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Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29.06.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2020 à 19 h SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 15
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, DUCONSEIL Betty, USAI Thierry, ROYE Hervé, DUCCESCHI Patrick, LOCUFIER Isabelle, ANSART Rénald, DUFOUR Daniel, MICHEL Nathalie, VAILLANT Anne-Sophie, MANET Maxime, PHILIPPE Magalie, HEDOIN Tatiana, PIROTTE Lauriane.
Secrétaire de séance : M. SALLIO Michel
Après avoir souhaité la bienvenue et procédé à l’appel des conseillers municipaux (15 présents – quorum atteint), Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 23 juin 2020 relative à l’installation du conseil municipal et à l’élection du Maire et des Adjoints.
Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité. M. SALLIO Michel est nommé secrétaire de séance.
BUDGET PRIMITIF 2020
Vote des Taux des Impôts Locaux 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux des impôts locaux :
Taxe foncier bâti : 10,69 % Taxe foncier non bâti : 38,71 %
Pour rappel : Taxe d’habitation : 13,69 %, (ne peut plus être modifiée)
Vote des Subventions 2020
Vu l’avis du bureau du 2 juin 2020,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SUBVENTION 2020
Etoile Club de BUGNICOURT 270 euros
Bugnicourt en Forme 270 euros
Club de l’Amitié 270 euros
Amicale Laïque Bugnicourtoise 270 euros
Groupe Vocal « La Tarentelle » 270 euros
V.T.T. Bugnicourt Club 270 euros
A.P.E.B. (Association de Parents d’Elèves de Bugnicourt) 270 euros
Association « Lutins créatifs » 270 euros
Association « Au Fil de nos idées » 270 euros
Association « Traits-d’Union » 200 euros
Anciens combattants de BUGNICOURT 200 euros
Junior Association « Bugni’s teens » 500 euros
Association colombophile « L’Hirondelle » d’Arleux 80 euros
Prévention Routière 100 euros
Secours catholique 270 euros
Dépenses imprévues 500 euros
TOTAL 4 280 euros Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition.
VU le budget primitif 2020, présenté par Monsieur le Maire, conformément à la nomenclature M14 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’adopter le budget primitif 2020, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- 695 975,00 € pour la section de fonctionnement
- 979 215,00 € pour la section d’investissement
Désignation des représentants de la commune aux différents syndicats intercommunaux
Syndicat Intercommunal de la Région d’Arleux (S.I.R.A)
Titulaires : USAÏ Thierry Suppléants : PHILIPPE Magalie DUCONSEIL Betty DUFOUR Daniel
Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée (S.I.C.A.E.I.) Deux titulaires : DUCCESCHI Patrick Deux suppléants : HEDOIN Tatiana MANET Maxime VAILLANT Anne-Sophie
SIDEN : (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Nord) M. DORDAIN Christian
DEFENSE ET SECURITE : responsables
M. DORDAIN Christian et M. SALLIO Michel
Tous les délégués ont été élus à l’unanimité et au scrutin secret.
COMMISSIONS COMMUNALES
Il est rappelé que Monsieur le Maire fait partie de toutes les commissions communales :
Commission de la Cohésion Sociale :
ROYE Hervé, SALLIO Michel, LOCUFIER Isabelle, DUCCESCHI Patrick, ANSART Rénald, DUFOUR Daniel, VAILLANT Anne-Sophie, PHILIPPE Magalie ont été désignés délégués du Conseil Municipal.
SILVAIN Ginette, GAGNEUX Rosemarie, BLANCHOZ Elisabeth, JONVAL Jean-Claude, DEMAREST Gaston, GAILLIARD Pascal, VERNEZ Rémy, BUISSET Laurent ont été nommés délégués en qualité de membres représentant la Société Civile (représentant les aînés, les handicapés, les associations familiales …)
Commission Finances et Travaux :
Tout le Conseil Municipal en fait partie.
Fêtes et Cérémonies :
Coordination USAI Thierry, adjoint – travail en groupe avec : Tatiana Hedoin, Anne-Sophie Vaillant, Magalie Philippe, Lauriane Pirotte, Nathalie Michel.
Commission d’Appel d’Offres :
Titulaires : DORDAIN Christian Suppléants : MANET Maxime SALLIO Michel DUCCESCHI Patrick ROYE Hervé ANSART Rénald
Conseil d’Ecole : DORDAIN Christian, DUCONSEIL Betty, HEDOIN Tatiana, DUCCESCHI Patrick - questions environnementales.
Commission Information Communication : coordination USAÏ Thierry : SALLIO Michel, DUCONSEIL Betty.
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants parmi lesquels seront désignés par les services fiscaux les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants SILVAIN Ginette
CARLIER Arthur
MASCAUX Henri
VEYS Jean-Rémy
SALLIO Michel
CHEVALIER Serge
BUISSET Laurent
ROYE Hervé
CAPPELAERE Christophe
DELBEE Régis
MERLINO Bruno
VEYS Cédric (domicilié à Sauchy-Lestrée)
ROSSIN Marc
PETIT Jacques
DEVIENNE Laurent
DUCCESCHI Patrick
SILVAIN Philippe
DERYCKE Hervé
DUBOIS Martine
CAPON Olivier
CARON Roger Pierre
TIRMONT Frédéric
GAILLIARD Pascal
BOUILLET Bruno (domicilié à Aubigny-au-Bac)
Conseil communautaire Douaisis Agglo – délégués élus lors de l’élection municipale du 15 mars 2020 Titulaire : DORDAIN Christian Suppléant : DUCONSEIL Betty
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2020
L’opération proposée pour l’affectation du fonds de concours d’un montant de 30 000.00 € :
- Travaux d’accessibilité à l’école et au stade pour un montant de 69 455 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d’adopter la proposition d’affectation des fonds communautaires présentée ci-dessus ; - d’autoriser M. le Maire à passer les conventions et à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
De plus, une subvention au titre de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été accordée pour ce projet pour la somme de 20 480 €.
CLASSEMENT DE VOIRIES COMMUNALES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21 ; Vu les nouvelles voies communales créées suite aux aménagements du territoire ; Considérant l’intérêt pour la commune de régulariser le classement de sa voirie,
Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire qui énonce les voiries communales déjà répertoriées : - Rue de la Bergerie
- Rue de la Garenne
- Rue du Moulin
- Rue de la Plaine
Il propose au Conseil Municipal de rajouter au classement de la voirie communale des rues ci-dessus nommées de longueur totale de 1 026 ml.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE le classement de ces voies en voirie communale :
Voirie Longueur voirie
Rue de la Bergerie 195 m linéaire
Rue de la Garenne 120 ml
Rue du Moulin 336 ml
Rue de la Plaine 375 ml
total 1 026 ml
DEMANDE DE SUBVENTION
Amendes de police 2019 – l’installation des feux intelligents rue de l’Eglise et rue de Fressain ; Conseil départemental – l’aménagement de la place Centre Bourg.
Monsieur le Maire propose de déposer de demande de subvention pour ces deux dossiers. Adopté à l’unanimité.
POINTS DIVERS
Délégation de fonctions des adjoints :
Michel Sallio, 1er Adjoint
- Gestion patrimoniale : maintenance du parc immobilier communal, gestion de la mise à disposition, atelier, matériel…
- Handicap : la mise en œuvre des obligations et la maintenance des équipements… - Participation citoyenne : gestion et animation du comité citoyen…. - Propreté et environnement : gestion de la propreté des rues et des espaces naturels… - Droit et citoyenneté : gestion des contrats (salle des fêtes, cimetière, affermage…) - Tranquillité urbaine : gestion des litiges, respect des règles…
- Prévention des risques : mise en place du Plan Local de Sauvegarde et sa mise à jour.
Betty Duconseil, 2ème Adjointe
- Education/Ecole : participation au conseil d’école ;
- Jeunesse/Petite enfance : gestion du conseil municipal des enfants et de l’association JUNIOR, mise en place d’un projet d’animation locale ;
- Restauration scolaire : gestion de la cantine (règles sanitaires et culinaires) ; - Animation : favoriser des échanges, des actions entre les jeunes et les personnes âgées ; - Culture : gestion de la bibliothèque et la Maison pour Tous ;
- Cohésion intergénérationnelle : cohésion sociale (relations entre jeunes et anciens)
Thierry Usaï, 3ème Adjoint
- Affaire sociale : gestion des familles en difficulté ;
- Vie associative : gestion et participation aux assemblées ;
- Evénements : gestion des manifestations communales, événements (communaux, associatifs, autres…) - Communication : gestion des moyens (page Facebook, site de la commune, presse locale…) ; - Personnes âgées : redynamiser le club des aînés.
Opération « Nettoyons la nature » - la date sera communiquée courant septembre ; Limites de propriétés entre le domaine public et privé – le cabinet Bourgogne, géomètres agréés, va être mandaté afin de mener cet inventaire.
Aide alimentaire – personnes en difficulté (le recensement est en cours) La réouverture de la Maison pour Tous et City stade
Douaisis Agglo – en application de l’article L 5211-40-2 du CGCT, les convocations ainsi que les comptes- rendus des réunions seront transmis aux élus par la voie dématérialisée. Amendes de police 2018 – montant reçu 16 147 €
Les travaux de sécurité seront réalisés par l’entreprise Colas pour un montant de 15 468.15 € : installation de 2 « écluses » aux entrées du village rue de Fressain et rue de Brunémont. Amendes de police 2019 – une demande de subvention sera déposée pour l’installation de feux tricolores dans les rues de l’Eglise et de Fressain.
URBANISME
Certificat d’urbanisme
- POLLART Jean-Paul, rue du Bois – création d’un terrain à bâtir
Déclarations préalables
- POLLART Jean-Paul, rue du Bois – division en vue de construire - Ste PRIMA IMMO, 115 route de Brunémont – pose d’un escalier extérieur - MANGEZ Kévin, 21 rue de Fressain – portail coulissant + clôture
Permis de construire
- LOQUET Vincent, 8 rue de Fressain - garage
- PREIN Anthony, 39 rue de l’Eglise – réhabilitation + construction du garage + auvent + remplacement portail