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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAUII
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
MAIRIE
DH:
VIOLS-LE-FORT
34380
Séance
du
30 juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
2°"€
réunion
: le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
convocation
pour
la
réunion
du
23
juin
2025,
le
Conseil
municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois
Date
de
la
pouvant
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum
convocation
:
TT
25/06/2025
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
Anne
DURAND
x
Nombre
de Conseillers
ROGO PRE
THIRIEZ
x
Exercice
15
Patrick
MICHEL
x
Présents
5
LE
MALAVIALLE
x
Rodolphe
THIRIEZ
Votants
6
Nicole
RATAJCZAK
x
Nicole
MATHE
x
Secrétaire
de séance
: | Alain
SANCHEZ
X
Rodolphe
THIRIEZ
|
Florence
FREY
x
Laurent
PARENTINI
Brice
HOULES
Delphine
LEBOUCHER
Edith
GARCIA
Alexandre
SINTES
Sébastien
FOULQUIER
KXIKIK IX |! X | X | X
Alissia
LOURME-RUIZ
2025036
-
HÉRAULT
ÉNERGIES
-
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MODALITÉS
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
LES TRAVAUX
SUR
LE RÉSEAU
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5212-26,
précisant
que
des
fonds
de
concours
pouvaient
être
versés
par
un
membre
à
son
syndicat
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
;
Vu
les
statuts
de
Hérault
Énergies
et
notamment
l’article
3.4.1,
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
l'Hérault,
HÉRAULT
ÉNERGIES,
peut
exercer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
et
d'éclairage
extérieur
(installations
nouvelles,
renouvellement
d'installations
et
extension
des
réseaux);
Vu
la
délibération
2024-025
en
date
du
6
mai
2024
de
la
Commune,
autorisant
le
transfert
de
la
compétence
«
Investissement
éclairage
public
et
éclairage
extérieur
» à
Hérault
Energie ;
Considérant
qu’une
convention
financière
formalisera
l'accord
entre
les
parties
;
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
de
la
commune
sera
revu
par
avenant
si
le
montant
des
dépenses
était
supérieur
au
montant
de
la conventioninitiale
;
Considérant
que
pour
ces
travaux,
Hérault
énergies
mobilisera
les
subventions
nécessaires,
valorisera
les
CEE
et
récupèrera
le
FCTVA
afférents
au
projet,
objet
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250630-2025036-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025
Publié le : 09/07/2025 10:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/35065 Considérant
que
compte
tenu
de
cette
programmation
prévisionnelle,
le
montant
total
de
l'opération
est
estimé
à
118
030
euros
HT
dont
:
70
215,50
euros
HT
à la charge
d'HÉRAULT
ÉNERGIES
47 817,50
euros
HTà
la charge
de
la commune
Son
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
APPROUVE
la
programmation
des
travaux
présentée
par
HÉRAULT
ÉNERGIES
FIXE
la
participation
de
la
commune,
sous
la
forme
d’un
fonds
de
concours,
à
47
817.50
euros
HT,
montant
actualisable
en
fonction
du
montant
des
dépenses
S'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la
dépense
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
dont
les
conventions
ci jointes
en
annexes
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
les
avenants
nécessaires
à
la
continuité
du
projet
avec
HÉRAULT
ÉNERGIES
dans
la
limite
de
20
%
supplémentaires
du
montant
prévisionnel
délibéré
ce
jour
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
sont
prévus
au
budget
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Anne
DURAND
Mme
la
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
internet
www.telerecours.fr
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 02/07/2025
La
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250630-2025036-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025
Publié le : 09/07/2025 10:52 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/35065