Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.1602 moulin a vent allee du bocage
Arrêté - 2024.1689 allee du bocage
Arrêté - 2026.1630 allee du bocage
Arrêté - 2025.1519 allee du bocage
Arrêté - 2026.1559 allee du bocage
Arrêté - 2025.1886 allee du bocage a2mtp
Arrêté - 2024.1661 rue du moulin a vent
Arrêté - 2025.1715 allee du bocage
Arrêté - 2025.1876 rue du moulin a vent sme
Arrêté - 2025.1683 moulin a vent
Arrêté - 2026.1548 parking angle allee du bocage moulin a vent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1548 parking angle allee du bocage moulin a vent)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 26 février 2026
ARRÊTÉ N°2026/1548
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION PARKING RUE DU MOULIN A VENT ANGLE ALLEE DU BOCAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : À partir du vendredi 6 mars 2026, et pour toute la durée des travaux, afin de permettre aux entreprises (en charges des travaux au gymnase rue du Moulin à Vent), d'installer la base de vie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking rue du Moulin à Vent angle allée du Bocage à Thorigny sur Marne.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation et le stationnement seront temporairement interdits, afin de
servir de zone tampon et de stationner la base vie du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sur le trottoir rue du Moulin à Vent et allée du Bocage sera maintenue.
Les entreprises prendront toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la
sécurité des piétons.
Les véhicules en stationnement gênant sur ledit parking seront mis en fourrière sur réquisition par les services
de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48H à l'avance par la ville. La signalisation sera
actualisée au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la
réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun, peut être, par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 1/2ARTICLE 7 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, SDIS, la Directrice Générale des
Services, les Services Techniques Î
Certifié exécutoire par le Maire Le Maire
Compte tenu de la publicatio or!
Le Maire,
Manuel DA SILVA Manuel DAS
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr
Page 2/2