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Arrêté - Arrêté n°ARR 0617
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0617)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 617.2023
(SAU/LG/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation de priorité - rue MOZART
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Considérant la vitesse excessive des véhicules circulant rue MOZART,
- Considérant qu'il importe d'apaiser la vitesse des véhicules,
- Considérant que l'installation d'une écluse latérale favorise l’apaisement de la vitesse des véhicules circulant rue MOZART,
- Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de définir les règles de priorités de passage qui s'appliquent sur droit des équipements de rétrécissements de la chaussée rue MOZART,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = @ Hôtel de Ville «9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 7] \ Sélestat”’#
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 617.2023
(SAU/LG/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation de priorité - rue MOZART
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Considérant la vitesse excessive des véhicules circulant rue MOZART,
- Considérant qu'il importe d'apaiser la vitesse des véhicules,
- Considérant que l'installation d'une écluse latérale favorise l’apaisement de la vitesse des véhicules circulant rue MOZART,
- Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de définir les règles de priorités de passage qui s'appliquent sur droit des équipements de rétrécissements de la chaussée rue MOZART,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
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Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘’rr
Publié en ligne le 05/12/2023 ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
À compter du 04 décembre 2023 et jusqu'au 06 mai 2024 inclus, Rue MOZART en face du n° 5 (sortie de l’école Dorlan), sera installée une structure routière de type écluse latérale avec la mise en place d'une signalisation verticale permettant de définir la priorité de passage
(panneau B15 et C18).
À compter du 04 décembre 2023 et jusqu'au 06 mai 2024 inclus, les véhicules circulant dans le sens Ouest->Est, dans la rue MOZART, devront au niveau de la chicane latérale créée face au n° 5 de cette voie, laisser la priorité de passage aux véhicules venant en sens inverse.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par les équipes de la Régie municipale.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 7 1 DEC. 2023
Le Maire
Marcel BAUER
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
À compter du 04 décembre 2023 et jusqu'au 06 mai 2024 inclus, Rue MOZART en face du n° 5 (sortie de l’école Dorlan), sera installée une structure routière de type écluse latérale avec la mise en place d’une signalisation verticale permettant de définir la priorité de passage (panneau B15 et C18).
À compter du 04 décembre 2023 et jusqu'au 06 mai 2024 inclus, les véhicules circulant dans le sens Ouest->Est, dans la rue MOZART, devront au niveau de la chicane latérale créée face au n° 5 de cette voie, laisser la priorité de passage aux véhicules venant en sens inverse.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre i, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par les équipes de la Régie municipale.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le __ 7 1 DEC. 2023
Le Maire
Marcel BAUER S él estat ° Le Maire : Rue Mozart
Travaux d'aménagement ARRETE N° 617.2023 Mende
de sécurité
date: — 1 DEC. 2073 Lu En és
- SAU - 01/12/2023
”
S él estat ? Le Maire : Rue Mozart Alsace Centrale
Travaux d'aménagement ARRETE N° 617.2023 menae
de sécurité
date: -— 1 DEC. 2073
- SAU - 01/12/2023
|
||
6
Rue Mozart \
“
Rue
Gabriel
Faure DESTINATAIRES :
e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Transport Intercommunal de Sélestat "TIS" ;
SMICTOM ;
SIS ;
SMUR ;
les Services de la Régie Municipale.
DESTINATAIRES :
e M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Transport Intercommunal de Sélestat "TIS" ;
SMICTOM ;
SIS ;
SMUR ;
les Services de la Régie Municipale.