Arrêté - Arrete n023 2026 D3 KAIB

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Arrêté - Arrete n023 2026 D3 KAIB Document publié le Samedi 28 février 2026 à 08h38 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n023 2026 D3 KAIB)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MAIRIE DE SAINT-GERVAIS

REPUBLIQUE FRANÇALgE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS

Arrêté n"02312026 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit de la Rue de la Ruée à hauteur du numéro 4, le 10 mars 2026

LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS

VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 41 1.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6;

VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU la demande formulée par l'entreprise D3 KAIB 31 Ghemin des Prairies 85000 LA ROCHE SUR YON France, représentée par Monsieur KAIB Hadi pour le compte de I'entreprise ORANGE.

Considérant qu'en raison de travaux d'installation de la fibre optique il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Rue de la Ruée, à hauteur du numéro 04, 85230 SAINT-GERVAIS, le 10 mars 2026.

ARRETE

ARTICLE 1

Le 10 mars2026, la circulation, au droit de la Rue de la Ruée à hauteur du numéro 04, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée à 30 km/h et règlementée manuellement par panneau de type 815/C18.

ARTICLE 2

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.

ARTICLE 3La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise D3 KAIB 31 Chemin des Prairies 85000 LA ROCHE SUR YON France.

ARTICLE 4:

Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de I'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.

ARTICLE 5

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6:

Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

ARTIGLE 7:

Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées à 17h30 et remises en place à 8h00, la circulation sera rétablie normalement les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 8

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :

- Affichage à la Mairie

- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage

aux extrémités de la section réglementée

- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

ARTICLE 1O

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site(http : //).

ARTICLE 11

Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

A Saint-Gervais, le 23fêvrier 2026

Richard SIGWALT

?o Le Maire de Saint-Gervais,

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