Arrêté - Arrêté n°ARR 0644

Documents similaires

Arrêté - Arrêté n°ARR 0209 2023?chash=542fdfa4a89b2991d7771

Arrêté - Arrêté n°ARR 0613 2023?chash=775f3c868077253453cf8

Arrêté - Arrêté n°ARR 0519 2023?chash=20a6499853ac1ae65a509

Arrêté - Arrêté n°ARR 0429 2023?chash=9b283cf8fca0a5fdda0a3

Arrêté - Arrêté n°ARR 0617 2023?chash=d7f86f99f495175a09bd9

Arrêté - Arrêté n°ARR 0481 2023?chash=1f346badda29ac9883401

Arrêté - Arrêté n°ARR 0301 2024?chash=752915115b58870bea9e7

Arrêté - Arrêté n°ARR 0666 2024?chash=cec1e4f7eddacd2f43913

Arrêté - Arrêté n°ARR 0163 2024?chash=b1fd64898f39ffd36e80e

Arrêté - Arrêté n°ARR 0335 2024?chash=9c1c029ee66b177dccfb7

Arrêté - Arrêté n°ARR 0644 Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0644)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 644.2023

(SAU/LG/MK)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Réglementation du stationnement - Rue de CHARLEROI.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Considérant que le stationnement de véhicules Rue de CHARLEROI crée une gêne pour les manœuvres d'entrée et de sortie des poids lourds aux activités riveraines,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer, le stationnement, le déplacement, l'accès aux propriétés riveraines et la sécurité des usagers en général,

- Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules est interdit Rue de CHARLEROI côté impair, en face du n° 8 et sur une longueur de 125 mètres.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

REPUBLIQUE FRANÇAISE «: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Fa ® Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#r

Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 644.2023

(SAU/LG/MK)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Réglementation du stationnement - Rue de CHARLEROI.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Considérant que le stationnement de véhicules Rue de CHARLEROI crée une gêne pour les manœuvres d'entrée et de sortie des poids lourds aux activités riveraines,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer, le stationnement, le déplacement, l'accès aux propriétés riveraines et la sécurité des usagers en général,

- Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules est interdit Rue de CHARLEROI côté impair, en face du n° 8 et sur une longueur de 125 mètres.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

REPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = œ Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat”#

Publié en ligne le 22/12/2023ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription ) sera mise en place par les Services de la Régie Municipale.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des

Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

(Modificatif de l'arrêté de base n° 461)

Pj : 1 Plan

2 2 DEC. 2023 Sélestat, le

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

e M.le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

les Services de la Régie Municipale.

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription ) sera mise en place par les Services de la Régie Municipale.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des

Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

(Modificatif de l'arrêté de base n° 461)

Pj : 1 Plan

2 2 DEC. 2023 Sélestat, le

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

e M.le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

les Services de la Régie Municipale.Sélestat” Alsace Centrale

ARRETE N° 644,203 Vi me eus Mn à à 5 0%

Mofr,.ietii Le. Al êtE de 2a$e 1°-C'

de: 22 DEC. 2023

HT

Le Maire :

ET Marcel SAUER

Rue de CHARLERO!

— SAU -

423

… à ‘8/12/2023 Sélestat” Rue de CHARLEROI | faire : Alsace Centrale 4 nl ul 202 Rëgie 2me( du sisuonrement doc arrêté de 6: da: ET DEC. 2023 PU - SAu - ‘3/12/2023Sn fe 4

Mi >

DUR te L