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Arrêté - 2026.1660 moulin a vent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1660 moulin a vent)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, 12 juin 2026
ARRÊTÉ N°2026/1660
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE DU MOULIN A VENT manne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Du lundi 6 juilletau 2026 au vendredi 28 août 2026 inclus de 8H00-17H00, afin de permettreà VEOLIA
EAU (rue Charles Michels 77400 Lagny-sur-Marne - Tél: 01.64.12.69.90), ou ses sous traitants, pour le compte du
SMAEP de Lagny sur Marne, d'effectuer le renouvellement d'une conduite d'eau potable, rue du moulin à vent de l'angle rue Paul Doumer/Moulin à Vent jusqu'à l'allée des Tilleuls, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant, aux droits des travaux, y
compris toutes les places au vis-à-vis du collège, au fur et à mesure de l'avancement de ceux-ci, mais autorisé
aux véhicules de chantier.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : Pendant cette même période, la route sera interdite à la circulation sauf aux véhicules du chantier ainsi
qu'aux riverains. L'entreprise (ou ses sous traitants ) a l'obligation de mettre en place une signalisation adaptée aux
entrées et sorties des véhicules du chantier.
Lors de la 2è" phase des travaux( à partir du 3 août et pour toute la durée des travaux), l'allée des Tilleuls sera mise en double sens avec supression de tout le stationnement côté des résidences.
Une information et un boitage devront être faits par l'entreprise en charge des travaux, à tous les riverains.
La circulation des BUS sera déviée conformément au plan de déviation défini d'un commun accord avec le transporteur.
La collecte des déchets devra être réalisée avant 7h00.
Page 1/2 En cas d'extrême urgence l'entreprise mettra en œuvre tous les moyens pour permettre l'accès des secours et
de la police.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise (ou ses sous traitants) prendra toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un
barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.
ARTICLE 6 : L'entreprise (ou ses sous traitants) prendra toutes les précautions pour laisser la voirie en bon état
de propreté et fera intervenir une balayeuse de chantier si nécessaire. En cas de manquement de l'entreprise
du chantier, la ville se réserve le droit de faire réaliser les travaux de nettoyage ou de sécurisation aux frais de
l'entreprise.
ARTICLE 7 : L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront
les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise. La signalisation sera actualisée au fur et à
mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglementation en vigueur,
sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les
Services Techniques, le Sietrem, TRANSDEV, VEOLIA EAU, Sdis
Certifié exécutoire par Monsieur le Conseiller Délégué Le Conseiller Délégué aux Travaux, la voirie et la
Compte tenu de la publication le Circulation,
Le Conseiller Délé 92 JUN 20
Olivier THIESSON Olivier THIESSON
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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