nombre de conseillers Vote
Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention
14 15 1 1 13 1 Page 7 sur 9 Conseil municipal du 7 juin 2021- Commune de Le Grand-Bourg
POINT D’INFORMATION
✓ Départ en retraite de Nadine DESCOURSIERE :
Madame DESCOURSIERE sera en congé à compter du mercredi 9 juin 2021 au soir et
sera placée en retraite au 01 juillet 2021. Un pot de départ sera organisé par la Mairie
le vendredi 11 juin 2021.
✓ Retour sur la rencontre avec Madame MALLICK, sous-Préfète en charge du plan de
relance le 25 mai 2021.
Projets éventuels plan de relance :
• Cantine : vérification du dossier avec DSV avant envoi ASP. Encore des crédits mais
ne pas attendre le dernier moment.
o PAT au niveau du département à l’agence d’attractivité (1 animatrice) : travail
sur développement des circuits-courts, éviter gaspillage.
o Voir avec Jean-Yves Poirier.
• Transformation numérique : bibliothèque, école, service technique / Site internet avec
mise en place dématérialisation Etat Civil, urbanisme, scolarité
o Enveloppe départementale pour transformation numérique. Prestations externes
sur la base de devis et la formation. Aide jusqu’à 100%. Rétroactif jusqu’à
début septembre. Directement auprès de Mme MALLICK.
o Autre volet spécifique pour l’urbanisme : à voir si seulement pour les com-
munes de plus de 3500 habitants où si obligatoire pour nous.
o Incertitude sur la prise en charge des logiciels et licences spécifiques.
• VTA : chargé de mission attractivité – communication / Centre-bourg, circulation, zone
piétonne, zone verte (chemin des écoliers), mise en valeur patrimoniale : Gartempe
(contrat de ruralité)
o VTA peut être une solution
o CAUE : Marin Baudin rdv prochainement
o ANCT : plutôt de l’ingénierie flash, pas sur un temps aussi long. A voir avec
eux quand on est dans le volet technique pour financement des études et
ingénierie.
• Rénovation énergétique des bâtiments communaux : réseau de chaleur, école (isola-
tion), mairie isolation.
o Convention avec le SDEC pour état des lieux des déperditions énergétiques
des bâtiments. Page 8 sur 9 Conseil municipal du 7 juin 2021- Commune de Le Grand-Bourg
o Participation du SDEC au niveau des travaux.
o Continuer d’abord avec le SDEC et après voir si participation de l’Etat aux
travaux.
• Revitalisation de centre-bourg : achat rénovation bâtiments commerciaux.
o Rachat des murs d’une boulangerie, intervention d’EPF Nouvelle Aquitaine.
Session du bien au bout de 5 ans.
o Pour travaux : DSIL, DETR, Région. Voir si d’autres mesures exceptionnelles
à venir. Voir avec CD23 éventuellement.
• Cour de l’école : agrandissement, sécurisation, zone de verdure, jeux adaptés, préau
o Pas d’aide plan de relance mais ANCT peut apporter de l’ingénierie aux terri-
toires ruraux. Marché d’études et de bon de commande avec plusieurs parte-
naires => faire une demande d’ingénierie à l’ANCT, besoin cadre de l’étude
et l’ANCT trouve le bon service, le bureau d’étude adapté. Prise en charge
de 80 à 100%. Tout le monde peut y prétendre.
• Groupama et Laugères : locatif
o Location d’urgence, location passerelle - voir avec M. Andrieu de la DDCSPP
• Achat voiture électrique et installation borne de recharge
o Pas actuellement dans le plan de relance seulement pour TPE/PME
o Voir avec SDEC, peut-être DETR
• Inscription plan national des ponts
o Bureaux d’étude prennent contact directement
• Zone de jeux dans lotissement du lavoir : type city Park
o Fond Jeunesse et Sport : SDJES – Nicolas Ollier pour 2022
o Plus DETR
o EPCI réfléchit sur création d’un Local Jeune
• Conseiller numérique recruté : 9 au CD23.
o Voir aussi avec ALISO
o Espace de Vie Sociale va peut-être être créé pour accès aux droits et fa-
mille.
• CRTE : lieu d’échanges avec l’EPCI pour faire remonter les besoins et pouvoir coor-
donner les demandes de dotation État sur le territoire de proximité.
o Date de signature à fin juin : protocole / convention
o Travail sur les fiches actions pendant 4 mois puis signature du contrat fin
2021. Page 9 sur 9 Conseil municipal du 7 juin 2021- Commune de Le Grand-Bourg
o Possibilité de rebattre les cartes au cours du contrat
o Durée de 6 ans pour que ça colle avec le mandat
✓ Organisation des élections Départementales et Régionales.
Monsieur le Maire donne quelques explications sur l’organisation des élections.
• Deux scrutins différenciés seront organisés dans le gymnase et deux sens de
circulation seront mis en place avec un affichage et fléchage prévu à cet effet.
Il y aura donc deux bureaux de vote. A droite du gymnase les élections Régionales
et à gauche les élections Départementales.
• Les bureaux de vote seront tenus par 4 personnes avec des créneaux horaires de
2h30. Une réunion avec toutes les personnes concernées est prévue le 14 juin
2021 à 19h.
En plus des élus du conseil, 8 personnes volontaires participeront.
• Respect des consignes sanitaires :
Port du masque obligatoire.
Désinfection des mains obligatoires à l’entrée du gymnase puis à plusieurs points
des circuits.
• Divers :
La commune est retenue parmi le chef lieux de canton pour un sondage (IFOP).
De plus le nombre des électeurs sera à communiquer à la Préfecture pour leurs
propres statistiques à 11h et à 16h.
Un agent de la Préfecture sera présent lors du dépouillement.
La séance est levée à 22h00.