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Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21.10.2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21OCTOBRE 2020 à 18h30 SALLE DU RESTAURANT SCOLAIRE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 15
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, DUCONSEIL Betty, USAI Thierry, ROYE Hervé, DUCCESCHI Patrick, LOCUFIER Isabelle, ANSART Rénald, DUFOUR Daniel, MICHEL Nathalie, VAILLANT Anne-Sophie, MANET Maxime, PHILIPPE Magalie, HEDOIN Tatiana, PIROTTE Lauriane.
Secrétaire de séance : M. SALLIO Michel
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal Du 29 Juin 2020 est adopté à l’unanimité
Avant la séance, M. Dordain, maire de Bugnicourt, a invité l’ensemble du Conseil Municipal à rendre hommage à M. Samuel Paty, professeur d’histoire géographie EMC, assassiné le 16 octobre par un terroriste. Après la lecture d’un message de soutien à la liberté d’expression et de l’incarnation de la République que symbolise ce professeur, l’assemblée a marqué une minute de silence.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bureau de l'Association Foncière de Remembrement va arriver au terme de son mandat le 25 novembre 2020 et qu'il convient de procéder au renouvellement de ses membres conformément aux dispositions de l'article R 133-3 du Code Rural, pour une nouvelle durée de six ans. Il rappelle qu'en plus du Maire (ou de son représentant), Président de droit, et d'un délégué de Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le bureau se compose de 3 membres titulaires (et 2 membres suppléants) désignés par le Conseil Municipal et de 3 membres titulaires (et de 2 membres suppléants) désignés par la Chambre d'Agriculture.
Il propose donc à l'Assemblée de désigner 5 propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne : Membres Titulaires :
Monsieur Jean-Rémy VEYS, né le 5 Janvier 1948 à Bugnicourt, demeurant 13 rue des Chasse-Marée à Bugnicourt Monsieur Jean-Marie CARLIER, né le 23 août 1950 à Bugnicourt, demeurant 1 bis rue de l’Eglise à Bugnicourt Monsieur Michel DUBURQUE, né le 28 février 1965 à Cambrai, demeurant 5 rue des Juifs à Bugnicourt
Membres Suppléants :
Monsieur Ghislain MASCAUX, né le 7 Juin 1979 à Douai, demeurant 3 bis rue de Fressain à Bugnicourt Monsieur Pascal HENNETON, né le 19 juin 1959 à Cambrai, demeurant 36 rue de Fressain à Bugnicourt
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE 2020 - modification
M. le Maire explique à l’assemblée que Douaisis Agglo a augmenté le montant du Fonds de concours de 30 000 € à 40 000 €. De ce fait, une nouvelle délibération est nécessaire.
L’opération proposée pour l’affectation du fonds de concours d’un montant de 24 000.00 € :
- Travaux d’accessibilité à l’école et au stade pour un montant de 69 455 € HT
- Montant mis en réserve – 16 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d’adopter la proposition d’affectation des fonds communautaires présentée ci-dessus ;
Cette délibération annule et remplace la précédente.
LA RESTAURATION SCOLAIRE – actualisation de prix 2020-2021
La Commune fait livrer des repas cuisinés pour les enfants qui déjeunent au restaurant scolaire par API Restauration. La société nous notifie les évolutions des coûts de gestion liés : - à la mise en place du portail WEB « C’est prêt » pour la digitalisation de commandes, - le passage aux bacs inox réutilisables.
0n passe de 2.82 € à 2.85 € ttc pour l’année scolaire 2020/2021. Cette hausse ne sera pas répercutée sur le prix de vente des repas aux enfants. BUDGET PRINCIPAL 2020 - Décision modificative n° 1
Sur présentation de la proposition de décision modificative d’ajustement des opérations d’investissement ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE d’adopter la décision modificative n°1.
Opération Intitulé Dépenses Motif Op. 222 – 8 000 € Vidéo surveillance 12 500 € Pose des caméras- stade, école, city stade,
Maison pour Tous
Op. 212 – 3 000 € Ecole Pagnol 5 000 € Bloc porte chaufferie, anti-pince doigts
Compte 6688 - 300 € Frais de dossier 600 € Emprunt Les dépenses complémentaires d’investissement seront prélevées sur l’opération 216 (maison pour tous) qui présente un montant excédent de 21 760 €.
CONTRAT DE PRET
Vu le Plan Pluriannuel d’investissement ;
Considérant que la Caisse du Crédit Agricole peut nous faire bénéficier de taux d’intérêts très intéressant ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
A D O P T E le Plan Pluriannuel d’investissement présenté par M. le Maire ;
D E C I D E
1* de contracter un emprunt de trois cent mille euros auprès du Crédit Agricole du Nord :
Montant du capital emprunté : 300 000,00 €
Durée d’amortissement : 15 ans
Taux d’intérêt fixe : 0.97 %
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 600,00 €
2* d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et toutes les pièces y afférentes.
TRANSFERT DE LA COMPETANCE PLU A L’INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi ALUR du 24 mars 2014 rend obligatoire le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité dans un délai de 3 ans sauf opposition d’une minorité de blocage des communes membres représentant 25% des Conseils Municipaux et au moins 20% de la population totale de L’EPCI.
La loi fait obligation de renouveler cette procédure à chaque nouveau mandat et ce avant le 1er janvier 2021. Les délibérations en ce sens devront être prises dans les 3 mois précédent ce terme, soit entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis du bureau municipal du 23.09.2020,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Donne un avis défavorable sur le transfert de la compétence PLU à Douaisis Agglo ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette affaire.
TRANSPORT SMTD – PRISE EN CHARGE DES CARTES JOB, RSA, PA pour la durée du mandat
Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) nous saisit afin de statuer sur la participation de la commune aux titres des transports pour les familles en situation de précarité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE de prendre à la charge de la commune les 50% restant de la participation, soit :
TITRES
SOCIAUX
TARIF PARTICIPATION
SMTD
PARTICIPATION
COMMUNE
PARTICIPATION
BENEFICIAIRE
Carte JOB 11.00 € 5.50 € 5.50 € 0 € Carte RSA 32.00 € 16.00 € 16 € 0 € Carte PA
(+65ans)
44.00 € - 44 € 0 € COMMISSION LOCALE DES TRANSFERTS DE CHARGES - Nomination du représentant de la commune
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Douaisis Agglo doit instituer, en lien avec les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes et chaque commune dispose d’au moins un représentant.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé de désigner Monsieur DORDAIN Christian, représentant de la commune au sein de cette commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité, la nomination de Monsieur Christian DORDAIN au sein de la commission locale des transferts de charges en qualité du membre représentant la commune de Bugnicourt.
POINTS DIVERS
Accueil de Loisirs Juillet 2020 à Hamel – la participation de la commune s’élève à 1750 € - une participation moins forte cette année liée à la crise sanitaire due au Covid-19. Contrats énergie électricité et gaz des bâtiments publics et de l’éclairage public – les tarifs réglementés prennent fin en décembre 2020 – des nouveaux contrats ont été signés avec la société ENGIE aux tarifs plus avantageux (sur l’abonnement et sur la tarification) ce qui nous permettra de faire plus de 3000 €/an d’économie.
Arrêt de bus Place des Sorbiers – suite aux plaintes de riverains, une enquête a été réalisée auprès des habitants de lotissement : 22 réponses au total sur 37 foyers dont 3 pour le maintien de cet arrêt et 19 contre le maintien. Un courrier sera transmis au SMTD pour apporter les modifications au réseau ; l’arrêt rue de Fressain sera sécurisé.
Opération 2020 « Plantons le décor » : vu le contexte sanitaire, cette action est ajournée et sera programmée en 2021. Une concertation avec les agriculteurs sera nécessaire pour des plantations le long des chemins ruraux.
Un compte rendu du conseil d’école ; un point a été abordé sur le rangement du matériel de sport à l’école ; une proposition d’aménagement sera présentée après un état des lieux. Un signalement sera fait auprès de notre opérateur téléphonique pour régler le problème de réception à l’école. Le repas des aînés est annulé et il sera remplacé par un colis. Nous aurons 105 colis d’une personne et 105 colis pour un couple. Ils seront distribués par les élus, les membres de la commission sociale et les jeunes. Les colis ont été commandés chez Leclerc (Les nouveaux habitants concernés (de + 60 ans) sont priés de s’inscrire avant le 15 novembre 2020).
Le contrat de territoire avec la CAF : un accord de principe a été pris, après une analyse de la convention et de l’organisation de mise en application, la délibération sera prise au prochain conseil. La descente du père Noël ne sera pas fêtée cette année. Les enfants recevront un petit cadeau festif qui leur sera porté au domicile par les Elus.
URBANISME
Déclarations préalables
- PHILIPPE Alexandre, 53 route Nationale – isolation thermique par extérieur
Permis de construire
- PETIT Steven, 40 rue de Fressain – garage et abri de jardin + clôture - CAPPELARI Jean, 35 rue de l’Eglise – réhabilitation + nouvelle construction -
Permis d’aménager
- HABITAT DU NORD, Domaine du Moulin – modification
Prochains rendez-vous
M. - 11 novembre - A huis clos, le Maire et les élus rendront hommage à tous les morts pour la France.