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Arrêté - DM23 58 Convention. mis en ligne le 20.07.23
Compte-Rendu - DM23 23 AnnexeDemandeSuv.Renardiere. mis en ligne
Arrêté - DM23 06 Convention
Arrêté - DM23 07 Convention
Arrêté - DM23 05 Convention
Arrêté - DM23 114 Convention. mis en ligne le 14.09.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM23 114 Convention. mis en ligne le 14.09.23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
14/09/2023
ID
: 093-219300530-20230721-DM23_114-AR
4099
se
Noisy-le-Sec
CONVENTION
D'ACCUEIL
EN
RÉSIDENCE
D'ARTISTE-AUTEUR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉSIDENCE
D’ARTISTE
DE
LA
GALERIE
DE
SEPTEMBRE
2023
À
AVRIL
2024
Entre : La
Mairie
de
Noïsy-le-Sec,
Sise
1 place
du
Maréchal
Foch
93134
Noisy-le-Sec
Cedex
représentée
par
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE
en
sa
qualité
de
Maire
ci-après
dénommée
la Ville
D'une
part,
Et: Réda
BOUSSELLA
Sis 4 Square
Crainquebille
93130
Noisy-le-Sec
ci-après
dénommé
l’Artiste,
d'autre
part,
Il
a été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit,
les
annexes
au
contrat
ayant
une
nature
contractuelle
à part
entière
et
engageant
la
responsabilité
des
parties
:
Article
1 - Objet
de
la
convention
:
Dans
le cadre
de
son
programme
de
résidence
d'artistes
à Noisy-le-Sec,
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
d'intérêt
national
de
Noisy-le-Sec, a
invité,
à l'issue
d’un
jury
de
sélection
ayant
eu
lieu
le
5
juillet
2023,
Réda
BOUSSELLA
(né
en
1994)
à
résider
à
Noisy-le-Sec,
du
4
septembre
2023
au
6 avril
2024.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de
Noisy-le-Sec
i
=“ KA À EN AG,
N
www.noisylesec.fr
ES
Active
&
Sportive
Les bons cétés d'être à côté
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UBI
{
Î
-
LIBERT
-
E
\
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
ID
: 093-219300530-20230721-DM23_114-AR
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
14/09/2023
Noisyr-le-Sec
Article
5 - Modalités
de
réalisation
du
projet
artistique
:
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'engage
avec
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain,
à
accompagner
l’Artiste
et à favoriser
tous
les
contacts
possibles
avec
les
partenaires
locaux
pour
la réalisation
du
projet
artistique
(les
services
municipaux
et
autres
acteurs
territoriaux),
à
apporter
un
soutien
artistique,
logistique
et
financier
pour
la conception
et la réalisation
des
œuvres.
Article
6 - Délais
de
réalisation
:
Les
œuvres
produites
devront
être
finalisées
pour
des
dates
définies
avec
l’équipe
du
centre
d’art
correspondant
à des
présentations
des
œuvres
au
public.
Article
7 - Budget
de
réalisation
des
œuvres
:
La
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
inhérents
à
la
réalisation
des
études
préparatoires
des
œuvres
et
des
œuvres
produites
dans
le
cadre
de
la
résidence
d’artiste
entre
septembre
2023
et
avril
2024,
après
accord
préalable
sur
les
devis,
soit
sous
forme
de
remboursement
des
frais
techniques
à
l’Artiste,
sur
présentation
de
factures
et
des
justificatifs
correspondants,
soit
sous
forme
de
paiement
direct
aux
fournisseurs.
Le
montant
des
frais
de
réalisation
pour
la
résidence
est
plafonné
à
7 000
€
TTC
(sept
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
pour
la période
de
septembre
2023
à avril
2024.
Les
paiements
interviendront
selon
l'échéancier
suivant,
qui
pourra
être
modifié
en
concertation
avec
la direction
de
La
Galerie
:
- 2500
€
(deux
mille
cinq
cents
euros)
de
frais
de
réalisation
des
œuvres
pour
l’année
2023.
- 4500
€
(quatre
mille
cinq
cents
euros)
de
frais
de
réalisation
des
œuvres
pour
l’année
2024.
En
complément,
la
Ville
met
à
disposition
de
l’Artiste,
pour
la
réalisation
des
études
préparatoires
des
œuvres
et
la
réalisation
des
œuvres
produites
dans
le
cadre
de
la
résidence
d’artiste
: les
locaux,
l'assistance
des
régisseurs
et
des
techniciens
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
ainsi
que
le
matériel
dont
elle
dispose
ou
qu’elle
peut
louer,
sous
réserve
des
délais
impartis.
Article
8 - Transport,
assurance
et sécurité
des
œuvres
:
La
Ville
prend
à
sa
charge
les
frais
d'assurance
« clou
à
clou
»
des
œuvres
pour
leur
transport
aller-retour
pendant
leur
diffusion
et
exposition
dans
le
cadre
de
la
résidence
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec.
La
Ville
ne
prend
pas
à sa
charge
le transport
retour
des
œuvres
produites
pendant
la
résidence
si
celui-ci
est
effectué
par
un
transporteur
professionnel
extérieur.
La
Ville
ne
prend
pas
à
sa
charge
le
transport
retour
des
œuvres
produites
pendant
la résidence
si
les
œuvres
sont
de
dimensions
trop
importantes
et requièrent
un
véhicule
qui
ne
soit pas
un
véhicule
du
parc
municipal.
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
Hôtel
de Ville de
Noisy-le-Sec
\
Es
Active
&
Sportive
2
Lerbemn
ché ct à
cd
CA)
www.noisylesec.fr 21
RANCÇCAISI
ERTI
Envoyé
en préfecture le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
S
L
Publié le 14/09/2023
GS
ID
: 093-219300530-20230721-DM23_114-AR
Noisy-le-Sec
Article
11
- Cession
des
droits
de
représentation
et de
reproduction
:
L’Artiste
cède
à
la
Ville
ses
droits
de
reproduction
des
œuvres
existantes
avant
sa
résidence
à
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
pour
un
montant
de
100
€
bruts
TTC
(cent
euros
bruts
toutes
taxes
comprises).
Cette
somme
est non
révisable.
Le
paiement
interviendra
à
réception
d’une
note
de
cession
de
droits
d’auteur
fournie
par
l’Artiste,
libellée
à
l’ordre
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec
en
septembre
2023.
L’Artiste
déclarera
s’il-elle
est
ou
non
assujetti-e
à
la
TVA.
En
conséquence,
la somme
figurant
à la présente
est
considérée
comme
Toutes
Taxes
Comprises
(100
€
TTC).
La
Ville
s'engage
à
régler
à
l’Urssaf
Limousin
(organisme
d’assurance
sociale
des
artistes-
auteur-rice-s
d'œuvres
graphiques
et
plastiques)
le
1,1
%
diffuseur
obligatoire
(1,1
%
du
montant
brut)
ainsi
que
les
cotisations
sociales
sauf
si
l'Artiste
en
est
dispensé-e
par
l'attestation
d’immatriculation
fournie
par
l’Urssaf
Limousin
qu’il-elle
devra
dans
ce
cas
obligatoirement
fournir
avec
sa
première
facture.
Dans
le
cas
d’un
précompte
par
la
Ville,
le
montant
à du
versement
de
la
cession
de
droits
d’auteur
déduction
faite
des
cotisations
sociales
est
de
82,82
€
nets
(quatre-vingt-deux
euros
et quatre-vingt-deux
centimes
d’euros.
Si
l'artiste
a fait
apport
de
ses
droits
patrimoniaux
à une
société
de
perception
et de
répartition
des
droits,
il s'engage
à en
informer
la Ville.
Les
droits
de
reproductions
sont
cédés
à
titre
non
exclusif,
pour
la
durée
légale
des
œuvres
et
pour
tout
pays,
et
concernent
le
droit
d'imprimer,
publier,
reproduire
les
photographies
des
œuvres
existantes
dans
le
cadre
des
activités
de
communication
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
sous
toutes
formes
d'éditions
diffusées
gratuitement
(carton
d'invitation,
journaux
de
l'exposition,
affiches,
dossiers
pédagogiques,
etc.)
ainsi
que
dans
la
presse
écrite,
les
reportages
pour
la
télévision
et
les
sites
internet
destinés
à
la
promotion
du
projet
de
résidence
de
l’artiste,
notamment
le
site
internet
et
le
compte
Instagram
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec.
Chaque
reproduction
sera
fournie
accompagnée
des
mentions
suivantes
:
nom
et prénom
de
l’Artiste
titre,
support
et année
de
l’œuvre
lieu
de
l'exposition
et éventuellement
: nom
du
photographe
de
l’œuvre
éventuellement
: nom
de
la galerie
qui
le représente
Les
mentions
accompagnant
la
reproduction
des
œuvres
devront
être
au
préalable
validées
par
l'Artiste. Une
fois
les
œuvres
produites
par
l'Artiste
dans
le
cadre
de
sa
résidence
à
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
les
parties
se
réuniront
pour
définir
les
supports,
les
modalités,
et l'étendue
de
la cession
envisagée
pour
son
exploitation.
Sa
diffusion
fera
l’objet
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
Ville de
Noisy-le-Sec
{0
7
Es
Active
&
Sportive
+
22
tes bors céés étre à cé
EC
www.noisylesec.fr Noisy-
Article
16
- Défaut
d'exécution
:
Faute
d'exécution
de
leurs
obligations
par
l’Arti
Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
14/09/2023
ID
: 093-219300530-20230721-DM23_114-AR
le-Sec ste
ou
par
la Ville,
et quinze
jours
après
l’envoi
d’une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
sans
qu’il
soit besoin
d’une
formalité
judiciaire
quelconque,
aux
torts
et griefs
de
la partie
défaillante.
En
cas
de
défaut
de
l’Artiste,
la
Ville
se
réserve
le
droit,
outre
le
remboursement
des
sommes
déjà
versées,
de
demander
des
dommages
et
intérêts.
Article
17 - Attribution
de
compétence
:
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
et
l'application
de
la
présente
convention,
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
est
seul
compétent.
Si
l’une
de
clauses
de
cette
convention
venait
à
être
frappée
de
nullité,
cette
circonstance
ne
saurait
entraîner
la
nullité
de
l'intégralité
de
la
présente
convention.
Fait
à Noisy-le-Sec,
le 21
juillet 2023
P/o
Le
Maire
\
M.
Olivier SARRABEYROUSE
et par
délégation,
la 11ème
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la promotion
de
la culture
de
l'éducation
populaire
et à
la transmission
de
la mémoire
Wiam
BERHOUMA
Adresser
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
Hôtel
de Ville de
Noisy-le-Sec
=KA TN LA
0”
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www.noisylesec.fr
L'Artiste Réda
BOUSSELLA
Ÿ.
ES
Active
&
Sportive
7
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