Arrêté - 2025.1519 allee du bocage

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Arrêté - 2025.1519 allee du bocage Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025.1519 allee du bocage)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, 20 janvier 2025

ARRÊTÉ N°2025/1519

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

THORIGNY CIRCULATION ALLEE DU BOCAGE marne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

ARTICLE 1 : Du mercredi 12 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 de 8H00-18H00, afin de permettre à l'entreprise

TERCA (3 A 5 rue Lavoisier - 77400 LAGNY-SUR-MARNE - Tél : 01.60.07.56.05 ), missionnée par ENEDIS, d'effectuer

l'ouvertre de fouille sur voirie, 29 allée du Bocage il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.

ARTICLE 2 : Ces travaux ne seront autorisés qu'après réception des retours de DT/DICT faites préalablement en amont

par l'entreprise.

ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux des 2 cotés de la

voie au fur et à mesure de leurs avancements, mais autorisé aux véhicules en charges des travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.

ARTICLE 5 : le mercredi 12 mars 2025 la rue sera barrée entre 9H00 et 16H00 (sauf riverains). Une déviation

sera mise en place par l'entreprise. Les collectes devront passer avant 8H00.

À partir du jeudi 13 mars 2025, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation

des véhicules de collecte.

ARTICLE 6 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin

d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si

celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.

ARTICLE 7: La réfection définitive en enrobé devra être réalisée au plus tard le vendredi 11 avril 2025.

ARTICLE 8 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise en charge des travaux. La signalisation sera

Page 1/2actualisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la

réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police

Pluri-Communale.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai

de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les

Services Techniques, le Sietrem, la société TERCA, ENEDIS

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint, Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal Compte tenu de la publiation le 2 1 JAN. Pacs Publics RIG Le Maire Adjoint Urbanisme, oi

Espaces Publics

Hervé PILGRAIN

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr

www.thorigny.fr

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