Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.1689 allee du bocage
Arrêté - 2026.1630 allee du bocage
Arrêté - 2025.1519 allee du bocage
Arrêté - 2025.1886 allee du bocage a2mtp
Arrêté - 2025.1602 moulin a vent allee du bocage
Arrêté - 2025.1715 allee du bocage
Arrêté - 2026.1548 parking angle allee du bocage moulin a v
Arrêté - 2025.1877 allee des cerisiers
Arrêté - 2024.1636 allee des semailles
Arrêté - 2024.1676 allee des semailles
Arrêté - 2026.1559 allee du bocage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1559 allee du bocage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thorigny-sur-Marne, 6 mars 2026
ARRÊTÉ N°2026/1559
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION ALLEE DU BOCAGE
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu la délibération du Maire en date du 3 octobre 2025 fixant le tarif des droits de voirie,
Vu l’arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Du lundi 23 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026 de 8h30 à 18h00, afin de permettre à VEOLIA eau
(Monsieur LESOT – 19 rue Charles Michels – 77400 Lagny-sur-Marne – Tél : 06 17 18 18 52), d’effectuer la
création d’un branchement d’eau potable, allée du Bocage il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite
rue.
ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu’après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en
amont par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux, au fur et
à mesure de l’avancement de ceux-ci, mais autorisé aux véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement, gênant le bon déroulement de ces travaux, seront mis en fourrière,
sur réquisition, par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 5 : Pendant cette période, la circulation se fera sur la demi-chaussée en alternat par hommes trafics
équipés de piquets K10 ou par feux tricolores avec décompte de temps.
L’ entreprise a l’obligation de mettre en place une signalisation adaptée aux entrées et sorties des véhicules
du chantier.
La collecte d’ordures ménagères devra se faire avant 8h00. La collecte des encombrants du mercredi 1er avril
2026 sera maintenue.
ARTICLE 6 : L’entreprise prendra aussi toutes les mesures pour laisser la voirie en bon état de propreté et fera
intervenir une balayeuse de chantier si nécessaire. En cas de manquement de l’entreprise du chantier, la ville
se réserve le droit de faire réaliser les travaux de nettoyage ou de sécurisation aux frais de l’entreprise.
ARTICLE 7 : La circulation des piétons sera maintenue. L’entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin
d’assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Au besoin, l’entreprise devra mettre une
déviation en place par le trottoir opposé. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient
rester ouvertes plus d’une journée, elles seront protégées par un pontage adapté chaque soir. Page 2/2
ARTICLE 8 : La réfection définitive devra être réalisée au plus tard le vendredi 3 avril 2026.
ARTICLE 9 : L’affichage de cet arrêté sur le lieu de l’intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l’avance par l’entreprise en charge des
travaux. La signalisation sera actualisée au fur et à mesure de l’avancement des travaux afin de simplifier
la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la
Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun, peut être, par
application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 12 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des
Services, les Services Techniques, le Sietrem, VEOLIA, CAMG
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la publication le