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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 Convocation CC 11.07.2020
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 Convocation CC 11.07.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
CŒUS & COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A Saint-Gaudens, le 6 juillet 2020
Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
de la Communauté de Communes Cœur & Coteaux
Comminges
Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous convier à la première réunion du conseil communautaire à la suite du renouvellement
général des conseils municipaux qui se tiendra le :
Samedi 11 juillet 2020 à 9h00
Au parc des expositions du Comminges à Villeneuve de Rivière — hall central
ORDRE DU JOUR
1- Election du Président conformément aux articles L2122-4, L2122-7 et L5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
2- Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau conformément à
l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
3- Elections des Vice-Présidents et des autres membres du bureau conformément aux articles L5211-2, L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
4- Lecture de la charte de l’élu local par le président conformément à l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
5- Commissions thématiques intercommunales — création d’une commission finances — désignation des membres
L'article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 modifié par l’article 9 de la loi n°2020-760 du 22
juin stipule « Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, [...] le président d’un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, pour assurer la tenue
de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que
celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. »
Conformément à l’article précité, quarante personnes maximum seront autorisées à y assister, dans l’espace réservé au public.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Le Président,
Loïc LE ROUX de BRETAG
Communauté de communes Cœur & Coteaux Comminges : 4 rue de la République | BP 70205 | 31806 Saint-Gaudens Cedex | tél. 05 61 89 21 4? | coeurcoteaux-comminges.fr