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Procès Verbal - PV+20032026?t=1780572956
Procès Verbal - PV seance du 20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Passavant-la-Rochère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PARLE MAIRIE de PASSAVANT LA ROCHERE
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Conseil municipal Reçu en préfecture le 14/04/2026 cr
du 20 mars 2026 |" u ID : 070-217004043-20260403-20260403 O-AU
Procès-verbal
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18 heures 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, dans le
lieu salle de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Michel DESIRE, Maire.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Les membres présents en séance :
Michel DÉSIRÉ / Gilles AMBS / Ghislaine JANÇON / Michèle VILMINOT / Yves JANÇON / Françoise PEIGNEY / Carole
MARGÉRARD / Marc KIPPEURT / Martial COLOTTE / Emilie FARON / Jérôme MICHEL / Amandine DUCHAINE }/ Elodie
CHARLOIS / Aurélien COLLEY.
Absent : Axel JOURDA.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGT, Michèle CHANTERANNE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1. Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire
La séance est ouverte sous la présidence de Michel DÉSIRSÉ, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
La plus âgée des membres du conseil municipal, Michèle VILMINOT a pris la présidence de l'assemblée. Après avoir constaté que la condition de quorum posée par l’article L.2121-17 du CGCT était remplie, elle a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire.
Considérant que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé ä un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Election du Maire : |
- M. Michel DÉSIRÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été installé. - M. Michel DÉSIRE a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
M. Michel DÉSIRÉ, élu maire, prend la présidence de la suite de la réunion.
2. Création du nombre de poste d’adijoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2113-1 et L2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création de deux postes d'adjoints.
VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O Abstention : O
Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
3. Election des adjoints au maire
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : - M. Gilles AMBS, 1* adjoint
- Mme Ghislaine JANÇON, 2ème adjointe
4. Indemnités des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints ;
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du
maire et du nombre théorique d'adjoints ;
Considérant que la commune de Passavant La Rochère compte une population comprise entre 500 à 999
habitants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide que :
-_ L'indemnité de fonction du 1°" adjoint est égale à 100% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 100% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
14/04/2026 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O Abstention : O0
Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
5. Désignation de délégués
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il y a lieu de nommer des délégués chargés de représenter la Commune, au sein De divers Syndicat comme le Syndicat du Collège de Vauvillers, le SIED70 et le SICTOM du Val de Saône Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, nomme :
+ Au Syndicat du Collège de Vauvillers :
Titulaires : DUCHAINE Amandine et PEIGNEY Françoise
Suppléante : MARGÉRARD Carole
Au SIED 70 (syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône) :
Titulaire : JANÇON Yves
Suppléant : DESIRE Michel
Au SICTOM du Val de Saône (syndicat mixte de collecte des ordures ménagères) :
Titulaire : JANÇON Yves
Suppléant : DESIRE Michel
VOTES : 14 Pour : 14 Contre : O Abstention : O
Le conseil municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal du 06/03/2026
Le procès-verbal du 06 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Visé le 03/04/2026.
Le Maire, Mich
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 070-217004043-20260403-20260403_0-AU
14/04/2026