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Conseil Municipal - cms 12 16 Conseil municipal
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 12 16 Conseil municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E. L I B E R T E - É G A L I T E - F R A T E R N I T E
D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 30
Absents représentés : 5
Absents : 0
Absents excusés : 0
L’an deux mille vingt et un, le 16 décembre 2021 à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 décembre 2021.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Kevin Cohen ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Elu(e)s
Présent
représenté par
Absent excusé Absent
Elu(e)s
Présent
représenté par
Absent excusé Absent
François DECHY
Maire
X Denis MOREAU SEVIN
Conseiller municipal
X
Samira AIT BENNOUR
1ère Maire-adjointe
X Marie Christine POUSSIN
Conseillère municipale Julie LEFEBVRE
Hakim SAIDJ
Maire-adjoint
X Julie LEFEBVRE
Conseillère municipal
X
Sofia DAUVERGNE
Maire-adjointe
X Coralie LEFEBVRE
Conseillère municipale déléguée
X
Vincent PRUVOST
Maire-adjoint
X Salah-Eddine BELLATAR
Conseiller municipal
X
Elodie GIRARDET
Maire-adjointe
X Elodie CASANOVA
Conseiller municipal
X
Marc ELFASSY
Maire-adjoint
X Manuel MARQUES
Conseiller municipal
X
Tuyet-Vân PHAM
Maire-adjointe
Lennie NICOLLET Lennie NICOLLET
Conseiller municipal délégué
X
Mathieu LANGLOIS
Maire-adjoint
X Kévin COHEN
Conseiller municipal
X
Pilar SERRA
Maire-adjoint
X Stéphane WEISSELBERG
Conseiller municipal
X Isabelle MICHELOT à
compter de 21h59
Tony LAÏDI
Maire-adjoint
X Isabelle MICHELOT
Conseillère municipale
X Stéphane WEISSELBERG
jusqu’à19h51
Yvon LEJEUNE
Conseiller municipal
X Cécile PHILIPPIN
Conseillère municipale
X
Nader BEYK
Conseiller municipal délégué
X Bruno LOTTI
Conseiller municipal
X
Marianne CAMARA
Conseillère municipale déléguée
X Arrivée à 19h17 Soraya JEBARI
Conseillère municipale
X
Issam SAHILI
Conseillère municipale
X Ali KISSI
Conseiller municipal
X
Brigitte MORANNE
Conseillère Municipale
X Tassadit CHERGOU
Conseillère municipale Soraya JEBARI
Nathalie GAUMONDY
Conseillère municipale
X Daouda GORY
Conseiller municipal
Ali KISSI
Stéphane DUPRE
Conseiller municipal
X Arrivée à 19h31 DIRECTION GENERALE
1. Délibération n°2021_12_01 – Approbation du PV du Conseil Municipal du 14 octobre 2021
Le Conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-15,
Vu, le procès-verbal de la séance,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : D’approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 14 octobre 2021
Article 2 : De procéder à la signature du registre
Pour : Unanimité – 35 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
2. Information au Conseil municipal sur la situation sanitaire – COVID-19
Depuis le 27 août 2020, face à l’évolution de la situation sanitaire et afin d’identifier des mesures concertées à pouvoir mettre en œuvre pour répondre aux mieux aux impacts économiques, sociaux, éducatifs de la crise, la Ville de Romainville a mis en place une instance de partage d’informations et d’échanges aboutissant au déploiement et à l’adaptation d’actions sur le territoire.
La présente note pour objet de vous présenter les compte-rendus des dernières réunions de la cellule ayant eu lieu les 28 octobre et 9 décembre 2021.
Les documents présentés en cellule covid sont disponibles sur demande auprès de la Direction Générale.
PREAMBULE :
Point au 09 décembre 2021 :
Point d'information sur la situation sanitaire globale :
En semaine 48, la circulation du SARS-CoV-2, déjà très intense, a continué de progresser (+44%) sur le territoire métropolitain.
Le taux d’incidence, à448 cas pour 100.000 habitants dépasse celui des pics de la 3è et 4è vagues. Les nouvelles hospitalisations et admissions en soins critiques sont toujours en forte hausse.
Métropole :
- Taux d’incidence supérieur à celui des pics des 3è et 4è vagues
- Taux d’incidence supérieur à 600/100 000 chez les 30-39 ans et à 900 chez les 6-10 ans - Nouvelles hospitalisations et admissions en soins critiques en hausse dans la quasi-totalité des régions
Outre-mer :
- La Réunion : taux d’incidence et nouvelles hospitalisations en hausse
- Martinique : circulation active du virus et augmentation des admissions hospitalières
Variants :
- Plus de 99% de variant Delta identifié par séquençage lors de l’enquête Flash de S46 (du 15 au 17/11) - 59 cas confirmés de variant omicron en France au 09/12 à 16h00
- Circulation modérée du variant B.1.640 sur le territoire
Suivi des contacts :
- Diminution de la proportion de cas investigués en lien avec une incidence élevée - Diminution de la proportion des nouveaux cas appartenant à la chaîne de transmission connue
Prévention :
- Vaccination au 07.12.2021 :
77.7% de la population totale avait reçu au moins une dose et 76.1% était complètement vaccinée Chez les 65 ans et plus, 51.4% avait reçu une dose de rappel ; ce taux s’élevait à 76.4% parmi les personnes éligibles de cette classe d’âge
- Importance des mesures combinées : vaccination et rappel, adhésion au contact-tracing et respect de l’ensemble des gestes barrières, dont la réduction des contacts, notamment par le télétravail
POINTS ABORDES LORS DES DERNIERES REUNIONS CELLULE COVID 19 :
I. Cellule covid du 28.10.2021
Point épidémique (au 28 octobre) :
o Nombre de patients atteints : 7.146.755
o Taux de positivité : 1,8 %
o Nombre de patients décédés : 117.622
Point vaccination (au niveau national au 28 octobre) :
o Nombre de personnes vaccinées : 51.147.229 (au moins une dose)
o 49.937.559 personnes ont un schéma vaccinal complet (soit 74,5 % de la population totale)
Point d’information sur la situation sanitaire globale
1. Point épidémiologique National :
- L’incidence remonte légèrement pour passer le seuil d’alerte des 50 cas/100000 habitants à 53 cas/100000 habitants.
- Légère augmentation du taux de reproduction à 1.6 (il faut 2 patients atteints pour contaminer 3 personnes).
- Les autres indicateurs sont également en en hausse :
o Nombre de cas positif : 5091 cas/ jour (+9 % par rapport à la semaine dernière), o Nombre d’entrée en réanimation : 52 cas/ jour (+12 % par rapport à la semaine dernière), o Stagnation du taux d’occupation du nombre de lits de réanimation à 20 %, soit 1023 patients hospitalisés en réanimation (baisse de 2% par rapport à la semaine dernière),
o Stagnation du nombre d’hospitalisations pour Covid à 6405patients (baisse de 1% par rapport à la semaine dernière). 2. Point épidémiologique Régional et Départemental :
- Région Ile-de-France :
o Taux d’incidence pour 100000 habitants sur 7 jours : 69,
o Taux d’occupation des lits de réanimation : 22%,
o Taux de reproduction : 1.09.
- Département de Seine-Saint-Denis :
o Taux d’incidence pour 100000 habitants sur 7 jours : 67,
o Taux d’occupation des lits de réanimation : 18%,
o Taux de reproduction : 1.4.
L’ensemble des indicateurs montrent une baisse de l’épidémie dans le département, mais restent élevés par rapport au reste du territoire.
Les indicateurs précoces (activité pour suspicion de Covid aux urgences et SOS Médecin) de reprise épidémique sont également en baisse.
Le variant Delta reste majoritaire dans les cas détectés (97.2%). 3. Point Vaccination :
- En France 76.1% des français ont reçu au moins 1 dose et 74.2% ont reçu un schéma complet soit 86.2% des personnes éligibles (> de 12 ans).
- En Seine-Saint-Denis 83.34 % des personnes ont reçu au moins une dose
- La vaccination reste toujours efficace !
Exemple à la mi-septembre en Ile-de-France : pour 10 non vaccinés hospitalisés (admission hospitalière), 1 seul l’est.
Point d’information sur les décès sur le territoire :
3. Point sur la situation sanitaire dans les écoles – V.Mercier
1. Etat des classes fermées depuis la rentrée Le relâchement des mesures barrières se ressent, car les épidémies infantiles habituelles (rhinopharyngites, gastroentérites) resurgissent avec beaucoup de vigueur, notamment en maternelle (absentéisme élève proche de 20% à la maternelle Gallèpe par exemple).
2. Personnels : Aucun agent en situation d’isolement
3. Tests établissements scolaires :
La circonscription n’a pas de candidature pour le poste de coordonnateur COVID.
Une campagne de dépistage est organisée dans la semaine du 18 octobre sur la base des autorisations parentales délivrées en début d’année scolaire. Le taux de couverture sera très variable d’une école à une autre et devrait être proche d’environ 60% sur les deux niveaux confondus.
Deux modalités distinctes selon les niveaux
En maternelle, des autotests seront remis aux familles qui devront ramener ces tests le lendemain à l’école.
En élémentaire, des laboratoires devraient réaliser des dépistages salivaires comme au printemps dernier. Certains (surlignés en rouge) ne se sont pas présentés.
En élémentaire, les tests se sont accompagnés d’un grand désordre dans certains écoles (personnel insuffisant pour les prélèvements, mesures sanitaires insuffisantes, laborantins dépourvus de moyens de désinfections) qui ont provoqué un vif mécontentement de certaines directions d’école (Gabriel Péri en particulier). Niveau des mesures sanitaires
Le taux d’incidence en Seine-Saint-Denis (62,4 pour 100 000 habitants au 21 octobre) ne permet pas d’envisager un passage du protocole sanitaire en niveau 1 comme dans d’autres départements. Pour rappel, le niveau 1 (vert) s’applique dans les départements dont le taux d’incidence a été inférieur au seuil de
50 pour 100 000 habitants sur une période de 5 jours. Il autorise les élèves en élémentaire de s’affranchir du port du masque dans les espaces clos.
4. Fermeture du centre de vaccination et plan d’accompagnement – lien avec la médecine de ville – Note de C. Lakomy
Décision de la cellule Covid-19
Face à la diminution de fréquentation du centre de vaccination situé dans le complexe sportif Alice Milliat, la cellule COVID du 16 septembre 2021 avait entériné la simplification et le déménagement de ce dernier au sein de la médiathèque Romain Rolland à compter du 18 octobre 2021.
Annonce de la Préfecture
La Préfecture via l’ARS a par la suite publié début octobre sa carte des centres de vaccination de la Seine Saint-Denis qui ne retenait plus un centre de vaccination à Romainville à compter du 23 octobre 2021.
Le Préfet Watkovski l’a confirmé le vendredi 8 octobre lors d’une visioconférence ayant réuni tous les Maires de Seine Saint-Denis.
La cellule COVID du 7 octobre 2021 a entériné cette fermeture et a décidé de ne pas déménager le centre de vaccination à la médiathèque pour seulement une semaine ou plus particulièrement 2 jours d’ouverture les mercredi 20 et samedi 23 octobre.
Rendez-vous déjà pris pour nouvelles injections
Lors des semaines 38 et 39, de nouveaux rendez-vous avaient été déjà pris sur place pour des secondes injections suite à des primo-vaccinations et par le centre d’appel ou la plateforme Maia pour des 3èmes injections (+ 65 ans) soit un total de 155 rendez-vous :
Semaine 42 (du 18 au 23 octobre 2021) Semaine 43 (du 25 au 30 octobre 2021) 1ère injection 1 1ère injection 1 2ème injection 11 2ème injection 17 3ème injection 59 3ème injection 66 Total 71 Total 84 Romainvillois.es 50% Romainvillois.es 33%
Afin d’honorer les rendez-vous déjà pris, le Centre Municipal de Santé a aménagé des créneaux tous les mardis et vendredi. Le centre d’appel a rappelé tous les patients concernés pour leur proposer les créneaux ci-avant.
Les deux libellules du CCAS restent bien entendu mobilisées pour emmener les séniors à leurs nouveaux rendez-vous selon les modalités habituelles.
Nouveau rendez-vous
La plateforme MAIA ne permet plus de prendre des rendez-vous.
Le centre d’appel s’est ainsi arrêté le 20 octobre 2021 et un message précise désormais la bonne possibilité de vaccination auprès des médecins généralistes et des pharmacies recensées par le Centre Municipal de Santé :
Pharmacie Elbaz : 149 avenue de la République - 01 48 45 79 52 - Moderna, sur rendez-vous, Pharmacie de la place Carnot : 01 48 45 10 10 - Moderna ou Pfizer, sur rendez-vous, Pharmacie du Marché : 53 avenue de Verdun - 01 48 45 24 49 - Pfizer et Moderna, sur rendez-vous, Pharmacie Youri Gagarine : Centre commercial Youri Gagarine - 01 48 43 17 09 - Moderna ou Pfizer, à partir du 2 novembre,
Pharmacie des Grands Champs : 1 rue d'Alembert - 01 48 45 07 75 - Moderna à partir de début novembre.
Les patients sont alors tout simplement prévenus de la fermeture et invités à s’informer sur le site internet de la ville.
5. Finances : remboursement ARS
Dans le cadre de l’épidémie de covid et de la mise en place du centre de vaccination, la ville de Romainville a sollicité le remboursement des dépenses engagées.
A ce jour, nous avons obtenu pour la période de janvier à juin 2021 la somme de 244 509,39 € qui correspond à 80% du montant engagé par la Ville.
Le solde des 20% restant est en cours de demande.
Tableau récapitulatif :
La demande concernant la période couvrant les mois de juillet à octobre 2021 est en cours de finalisation.
6. Echange sur le devenir de la cellule covid
Décision est prise de fixer les réunions de la cellule covid en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
La prochaine réunion est programmée le 09 décembre à 17h30.
II. Cellule covid du 09.12.2021
1. Situation sanitaire et offre vaccinale sur le territoire de Romainville :
Point épidémiologique National :
o L’incidence nationale explose pour être à 411.2 cas pour 100000 habitants sur une semaine correspondant à une incidence supérieure à la 3ème vague (363 cas/100000 habitants) en avril dernier. L’incidence part tranche d’âge augmente comme pour les autres vagues chez les 30-50 ans (augmentation de +50%) mais surtout ce qui est nouveau chez les enfants moins de 10 ans (incidence à 500) – probablement dû à une infection par leurs parents trentenaires.
o Stabilité du taux de reproduction à 1.6 (il faut 2 patients atteints pour contaminer 3 personnes) au 22/11/2021.
o Les autres indicateurs sont également en très forte hausse :
o Nombre de cas positif : 39424 cas/ jour soit 271218 cas positif sur 1 semaine. o Début de l’augmentation du nombre d’entrée en réanimation : 70 cas/ jour, avec un décalage de 15jour par rapport au début de cette 5ème vague.
o Augmentation du taux d’occupation du nombre de lits de réanimation à 34 %, soit 2066 patients hospitalisés en réanimation
o Augmentation du nombre de décès hospitaliers à 86 décès par jour (+35% en 7 jours) mais restant en dessous pour le moment de la 4e vague.
o Les ¾ des hospitalisations et des décès surviennent aujourd’hui chez des non vaccinés. o La souche prédominante est toujours le variant Delta et non le variant Omicron qui fait la une de l’actualité aux vues du nombre de ses mutations. Il faudra encore quelques semaines pour infirmer ou non sa plus grande contagiosité et/ou dangerosité.
Point épidémiologique Régional et Départemental :
o Région Ile-de-France :
o Taux d’incidence pour 100000 habitants sur 7 jours : 407,
o Taux d’occupation des lits de réanimation : 38%,
o Taux de reproduction : 1048. o Département de Seine-Saint-Denis :
o Taux d’incidence pour 100000 habitants sur 7 jours : 346,
o Taux d’occupation des lits de réanimation : 53%,
o Taux de reproduction : 1.4.
o Le nombre de décès reste relativement stable, cependant cet indicateur augmente avec retard par rapport à l’incidence.
L’ensemble des indicateurs montrent une forte augmentation de la tension hospitalière dur la Seine-Saint- Denis. L’évolution de l’incidence par tranche d’âge montre une dynamique également sur les 30-50 ans et les moins de 10 ans mais inférieur au plan national.
Point Vaccination :
o En France 77.2% des français ont reçu au moins 1 dose et 75.6% ont reçu un schéma complet soit 88.4% des personnes éligibles (> de 12 ans). 8740409 personnes ont reçus une 3ème doses, soit 15.2% de la population éligibles.
o En Seine-Saint-Denis 86.68 % des personnes ont reçu au moins une dose.
o Le CMS vaccine les usagers qui avaient déjà pris rendez-vous au centre de vaccination au moment au moment de sa fermeture, leur évitant ainsi de chercher un rendez-vous.
o Les PS accueillent les patients tous les jours sauf le mercredi pour la vaccination, permettant de vacciner 75 personnes environs par semaine.
o Depuis la fermeture du CdV, il a été vacciné 255 patients dont 98 Romainvillois, dont seulement 3% de première injection. Offre vaccinale sur le territoire de Romainville :
o Aucune donnée venant de l’ARS ou de la CPAM permet d’avoir une vue exhaustive (qui, quand, combien) sur l’ensemble des professionnels participant à la vaccination sur le territoire, et ce malgré nos demandes. À la vue des informations que nous avons, l’ensemble des pharmacies ainsi que la MSP de l’Horloge proposent des séances de vaccinations.
o Le CdS est au maximum de ce qu’il peut proposer sans dégrader son offre de soins primaire, de soins non programmés et accueil administratif notamment téléphonique durant les séances de vaccinations. En effet le mode d’enregistrement est différent en CdV et au CMS : l’ensemble des étapes d’enregistrement et de facturation avec une carte CPE des patients est identique quelque soit le motif (consultation, vaccination…) aboutissant à un engorgement à l’accueil (file d’attente allant jusque dans la rue)
o Pour répondre à une demande grandissante il peut être envisager :
de rouvrir le centre de vaccination avec en coordination un prestataire rémunéré directement par l’ARS ; augmenter l’offre de la vaccination au CMS en engagent un médecin vacataire (à trouver). En effet en « cabinet de ville » le PS est rémunéré à l’acte et non à la vacation comme en centre de vaccination. La rémunération d’un médecin remplaçant est de 60 euros bruts chargé/ heure. En se basant sur le rythme actuel d’un patient toutes les 10 minutes (25 Euros/injection), cela permettra de couvrir les frais RH. Le nombre de patient vacciné estimé 4 jours par semaine (9h00-12h00/14h00-18h00) compte tenu des cabinets disponibles est de 168, sous réserve d’avoir le nombre suffisant d’agents administratifs déjà formés (importantes difficultés à prévoir pendant les vacances de Noël).
proposer un local sur le territoire dans lequel l’ensemble du matériel pourrait être disponibles (frigo, DASRI, pansement, DAE, Trousse d’urgence…) aux médecins et autres PS libéraux. La réservation et l’utilisation de ce local pourrait se faire via un agenda partagé, charge à chaque professionnel de gérer son propre agenda de rendez-vous. A noter la présence nécessaire d’un agent régulateur de flux.
Il est envisagé d’organiser l’accompagnement vers le centre de vaccination d’Aulnay, les modalités seront à définir avec la cellule gérée par la Croix Rouge.
92
3 1 2
83
4
46
5 10 1 0
50
100
150
200
250
Rappel 1ere inj 2de inj 1ère 12-17 2de 12-17
Lieu d'habitation des patients
vaccinés
Rvillois 93 75 Autre
Rappel
90%
1ere inj
3%
2d…
1ère 12-17
0%
2de 12-17
1%
TYPES D'INJECTIONS FAITES AU CMS 2. Présentation offre vaccinale du week-end du 11 et 12 décembre 21
La Préfecture via l’ARS a publié début octobre sa carte des centres de vaccination de la Seine Saint-Denis sur laquelle le centre de vaccination de Romainville n’apparaissait plus pour une fermeture qui s’est effectuée le 23 octobre 2021.
Ce dernier a donc fermé ses portes et les rendez-vous 2ème et 3ème dose déjà pris ont été assurés par le Centre
Municipal de Santé.
La plateforme MAIA a ainsi cessé de fonctionner au profit du seul message de la bonne possibilité de vaccination auprès des médecins généralistes et des pharmacies.
Le Centre Municipal de Santé les avait pour cela recensés :
Pharmacie Elbaz : 149 avenue de la République - 01 48 45 79 52 - Moderna, sur rendez-vous, Pharmacie de la place Carnot : 01 48 45 10 10 - Moderna ou Pfizer, sur rendez-vous, Pharmacie du Marché : 53 avenue de Verdun - 01 48 45 24 49 - Pfizer et Moderna, sur rendez-vous, Pharmacie Youri Gagarine : Centre commercial Youri Gagarine - 01 48 43 17 09 - Moderna ou Pfizer, à partir du 2 novembre,
Pharmacie des Grands Champs : 1 rue d'Alembert - 01 48 45 07 75 - Moderna à partir de début novembre.
Evolution et annonces successives du Gouvernement :
L'injection d'une dose de rappel pour les personnes les plus fragiles et les personnes âgées de 65 ans et plus
est possible depuis début septembre.
Depuis le 6 octobre 2021, les professionnels qui prennent en charge ou accompagnent ces personnes vulnérables peuvent également recevoir cette dose de rappel.
Depuis le 27 novembre 2021, le rappel vaccinal est ouvert à tous les adultes. Elle doit être administrée 5 mois après la dernière injection de vaccin (Pfizer-BioNTech, Moderna ou AstraZeneca) et 4 semaines après l'injection unique de Janssen.
Sollicitation à la Préfecture
Au regard des nouvelles mesures du gouvernement et face à de réelles difficultés à obtenir des rendez- vous pour les Romainvillois.es, Monsieur le Maire a sollicité Monsieur le Sous-préfet et l’ARS pour la réouverture d’un centre de vaccination à Romainville, sans succès.
Monsieur le Maire a cependant été prévenu le 7 décembre 2021 de la bonne possibilité de la venue de la Croix Rouge à Romainville pour la tenue d’un centre de vaccination éphémère le week-end des 11 et 12 décembre 2021.
Ce centre de vaccination se tiendra dans le complexe sportif Alice Milliat, libre de toutes activités sportives dans sa grande salle ce week-end-là et dans des conditions absolument similaires au centre initial avec l’organisation suivante
- Information du public par affiches, tracts et internet du 8 au 10 décembre,
- Montage des équipements pour 4 lignes de vaccination le jeudi 9 décembre (barnums, protections des sols, tables, chaise, plexiglas, calicot, frigo, wifi, etc…) par les agents de la ville, - Acheminement des équipements informatiques de la Croix Rouge le vendredi 9 décembre, - Acheminement de 1 200 dose de vaccins (cible de vaccination) par l’ARS le vendredi 10 décembre après-midi,
- Tenue du centre de vaccination de 10 heures à 19 heures sans interruption les samedi 11 et dimanche 12 décembre par le personnel de la Croix Rouge (présence du seul gardien pour la ville), - Démontage des équipements par les agents de la ville et de la Croix Rouge le lundi 13 décembre et restitution du complexe aux activités sportives. 3. Situation et mesure sanitaires dans les écoles
1. Etat des « fermetures de classes »
Sur les 22 fermetures de classes depuis la rentrée, 10 sont intervenues entre les 22 et 30 novembre dernier.
Depuis mi-novembre, le protocole d’éviction a été allégé. Les élèves des classes en éviction sont réadmis après un jour d’isolement sur présentation d’un test PCR ou antigénique négatif.
2. Renforcement des mesures sanitaires
Le Premier ministre a annoncé le passage en niveau 3 du protocole sanitaire applicable aux établissements scolaires et accueils collectifs de mineurs pour 4 semaines.
Celui-ci prévoit :
- niveau 1/vert – correspondant à un fonctionnement quasi normal à l’exception de l’obligation du port du masque dans les espaces clos pour les adultes et les élèves à partir de la 6e,
- niveau 2/jaune – correspondant aux mesures adoptées au mois de juin dernier (port du masque obligatoire pour les élèves en élémentaire, limitation du brassage d’élèves), - niveau 3/orange – correspondant au niveau jaune avec les renforcements suivants : Port du masque obligatoire en extérieur dès l’école élémentaire,
Activités physiques et sportives en intérieur uniquement avec port du masque Possibilité d’accueil hybride des élèves (présentiel / distanciel) dans les lycées - niveau 4 / rouge : reprenant les mesures du niveau 3 renforcées comme suit : Limitation de l’effectif accueilli à 50% à partir de la 4e et jusqu’au lycée,
Suspension des activités sportives en intérieur. 3. Mesures adoptées
3.1. Niveau scolaire
Mise à disposition de masques pédiatriques à usage unique à la demande des directions d’école élémentaire
Adaptation des activités EPS portées par les éducateurs sportifs municipaux en fonction du nouveau protocole.
Pas d’information à la date de rédaction de la présente concernant le maintien ou la suspension des activités natation (le passage en niveau 3 implique a priori leur arrêt).
3.2. Conséquences sur les accueils de loisirs
La déclinaison du protocole sanitaire adaptée aux accueils de loisirs municipaux prévoit en cas d’entrée en vigueur du niveau 3 implique de mettre fin au regroupement d’enfants d’écoles différentes au sein des centres de loisirs des mercredis.
Pour des raisons pratiques, celle-ci est difficilement applicable avant les vacances scolaires. A ce jour, les regroupements suivants sont opérés :
Les équipes seront renforcées d’un à deux animateurs par site ce mercredi et le prochain pour assurer la limitation du brassage dans la constitution des groupes d’activités.
En pratique, 5 ateliers du mercredi seront suspendus, car incompatibles avec les nouvelles mesures sanitaires applicables aux activités sportives. Les enfants seront accueillis en formule « libre » : Arendt : jeux d’opposition (après-midi)
Bastié : ultimate (matin) / sport collectif- flag (après-midi)
Cachin : handball (matin) / basket (après-midi)
Les familles ont été informées.
En cas de prolongation des mesures au mois de janvier, il est proposé de mettre fin aux regroupements d’élèves existants conformément aux mesures adoptées début septembre.
Cela impliquera en pratique la suspension pour un trimestre complet du dispositif « ateliers du mercredi » qui n’est pas déclinable sur 9 sites distincts.
Les consignes d’aération des locaux (dont restaurants scolaires - minimum 10 minutes toutes les 30 minutes) ont été renouvelées.
Enfin, l’organisation des centres de loisirs des prochaines vacances scolaire prévoit la limitation des regroupements à un maximum de 60 enfants par niveau et par site comme par le passé.
3.3. Kermesses d’école
Trois kermesses d’école étaient programmées pour la semaine du 13 décembre : Cachin élémentaire - le 13/12 – vente de gâteaux
Chaplin – le 16/12 – marché de Noël
Charcot maternelle – le 16/12 (aucun parent présent).
3.4. Dépistages au sein des établissements scolaires (1er degré)
Des dépistages sont programmés dans l’ensemble des établissements dans la semaine du 13 décembre selon la même méthodologie que ceux réalisés dans la semaine du 18 octobre dernier (prélèvement sur place par un laboratoire, prélèvement à la charge des familles en maternelle). 4. Information relative à l’impact du contexte sanitaire sur le marché public banquets des seniors du 25 au 28 janvier 2022
Dans un contexte de dégradation de la situation sanitaire en France liée à l’épidémie de Covid 19 et à de la présence d’un nouveau variant, il est nécessaire d’étudier les mesures destinées à protéger les publics fragilisés, en particulier les séniors mais également, d’anticiper l’annonce de mesures nationales qui seraient prises afin de lutter contre la progression du virus.
Le banquet des séniors, prévu du 25 au 28 janvier 2022 au gymnase Alice Milliat pour environ 900 personnes et le marché public qui en définit l’organisation pourraient ainsi être impactés.
D’ores et déjà, il convient de noter que la société Daco Solutions qui accompagne la Ville en matière de marchés publics indique que le Cahier des clauses marché public banquet inclut toutes les circonstances exceptionnelles pouvant impacter les termes du marché et ceci sans pénalité :
Le CCP du marché relatif aux banquets des vœux de la ville prévoit bien une clause relative à la force majeure (article 10) permettant la suspension de l’exécution du marché pendant un mois (article 9), que l’exécution de la prestation est susceptible d’être résiliée au-delà d’un mois de suspension (article 9 du CCP et articles 40 ou 42 du CCAG FCS) ou susceptible d’être reportée à une date ultérieure (article 13.3 du CCAG FCS auquel fait référence le CCP du marché permettant la prolongation de délai).
Celle-ci indique que le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré le 28 février 2020 que « l’Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les entreprises. »
Autrement dit, toute décision d’annulation ou de report du banquet des séniors, liée à la crise sanitaire, du fait d’une décision municipale ou du fait de consignes officielles gouvernementales et/ou préfectorales, ne fera pas l’objet d’un surcoût financier pour la ville. Il conviendra de passer un avenant au marché public en cours.
En outre, la Ville est actuellement en phase de négociation. De ce fait, le marché n’a pas été encore attribué. La Ville dispose ainsi d’une large souplesse pour le déclarer sans suite du fait du contexte sanitaire. En effet, le délai de notification du marché a été fixé à 90 jours à compter de la date limite de de dépôt, soit jusqu’au 8 février.
A ce jour, certaines villes ont décidé d’annuler leur banquet du fait de l’absence de visibilité sur les deux mois voire trois mois à venir.
Le public sénior est un public fragile astreint à une 3ème dose au 15 décembre (désactivation du pass 6 mois et 5 semaines après dernière injection). En outre, la configuration de ce type d’évènement présentant une certaine forme de promiscuité en particulier du fait de son caractère festif et dansant interroge sur les suites à y donner.
Cela amène d’autant plus à avoir un point de vigilance non seulement du fait de la fragilité du public concerné mais également du fait de restrictions que le gouvernement apporte s’agissant des lieux couverts.
Les soirées privées, les bars et les discothèques ressortent comme étant le plus à risque. De ce fait, le 25 novembre, Olivier VERAN annonçait le retour du masque obligatoire dans les lieux couverts. Ce soir, il annonce ainsi la fermeture des discothèques durant 4 semaines ainsi que la restriction des évènements festifs d’ici la fin de l’année.
Deux options peuvent être envisagées.
La première consisterait à maintenir le banquet et donc de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires et de le reporter si besoin à une date ultérieure en regard du contexte sanitaire et des consignes gouvernementales.
La seconde serait d’anticiper, d’ores et déjà en se basant sur le principe de précaution en ne maintenant pas le banquet des séniors et en envisageant de le fixer à une date ultérieure. Option n°1 : Lancement de toute la procédure de mise en place du banquet
Dans cette hypothèse, le rétro-planning serait le suivant :
- Décision de maintenir le banquet au plus tard le 08/12 :
Lancement des impressions – mobilisation de la communication y compris sur la campagne – délai 1 semaine sauf si demande de délai rapide : entre 4 et 5 jours
Préparation de la mise sous pli et des 2 000 étiquettes avec répartition par secteur : 2 agents pour 2 heures de travail.
- Récupération des impressions le 14/12 au plus tard
- Mise sous pli : le 16/12 après-midi : mobilisation de 3 agents du service loisirs retraités, d’un stagiaire et de 20 membres du comité des retraités : soit, 24 personnes. La mise sous pli comprend le coupon d’invitation, le carton réponse ainsi que le circuit car.
- Récupération par le BCC des courriers et affranchissement - 1 agent :
o Si en envoi en nombre – Ecopli (J+4) : Coût pour 35 g : 2 000 x 0.77 = 1 200 € o Si envoi en nombre en lettre prioritaire (J+1) : 2000 x 0.77 = 1 540 €
Le choix entre ces deux types d’envoi aura un impact sur les délais de réponse des invités ainsi que sur la charge de travail des agents dans la centralisation de celles-ci. Dans le 1er cas, la réception dans les boites- aux-lettres est envisagées aux alentours du 27/12 alors que dans le second, vers le 21/12. - Clôture des inscriptions : le 5 janvier.
- Stabilisation et centralisation des retours : accueil et réception des coupons réponse : 3 agents mobiliser sur la période : 1.5 ETP.
- Le 10 janvier : envoi des éléments au traiteur retenu (nombre de convives, part viande et poisson…) : délai incompressible de 15 jours
- Du 10 au 21 janvier : organisation :
o du circuit car, Libellule et minibus en regard des retours : 1 ETP
o de la logistique, plan de table, aménagement des lieux, planning du personnel… : 1 ETP.
En cas de report décidé par la suite, il conviendra d’adresser à l’ensemble des inscrits un courrier de report de l’évènement :
Mobilisation :
- d’un agent du service Loisirs-retraités pour la partie secrétariat
- d’un agent du BCC pour l’affranchissement : coût en fonction :
o J+1 en nombre : 900 (estimation) x 0.85 € (tarif 2022) = 765 €
o Ecopli en nombre : 900 x 0.64 € = 576 €
Soit, un coût total d’affranchissement évalué entre 1 776 et 2 305 €. A cela s’ajoutera toute la campagne de communication ainsi que les ressources mobilisées.
En outre, afin de faciliter le travail des agents notamment dans la gestion des inscrits, il conviendra de relancer l’ensemble de la procédure. En effet, le temps passé à prendre en compte les annulations, estimée entre 20% et 30 % ainsi que les risques d’erreur suggère de repartir sur de nouvelles bases. La campagne de communication ainsi que la maquette des inscriptions seront à adapter.
Option n°2 : Report du banquet à une date ultérieure avant mise en œuvre de la procédure
Dans une telle hypothèse, soit le marché a été déclaré sans suite auquel cas, il conviendra de relancer une nouvelle procédure. Soit, le marché a été attribué avec mise en œuvre de la clause de report auquel cas, aucune relance de procédure ne sera nécessaire.
Il conviendra d’établir en conséquence un rétro-planning qui intégrera les éléments susvisés ainsi qu’un délai de 9 semaines d’organisation administrative et logistique.
Préconisations des services :
Les services préconisent de ne pas lancer la procédure pour ce banquet aux dates envisagées pour les raisons de responsabilité et de cohérences suivantes : Un risque réel de créer un cluster pour les séniors, publics très fragiles,
Allège la charge de travail d’une équipe très sollicitée
Permet de faire une communication de qualité suffisamment en amont.
Elle permet également de rechercher sans attendre une autre solution pour les mois suivants en y associant les séniors afin de garder une dynamique positive.
Économiser des frais d’affranchissement et de communication qui ont de fortes de chances de se révéler inutiles si annulation de dernière minute,
Il serait donc préférable de ne pas donner suite au marché, mais cela relèverait utilement d’un arbitrage global car ce lot concerne aussi les vœux aux « personnalités » et aux agents.
5. Note d’information relative à l’impact de la crise sanitaire liée à la 5è vague de Covid sur le service Loisirs retraité.e.s
La 5ème vague de Covid débutée en octobre 2021 et associée au variant Delta prend actuellement de l’ampleur en France. Selon les mesures sanitaires et leur degré d’application (vaccination, rappel, respect des gestes barrières…), la 5ème vague pourrait s’étendre au moins jusqu’en janvier 2022 sans compter l’impact du variant Omicron.
Les directives gouvernementales indiquent qu’à compter du 15 décembre 2021, les personnes de 65 ans et plus vaccinées avec des vaccins à double dose (Pfizer, Moderna, Astrazeneca) devront avoir reçu leur dose de rappel (3e dose) entre 5 et 7 mois après leur dernière injection.
Les personnes qui recevront leur dose de rappel disposeront d'un nouveau QR code, valide 7 jours après l'injection de rappel. Il s’agira donc du nouveau pass sanitaire à présenter dans les lieux et événements où il est exigé (dont les activités loisirs-retraités).
Une vigilance accrue sera donc nécessaire afin d’assurer une mise à jour du contrôle du pass sanitaire à partir du 15 décembre 2021. Celui-ci continuera à être réalisé par les agent.e.s du service loisirs retraité.e.s pour tout senior de plus de 65 ans effectuant une activité ou une sortie avec le service. Dès la fin novembre, une communication en ce sens a été effectuée par oral, affichage et mailing groupé.
6. Mesures sanitaires note aux agents
I - Informations transmises aux agents par note interne
Depuis plusieurs jours, la France fait face à la 5ème vague de l’épidémie de Covid19. Ce rebond épidémique fait craindre une intensification des contaminations
Pour faire suite à la conférence de presse donnée par M. VERAN le 25 novembre 2021, complétée par les annonces gouvernementales du 6 décembre, je vous rappelle donc l’importance de l’application stricte du protocole sanitaire, de la mise en œuvre de tous les gestes barrières et du port impératif du masque. En effet, ces mesures, certes contraignantes, visent à vous protéger, protéger vos collègues et vos proches. Nous attendons très prochainement un décret à paraitre qui devrait notamment actualiser le protocole sanitaire en entreprise.
Chacun est responsable de sa santé, doit veiller à la préserver ainsi que protéger celle des autres. Afin de prévenir la formation d’un cluster au sein de la collectivité, une application stricte de tous les gestes barrières doit être mise en œuvre avec la plus grande rigueur, à l’intérieur comme à l’extérieur.
La distanciation physique (2 mètres minimum) doit être respectée, y compris durant les temps de pause. Les prises de repas et les temps de pause sont des temps propices à la contamination. Il vous est donc demandé, pendant ces moments conviviaux, de conserver votre masque jusqu’à la prise effective de votre repas et de le remettre dès celui-ci terminé.
Vous devrez également veiller au lavage régulier des mains (au savon ou au gel hydro alcoolique), au nettoyage et à la désinfection des surfaces de travail (micro-ondes, réfrigérateur, poignées de portes, robinets entre chaque utilisation) et l’aération des locaux (il est recommandé d’aérer les locaux 5 minutes toutes les heures).… Je vous rappelle que le port du masque est de nouveau OBLIGATOIRE, pour tous, dans tous les lieux clos collectifs (bureaux partagés, couloirs, sanitaires, lieux de restauration ou de pause…) et ce, y compris pour les agents soumis à la présentation du pass sanitaire ou à l’obligation vaccinale. En extérieur, le port du masque est requis en cas de regroupement, ou si une distanciation de 2 mètres ne peut pas être respectée.
Pour votre parfaite information, une nouvelle commande de masques a été lancée pour l’ensemble des agents et devrait être distribuée dans les prochains jours via vos chefs de service.
Le non port du masque par les agent.e.s est considéré comme une faute et pourrait aboutir, en cas de rappels à l’ordre, à une sanction disciplinaire. La responsabilité de chacun doit nous permettre de ne pas arriver dans ces situations extrêmes.
Le recours au télétravail devra également être facilité, en tenant compte des enjeux d’organisation du travail, des risques liés à l’isolement des agents, ou encore de la difficulté à respecter les gestes barrières. A l’exception des personnes médicalement les plus fragiles, le nombre de jours autorisé en télétravail sera de 2 jours par semaine, et sous réserve que la continuité de service en présentiel puisse être assurée.
S’agissant des réunions, il conviendra de privilégier leur tenue en visioconférence à chaque fois que cela paraît possible. En tout état de cause, les réunions en présentiel devront respecter impérativement les gestes barrières évoqués ci-dessus et notamment le port du masque. Les agents devront également s’assurer de l’aération régulière des locaux.
Concernant les regroupements, ces derniers doivent être au maximum évités. Dans l’attente de précisions sur la circulaire à paraître, et s’ils sont tout de même organisés, ils doivent se faire dans le respect strict des gestes barrière, et notamment la distance de deux mètres entre chaque personne lorsque le port du masque ne peut être assuré de manière constante (comme par exemple lors des temps de pause ou des repas).
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’ouverture de la 3ème dose de rappel du vaccin, dès 18 ans, sans contrainte de pathologie, et 5 mois après la 2ème dose. A compter du 15 janvier 2022, le pass sanitaire ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai 7 mois après la deuxième injection. De surcroît, la validité du test PCR est réduite à 24h. Nous vous invitons donc à prendre, dès à présent, vos dispositions (pharmacies, médecins, CMS,…) et notamment pour les agents travaillant dans les ERP et pour les personnels soumis à l’obligation vaccinale.
Pour ce faire, nous venons de mettre en place une opération « coup de poing » avec la Croix Rouge pour favoriser la vaccination de tous les romainvillois et de ses agents municipaux.
Ainsi, pour le week-end du 11 et 12 décembre 2021, un centre de vaccination temporaire sera mis en place au complexe Alice Milliat de 10h à 19h sans rendez-vous et vous permettra de faire votre première, deuxième ou troisième dose.
Si toutefois, en dehors de cette opération, des doses de vaccination venaient à être disponibles, les agents volontaires pourraient en bénéficier comme cela a été fait précédemment. Si vous êtes intéressés par ce dispositif, vous êtes invités à vous faire connaître à la DRH.
La situation sanitaire actuelle requière une vigilance accrue de la part de chacun d’entre nous. L'ensemble de ces mesures concourent à la préservation de notre santé et de celle de nos proches, je vous remercie donc de les respecter et de veiller à leur respect par vos collègues. C'est par notre action collective et individuelle, que nous parviendrons à limiter la propagation de ce virus.
Enfin, toute suspicion ou cas avéré de Covid19 doit immédiatement être remonté à votre responsable hiérarchique ou directeur, qui en informera, dans les plus brefs délais, la Direction Générale et la Direction des Ressources afin de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger agents et usagers.
En fonction du décret à paraître, ces mesures pourraient être amenées à évoluer et nous vous tiendrons informé.e.s. II - Etat des lieux des contaminations au sein de la ville
Depuis la rentrée, le nombre de contaminations a diminué par rapport à l’été.
Nous notons toutefois depuis la fin du mois de novembre une recrudescence des cas, notamment dans les écoles.
Ainsi, deux clusters ont été identifiés à l’école Bastié. L’un parmi les agents du SPEC, l’autre parmi les TOLF.
Les contaminations actuelles sont de deux ordres :
- Dans le cadre privé et notamment lorsque l’agent vit au même domicile qu’une personne testée positive car il lui est alors difficile de respecter les gestes barrières.
- Dans le milieu professionnel, notamment dans le cadre de contacts entre collègues, durant les pauses café et déjeuner, sans port de masque et à une distance inférieure à 2m.
Une vigilance particulière quant à l’application stricte des gestes barrières doit ainsi être observée dans le cadre des regroupements.
Le tableau suivant synthétise le nombre d’agents isolés et positionnés en autorisation spéciale d’absence, pour différents motifs :
- Agents positifs au Covid,
- Agent cas contact dans le cadre professionnel,
- Agents cas contact dans le cadre familial,
- Agents positionnés en ASA pour garder un enfant dont la classe ou l’école a fermé,
Janv. Fév. Mars Av. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Cas
positifs 7 5 23 11 1 2 6 6 5 0 5 3 Cas
contact
milieu
pro.
6 3 57 13 0 2 12 6 2 1 2 2
Cas
contact
milieu
familial
15 10 29 7 3 2 3 2 1 0 1 0
Garde
d'enfants 0 1 10 0 4 1 0 0 3 0 0 0 Nb total
agents
isolés
28 19 119 31 9 7 21 14 11 1 8 5
Les données sont arrêtées au 6/12
Enfin, il est à noter que les personnes cas contact vaccinées ne sont pas soumises à un isolement, y compris si elles vivent au même domicile qu’une personne testée positive.
7. Noël des enfants des agents communaux
Le Noël des enfants des agents communaux est un temps festif très attendu, comme en témoigne le nombre important d’inscrits, environ 600, à savoir les parents et enfants de 0 à 16 ans.
Face à ce succès, deux séances ont été programmées le samedi 11 décembre.
Afin de maintenir cet évènement construit en lien avec les organisations syndicales, les mesures suivantes ont été retenues :
- Port du masque obligatoire,
- Gel et (si besoin) masques disponibles à l’entrée,
- Pass sanitaire valide obligatoire demandé à l’entrée, - La partie accueil le matin et gouter l’après-midi se feront au maximum à l’extérieur et le jardin du Pavillon sera pour l’occasion privatisé pour faire le maximum d’activité à l’extérieur (plan d’implantation en cours de finalisation).
La PM et la Maison de la philo en sont informés.
Le déroulé est le suivant :
Matin : 9h30 : Accueil et contrôle
A l’extérieur et/ou portes ouvertes :
Petit déjeuner, café, jus de fruit, viennoiserie, brioche et fruits
Pianiste
Stands : barbe à papa et pop-corn
Stands maquillage
Sculpture de ballon (en attente de confirmation)
Présence du Père Noël (photobooth)
Distribution de bonbon
11h : Spectacle (durée 45 minutes)
12h : fin.
Après-midi :
14H30 accueil et contrôle
15h :Spectacle (durée 45 minutes)
A l’extérieur et/ou portes ouvertes :
15h45 : Goûter, café, jus de fruit, viennoiserie, brioche et fruits
Pianiste
Stands : barbe à papa et pop-corn
Stands maquillage
Sculpture de ballon (en attente de confirmation)
Présence du Père Noël (photobooth)
Distribution de bonbon
17h : fin
Certains agents travaillent le samedi matin. Ces agents sont pré-affectés sur l'après midi et si l'horaire ne convient pas, possibilité leur sera donner d’en faire part afin de traiter au cas par cas, selon les nécessités de service. Ceux d’astreinte (techniques, Pm) ont un droit d’option.
Le service vie locale veillera en lien avec la DRH au respect des jauges sanitaires et de sécurité liées au Pavillon.
Les agents concernés peuvent contacter le service « vie locale » en cas de souhait de changement d'horaire. - Le spectacle commence à 15h, il faut donc demander aux agents de venir à 14h30.
Questions diverses :
Monsieur le Maire profite de la cellule covid pour faire un retour rapide sur l’attaque informatique subie depuis la veille, un retour complet sera effectué une fois l’audit en cours finalisé.
RESSOURCES HUMAINES
3. Délibération n°2021_12_02 - Modalités d’application de l’article 47 de la Loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique
Le conseil municipal,
Vu l’article 72 de la Constitution relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales ; Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 7-1 et 57 1°,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu, la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, et notamment aux congés dit « de fractionnement »,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 21,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu la délibération n° 2018_09_14 du 26 septembre 2018 approuvant le règlement intérieur fixant le nouveau régime en matière de temps de travail pour la Ville de Romainville à 1607 heures ;
Vu la délibération n° 2021_07_06 du 07 juillet 2021 approuvant les modalités en matière d’heures supplémentaires, de indemnités horaires pour travail normal de nuit, du dimanche et de jour férié et d’astreintes,
Vu la délibération n° 2020_12_07 du 3 décembre 2020 fixant les règles de fonctionnement du Compte épargne temps (CET),
Vu la délibération n° 2020_10_12 du 22 octobre 2020 relative à la mise en place du télétravail, Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes rendu en date du 6 janvier 2016 ;
Vu les courriers transmis par les services de la Préfecture en date du 19 avril 2021 et du 7 octobre 2021 rappelant à la Ville ses obligations à respecter le cadre réglementaire des 1607 heures annuelles ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 7 décembre 2021,
Considérant que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements,
Considérant que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que la durée du temps de travail doit être harmonisée à 1607 heures pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale;
Considérant que la Ville de Romainville avait adopté en 2018 un nouveau régime annuel du temps de travail fixé à 1607 heures ;
Considérant que la Ville de Romainville avait toutefois maintenu des jours de congés extra-légaux et notamment des jours de congés accordés par anticipation du départ en retraite et des jours de congés accordés à l’occasion de l’obtention d’une médaille du travail ;
Considérant que la Ville de Romainville n’avait jusqu’à présent pas fixé de modalités de restitution de la Journée de solidarité ;
Considérant que la Ville de Romainville entend préserver les droits des agents et redéfinir par le biais du dialogue social le nécessaire équilibre entre le temps de travail et l’amélioration des conditions de travail ;
Considérant que la Ville de Romainville entend, par le biais du principe de libre administration, mener un processus de concertation avec les représentants du personnel afin d’allouer de nouveaux moyens aux agents sur la base des dispositifs légaux et statutaires existants ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Prend acte :
Article 1er : de l’obligation faite aux communes à compter du 1er janvier 2022 d’appliquer strictement les modalités relatives à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47.
Décide :
Article 2 : de confirmer l’organisation des cycles de travail au sein des services de la Ville de Romainville sur la base des 1607 heures et de manière suivante pour un agent travaillant à temps complet : - Un cycle hebdomadaire de référence fixé à 37h30 sur 5 jours ;
- L’organisation de cycles de travail annualisés pour les services dont l’activité le justifie.
Les agents pourront bénéficier de jours de réduction du temps de travail (ARTT) dès lors qu’ils accomplissent un nombre d’heures de travail supérieur à la durée annuelle effective de 1607 heures. Ainsi par exemple, les agents travaillant selon un cycle hebdomadaire de 37h30 sur 5 jours bénéficieront de 15 jours de réduction du temps de travail (ARTT). Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours d’ARTT sera proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre est arrondi à la demi-journée supérieure).
Article 3 : d’enclencher durant le premier semestre 2022 un processus de concertation avec les organisations syndicales afin de pouvoir allouer de nouveaux moyens améliorant les conditions de travail des agents dans le cadre des dispositifs réglementaires existants ; Dit que :
Article 4 : à l’issue de cette phase de concertation avec les représentants du personnel, un nouveau règlement intérieur intégrant ces nouvelles dispositions réglementaires et les modalités de travail des agents sera adopté d’ici la fin juin 2022.
Pour : – 21 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Cécile PHILIPPIN)
Contre : - 14 - (Sofia DAUVERGNE, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
4. Délibération n°2021_12_03 - Soutien à l'emploi des jeunes : augmentation du recours aux contrats d’apprentissage
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu la délibération 2021-07-07 du 8 juillet 2021 relative à la conclusion de 3 contrats d’apprentissage pour la rentrée 2021-2022 ;
Vu l’avis du Comité Technique, Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie par un employeur et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant la volonté d’agir en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes notamment en développant l’accueil d’apprentis au sein des services municipaux,
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : d’approuver la création de 7 nouveaux emplois dans le tableau des effectifs de la collectivité et de porter ainsi le nombre total des apprentis à 10 emplois, sur des niveaux de diplôme allant du niveau 3 (CAP, BEP) au niveau 7 (bac+5) .
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre des contrats d’apprentissage.
Dit que :
Article 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la ville.
Pour : Unanimité – 35 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» 5. Délibération n°2021_12_04 - Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération approuvant le Budget Primitif 2021 et incluant le tableau des effectifs prévisionnel au titre de l’année 2021 ;
Vu les délibérations n°2021-07-15 du 7 juillet 2021 et n°2021-10-13 du 14 octobre 2021 modifiant ce tableau,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 approuvant l’augmentation de nombre d’apprentis dans la collectivité ;
Vu l’avis du Comité Technique,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs en raison des modifications intervenues dans la carrière des agents,
Considérant l'évolution de l'organisation des services municipaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : d’adopter le tableau des effectifs joint en annexe 1 ainsi que les modifications qui y sont présentées.
Article 2 : d’affecter les crédits correspondants à l'exercice budgétaire en cours, chapitre 012.
Article 3 : de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour :– 28 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, T ony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Cécile PHILIPPIN)
Contre : 0
Abstention : - 7 - (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
6. Délibération n°2021_12_05 - Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile- de-France
Le conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération n°2018_02_14 du 15 février 2018 portant adhésion au contrat d’assurance statutaire du CIG,
Vu la délibération n°2021_01_05 du 28 janvier 2021 portant participation de la ville de Romainville à la procédure de mise en concurrence engagée par le CIG de la Petite couronne concernant l’assurance des risques statutaires,
Vu le résultat de la consultation du CIG et la proposition de CNP Assurance, en partenariat avec Sofaxis,
Vu la note de couverture délivrée par l’assureur CNP Assurance retraçant le détail des garanties accordées à la Ville de Romainville au titre des assurances statutaires de ses agents;
Vu l’avis du Comité Technique,
Considérant que le contrat d’assurance des risques statutaires, auquel adhère la ville de Romainville, et souscrit par le CIG de la Petite Couronne auprès de CNP Assurance arrive à terme au 31/12/2021,
Considérant que la collectivité adhère depuis 2009 au contrat d'assurance des risques statutaires conclu par le CIG auprès de CNP Assurances, pour l'ensemble des agents affiliés à la CNRACL,
Considérant que les conditions proposées par le CIG au terme de sa consultation s’avèrent plus intéressantes tant d’un point de vue financier que d’un point de vue de la couverture,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : d’approuver les taux et prestations proposés pour la collectivité par le CIG de la Petite couronne dans le cadre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires, et tels que déclinés dans la note de couverture ci-annexée.
Article 2 : d’adhérer à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 4 ans au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec l’entreprise d’assurance CNP Assurance, en partenariat avec Sofaxis.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
Prend acte que : Article 4 : la Ville de Romainville pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
Article 5 : les frais de gestion du CIG qui s’élèvent à 0,60% de la prime d’assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance déterminés dans le certificat d’adhésion.
Dit que :
Article 6 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la ville pour les exercices concernés.
Pour : – 34 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : - 1 – (Cécile PHILIPPIN)
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
FINANCES
7. Délibération n°2021_12_06 - Décision modificative n°2 – Budget Ville
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2021 ;
Vu le Budget Primitif 2021, et la décision modificative n°1 s’y rapportant ;
Considérant le besoin d’ajuster les crédits budgétaires relatifs au transfert de certaines missions du budget de la Caisse des écoles sur le budget de la Ville ;
Après consultation de la Commission des finances réunie le 9 décembre 2021,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : D’adopter la décision modificative n°2 dont le détail figure dans le tableau ci-joint et dont les montants se répartissent ainsi :
En section de fonctionnement : 630 434 € (en dépenses et en recettes)
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : – 27 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 0
Abstention : - 8 - (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Cécile PHILIPPIN)
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
8. Délibération n°2021_12_07 - Avance de trésorerie sur les subventions au CCAS et à la Caisse des écoles pour l’exercice 2022
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-7,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2021,
Considérant, le Budget Primitif 2021, et notamment son annexe IV - B1.7,
Considérant la date prévisionnelle du vote du Budget Primitif 2022 prévue en avril 2022 ;
Considérant que pour assurer la continuité de service et le bon fonctionnement de la Caisse des écoles et du CCAS, il convient de leur verser une avance de trésorerie dans la limite de 30% de la subvention allouée au Budget Primitif précédent ;
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : D'autoriser le versement d’une avance de trésorerie sur les subventions d’équilibres versées au CCAS et à la Caisse des écoles, destinées à contribuer à leur fonctionnement dès le début de l’exercice 2022.
Article 2 : Que ces subventions feront l'objet de mandatements successifs à hauteur des besoins en trésorerie de ces établissements sans que ces avances ne puissent excéder 30 % de la subvention allouée au Budget Primitif précédent, à savoir :
- au Centre Communal d'Action Sociale pour un montant maximal de 78 673,49 € ;
- à la Caisse des écoles pour un montant maximal de 66 519 €.
Article 3 : Que les crédits afférents au fonctionnement du CCAS et de la Caisse des écoles seront inscrits au BP 2022.
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – 35 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
9. Délibération n°2021_12_08 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,
Vu l’instruction M14 applicable au 1er janvier 2021,
Vu le budget primitif 2021 de la Ville et ses décisions modificative n°1 et n°2,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2022 avant le vote du budget, dans la limite de 25 % des crédits de la section d’investissement, hors dette, ouverts au budget 2021 et répartis comme suit :
Ces crédits seront repris au budget lors de son adoption.
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour :– 27 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
CHAPITRE LIBELLE Crédits inscrits (BP + DM + Reports) Autorisation de crédits ouverts BP 2022
20 Immobilisations incorporelles 1 291 653,74 322 913,44
204 Subventions d'équipement versées 1 326 738,00 331 684,50
21 Immobilisations corporelles 14 209 415,81 3 552 353,95
23 + OPE Immobilisations en cours 8 139 800,00 2 034 950,00
10 Remboursement TA 400 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 406 000,00 1 101 500,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 75 000,00
454 Opération pour compte de tiers 1 100 000,00 275 000,00
040 Op, d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 75 000,00
31 473 607,55 7 868 401,89 TOTAL Contre : 0
Abstention : - 8 - (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Cécile PHILIPPIN)
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
10. Délibération n°2021_12_09 - Garantie d'emprunt à VILOGIA
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil, notamment son article 2298,
Vu la demande présentée par VILOGIA,
Vu le contrat de prêt n°119154 en annexe entre VILOGIA ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu le projet de convention de garantie d’emprunt ci-annexé ;
Après consultation de la Commission des finances réunie le 9 décembre 2021,
Vu le rapport établi par Mme la Maire-adjointe déléguée, aux Finances, au Budget Climat et à l’Evaluation de l’impact des politiques publiques,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré, l’assemblée délibérante de la Commune de Romainville,
Décide :
Article 1er : D’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 3 416 788 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 119154 constitué de 3 lignes de prêts. L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La garantie d’emprunt donne lieu à la réservation pour la Ville de 10 logements au sein des bâtiments, objet de la réhabilitation et desdits prêts.
Article 3 : De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette garantie d'emprunt.
Article 5 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. Pour : – 34 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : - 1 – (Cécile PHILIPPIN)
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
11. Délibération n°2021_12_10 - Garantie d'emprunt à SEINE SAINT-DENIS HABITAT (SSDH)
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil, notamment son article 2298,
Vu la demande présentée par SEINE SAINT-DENIS HABITAT,
Vu les avenants des prêts n°103152 et n°103163 conclus entre SEINE SAINT-DENIS HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consignations fourni en annexe,
Après consultation de la Commission des finances réunie le 9 décembre 2021,
Vu le rapport établi par Mme la Maire-adjointe déléguée, aux Finances, au Budget Climat et à l’Evaluation de l’impact des politiques publiques,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré, l’assemblée délibérante de la Commune de Romainville,
Décide :
Article 1er : D’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 23 557 802,12 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant des prêts n°103152 et n°103163 constitués de 59 lignes de prêts. L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie est accordée pour chaque ligne de prêts, à hauteur de 100%, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La prolongation de la durée de remboursement des prêts donne lieu à une prolongation de la même durée de la réservation pour la Ville de 65 logements du patrimoine de SSDH sur la ville de Romainville.
Article 3 : De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette garantie d'emprunt.
Article 5 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : – 34 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : - 1 – (Cécile PHILIPPIN)
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
12. Délibération n°2021_12_11 - Garantie d'emprunt à COOPERATION FONCIERE FRANCILIENNE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil, notamment son article 2298,
Vu la demande présentée par COOPERATION FONCIERE FRANCILIENNE,
Vu l’accord de principe sur le prêt entre COOPERATION FONCIERE FRANCILIENNE ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Après consultation de la Commission des finances réunie le 9 décembre 2021,
Vu le rapport établi par Mme la Maire-adjointe déléguée, aux Finances, au Budget Climat et à l’Evaluation de l’impact des politiques publiques,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré, l’assemblée délibérante de la Commune de Romainville,
Décide :
Article 1er : D’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 743 653 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’accord de principe sur le prêt à signer entre COOPERATION FONCIERE FRANCILIENNE ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations
Article 2 : Que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette garantie d'emprunt.
Article 5 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : – 34 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : - 1 – (Cécile PHILIPPIN)
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
13. Délibération n°2021_12_12 - Attribution à la ville de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision D_2021_0134 FIN du 28 mai 2021 autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2021) des travaux d’aménagement, de transformation et de rénovation des bâtiments scolaires à Romainville,
Vu l’arrêté n°2021-31, en date du 12 mars 2021, attribuant à la Ville de Romainville une subvention de 863 960 € pour les travaux de rénovation et d’optimisation énergétique de l’éclairage public
Vu l’arrêté n°2021-33, en date du 12 mars 2021, attribuant à la Ville de Romainville une subvention de 254 960 € pour les travaux de remplacement des menuiseries et fenêtres du groupe scolaire Charcot Barbusse.
Vu l’arrêté n°2021-638, en date du 23 juillet 2021, attribuant à la Ville de Romainville une subvention de 100 000 € pour les travaux d’aménagement, de transformation et de rénovation des bâtiments scolaires,
Considérant la volonté de procéder au maintien ou à l’amélioration du patrimoine de la Ville. Considérant le souhait d’améliorer les conditions d’accueils dans nos politiques éducatives au sein d’équipements publics rénovés.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : D'approuver l’affectation de cette dotation au financement des différents projets relatifs aux travaux d’aménagement, de transformation et de rénovation des bâtiments scolaires ainsi que d’optimisation énergétique de l’éclairage public, situés à Romainville.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces dotations.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – 35 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
DROITS DES FEMMES
14. Délibération n°2021_12_13 - Adhésion de la Commune de Romainville au Centre Hubertine Auclert
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Projet Régional de Santé 2 (PRS2) qui a défini des axes prioritaires en matière d’amélioration de la santé des populations notamment développer le pouvoir d’agir des habitants par l’information de proximité ;
Vu le Contrat Local de Santé de Romainville 2019-2022, Axe 4 Violences faites aux femmes / violences intra familiales avec comme objectif général de renforcer le pouvoir d’agir sur la santé des Romainvillois.e.s ;
Considérant que la Ville de Romainville a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité politique.
Considérant que le Centre Hubertine Auclert est un centre d’expertise, de ressources et de formation qui promeut une culture de l’égalité et contribue à lutter contre les violences faites aux femmes. Il fédère un réseau francilien réunissant des associations, syndicats, collectivités locales et autres institutions.
Considérant qu’en adhérant au Centre Hubertine Auclert, la Ville marque son engagement dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, et dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Article 1er : Approuve l’adhésion de la ville de Romainville au Centre Hubertine Auclert.
Article 2 : Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget de l’exercice concerné.
Pour : Unanimité – 35 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
JEUNESSE
15. Délibération n°2021_12_14 - Plan régional d’insertion pour la jeunesse (PRIJ) : Approbation d’une convention de partenariat pour la création d’un consortium et d’une convention d’objectifs et de financement
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de convention de partenariat « Coopérer pour mieux les accompagner » Est Ensemble et ses partenaires se mobilisent pour les jeunes, grâce au plan régional d’insertion des jeunes (PRIJ), ci-joint.
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement à passer avec Est Ensemble.
Considérant la mise en œuvre d’un consortium dans le cadre projet PRIJ.
Considérant l’extension à compter du 1er janvier du PRIJ au territoire d’Est Ensemble.
Considérant la nécessité d’apporter des réponses nouvelles aux problématiques des publics « invisibles » qui ne s’adressent plus au service public de l’emploi.
Considérant le dépôt de la candidature d’Est Ensemble à l’appel à projets « Repérer les invisibles »
Considérant qu’Est Ensemble a été déclaré lauréat de l’appel à projets « Repérer les invisibles », selon notification de la Préfecture d’Ile-de-France en date du 19 juillet 2021. Considérant que le projet de PRIJ sur le territoire d’Est Ensemble vise un maillage important d’acteurs de terrain pour le repérage et la remobilisation des publics cibles. En mettant au cœur du processus le principe « d’aller vers », le projet s’appuie sur un partenariat dynamique avec des acteurs institutionnels et associatifs, requestionnant les pratiques afin d’être plus réactifs et permettre un meilleur accompagnement des personnes repérées vers les dispositifs de droit commun et à venir.
Considérant que 14 référents de parcours seront recrutés par les partenaires du consortium pour mettre en place des actions de repérage dans l’ensemble des quartiers politique de la ville.
Considérant que la Ville de Romainville a souhaité porté directement le poste de référent de parcours et à ce titre, elle fait partie du consortium en qualité de partenaire associé portant un poste de référent de parcours.
Sur proposition de monsieur le maire
Après en avoir délibéré
Approuve la création du consortium d’acteurs permettant la mise en œuvre du Programme Régional d’Insertion pour les Jeunes (PRIJ) sur le territoire d’Est Ensemble.
Autorise le Maire à signer la convention de partenariat afférente ainsi que la convention d’objectifs et de financement fixant le cadre portage du poste de référent de parcours PRIJ, ci-jointes.
Précise que les crédits et recettes correspondants seront inscrits au budget principal des exercices concernés.
Pour : Unanimité – 35 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
15 bis. Délibération n°2021_12_14 BIS - Plan régional d’insertion pour la jeunesse (PRIJ) : Approbation d’une convention de partenariat pour la création d’un consortium et d’une convention d’objectifs et de financement – création référent PRIJ
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention de partenariat « Coopérer pour mieux les accompagner » Est Ensemble et ses partenaires se mobilisent pour les jeunes, grâce au plan régional d’insertion des jeunes (PRIJ), ci-joint,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement à passer avec Est Ensemble,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant la mise en œuvre d’un consortium dans le cadre projet PRIJ,
Considérant l’extension à compter du 1er janvier du PRIJ au territoire d’Est Ensemble,
Considérant la nécessité d’apporter des réponses nouvelles aux problématiques des publics « invisibles » qui ne s’adressent plus au service public de l’emploi,
Considérant le dépôt de la candidature d’Est Ensemble à l’appel à projets « Repérer les invisibles »,
Considérant qu’Est Ensemble a été déclaré lauréat de l’appel à projets « Repérer les invisibles », selon notification de la Préfecture d’Ile-de-France en date du 19 juillet 2021,
Considérant que le projet de PRIJ sur le territoire d’Est Ensemble vise un maillage important d’acteurs de terrain pour le repérage et la remobilisation des publics cibles. En mettant au cœur du processus le principe « d’aller vers », le projet s’appuie sur un partenariat dynamique avec des acteurs institutionnels et associatifs, requestionnant les pratiques afin d’être plus réactifs et permettre un meilleur accompagnement des personnes repérées vers les dispositifs de droit commun et à venir,
Considérant que 14 référents de parcours seront recrutés par les partenaires du consortium pour mettre en place des actions de repérage dans l’ensemble des quartiers politique de la ville,
Considérant que la Ville de Romainville a souhaité porté directement le poste de référent de parcours et à ce titre, elle fait partie du consortium en qualité de partenaire associé portant un poste de référent de parcours,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien les missions de Référent Parcours PRIJ pour la durée de mise en œuvre du projet PRIJ et notamment mener les actions de repérage dans les quartiers politique de la ville de Romainville,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : De créer, un emploi non permanent de Référent Parcours PRIJ à temps complet correspondant au cadre d’emploi de rédacteur, classé dans la catégorie B, pour mener à bien le projet PRIJ identifié dans le cadre de la Convention d’objectifs et de financement à passer avec Est Ensemble. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée de 1 an. Le contrat prendra fin lors de la fin du Projet PRIJ. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans maximum.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à un indice brut de la grille indiciaire du grade de recrutement, en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le candidat retenu bénéficiera du régime indemnitaire instauré par la dernière délibération en vigueur au moment de la signature de son contrat. Article 2 : De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Dit que :
Article 4 : Les crédits relatifs au versement des rémunérations et au paiement des charges seront prévus au budget de la ville.
Pour : Unanimité – 35 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
SPORTS
16. Délibération n°2021_12_15 - Organisation du Challenge européen de Muy Thai Kid – Convention de partenariat à passer avec l’association Noble Art Institut et le Secours Populaire Français (Comité de Romainville)
Retrait de l’ordre de jour en séance, report ultérieur.
EDUCATION
17. Délibération n°2021_12_15 - Approbation de la Convention Territoriale Globale de services aux familles 2021-2024 entre la Ville de Romainville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d’objectif et de gestion 2013-2017 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ;
Vu le projet de convention territoriale globale de services aux familles entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la Ville de Romainville annexé à la présente ;
Vu les six projets de conventions « bonus territoire » portant avenant aux conventions de prestation de service impactée par la convention sus-citée ;
Considérant les enjeux territoriaux de développement de l’offre de services aux familles ; Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Article 1er : D’approuver les termes et conditions : de la convention territoriale globale de services aux familles 2021-2024 entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis et la Ville de Romainville dont un exemplaire demeurera annexé à la présente,
des conventions « bonus territoire » portant avenant aux conventions de prestation de service préexistantes suivantes :
o accueil adolescent,
o accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire,
o accueil de loisirs avec hébergement périscolaire,
o établissement d’accueil du jeune enfant Louis Aubin,
o établissement d’accueil du jeune enfant Maison de l’Enfance,
o relais petite enfance (précédemment RAM)
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à les signer et à les mettre en œuvre.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document y afférent.
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité – 35 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
18. Délibération n°2021_12_16 - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’administration du lycée Liberté ainsi que des collèges Gustave Courbet et Pierre- André Houël
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-33 ;
Vu l’article R421-14 du code de l’Education ;
Vu l’existence d’une SEGPA au sein du collège Gustave COURBET l’excluant du champ d’application du R421-16 du code de l’Education ;
Considérant la nécessité de désigner les représentant.e.s de la commune au sein des conseils d’administration des établissements d’enseignement du second degré dont le siège est situé à Romainville ; Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Article 1er : Désigne en son sein les représentant.e.s suivant.e.s pour siéger avec voix délibérative au sein des conseils d’administration des établissements suivants :
Etablissement Titulaires Suppléant.e.s Pierre-André HOUEL
Tony LAIDI Kévin COHEN Gustave COURBET
François DECHY Kévin COHEN
Lycée LIBERTE Vincent PRUVOST Pilar SERRA
Article 2 : Décide de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : – 34 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : - 1 - (Cécile PHILIPPIN)
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
TRANQUILLITE PUBLIQUE
19. Délibération n°2021_12_17 - Approbation de la « Convention Bataillons de la prévention » conclue entre la Préfecture, le Conseil Départemental, l’association Rues et Cités et la Commune de Romainville
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant la situation sociographique du quartier Y. Gagarine ;
Considérant le classement en QPV du quartier et les problématiques de troubles à la tranquillité publique ;
Considérant le cofinancement des postes dans le cadre du dispositif Adultes Relais ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1 : D'approuver la Convention « Bataillons de la prévention » conclue entre la Préfecture, le Conseil Départemental, l’association Rues et Cités et la Commune de Romainville
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce afférente à ce dossier.
Pour : – 30 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN) Contre : 0
Abstention : - 5 – (Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
20. Délibération n°2021_12_18 - Approbation de la Convention cadre Tripartite entre Le Département, la Ville de Romainville et l’association « Rues et cités » relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée sur le quartier « Y. Gagarine » à Romainville
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°83-08 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, version consolidée du 21 novembre 2016 ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’action sociale et de santé ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du 18 avril 2018 portant adoption du schéma de protection de l’enfance ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 avril 2016 portant création du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ;
Considérant la situation sociographique du quartier Youri Gagarine ;
Considérant le classement en QPV du quartier et les problématiques de troubles à la tranquillité publique ;
Considérant, que le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis a habilité l’Association « Rues et cités » à intervenir sur la commune de Romainville avec la création de trois postes d’éducateurs spécialisés et d’un demi-poste de chef de service éducatif ;
Considérant l’importance de la présence d’éducateurs spécialisés sur le quartier Gagarine ;
Considérant, l’importance du travail partenarial et du nécessaire maillage des professionnels de terrain ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1 : D'approuver la Convention tripartite relative à la mission de prévention spécialisée
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce afférente à ce dossier.
Pour : Unanimité – 35 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
COMMERCES
21. Délibération n°2021_12_19 - Approbation de la liste des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2022
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Travail et notamment les articles L3132-26 et L3132-27 modifiés par la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
Vu la consultation organisée auprès des commerces concernés ;
Vu la consultation pour avis des organisations syndicales d’employeurs (FCD et MEDEF) et de salariés intéressées (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) dans le cadre de la consultation préalable engagée en application de l’article R3132-21 du Code du Travail ;
Considérant la consultation organisée auprès des commerces concernés ;
Considérant que l’ouverture des commerces les dimanches proposés participera à l’animation de la vie locale pour l’année 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : D’approuver la liste suivante des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2022, à savoir les : - Dimanche 16 janvier 2022 – 1er dimanche des soldes d’hiver
- Dimanche 26 juin 2022 – 1er dimanche des soldes d’été
- Dimanche 4 septembre 2022 - Rentrée scolaire
- Dimanche 18 décembre 2022 – Fêtes de fin d’année
- Dimanche 25 décembre 2022 – Fêtes de fin d’année
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : – 33 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : - 2 – (Stéphane DUPRE, Pilar SERRA)
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
22. Délibération n°2021_12_20 - Révision des tarifs des droits de places des marchés d’approvisionnement au 1er janvier 2022
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n°07.11.12 du Conseil Municipal en date du 28/11/2012 attribuant la délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles à la Société Marchés Publics Cordonnier ;
Vu la délibération n°2021_10_17 du Conseil Municipal en date du 14/10/2021 relative à la signature de l’Avenant n°6 de la DSP prenant en compte les mesures administratives liées à l’épidémie de covid 19 et le rattrapage de l’actualisation des tarifs des droits des places ;
Vu le contrat de délégation de service public n°2013-001 et ses avenants 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ;
Vu l’arrêté municipal n°001275 en date du 01/10/2013 portant règlement intérieur des marchés d’approvisionnement ;
Vu l’arrêté municipal n°000789 en date du 23/09/2016 portant modification du règlement des marchés d'approvisionnement ;
Considérant le fait que les tarifs de droits de places des marchés de Romainville n’ont pas été augmentés depuis le transfert du marché fin 2016 ;
Considérant le fait que la fermeture administrative des marchés intervenue en 2020 a impacté les recettes des commerçants abonnés et volants sur les marchés ;
Considérant le fait que la commune a décidé de prendre en charge le retard tarifaire applicable aux commerçants entre le 3ème trimestre 2016 et le 4ème trimestre 2020 ;
Considérant la nécessité de réviser les tarifs des droits de place des marchés d’approvisionnement au 1er janvier 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1er : D’approuver l’augmentation de 1,04 % tarifs des droits de place des marchés d’approvisionnement de la Commune à partir du 1er janvier 2022.
Article 2 : D’approuver la nouvelle grille tarifaire annexée au contrat de délégation de service public n°212003 avec la Société Loiseau Marchés.
Article 3 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : – 34 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : - 1 – (Cécile PHILIPPIN)
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
VOEUX
23. Délibération n°2021_12_21 - Vœu de soutien à l’Hôpital André Grégoire : L’Etat doit assumer ses responsabilités
Depuis plus de deux décennies et de manière particulièrement exacerbée depuis un an et demi, notre hôpital public saigne. La gestion néo managériale de ce bien commun de notre histoire sociale le met en grande difficulté.
Malgré les discours sur le nouveau monde « où rien ne sera plus comme avant », l’année 2020 a vu 5200 lits fermés dans l’hôpital public pour cause d’économies ou par manque de personnel. A Montreuil, ce sont près de 40 lits qui sont fermés. Aux urgences, les retards de prise en charge s’accumulent, les interventions programmées sont renvoyées aux calendes grecques.
Alors que la Seine-Saint-Denis est le département métropolitain qui subit le plus de déserts médicaux en ville, notre hôpital public ne sera plus longtemps en capacité d’absorber les flux sans rupture de soins.
Financièrement, la situation de l’hôpital reste très complexe et lourde de dangers. Le résultat prévisionnel pour 2021 est de -7,1 million d’euros, malgré la garantie de financement évaluée sur l’activité de 2019.
En fonctionnement, la masse salariale augmente suite aux annonces du SEGUR, avec la majoration des heures supplémentaires, sans pour autant commencer à traiter l’enjeu majeur de la déprécarisation des agents, notamment de catégorie C. Face aux difficultés de recrutement, c’est un plan de financement massif qu’il faut bâtir.
Par ailleurs, l’encours de la dette de l’hôpital demeure à un niveau très élevé (89,1 millions).
Cet encours représentant plus de 70% du budget global de l’hôpital grève durablement ses capacités d’investissement. Alors que l’ARS s’était engagée à reprendre massivement cette dette, elle n’opère une recapitalisation que d’1,5 million d’euros, ne sortant pas l’hôpital de l’étranglement financier dans lequel il se trouve.
Face à cette situation, nous demandons à l’Agence Régionale de santé d’honorer ses engagements en reprenant massivement la dette de l’hôpital André Grégoire.
Pour :– 34 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : - 1 - (Cécile PHILIPPIN)
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
24. Délibération n°2021_12_22 - Situation des Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) : Notre société doit se donner les moyens d’une inclusion réussie
Les AESH ont lancé 4 journées de grève depuis la rentrée de septembre pour réclamer les moyens nécessaires à l’accompagnement des enfants en situation de handicap.
En moyenne les AESH sont payés 750 euros par mois. C’est 300 euros de moins que le seuil de pauvreté qui se situe à 1063 euros mensuel. Pour répondre à cet enjeu majeur, le gouvernement a mis en place une grille salariale, dont l’échelon 1 (accessible après 3 ans de carrière) a permis une augmentation de 14 euros mensuel. Au-delà du montant ridicule de cette augmentation, la revalorisation du SMIC sur la base de l’inflation décidée par ce même gouvernement positionne ce niveau 1 en dessous du smic horaire.
En parallèle, la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés qui visent à favoriser la coordination des ressources et des moyens d’accompagnement, tend en fait à dégrader les conditions de travail des AESH. En effet ces derniers se retrouvent à accompagner de plus en plus d’élèves, avec de moins en en moins d’heures et parfois dans plusieurs écoles.
Alors que la crise de la Covid-19 avait mis en avant le rôle essentiel des métiers du soin, la nécessité de valoriser la précaution à l’autre, la réalité des conditions de travail et de vie des AESH doivent nous interpeller. Une société bienveillante a besoin d’un service public fort au sein duquel l’accompagnement des plus fragiles ne devrait pas aller de pair avec la précarisation de celles et ceux qui les accompagnent.
En effet, nous savons toutes et tous que les élèves porteurs de handicap ont besoin d’une aide spécifique afin de favoriser leur mobilité, leur apprentissage, leur autonomie et leur socialisation.
Dans le même temps, en Seine-Saint-Denis, plus de 1000 enfants attendent des places au sein d’Instituts médicaux éducatifs. Ils sont donc provisoirement affectés au sein de l’école publique. Nous pourrions nous en réjouir si les moyens étaient au rendez-vous. Nous frôlons la maltraitance pour les enfants, comme pour la communauté éducative. Les parents, quant à eux, sont souvent dans l’obligation de mettre leur carrière professionnelle entre parenthèses.
L’absence d’AESH renforce indéniablement les inégalités de scolarisation, d’apprentissage et in fine de destin. Ce constat est malheureusement vérifiable sur notre commune. A notre connaissance plus d’une dizaine de petits romainvillois sont en attente de la personne qui doit les accompagner. Ainsi, l’AESH dédiée à la classe ULIS de l’école élémentaire Maryse Bastié n’a toujours pas été recrutée depuis la rentrée de septembre.
Face à cette situation, nous demandons au gouvernement :
- Le recrutement suffisant d’AESH pour répondre au besoin des enfants.
- D’accorder un réel statut aux AESH et un niveau de rémunération digne et cohérent au regard de l’utilité sociale de leur métier.
- Des règles d’affectation dans les établissements transparentes et explicites, définies par une circulaire nationale comme c’est le cas pour les fonctionnaires.
Pour : Unanimité – 35 – (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville – Place de la Laïcité – 93231 Romainville Cedex) ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig – 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 heures 05
François Dechy,
Maire de Romainville