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Déliberation - 17 11 2017 04 creation de deux emplois occasionnels
Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 17 11 2017 04 creation de deux emplois occasionnels)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 novembre 2017
Le dix sept novembre deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis,
en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la
présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient
présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et
LENDRESSE POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ), (Communes fusionnées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, ER x
17-11-2017-04 SALEFRANQUE.
Date de convocation le 18/09/2017 Absente: Mme BERT
Nombre de conseillers en exercice : 13
fase ER Secrétaire de séance élue : Mme LOQUET Votants : 12
| OBJET : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS OCCASIONNELS D'AGENTS RECENSEURS
Le Maire explique à l'assemblée que le recensement de la population des quatre villages doit être réalisé tous les 5 ans par la commune pour le compte de l'INSEE. La prochaine opération de recensement est prévue du 18 janvier 2018 au 17 février 2018. Cette tâche nécessite une période de préparation d'environ un mois, au cours de laquelle est assurée la formation des agents recenseurs et de la personne qui sera chargée de coordonner leur action. Le recensement sera aussi suivi d'une période de quelques jours au cours desquels la commune enverra les résultats de son action à l'INSEE.
De manière à exécuter au mieux les tâches Supplémentaires liées à la mise en œuvre du recensement de la population, le Maire propose de créer deux emplois occasionnels d'agent recenseur, qui permettront de travailler efficacement sur les 4 districts déjà définis lors du dernier recensement de 2013.
Les emplois seraient pourvus par le recrutement de deux agents contractuels en application des dispositions de l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de six mois par période de douze mois. L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 347 majoré 325 équivalent à la rémunération d'un adjoint administratif - échelle C1 - échelon 1.
- Emploi occasionnel n°1 : durée 1 mois 3 semaines (du 8 janvier 2018 au 23 février 2018) comprenant 6 Semaines pour l’opération de recensement sur Mont et Arance (35h/semaine).
- Emploi occasionnel n°2 : durée 1 mois 3 semaines (du 8 janvier 2018 au 23 février 2018) comprenant 6 semaines pour l'opération de recensement de Gouze et Lendresse (35h/semaine).
Les agents recenseurs bénéficieraient, au titre de leur contrat :
- de l'indemnité compensatrice de congés payés (10%)
- du supplément familial de traitement (si leur situation le permet).
- de la prime de déplacement telle que définie dans les deux délibérations des 7 juillet 2008 et 16 août 2011.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents, 12 voix pour,
DECIDE la création, pour la période du 8 janvier 2018 au 23 février 2018, de deux emplois non permanent à temps complet d'agents recenseurs
DECIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 347
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération, PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
20 Ruc du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : 05 59 67 64 63 — Télécopie : 05 59 6731 27 Courriel commont(@cdg-64.fr JC 102