Arrêté - 2025.1602 moulin a vent allee du bocage

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Arrêté - 2025.1602 moulin a vent allee du bocage Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025.1602 moulin a vent allee du bocage)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, le 4 avril 2025

ARRÊTÉ N°2025/1602

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION PARKING RUE DU MOULIN À VENT ANGLE ALLEE DU BOCAGE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : Du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025, et du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 28 aout

2025 afin de permettre à l'entreprise TPIDF (120 avenue du Maréchal de Tassigny 77400 Lagny-sur-Marne-

Tél : 01.64.30.47.47), d'effectuer des travaux au gymnase rue du Moulin à Vent, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking rue du Moulin à Vent angle allée du Bocage à Thorigny sur Marne.

ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation et le stationnement seront temporairement interdits, afin de servire de zone tampon et de stationner la base vie du chantier à l'entreprise TPIDF.

ARTICLE 3 : Du lundi 28 avril 2025 au vendredi 4 juillet 2025, ledit parking sera réservé exclusivement au stationnement des véhicules des enseignants du groupe scolaire des cerisiers situé rue du Moulin à Vent.

ARTICLE 4 : La circulation des piétons sur le trottoir rue du Moulin à Vent et allée du Bocage sera maintenue.

L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité

des piétons.

Les véhicules en stationnement gênant sur ledit parking seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 5 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui

matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48H à l'avance par l'entreprise TPIDF. La signalisation

sera actualisée au fur età mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville et de la Police Pluri- Communale.

ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Page 1/2ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, SDIS, la Directrice Générale des

Services, les Services Techniques, l'entreprise TPIDF

Certifié exécutoire par le Maire Le Maire

Compte tenu de la publication le 0 7 AÿR 2075

Le Maire, j ‘

Manuel DA SILVA Manuel DA SILVA

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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