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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260423DCMP14 MARCHE Assistance technique et MOE projets informatiques publi
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260423DCMP14 MARCHE Assistance technique et MOE projets informatiques publi)
Thèmes du document : Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
MACS Publié en ligne le 23/04/2026 _— LATE EE ID : 040-244000865-20260423-20260423DCMP14-CC
2026 (y D DCMP 4/4
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 15 AVRIL 2026 PORTANT DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE ET AU PRÉSIDENT
Objet : Achat de PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAITRISE D'OEUVRE DE PROJETS INFORMATIQUES
Monsieur le Président de ia Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-S5 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant délégation d’attributions au bureau
communautaire et au Président;
VU la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), qui est un Acheteur sous forme de Pouvoir
Adjudicateur au sens des dispositions de l'article L. 1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour
objet d'exercer une activité de centrale d'achats au sens de l'article L. 2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le
complétant ou s’y substituant ;
VU la CANUT proposant des marchés publics pour les achats de matériel, logiciel et prestations couvrant
l’ensemble des besoins numériques et télécoms par le biais de la signature d’une convention de mise à
disposition ;
VU la tarification annuelle par accord-cadre, avec remise lors de la souscription de marchés supplémentaires et
selon la forme des acheteurs mise en place par la CANUT ;
VU Fl'accord-cadre « PRESTATIONS D'’ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAITRISE D'OEUVRE DE PROJETS
INFORMATIQUES » conclu jusqu’au 13 décembre 2028 par la CANUT, comportant un allotissement selon le
découpage administratif des régions françaises et attribué de la manière suivante, pour les lots concernant la
Communauté de communes MACS :
e Lot n° 1 « Prestations d'assistance technique et d’AMOE de projets informatiques sur l'ensemble du
territoire métropolitain et DROM-COM » à la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES à Issy-les-
Moulineaux (92130) mandataire du groupement CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, INOP'S et
SOFTEAM
e Lotn°11 « Prestations d'assistance technique et d’AMOE de projets informatiques en Région Nouvelle-
Aquitaine » à la société AXYUS S.A.S à lssy-les-Moulineaux (92130)
VU la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAITRISE
D'OEUVRE DE PROJETS INFORMATIQUES » proposée par la CANUT ;
CONSIDERANT la convention de mise à disposition de laccord-cadre « PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE
ET MAITRISE D'OEUVRE DE PROJETS INFORMATIQUES » proposée par la CANUT ;
CONSIDERANT la possibilité de bénéficier de la mise à disposition des accords-cadres de la CANUT sans la
nécessité d’adhérer à la CANUT ;
CONSIDERANT que la souscription de l’accord-cadre « PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAIÏTRISE
D'OEUVRE DE PROJETS INFORMATIQUES » est soumise à la tarification annuelle de 300,00 € HT ;
Ter NAN Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié en ligne le 23/04/2026
ID : 040-244000865-20260423-202604238DCMP14-CC
CONSIDERANT les besoins de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour l'achat de
« PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAITRISE D'OEUVRE DE PROJETS INFORMATIQUES » pour un
montant maximum de 90 000 € HT par an pour la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud jusqu’à
la fin de l’accord-cadre le 13 décembre 2028 ou jusqu'à la fin de la souscription à la convention de mise à
disposition de l’accord-cadre « PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAITRISE D'OEUVRE DE PROJETS
INFORMATIQUES » proposée par la CANUT ;
DÉCIDE :
Article 1 :
De signer la convention de mise à disposition avec la CANUT, lui permettant de bénéficier à l’accord-cadre
« PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAITRISE D'OEUVRE DE PROJETS INFORMATIQUES » sans adhérer à
la CANUT, cette convention encadrant juridiquement les modalités de recours à l’accord-cadre dans le respect des
règles de la commande publique, pour une tarification annuelle de 300,00 € HT à la CANUT et un montant maximum
d'achat des prestations de 90 000 € HT par an pour la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud jusqu’à
la fin de l’accord-cadre le 13 décembre 2028 ou jusqu’à la fin de la souscription à la convention de mise à disposition
de l’accord-cadre « PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAITRISE D'OEUVRE DE PROJETS
INFORMATIQUES » proposée par la CANUT avec les sociétés suivantes pour les lots concernant la Communauté de
communes MACS :
e Lot n° 1 « Prestations d'assistance technique et d'AMOE de projets informatiques sur l’ensemble du
territoire métropolitain et DROM-COM » à la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES à Issy-les-
Moulineaux (92130) mandataire du groupement CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, INOP'S et
SOFTEAM
e Lotn°11 « Prestations d'assistance technique et d'AMOE de projets informatiques en Région Nouvelle-
Aquitaine » à la société AXYUS S.A.S à Issy-les-Moulineaux (92130)
Article 2
Les sommes nécessaires au financement de ce marché sont inscrites aux budgets de la Communauté de
communes MACS.
Article 3
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de MACS et portée à
la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant
le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication et sa transmission au représentant de l’État dans le
département.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le 2 3 AVR. 2026
Le Président,
Régis Gelez
Tr