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Procès Verbal - 97a36a4ad62b3cf069baf89376781421
unknown - CA 2023 Note Synthetique AR
Procès Verbal - 4a242fa6bb692184a4f6165213a1645a
Déliberation - d4b2156667fb896a9760b8f4445878b5
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Conseil Municipal - TARIFS 2024
unknown - c50d5cee6da95108c8fd2da1a873f293
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
RAPPORT
DE
PRESENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
a
modifié
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
instituer
de
nouvelles
organisations
relatives
à la présentation
et à l'élaboration
des
budgets
locaux.
Le
présent
rapport
répond
à cette
obligation
et présente
donc
l'analyse
des
résultats
financiers
de
l’année
2024
du
Compte
Financier
Unique
{CFU).
Le CFU
est un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public,
qui
se substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
À
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
= favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
« améliorer
la qualité
des
comptes,
«
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le CFU
permettra
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
pourra
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
La
présentation
qui
suit
utilise
le
schéma
traditionnel
par
section,
en
observant
les
recettes
et
les
dépenses
de
chacune
d’elles,
en
comparant
les
réalisations
dans
chaque
chapitre
pour
les
années
2023
et
2024.
La
présentation
concomitante
de
la
reprise
des
résultats
2024
facilite
ainsi
la
lisibilité
des
documents
financiers.
VUE
D’ENSEMBLE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Solde
des
réalisations
Solde
des
réalisations
262
146.40
€
-31
695.67
€
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
antérieur
reporté
1231
657.23
€
25
439.41
€
Mairie
de
Viols-le-Fort
—
6
plan
du
Quai
—
34380
VIOLS
LE
FORT
04.67.55.01.86
—
mairie@violslefort.fr
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250407-2025017-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025
Publié le : 14/05/2025 14:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/29954 LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
budget
de fonctionnement
permet
à une
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
dépense
de
fonctionnement
s'élèvent
à :
Charges
Générales
290
132.02
302
336.12
Dépenses
de
personnel
524
320.01
597
032.46
Charges
de
gestion
courante
100
646.85
125
596.01
Opérations
d'ordre
de
transfert
833
618.30
0.00
Charges
financières
9
916.62
10
007.29
Charges
spécifiques
0.00
72.06
Dotations
aux
amortissements
et
prov.
0.00
0.00
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
:
1S
Atténuation
de
charges
14
321.80
26
964.70
Opérations
d'ordre
de
transfert
433
618.30
0.00
Produits
services,
domaine
et ventes
div
56
891.50
60
375.23
Impôts
et taxes
63
831.00
63
831.00
Fiscalité
locale
700
419.01
737
931.81
Dotations
et
participations
315
503.42
339
850.88
Autres
produits
de
gestion
courante
42
732.77
68
211.83
Produits
financiers
18.95
24.20
Produits
exceptionnels
400
000.00
0.00
Excédent
de
Fonct.
reporté
962
954.28
1 231
657.23
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
et
long
terme
et
contribue
à
l’accroissement
du
patrimoine
communal.
Le
budget
d'investissement
regroupe
:
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
{taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(subventions
relatives
à la construction
d’un
nouvel
équipement,
à la réfection
du
réseau
d'éclairage
public...).
Mairie
de
Viols-le-Fort
—
6
plan
du
Quai
— 34380
VIOLS
LE
FORT
04.67.55.01.86
— mairie@violslefort.fr
FX
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250407-2025017-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025
Publié le : 14/05/2025 14:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/29954 Les
dépense
d’investissement
s'élèvent
à
:
Solde
d'exécution
inv.
Reporté
183
947.44
0.00
Opérations
d'ordre
de
transfert
433
618.30
0.00
Opérations
patrimoniales
30
776.34
0.00
Emprunts
41
093.72
41
003.11
Immobilisations
incorporelles
23
426.61
3
256.98
Immobilisations
corporelles
545
658.94
136
439.96
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1
272.64
0.00
Les
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2024
concernent
principalement
les travaux :
Des
travaux
de
voirie,
des
travaux
de
bâtiments,
des
plantations,
des
travaux
au
cimetière,
l'achat
de
matériel
technique
et administratif...
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à :
=
2 ed
rent
_
"
Solde
d'exécution
d’inv.
Reporté
25
439.41
Dotations,
fonds
divers
232
041.76
66
490.49
Opérations
d’ordre
de
transfert
833
618.30
0.00
Opérations
patrimoniales
30
776.34
0.00
Subventions
188
797.00
92
513.89
Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
0.00
Immobilisations
corporelles
0.00
0.00
85
233.40
|
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
Le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024
présente :
-__un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 493
803.63
€
-
un
déficit
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
6 256.26
€
| appartiendra
donc
au
Conseil
Municipal
d’affecter
au
budget
2024
le
résultat
suivant
:
-
en
recettes
de
fonctionnement
l’excédent
de
fonctionnement
reporté,
pour
1 487
547.37
€
-
en
dépense
d'investissement
le solde
d'exécution
d'investissement
reporté,
pour
6 256.26
€
Fait
à Viols
le
Fort,
le 07
avril
2025
La
Maire,
Anne
DURAND
Mairie
de
Viols-le-Fort
— 6
plan
du
Quai
— 34380
VIOLS
LE
FORT
04.67.55.01.86
—
mairie@violslefort.fr
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250407-2025017-DE Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025
Publié le : 14/05/2025 14:58 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/29954