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Arrêté - DM23 121 Convention. mis en ligne le 16.10.2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM23 121 Convention. mis en ligne le 16.10.2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Télécommunications et internet,
Envoyé
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le
16/10/2023
Reçu
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préfecture
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L
-
Et
Publié
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16/10/2023
C
ID
: 093-219300530-20230915-DM23_121-AR
se%
Noisy-le-Sec CONVENTION
DE
PRÉSENTATION
D'ŒUVRE
ET
CESSION
DE
DROITS
D'AUTRICE
Dans
le cadre
de
l'exposition
« Corps-poésie
» de
Tomaso
Binga
Entre
:
La
Mairie
de
Noisy-le-Sec,
Sise
1 place
du
Maréchal
Foch
- 93134
Noisy-le-Sec
Cedex
représentée
par
Monsieur
Olivier
Sarrabeyrouse
en
sa
qualité
de
Maire
ci-après
dénommée
la Ville
et: d'autre
part
Paola-Adelina
QUILICI-MORAWETZ
Sise
27
rue
Gutenberg,
93500
Pantin
ci-après
dénommée
l’Artiste
Il a été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit,
les
annexes
au
contrat
ayant
une
nature
contractuelle
à part
entière
et engageant
la responsabilité
des
parties
:
Article
1 - Objet
de
la convention
:
Dans
le
cadre
de
l'exposition
« Corps-poésie
»
de
Tomaso
Binga,
qui
se
tient
du
16
septembre
au
16
décembre
2023
à La
Galerie,
centre
d’art contemporain
d'intérêt national
de
Noisy-le-Sec,
l’Artiste
est invitée
à présenter
l’œuvre
: Lucarne
1
réalisée
en 2023.
www.noisylesec.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
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le
16/10/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230915-DM23_121-AR
090
Noisy-le-Sec
Article
2 - Délai
de
réalisation
:
L'exposition
aura
lieu
16
septembre
au
16
décembre
2023
à
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec.
L’Artiste
s'engage
à
prêter
son
œuvre,
pour
toute
la
durée
de
l'exposition,
ainsi
qu’à
fournir
toutes
les
informations
nécessaires
à sa
présentation.
Article
3 -
Cession
des
droits
de
représentation
et de
reproduction
:
L'Artiste
cède
à
la Ville
ses
droits
de
représentation
et de
reproduction
de
l’œuvre
décrite
à
l’article
1 de
la
présente
convention
pour
un
montant
de
200
€
brut
TTC
(deux
cents
euros
brut
toutes
taxes
comprises)
correspondant
à
167,94
€
net
(cent
soixante-sept
euros
et quatre-vingt-quatorze
centimes
net)
déduction
faite
des
cotisations
sociales.
Cette
somme
est
non
révisable.
Le
paiement
interviendra
sous
30
jours
à
réception
d’une
note
de
cession
de
droits
d’autrice
fournie
par
l’Artiste,
libellée
à
l’ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec
et accompagnée
d’un
Relevé
d’Identité
Bancaire.
L’Artiste
déclarera
s’il-elle
est
ou
non
assujetti-e
à
la
TVA.
En
conséquence,
les
sommes
figurant
aux
présentes
sont
considérées
comme
Toutes
Taxes
Comprises.
La
Ville
s'engage
à régler
à
l'Urssaf
Limousin
(organisme
d’assurance
sociale
des
artistes
auteur-rices
d'œuvres
graphiques
et
plastiques)
le
1,1
%
diffuseur
obligatoire
(1,1
%
du
montant
brut)
ainsi
que
les
cotisations
sociales
sauf
si
l’Artiste
en
est
dispensée
par
le
formulaire
de
dispense
de
précompte
qu'’il-elle
devra
dans
ce cas
obligatoirement
fournir
avec
sa première
facture.
Si
l’Artiste
a
fait
apport
de
ses
droits
patrimoniaux
à
une
société
de
perception
et
de
répartition
des
droits,
elle
s'engage
à en
informer
la Ville.
Les
droits
de reproductions
sont
cédés
à titre non
exclusif,
pour
la durée
légale
de
l’œuvre
et pour
tout
pays,
et concernent
le droit
d'imprimer,
publier,
reproduire
les photographies
de
l’œuvre
et
les
textes
de
présentation
de
l'exposition
ou
des
interventions
hors
les
murs
dans
le cadre
des
activités
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
sous
toutes
formes
d'éditions
diffusées
gratuitement
(carton
d'invitation,
journaux
de
l'exposition,
affiches,
dossiers
pédagogiques,
etc.)
ainsi
que
dans
la
presse
écrite,
les
reportages
pour
la
télévision
et
les
sites
internet
destinés
à
la
promotion
de
l’œuvre,
notamment
le site
internet
et les comptes
Facebook
et Instagram
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec.
4
nr
{
32
f
Active &Sportive
5
|
Fax:
01
48
43
7096
www.noisylesec.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
Fees
L
EP
3
LIQUI
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.
LIBERTÉ
FE
(3 À
Publié
le 16/10/2023
Ge
ID
: 093-219300530-20230915-DM23_121-AR
ss
Noisy-le-Sec
Chaque
reproduction
sera
fournie
accompagnée
des
mentions
suivantes
:
nom
et prénom
de
l’Artiste
titre,
support
et année
de
l’œuvre
lieu
de
l'exposition
et éventuellement
: nom
du
photographe
de
l’œuvre
éventuellement
: nom
de
la galerie
qui
le représente
Les
mentions
accompagnant
la reproduction
des
œuvres
devront
être
au préalable
validées
par
l’Artiste.
L'Artiste
autorise
l'enregistrement
vidéo
ou
photographique
de
l’œuvre
dans
un
but
d'archivage
interne
et
pour
une
utilisation
non
commerciale
dans
le
contexte
des
évènements
ayant
lieu dans
l’espace
d'exposition
à destination
des
publics.
L'Artiste
garantit
la
Ville
de
la
disposition
libre
et
entière
des
droits
cédés
contre
tout
trouble,
revendication
ou
éviction
quelconque.
En
cas
de
reproduction
de
l’œuvre
décrite
dans
l’article
1 de
la
présente
convention
dans
un
ouvrage
destiné
à la vente,
cette
édition
fera
l’objet
d'une
nouvelle
convention.
Article
4 - Recours
contre
des
tiers
:
L’Artiste
garantit
la Ville
contre
tous
recours
émanant
de tiers
à l’occasion
de
l'exécution
des
obligations
du
présent
contrat.
Article
5 - Défaut
d'exécution
:
Faute
d'exécution
de
leurs
obligations
par
l’Artiste
ou
par
la
Ville,
et quinze
jours
après
l'envoi
d’une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet,
la présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
formalité
judiciaire
quelconque,
aux
torts
et griefs
de
la partie
défaillante.
En
cas
de
défaut
de
l’Artiste,
la
Ville
se
réserve
le
droit,
outre
le
remboursement
des
sommes
déjà
versées,
de
demander
des
dommages
et intérêts.
Hôtel
de Ville de Noisy-le-Sec
Place
du
Maré
ch
www.noisylesec.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
S
L
Publié
le
16/10/2023
G
ID
: 093-219300530-20230915-DM23_121-AR
Œ
te :,
Noisy-le-Sec
Article
6 - Attribution
de
compétence
:
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
et l'application
de
la présente
convention,
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
est
seul
compétent.
Si
l’une
de
clauses
de
cette
convention
venait
à
être
frappée
de
nullité,
cette
circonstance
ne
saurait
entraîner
la
nullité
de
l'intégralité
de
la présente
convention.
Fait
en
deux
exemplaires
à Noisy-le-Sec,
15 septembre
2023
P/°
Le
Maire
L'Artiste
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Paola-Adelina
QUILICI-MORAWETZ
et par
délégation,
la 11°"
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la promotion
de
la culture
de
l'éducation
populaire
et à la transmission
de
la mémoire
Hôtel
de
Ville
de
Noisy-le-Sec
Place
du
Maréchal-Foch
93134
Noisy-le-Sec
Cedex
menxe
:
ER
17
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Tél,
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49
42
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