Ordre du Jour - ODJ 22 02 2024

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Ordre du Jour - ODJ 22 02 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 22 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Conseil Municipal du Jeudi 22 février 2024 à 19h00

À l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal – 1er étage

ORDRE DU JOUR

*****

a. Appel nominal

Article L. 2121 – 17 du C.G.C.T.

b. Désignation du Secrétaire de Séance

Article L. 2121 – 15 du C.G.C.T.

Points d’informations :

a) Informations du Maire

b) Information sur l’exécution budgétaire 2024

c) Information sur le stationnement

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07 décembre 2023 (annexe)

2. Motion sur la déliquescence des services de santé (AMF)

3. Motion de soutien aux policiers municipaux

4. Désignation au sein de l’association LC48

5. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH) (annexe)

6. Modification OPAH-RU (annexe)

7. Cession d’une parcelle impasse du Kemberg

8. Cession d’un bien immobilier rue du Mondelet

9. Cession d’un bien immobilier rue des Folmard

10. Cession de parcelles agricoles Lieu-dit « La Bure »

11. Acquisition d’une parcelle forestière La Vieille Basse sous Dijon

12. Convention de servitude de passage et de tréfonds avec TDF (annexe)

13. Organisation du temps scolaire

14. Attribution de subvention à l’association ADHAJ – Foyer des jeunes travailleurs

15. Attribution de subvention à l’association ICARE Club

16. Attribution de subvention à l’Union Déodatien des Artisans et Commerçants

17. Demande de subventions pour la remise aux normes du terrain de football synthétique du Palais Omnisports Joseph Claudel

18. Fixation des taux d’imposition applicables à chacune des trois taxes directes

19. Taxes et produits irrécouvrables – créances éteintes

20. Fixation du barème des amendes administratives

21. Rapport de gestion 2022 de la SPL X-Demat (annexe)

22. Convention de Prestations Intégrées 2024-2028 avec la SPL X-Demat (annexe)23. Modification du tableau des effectifs

24. Compte-rendu des décisions du Maire, des marchés publics et funéraire (annexes)

25. Questions diversesPoints d'informations :

a) Informations du Maire

Rapporteur : Monsieur Bruno TOUSSAINT, Maire

b) Information sur l’exécution budgétaire 2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie VONDERSCHER, Adjoint délégué aux Finances et à la Sécurité

c) Information sur le stationnement

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie VONDERSCHER, Adjoint délégué aux Finances et à la Sécurité

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07 décembre 2023 (annexe)

Rapporteur : Monsieur Bruno TOUSSAINT, Maire

2. Motion sur la déliquescence des services de santé (AMF)

Rapporteur : Monsieur Bruno TOUSSAINT, Maire

3. Motion de soutien aux policiers municipaux

Rapporteur : Monsieur Bruno TOUSSAINT, Maire

4. Désignation au sein de l’association LC48

En qualité d’adhérent, la ville doit désigner son représentant au conseil d’administration de l’association LC48.

Rapporteur : Monsieur Bruno TOUSSAINT, Maire

5. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH) (annexe)

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH), le Conseil municipal doit débattre, selon l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

La Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est engagée depuis 2018 dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat. Il s’agit d’un document de planification stratégique qui définira les conditions d’urbanisation de l’ensemble des parcelles du territoire intercommunal. Celui-ci est établi au regard d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables, dit « PADD ». Ce document est la pièce centrale du PLUiH, qui exprime la vision politique de développement du territoire pour les 10- 15 ans à venir. Il doit intégrer l’ensemble des obligations légales notamment en matière de limitation de la consommation de foncier.Les éléments figurant dans ce PADD serviront donc de référence dans la construction des zonages et règlement du PLUiH. Par ailleurs, il s’agit également d’un guide à destination des partenaires publics et de la population pour leur expliquer les projets qui ont guidé la construction du PLUiH.

Ce PADD est décomposé en deux parties : la première partie présente les 3 grandes ambitions de la collectivité ; la seconde partie présente les orientations qui doivent concrétiser ces 3 grandes ambitions.

Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat PADD PLUiH

Rapporteurs : Madame Dominique CHOBAUT, Adjointe déléguée à l’Urbanisme Opérationnel, au Centre-Ville et au Commerce et Monsieur Patrick ZANCHETTA, Adjoint délégué aux Travaux, au Foncier et au Patrimoine

6. Modification du règlement de l’OPAH-RU – Action Cœur de Ville (annexe)

La politique en faveur de l'habitat est une thématique majeure du programme Action Cœur de Ville. Elle se traduit notamment par la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020, cette OPAH-RU vise, sur un périmètre défini au centre- ville de Saint-Dié-des-Vosges, à accompagner techniquement et financièrement les propriétaires dans la rénovation et l’amélioration des logements.

Dans ce cadre, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a mis en place un dispositif d’accompagnement des projets qui n’entrent pas dans le champ d’application du règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Cet accompagnement est encadré par un règlement d’attribution qu’il convient de modifier pour préciser certains éléments règlementaires pour optimiser les dispositifs d’une part et créer un dispositif spécifique lié à la rénovation des marquises de la rue Thiers d’autre part.

La part financière de la Ville reste inchangée.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification du règlement d’attribution des aides délivrées dans le cadre de l’OPAH-RU de Saint-Dié-des-Vosges.

Rapporteur : Madame Dominique CHOBAUT, Adjointe déléguée à l’Urbanisme Opérationnel, au Centre-Ville et au Commerce

7. Cession d’une parcelle impasse du Kemberg

Suite à la création d’un lotissement privé impasse du Kemberg, il convient de procéder au déclassement et à la cession d’une petite parcelle communale desservant les lots.

Rapporteur : Patrick ZANCHETTA, Adjoint délégué aux Travaux, au Foncier, à la Forêt et au Patrimoine

8. Cession d’un bien immobilier rue du Mondelet

Dans le cadre d’un projet d’un investisseur privé, il est proposé d’autoriser la cession d’un bien immobilier situé rue du Mondelet.Rapporteur : Patrick ZANCHETTA, Adjoint délégué aux Travaux, au Foncier, à la Forêt et au Patrimoine

9. Cession d’un bien immobilier rue des Folmard

En 2021, la ville s’est portée propriétaire d’une parcelle située rue des Folmard, par voie de préemption. Le projet pour lequel l’acquisition a été réalisée n’ayant pu aboutir, il est proposé d’autoriser la cession de ce bien immobilier à l’acquéreur évincé, pour le même montant de 40 000 €.

Rapporteur : Patrick ZANCHETTA, Adjoint délégué aux Travaux, au Foncier, à la Forêt et au Patrimoine

10. Cession de parcelles agricoles Lieu-dit « La Bure »

La ville a été sollicitée par le propriétaire de terrains agricoles à La Bure pour se porter acquéreur de parcelles communales voisines.

Dans le cadre d’une gestion optimisée du patrimoine communal, il est proposé d’autoriser la cession des deux parcelles concernées d’une contenance globale de 11 235 m².

Rapporteur : Patrick ZANCHETTA, Adjoint délégué aux Travaux, au Foncier, à la Forêt et au Patrimoine

11. Acquisition d’une parcelle forestière La Vieille Basse sous Dijon

Dans le cadre de l’application du droit de préférence, il est proposé de procéder à l’acquisition d’une parcelle forestière d’une surface totale de 65a 66ca, située à la Vieille Sous-Dijon.

Rapporteur : Patrick ZANCHETTA, Adjoint délégué aux Travaux, au Foncier, à la Forêt et au Patrimoine

12. Convention de servitude de passage et de tréfonds avec TDF (annexe)

Pour permettre à TDF, opérateur d’infrastructures et de réseaux numériques, d’accéder à la parcelle cadastrée CP 79 lieu-dit « Côte Saint-Martin », dans le cadre de ses prestations en matière de communication électronique, il convient de signer une convention formalisant un droit de passage et de tréfonds s’exerçant sur la parcelle F 1013.

Rapporteur : Monsieur Mustafa GUGLU, Adjoint délégué à la Transition numérique, à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie Associative

13. Organisation du temps scolaire

A Saint-Dié-des-Vosges, depuis la rentrée 2018-2019, l’organisation du temps scolaire est programmée sur 4 jours.

Cette organisation avait été validée suite à une longue concertation (7 réunions publiques, conférence de Mme Claire Leconte, chronobiologiste, sondage auprès des enseignants et avis des conseils d’école).Cette décision a été entérinée par délibération du 16 mars 2018 pour trois ans (2018-2021), puis par délibération du 18 décembre 2020 (2021-2024).

Il convient donc de se prononcer sur l’organisation du temps scolaire pour les 3 années scolaires à venir (2024-2027).

Rapporteur : Boury SECK, Adjointe déléguée à l’Éducation

14. Attribution de subvention à l’association ADHAJ – Foyer des jeunes travailleurs

L’association Déodatienne pour l’Habitat des Jeunes (ADHAJ), localisée dans la Résidence Cap Jeunes – Foyer des Jeunes Travailleurs, est présidée par Madame Nadine DI MATTEO. L’association a pour mission principale le logement et l’insertion des jeunes. Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer, sur les crédits réservés au budget 2024, une subvention à l’Association Déodatienne pour l’Habitat des jeunes (ADHAJ) d’un montant de 7 000 €, correspondant au tiers de la subvention annuelle pour la période se déroulant du 1er janvier au 30 avril 2024.

Rapporteur : Monsieur Mustafa GUGLU, Adjoint délégué à la Transition numérique, à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie Associative

15. Attribution de subvention à l’association ICARE Club

L’association Icare Club, présidée par Christophe LEROUGE sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € pour l’exercice 2024. Le club fête cette année ses 50 ans d’existence, autour d’une dizaine de rendez-vous. Ces temps forts permettront de découvrir les sites de vols déodatiens. Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour l’association Icare Club Déodatien pour l’année 2024.

Rapporteur : Monsieur Mustafa GUGLU, Adjoint délégué à la Transition numérique, à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie Associative

16. Attribution de subvention à l’Union Déodatien des Artisans et Commerçants

Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer, sur les crédits réservés au budget 2024, une subvention complémentaire à l’UDAC pour sa participation à l’organisation de « Un jardin dans ma ville 2024 ».

Rapporteur : Monsieur Mustafa GUGLU, Adjoint délégué à la Transition numérique, à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie Associative

17. Demande de subventions pour la remise aux normes du terrain de football synthétique du Palais Omnisports Joseph Claudel

La Ville de Saint-Dié-des-Vosges a pour ambition de rénover le terrain synthétique afin de répondre à l’évolution des normes et aux attentes de la Fédération Française de Football quant à l’organisation de compétitions.

Il est demandé au Conseil municipal de solliciter l’Etat, le conseil départemental des Vosges, le conseil régional du Grand Est, l’Agence National du Sport, la Fédération Française de Football ainsi que tous les autres financeurs possibles pour réaliser cette opération.

Rapporteur : Monsieur Mustafa GUGLU, Adjoint délégué à la Transition numérique, à la Jeunesse, aux Sports et à la Vie Associative18. Fixation des taux d’imposition applicables à chacune des trois taxes directes

Le Conseil municipal est invité à fixer les taux de fiscalité locale applicables en 2024. Comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire en novembre 2023 et lors du vote du budget en décembre 2023, il est proposé que ces taux restent inchangés.

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie VONDERSCHER, Adjoint délégué aux Finances et à la Sécurité

19. Taxes et produits irrécouvrables – créances éteintes

Dans le cadre de son travail d’apurement de créances, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges doit passer une délibération pour admettre en non-valeur ou en créances éteintes des taxes et produits irrécouvrables.

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie VONDERSCHER, Adjoint délégué aux Finances et à la Sécurité

20. Fixation du barème des amendes administratives

La lutte contre les dépôts sauvages de déchets constitue un enjeu majeur pour la ville de Saint- Dié-des-Vosges, qui souhaite faire preuve de fermeté à l’égard des auteurs d’infractions en renforçant les dispositifs existants et en s’appuyant notamment sur l’arsenal juridique mis à la disposition des maires par la loi du 10 février 2020 dite « Loi AGEC ». Celle-ci permet de prononcer, à l’issue d’une procédure contradictoire, une amende administrative d’un montant pouvant aller jusqu’à 15 000 €.

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie VONDERSCHER, Adjoint délégué aux Finances et à la Sécurité

21. Rapport de gestion 2022 de la SPL X-Demat (annexe)

La Ville de Saint-Dié-des-Vosges est devenue actionnaire de la Société Publique Locale SPL X-Demat en 2018. Cela permet d’accéder, à un tarif avantageux, à des services dématérialisés, notamment en matière de gestion comptable, financière, des assemblées et de leurs actes normatifs.

Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la SPL X-Demat a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Conformément au Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration de la SPL X-Demat. Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’examiner et d’approuver ce rapport annuel.

Rapporteur : Jean-Joël PITON, adjoint délégué aux ressources humaines, à l’administration générale et aux quartiers-villages22. Convention de Prestations Intégrées 2024-2028 avec la SPL X-Demat (annexe)

Pour continuer à utiliser les services de la SPL X-Demat, il est proposé au Conseil municipal de signer avec cette société publique une nouvelle Convention de Prestations Intégrées pour la période 2024-2028.

Rapporteur : Jean-Joël PITON, adjoint délégué aux ressources humaines, à l’administration

générale et aux quartiers-villages

23. Modification du tableau des effectifs

Afin d’ajuster le tableau des effectifs aux besoins des services, il est proposé au Conseil municipal les créations et suppressions de postes suivants :

CREATIONS DE POSTES

Filière administrative :

• Adjoint administratif tous grades :

1 poste recrutement chef de service pôle ressources écoles

1 poste recrutement chef de service pôle affaires scolaires

• Rédacteur tous grades :

1 poste recrutement chef de service pôle ressources écoles

1 poste recrutement chef de service pôle affaires scolaires

1 poste recrutement adjoint au directeur EMAC

Filière animation :

• Adjoint d’animation principal de 2ème classe :

1 poste pour fin de contrat, ouverture d’un poste d’emploi permanent

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Joël PITON, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à l’Administration Générale et aux Quartiers-Villages

24. Compte-rendu des décisions du Maire, des marchés publics et funéraire (annexes)

RAPPORTEUR : Monsieur Bruno TOUSSAINT, Maire

25. Questions diverses

Extrait de l’article 6 du règlement intérieur : "Chaque conseiller municipal dispose de la possibilité de poser au plus quatre questions diverses au cours d'une même année civile". Nombre de questions déjà posées depuis le 1er janvier 2024 : 0