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Arrêté - Arrêté n°ARR 0209
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0209)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 209.2023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Manœuvre d'un convoi exceptionnel pour livraison du chantier du projet Charlemagne par les Transports LINCK - Avenue du Docteur HOULLION.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande des transports LINCK J.R d'effectuer une livraison de poutres de grandes longueurs par convoi exceptionnel sur le chantier du projet Charlemagne située, Avenue du Docteur HOULLION, le mardi 02 mai 2023,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre la livraison du chantier, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 02 mai 2023, Avenue du Docteur HOULLION des deux côtés, dans sa partie comprise entre le Boulevard de
NANCY et la Rue SAINT ROCH, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Ces dispositions sont applicables le mardi 02 mai 2023 de 12h00 à 18h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN : L :
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00: Fax 03 88 82 9071 Ÿ Sélestat ‘#
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 209.2023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Manœuvre d'un convoi exceptionnel pour livraison du chantier du projet Charlemagne par les Transports LINCK - Avenue du Docteur HOULLION.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande des transports LINCK J.R d'effectuer une livraison de poutres de grandes longueurs par convoi exceptionnel sur le chantier du projet Charlemagne située, Avenue du Docteur HOULLION, le mardi 02 mai 2023,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre la livraison du chantier, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 02 mai 2023, Avenue du Docteur HOULLION des deux côtés, dans sa partie comprise entre le Boulevard de NANCY et la Rue SAINT ROCH, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Ces dispositions sont applicables le mardi 02 mai 2023 de
12h00 à 18h00.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN . ——* a œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat fr
Publié en ligne le 02/05/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Le 02 mai 2023, Avenue du Docteur HOULLION dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le Boulevard de NANCY et la Rue SAINT ROCH, la circulation est interdite.
Ces dispositions sont applicables le mardi 02 mai 2023 de 14h30 à 16h00.
Le 02 mai 2023, Avenue du Docteur HOULLION, dans sa partie comprise entre le Boulevard THIERS et la Rue SAINT ROCH dans le sens Sud vers Nord, la circulation est interdite.
Ces dispositions sont applicables le mardi 02 mai 2023 de 14h30 à 16h00.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Transports LINCK J.R
7, rue de l'Industrie
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
Les transports LINCK J.R demeureront entièrement responsables des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de là manœuvre ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les transports LINCK J.R éviteront toute activité hors de
l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Le 02 mai 2023, Avenue du Docteur HOULLION dans les deux sens, dans sa partie comprise entre le Boulevard de NANCY et la Rue SAINT ROCH, la circulation est interdite.
Ces dispositions sont applicables le mardi 02 mai 2023 de 14h30 à 16h00.
Le 02 mai 2023, Avenue du Docteur HOULLION, dans sa partie comprise entre le Boulevard THIERS et la Rue SAINT ROCH dans le sens Sud vers Nord, la circulation est interdite.
Ces dispositions sont applicables le mardi 02 mai 2023 de 14h30 à 16h00.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Transports LINCK J.R
7, rue de l'Industrie
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
Les transports LINCK J.R demeureront entièrement responsables des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de la manœuvre ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les transports LINCK J.R éviteront toute activité hors de
l'emprise du chantier. ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Transports LINCK J.R.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 2 8 AVR. 2023
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Transport Intercommunal de Sélestat "TIS”" ;
les Services de la Régie Municipale ;
Transports LINCK J.R ;
Les Autocars SCHMITT - Muttersholtz.
ARTICLE 11 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 12 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Transports LINCK J.R.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 2 8 AVR. 2023
Le Maire
N
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Transport Intercommunal de Sélestat "TIS" ;
les Services de la Régie Municipale ;
Transports LINCK JR ;
Les Autocars SCHMITT - Muttersholtz. Sélestat” wir: Avenue du Dr HOULLION 4
ne: Vo Us Manoeuvre d'un convoi exceptionnel
TEN 209.20 . pour livraison du chantier "Charlemagne"
date: 2 8 AVR. 2073 CL Mardi 02 mai 2023 de 14h30 à 16h00
- SAU - 25/04/2023
Em || ©]
me Centrale Manoeuvre
d'un convoi exceptionnel
ARRETE N° 209.2023 pour livraison du chantier "Charlemagne"
date: 2 8 AVR. 2023 Marcel BAUER Mardi 02 mai 2023 de 14h30 à 16h00
_ - SAU - 25/04/2023
IE] * mi
Sélestat” zmwr: Avenue du Dr HOULLION d