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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
SPL THEATRE DE CHATILLON ET DE CLAMART
28 RUE DE LA REDOUTE
92260 FONTENAY AUX ROSES
ANNEXE DU 27/09/2022 AU 31/12/2022
CBA
86 Bd Flandrin
75116 PARIS SPL THEATRE DE CHATILLON ET DE CLAMART
92260 FONTENAY AUX ROSES
ANNEXE
SOMMAIRE page
NA = Non Applicable NS = Non significative
Faits caractéristiques de l'exercice 1 Evènements significatifs postérieurs à la clôture 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Principes et conventions générales 1 Permanence ou changement de méthodes 1
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
Etat des immobilisations 2 Etat des amortissements 2 Etat des échéances des créances et des dettes 2 Disponibilités en Euros 3 Produits à recevoir 3 Charges à payer 3 Charges et produits constatés d'avance 3
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT
Honoraires des commissaires aux comptes 4
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Dettes garanties par des sûretés réelles 4 Montant des engagements financiers 4 Informations en matière de crédit bail 4 Engagement en matière de pensions et retraites 4
Dossier N° SPL en Euros. SPL THEATRE DE CHATILLON ET DE CLAMART
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ANNEXE
Exercice du 27/09/2022 au 31/12/2022
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 728 418.96 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 130 456.14 Euros et dégageant un déficit de 209 612.76- Euros.
L'exercice a une durée de 4 mois, couvrant la période du 27/09/2022 au 31/12/2022.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
(PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 et des règlements ANC 2018-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
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ANNEXE
Exercice du 27/09/2022 au 31/12/2022
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
Etat des immobilisations
Valeur brute Augmentations
début
d'exercice Réévaluations Acquisitions
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 5 800 TOTAL GENERAL 5 800
Diminutions Valeur brute Réévaluation
en fin Valeur d'origine
Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice
Autres immobilisations incorporelles TOTAL 5 800 5 800 TOTAL GENERAL 5 800 5 800
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice
Autres immobilisations incorporelles TOTAL 150 150 TOTAL GENERAL 150 150
Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL 150
TOTAL GENERAL 150
Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres créances clients 22 031 22 031 Taxe sur la valeur ajoutée 21 603 21 603 Débiteurs divers 3 303 3 303 Charges constatées d'avance 29 569 29 569 TOTAL 76 506 76 506
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ANNEXE
Exercice du 27/09/2022 au 31/12/2022
Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 536 791 536 791 Personnel et comptes rattachés 41 851 41 851 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 84 172 84 172 Taxe sur la valeur ajoutée 23 23 Autres impôts taxes et assimilés 4 918 4 918 Autres dettes 65 971 65 971 Produits constatés d'avance 4 306 4 306 TOTAL 738 032 738 032
Disponibilités en Euros
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Au 31/12/2022, les liquidités en banque s'élèvent à 518 179.02€
Produits à recevoir
NA
Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 96 812 Dettes fiscales et sociales 51 983 Total 148 795
Charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 29 569 Total 29 569 Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation 4 306 Total 4 306
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ANNEXE
Exercice du 27/09/2022 au 31/12/2022
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -
Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 5 900 euros HT
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -
Dettes garanties par des sûretés réelles
NA
Engagements financiers
Engagements donnés
NA
Engagements reçus
NA
Crédit bail
(Code monétaire et financier R 313-14)
NA
Engagement en matière de pensions et retraites
(PCG Art. 832-13)
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
NA
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Exercice du 27/09/2022 au 31/12/2022
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