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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1662 carottage moulin a vent)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 15 juin 2026
ARRÊTÉ N°2026/1662
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE DU MOULIN À VENT terre
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipaltemporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARTICLE 1 : du mardi 23 juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026 de 9h00 à 16h00, afin de permettre à la société
DOMOBAT (M MARTIN - 64210 BIDART - Tel : 09 74 36 03 91) d'effectuer la réalisation de carottages, rue du
Mouli à Vent, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant au droit des travaux, mais
autorisé à la société en charge des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement des travaux et/ou la sécurité du chantier seront
mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4: Durant cette période, la circulation sera maintenue.
Ponctuellement,en cas d'empiétement sur la chaussée, la circulation sera alternée par «hommes trafic »
équipés de piquets K10 où par feux tricolore avec décompte de temps entre 9h00 et 16h00.
Aucune gêne ne viendra perturber la circulation des bus et véhicules de collecte.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.
ARTICLE 6 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront
les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise. La signalisation sera actualisée au fur et à
mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur,
sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
Page 1/2 ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun, peut être, par
application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri - Communale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, le SIETREM, Transdev, SARL
DOMOBAT
Certifié exécutoire par Monsieur le Conseiller Délégué Le Conseiller Délégué aux Travaux, la voirie et la
Compte tenu de la publication le 5 érculation, P P &OGve 16 JUN 0
Le Conseiller Délégué, LÉ
M TT _
EE — A Olivier THIESSON Olivier THIESSON
Mairie de Thodigny-sur- Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet unique@thorigny fr www.thorigny.fr
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