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Déliberation - DOC060526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Allonnes.
Lien du pdf (Déliberation - DOC060526)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Ruralité,
llonnes
LL
| LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2026
Date de convocation : Le 27 avril 2026 Date d'affichage : Le 7 mai 2026
N° de
délibération
Le Conseil municipal
- CONSTITUE une liste de trente-deux personnes qui sera transmise à la Direction des
Finances publiques pour la Commission Communale des Impôts Directs, comme suit :
1 — COTTIER Michel
2 — MASSON Sylvie
3 — NERON Isabelle
4 — COUTANCE Micheline
5 — DUVEAU Yves
6 — BERGER Marie-Odile
7 — PAYE Mariline
8 — FONTAINE Monique
9 — RENARD Alain
10 — CHAUSSEPIED Chantal
11 — EQUEAULT Jean-Luc
12 — HUE Didier
13 — GUILLON Loïc
Délibération Résultat du vote
2026-05-040 |Institution - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
24, route de la Petite Ménardière
263, route de Brain sur Allonnes
100, route des Prés Perault
71, route du Petit Moulin
85, rue des Landes
35, rue Hugues d’Allonnes
22, rue Jean Gallart
34, rue Hugues d’Allonnes
2, rue de la Mégretterie
5, rue du Doilardé
15, rue du Lavoir
400, route de Recouvrance
13, rue Albert Pottier
14 — DELOS James 196, rue des Landes Faspiée L , l'unanimité
15 — DECHENAIS Pascal 79, rue Armand Quénard
16 — PICQUENARD Odette 552, route de Recouvrance
17 — JARDIN Christophe 108, rue Julien Budan
18 — LAMBERT Catherine 83, rue Armand Quénard
19 — MESCHINE Gilles 83, route de la Vende
20 — BOUCHER Christiane 321, rue Albert Pottier
21 -ROY James 14, rue des Roses
22 — MIHOUBI Nathalie 53, rue François Rabelais
23 — ROBERT Paul 71, route de l’Aleau
24 — BLOT Lucile 144, route de la Petite Godinière
25 — CONQUEUR Eric 16, chemin de la Tocasserie
26 — POTTIER Michel 216, route de Brain sur Allonnes
27 — JEHANNO Régine 66, rue Julien Budan
28 — BEAUJEON Michaël 262, route de Brain sur Allonnes
29 — MABILEAU Arnaud 25, route de Russé
30 — BRESSON Geoffroy 96, route de la Vende
31 — MIGNOT Didier 49, rue Julien Budan
| 32 — PAGE Philippe 21, rue François Rabelais
2026-05-041 | Institution — Désignation des délégués — Comité de Pilotage de la Maison de l’Enfance Le
| Le Conseil municipal Adapté : l'unanimité - DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-
dessous ;
Mairie d’Allonnes — 135, rue Albert Pottier — BP 23 — 49650 ALLONNES
Tél. : 02 41 52 00 30 - Site : www.allonnes-49.fr — Mail : mairie@allonnes-49.fr - DÉSIGNE Mme Line CORMERAIS et Mme Chrystelle NICOLAS LOIRE pour siéger
respectivement en qualité de titulaire et de suppléant au Comité de Pilotage de la Maison
de l'Enfance pour des services du Multi-accueil et du Relais Petite Enfance.
2026-05-042 | Institution — Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents — Désignation des
représentants aux commissions du syndicat
Le Conseil municipal
- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci- Adaptées l'unanimité
dessous ;
- DÉSIGNE M. Anthony DAUZON et M. Alain RENARD, respectivement en qualité de
représentants titulaire et suppléant, auprès des commissions du Syndicat Mixte du Bassin
de l'Authion et de ses Affluents.
2026-05-043 | Institution - Changement définitif du lieu de tenue des séances du Conseil municipal .
Le Conseil municipal red
- DÉCIDE de définir la salle Boréale du PAMA (Pôle Allonnais Multi-Activités}, situé 33 Rue
du Lavoir, comme lieu définitif de tenue des séances du Conseil municipal.
2026-05-044 | Bâtiment —- Réaménagement et mise aux normes des futurs locaux de l’ADMR —
Approbation du projet
Le Conseil municipal _.
- APPROUVE le projet de réaménagement et mise aux normes du bâtiment situé 128 rue nu
Albert Pottier pour un coût global estimé à 61 500 € HT;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant où
qui lui sont subséquentes et à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2026-05-045 | Bâtiment — Remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude
sanitaire du restaurant scolaire — Attribution du marché
Le Conseil municipal -
- ATTRIBUE le marché de Remplacement des systèmes de chauffage et de production jeRese,
d’eau chaude sanitaire du restaurant scolaire à l’entreprise DEBERNARD, pour un montant
de 70 777,54 € HT soit 84 993,05 € TIC;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché et toutes les pièces s’y
rapportant ou qui lui sont subséquentes.
2026-05-046 | Enfance et jeunesse — Accueil de Loisirs - Camp de vacances été 2026
Le Conseil municipal
- APPROUVE l’organisation du camp d'été sur la base de loisirs Fred Chouvier sur la Adoptée à
commune de Brüûülon (72) pour la période du 6 au 10 juillet 2026 ouvert à 16 enfants de l'unanimité
plus de 6 ans;
- FIXE le tarif du camp à charge des familles à 142 € par enfant (animations, hébergement
| et alimentation compris).
2026-05-047 | Finances — Budget Communal — Compte Financier Unique 2025 , = tr Adoptée à
Le Conseil municipal ue. . . . nr l'unanimité
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune
d’Allonnes.
2026-05-048 | Finances — Lotissement « Les Plouses » — Compte Financier Unique 2025 _.
Le Conseil municipal fopeee
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissement « Les
Plouses ».
2026-05-049 | Finances — Lotissement « Les Lisières » —- Compte Financier Unique 2025 | — Adoptée à Le Conseil municipal bé ité
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissement « Les
Lisières ».
2026-05-050 | Finances — Affectation des résultats de fonctionnement de clôture 2025 Adoptée à l'unanimité Le Conseil municipal - CONSTATE les résultats de l'exercice 2025 des budgets principal et annexes de la
commune d’Allonnes ;
- APPROUVE l'affectation des résultats de l'exercice 2025 dans les Budgets Primitifs 2026
comme suit :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
Fonctionnement
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 | 405 322,57 €
Résultat antérieur reporté (002) 1 406 242,54 €
Résultat cumulé de fonctionnement 1 811 565,11 €
Investissement
Solde d'exécution cumulé à affecter au 001 _ - 654 328,99 €
Solde des Restes à Réaliser - 131 080,58 €
Besoin (si -) ou excédent {si +) de financement - 785 409,57 €
Affectation
Affectation au compte 1068 (couverture du besoin de | 785 409,57 €
financement)
Report au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté 1 026 155,54 €
| TOTAL 1811565,11 €
> BUDGET ANNEXE LES PLOUSES
Fonctionnement
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 0,00 €
Résultat antérieur reporté (002) | - 3 000,00 €
Résultat cumulé de fonctionnement | - 3 000,00 €
Investissement
Solde d'exécution cumulé à affecter au 001 0,00 €
Solde des Restes à Réaliser 0,00 €
| Besoin {si -} ou excédent (si +) de financement 0,00 €
Affectation
Affectation au compte 1068 (couverture du besoin de 0,00 €
financement)
Report au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté 0,00 €
TOTAL 0,00 €
DEFICIT REPORTE (002) | - 3 000,00 €
> BUDGET ANNEXE LES LISIERES
Fonctionnement
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - 5 484,87 €
Résultat antérieur reporté (002) - 5 286,38 €
Résultat cumulé de fonctionnement -10 771,25 €
Investissement
Solde d'exécution cumulé à affecter au 001 - 874 350,00 € |
Solde des Restes à Réaliser 0,00 €
| Besoin {si -) ou excédent (si +) de financement - 874 350,00 €
| Affectation
Affectation au compte 1068 (couverture du besoin de 0,00 €
financement)
Report au compte 002 — Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € |
TOTAL 0,00 €
| DEFICIT REPORTE (002) -10 771,25 €
2026-05-051 | Finances — Demande de subvention — Réaménagement du centre-bourg — Programme
Fonds vert 2026 — Axe 2
Le Conseil municipal
- DÉCIDE de différer la tranche optionnelle relative au réaménagement des abords du
PAMA ;
- SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds vert axe 2 « Renaturation
des villes et villages » Programme 2026 ou équivalent suivant les évolutions, à hauteur de
80%, limité à la tranche ferme :
Adoptée à la
majorité absolue
18 votes pour — 4
abstentions 2026-05-052 | Finances - Demande de subvention —- Réaménagement du centre-bourg — Programme
- AUTORISE M. le Maire où son représentant à déposer le dossier de demande de
subvention et à signer toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes.
Fonds vert 2026 — Axe 3
Le Conseil municipal
- DÉCIDE de différer la tranche optionnelle relative au réaménagement des abords du
PAMA ;
- SOLLICITE une subvention au titre de l’axe 3 du Fonds vert « Développement des
mobilités durables en zones rurales » à hauteur de 80 % du montant éligible de l'opération
de réaménagement du centre-bourg ;
- AUTORISE M. le Maire où son représentant à déposer le dossier de demande de
subvention et à signer toutes les pièces s’y rapportant ou qui lui sont subséquentes.
Finances — Convention d’attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des
Adoptée à la
majorité absolue
18 votes pour —4
abstentions
Adoptée à
l'unanimité
2026-05-053
Territoires au programme Petites Villes de Demain — Avenant n°2
Le Conseil municipal
- APPROUVE l'avenant n°2 à la Convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la
Banque des Territoires au programme Petites Villes de demain, permettant le
financement de l’étude complémentaire de dépollution aux abords du PAMA ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant et toutes les pièces s’y
rapportant ou qui lui sont subséquentes.
2026-05-054 | Finances — Budget — Admission en créances éteintes
Le Conseil municipal
- AUTORISE l'admission en créances éteintes d’un montant total de 223,69 € pour le titre
n°382 en date du 11/09/2024 concernant la facturation du service de garderie
périscolaire ;
- IMPUTE la dépense correspondante au compte 6542.
Le Maire
Simon HOLLEY
Adoptée à
l'unanimité