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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=16979&path=PV du 23 octobre
Procès Verbal - cms du 4 avril 2018
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 4 avril 2018)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget,
WiWwmairie-brideslesbains.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
N°18
- 03
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
SAVOIE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
04 AVRIL
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
4
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
BRILAND,
Maire.
Présents
:
Monsieur
BRILAND
Guillaume,
Maire.
Monsieur
BOUCHEND'HOMME
Philippe,
Madame
DESSEUX
Karine,
Adjoint
et Adjointe.
Mesdames
BOIX-VIVES
Anne-Laure,
CHEDAL
Carole
(arrivée
à
21h05,
pouvoir
de
CHEDAL-ANGLAY
Christian),
CHEDAL-MATER
Noëlle,
DJIAN
Mary-Anne,
GODOT
Valérie
et
SHELLEY
Peggy,
conseillères
municipales.
Messieurs
DHIRSON
Franck
et
MURAZ
Jean-Marc,
conseillers
municipaux.
Excusés
représentés
:
Monsieur
CHEDAL-ANGLAY
Christian,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
CHEDAL
Carole,
conseillère
municipale. Absents
:
Mesdames
RUSSO
Magali
et
TARPIN-LYONNET
Charlène,
conseillères
municipales.
Donne
nnnnn
Le
quorum
requis
étant
atteint,
la majorité
des
membres
en
exercice
étant
présente,
il est passé
à l’ordre
du jour.
nono
nnenn
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
est
nommé
Secrétaire
de
séance.
(art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Mairie
de
Brides-les-Bains
Place
du
Centenaire
- BP
32
- 73571
Brides-lgs-Bains
tél. 04
79
55
21
55
- fax
04
79
55
28
91 Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2018.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 février
2018.
Æ OX
*X
OX
*
1
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES)
:
Relevé
des
décisions
prises
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Alinéa
4 : Marchés
publics
de
travaux,
fournitures
et services
Budget
Principal
ENTREPRISE
2
MONTANT
RETENUE
OBJET
DU
MARCHÉ
TTC
SICOMETAL
RACLOIRE
DENEIGEMENT
2
619.84
€
SOFAXIS
ASSURANCE
STATUTAIRE
- COTISATION
AGENTS
CNRACL
2018
21
132.62
€
PICCHIOTTINO
EN
LOT
17
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE
- SITUATION
03
5 360.78
€
CHARVET
INDUSTRIE
_|
FIOUL
CHAUDIERE
MAIRIE
4 774.97
€
CHARVET
INDUSTRIE ___| GAZOLE
CUVE
CTM
2
000.77
€
NEWREST
RESTAUR
REPAS
CANTINE
DECEMBRE
2017
2841.23€
QUADRIMEX
SELS
SEL
DENEIGEMENT
3 886.92
€
ALPIN
PELLET
GRANULE
BOIS
CHAUDIERE
CTM
3 434.97
€
GONTHIER HORTICULTURE
DECORATION
NOEL
1 655.22
€
SERPOLLET
POSE
ILLUMINATIONS
HIVER
2017
/ 2018
27
950.02
€
AGERREP
MISSION
ASSISTANCE
A
LA
PERCEPTION
DE LA
TAXE
DE
SEJOUR
- ANNEE
2018
9 000.00
€
CHUBB
SECURITE
CONTRAT
MAINTENANCE
DETECTEURS
INCENDIE
- ANNEE
2018
1
700.32
€
ACTE
MO
GALERIE
DE
LA
SOURCE
- SITUATION
09
4 259.52
€
SOGEC
LOT
07
- ELECTRICITE
/ COURANTS
FORTS
/ COURANTS
FAIBLES
- SITUATION
01
7
184.10
€
LOT
01
-
DECONSTRUCTION
-
GROS
ŒUVRE
-
REPRISE
SOUS
GROS
ŒUVRE
-
CONSTRUCTION
SA
SITUATION
03
51
072.43
€
REV
ALU
LOT
03
- MENUISERIES
EXTERIEURS
ALU
- SERRURERIE
- BARDAGE
- SITUATION
01
54
710.40
€
EOLAS
REFONTE
SITE
INTERNET
MAIRIE
- ACOMPTE
01
4 428.00
€
LP
CHARPENTE
LOT
03
- CHARPENTE
BOIS
- ACOMPTE
04
38
121.12
€
SMA
LOT
08
- METALLERIE
- ACOMPTE
01
35
102.99
€
INVIDIA
CONCEPT
LOT
06
- VERTURE
BARDAGE
- ACOMPTE
01
18
467.46
€
VORGER
TP
DENEIGEMENT
VOIRIE
COMMUNALES
10
866.00
€
AFC
CONSULTANTS
MISSION
ASSISTANCE
ET
CONSEIL
EN
ASSURANCE
- ANNEE
2018
2
259.60
€
ARKEAWEB
ARCHIVAGE
COMMUNAL
- ANNEE
2017
9 360.00
€
MARANATHA
HOTEL
VŒUX
POPULATION
2018
2
750.00
€
NEWREST
RESTAUR
REPAS
CANTINE
JANVIER
2018
2
969.58
€
SMACL
ASSURANCE
ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
- FLOTTE
AUTO
- RISQUES
STATUTAIRES
2018
6942.21€
ABD
VOYAGE
NAVETTES
HIVER
2017
/ 2018
- DU
01/01/2018
AU
31/01/2018
15
052.40
€
UGUET
SAVOIE
MO
REQUALIFICATION
ABORDS
ENSEMBLE
THERMAL
- SITUATION
04
1 845.38
€
INVIDIA
CONCEPT
LOT
04
- COUVERTURE
METALLIQUE
- ACOMPTE
02
32
450.27
€
SANITECH
LOT
08
- SANITAIRE
VMC
- SITUATION
01
2871.60
€
GASTINI
LOT
05
- DOUBLAGES
FAUX
PLAFONDS
INTERIEUR
ET
EXTERIEUR
- SITUATION
01
4 485.07
€
ASCD
ACOMPTE
CLASSE
DE
DECOUVERTE
- DU
19/03/2018
AU
23/03/2018
1 500.00
€
PICCHIOTTINO
EN
LOT
17
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE
- SITUATION
04
22
750.10
€
CHARVET
INDUSTRIE
__|
FIOUL
CHAUDIERE
MAIRIE
3 963.36
€
VITRERIE
MARTINOD
LOT
07
- MENUISERIE
ALUMINIUM
55
761.49
€
2 SMACL
ASSURANCE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
- ANNEE
2018
10
426.47
€
CHARVET
INDUSTRIE
FIOUL
CHAUDIERE
MAIRIE
3 359.18
€
AGATE
ASSISTANCE
DSP
CASINO
22
440.00
€
ENEDIS
RACCORD
ELECTRIQUE
BOUTIQUES
DE
LA
SOURCE
4 707.94
€
QUADRIMEX
SELS
SEL
DENEIGEMENT
3272.92
€
SMA
ESPACE
STRUCTURANT
- LOT
08
- METALLERIE
- SITUATION
02
4 437.50
€
GASTINI
ESPACE
STRUCTURANT
- LOT
10
- PLATRERIE
- PLAFONDS
SUSPENDUS
- SITUATION
02
22
021.60
€
INVIDIA
CONCEPT
ESPACE
STRUCTURANT
- LOT
06
- VERTURE
BARDAGE
- SITUATION
02
20
915.65
€
RICHIERO
ELECTR
ESPACE
STRUCTURANT
- LOT
16
- ELECTRICITE
COURANTS
FAIBLES
- SITUATION
04
9 787.44
€
ESPACE
STRUCTURANT
- LOT
17
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
- PLOMBERIE
SANITAIRE
PICCHIOTTINO
EN
- SITUATION
05
20
364.23
€
ESPACE
STRUCTURANT
-
LOT
09
-
MENUISERIES
BOIS
PARQUET
EQUIPEMENTS
DURAZ
ENTREPRIS
SPORTIF
- SITUATION
01
64
761.01
€
Svp
CONTRAT
MANAGER
- DU
01/03/2018
AU
31/05/2018
1 582.56
€
MISSION
ASSISTANCE
SOUSCRIPTION
ASSURANCE
DOMMAGE
OUVRAGE
GALERIE
DE
AFC
CONSULTANTS
LA
SOURCE
2 880.00
€
AFC
CONSULTANTS
ASSISTANCE
RENOUVELLEMENT
ASSURANCE
DOMMAGES
AUX
BIENS
1 920.00
€
ABD
VOYAGE
NAVETTES
HIVER
2017/2018
- DU
01/02/2018
AU
28/02/2018
13
428.80
€
ACTE
MO
GALERIE
DE
LA
SOURCE
- SITUATION
10
1657.15
€
MALARA
CARRELAGE _
|
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
- LOT
06
- CARRELAGE
FAIENCE
- SITUATION
01
9 747.02
€
SANITECH
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
- LOT
08
- SANITAIRE
VMC
- SITUATION
02
6 726.00
€
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
-
LOT
07
-
ELECTRICITE
/ COURANTS
FORTS-
SOGEC
SITUATION
02
38
171.23
€
ED2S
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
- LOT
02
- ETANCHEITE
- SITUATION
03
7 058.11
€
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
-
LOT
04
-
PEINTURES
INTERIEURES
ET
GASTINI
EXTÉRIEURS
- SITUATION
02
11
121.68
€
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
-
LOT
05
-
DOUBLAGES
FAUX
PLAFONDS
GASTINI
INTERIEUR
- SITUATION
02
19
072.01
€
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
-
LOT
03
-
MENUISERIES
EXTERIEURS
ALU
-
REV
ALU
SERRURERIE
- SITUATION
02
48
910.87
€
SICLI
EQUIPEMENTS
INCENDIE
BOUTIQUES
DE
LA
SOURCE
1 580.29
€
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
- LOT
01
- DECONSTRUCTION
- GROS
ŒUVRE
-
AG
SITUATION
04
4 760.00
€
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
- LOT
01
- DECONSTRUCTION
- GROS
ŒUVRE
-
CONSTRUCTION
SA
SITUATION
04
30
749.98
€
ED2S
RENOVATION
GALERIE
DE
LA
SOURCE
- LOT
02
- ETANCHEITE
- SITUATION
02
6478.14 €
E2S
MAINTENANCE
CHAUDIERE
MAIRIE
- DU
01/01/2018
AU
30/06/2018
2
229.32
€
Transfert
du
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
Galerie
commerciale
de
la
Source
-
Lot
n°6
« carrelages
- faïences
» à l'Entreprise
SARL
MALARA
CARRELAGE
- Décision
n°18-02
Avenant
n°1
-
Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
requalification
des
abords
des
thermes
majorant
le
marché
de
base
d’un
montant
de
1 400,51
€
HT
- Décision
n°18-07
Contrat
de
bail
de
courte
durée
pour
le
local
de
la
Source
consenti
à
Mme
Francine
LEGER
pour
la
saison
thermale
2018
(du
8 mars
2018
au
31
octobre
2018)
- Décision
n°18-08
Avenant
n°1
-
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
Galerie
commerciale
de
la
Source
-
Lot
n°3
«
menuiseries
extérieures
aluminium
- serrurerie
- bardage
panneaux
composite
»
majorant
le
marché
de
base
d’un
montant
de
640,00
€
HT
- Décision
n°18-09
Avenant
n°1
-
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
Galerie
commerciale
de
la
Source
-
Lot
n°2
« étanchéité
» majorant
le marché
de
base
d’un
montant
de
4
230,00
€ HT
- Décision
n°18-10
Avenant
n°1
-
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
Galerie
commerciale
de
la
Source
-
Lot
n°5
« doublages
- faux
plafonds
intérieur
et
extérieur
»
majorant
le
marché
de
base
d’un
montant
de
2 743,60
€
HT
- Décision
n°18-11
Avenant
n°1
-
Marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
équipement
structurant
-
Lot
n°4
«
couverture
métallique
»
majorant
le
marché
de
base
d’un
montant
de
9
014,00
€
HT
- Décision
n°18-13
Avenant
n°1
-
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
Galerie
commerciale
de
la
Source
-
Lot
n°4
«
peintures
intérieures
et
extérieures
»
majorant
le
marché
de
base
d’un
montant
de
2 567,19
€
HT
-
Décision
n°18-17 e
Avenant
n°2
-
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
Galerie
commerciale
de
la
Source
-
Lot
n°3
«
menuiseries
extérieures
aluminium
- serrurerie
- bardage
panneaux
composite
»
majorant
le
marché
de
base
d’un
montant
de
1 995,00
€
HT
- Décision
n°18-18
e
Avenant
n°1
-
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
Galerie
commerciale
de
la
Source
-
Lot
n°8
« plomberie
- VMC
» majorant
le marché
de
base
d’un
montant
de
1 977,00
€
HT
- Décision
n°18-19
e
Avenant
n°1
-
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
Galerie
commerciale
de
la
Source
-
Lot
n°7
« électricité
- courants
forts
- courants
faibles
»
majorant
le
marché
de
base
d’un
montant
de
5 411,69
€
-
Décision
n°18-22
Alinéa
5 : Mise
à disposition
des
locaux
et salles
municipales
e
Convention
d'occupation
à
titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l’association
ORSATUS
de
la
salle
de
réunion
du
1°
étage
pour
l’organisation
d’une
réunion
le
vendredi
26
janvier
2018
de
17h00
à
19h00
-
Décision
n°18-03
e
Convention
d'occupation
à titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l’agence
NEXITY
de
la
salle
de
réunion
du
1°
étage
pour
l’organisation
d’une
formation
le
lundi
26
et
mardi
27
mars
2018
de
9h00
à
18h00
-
Décision
n°18-04
e
Convention
d'occupation
à
titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l'agence
LCM
Conseil
de
la
salle
de
réunion
du
1°
étage
pour
l’organisation
de
l’Assemblée
Générale
de
la
Copropriété
l’Alba
le
vendredi
30
mars
2018
de
17h00
à 20h00
- Décision
n°18-05
e
Convention
d'occupation
à titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l'Hôtel
Athéna
de
la
salle
d'expositions
pour
l’organisation
d’un
séminaire
le vendredi
23
mars
2018
de
9h00
à
12h00
et
le
samedi
24
mars
2018
de
9h00
à
17h00
- Décision
n°18-06
e
Contrat
de
location
à
titre
précaire
pour
la
mise
à
disposition
de
l'appartement
n°2
situé
1
Place
du
Centenaire
à
Monsieur
Benoît
LECOMTE
du
1°
au
30
avril
2018
inclus
- Décision
n°18-12
e
Convention
d'occupation
à
titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l’EPIC
«
Brides-les-Bains
Tourisme
&
Développement
»,
d'un
bureau
situé
au
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
à
raison
de
2
demi-journées
par
semaine
pendant
un
an,
à
compter
du
5
mars
2018
pour
le service
de
classement
des
meublés
de
tourisme
-
Décision
n°18-14
e
Convention
d'occupation
à
titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
de
l'arrondissement
d’Albertville
de
la
salle
d'expositions
pour
l’organisation
d’un
atelier
d’information
et
d'échanges
pour
les
employeurs
du
secteur
sur
le thème
«
Recrutement
et
fidélisation
de
son
personnel
»
le
vendredi
6 avril
2018
de
8h45
à
11h00
- Décision
n°18-15
e
Convention
d'occupation
à titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l’agence
CIS
Immobilier
de
la
salle
de
réunion
du
1°
étage
pour
l’organisation
de
l’Assemblée
Générale
de
la
Copropriété
Les
Dorons
le
lundi
23
avril
2018
de
18h00
à 20h00
- Décision
n°18-16
e
Convention
d’occupation
à
titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l’association
Club
de
l’Age
d'Or
de
la
salle
d'expositions
pour
l’organisation
d’un
goûter
de
pâques
pour
les
enfants
de
l’école
le mardi
3 avril
2018
de
14h00
à 17h00
- Décision
n°18-20
e
Convention
d'occupation
à
titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l’association
UFOLEP
AURA
de
la
salle
d'expositions
afin
d'organiser
des
ateliers
nutrition
et
activité
physique
pour
les
séniors
les
2,
9,
16,
23
et
30
mai
2018
de
10h00
à
12h00
et
le
6 juin
2018
de
10h00
à
12h00
- Décision
n°18-21
e
Convention
d'occupation
à titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l'association
Méribel
Sport
Montagne
du
hall
de
la
mairie
et
de
la salle
d'expositions
pour
le
«
Défi
de
l’Olympe
»
le dimanche
8
avril
2018
de
6h00
à 20h00
- Décision
n°18-24
e
Convention
d'occupation
à
titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l'agence
GSI
Immobilier
de
la
salle
de
réunion
du
1°
étage
pour
l’organisation
de
l’Assemblée
Générale
du
Roseland
le
mercredi
25
avril
2018
de
16h30
à
18h30
- Décision
n°18-25
e
Convention
d'occupation
à
titre
précaire,
pour
la
mise
à
disposition
à
l’EPIC
«
Brides-les-Bains
Tourisme
&
Développement
» de
la salle
d'expositions
afin
d'accueillir
les
animations
de
la
saison
thermale
2018
à savoir
le Festival
« Brides
fait sa
Comédie
» du
mercredi
16
au
mardi
22
mai
2018
- Décision
18-26 2
AFFAIRES
GENERALES
2.1
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
—
Rétrocession
aux
communes
membres
des
compétences
«
assainissement
non
collectif»
et
«élaboration
d’un
schéma
directeur
et
prospectif
lié à
l’eau
et à l’assainissement
»
Les
statuts
de
la Communauté
de
communes
actuellement
en
vigueur
ont
été
adoptés
fin
2016
et approuvés
par
arrêtés
préfectoral
du
23
décembre
2016
afin
d'être
mis
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015.
Depuis
sa
création
en
2014,
la
Communauté
de
communes
exerce
la compétence
relative
à
l'assainissement
non
collectif.
Dans
ses
derniers
statuts
susvisés,
cette
compétence
figure
au
titre
des
compétences
facultatives
depuis
le
1°" janvier
2017.
La
loi
NOTRe
prévoit
que
le
transfert
des
compétences
« eau
»
et
« assainissement
» vers
les
Communautés
de
communes
sera
obligatoire
à compter
du 1° janvier
2020.
Concernant
la
compétence
«
assainissement
»,
la
loi
NOTRe
rend
cette
compétence
globale
et
donc
non
divisible.
C'est-à-dire
que
ne
pourront
plus
être
séparées
les
compétences
relatives
à
l'assainissement
collectif,
l'assainissement
non
collectif
et
la gestion
des
eaux
pluviales.
Néanmoins,
l’article
68
de
la
loi
NOTRe
prévoit
des
mesures
transitoires.
Ainsi,
la
compétence
«
assainissement
»
peut
continuer
à
être
exercée
partiellement
(donc
de
manière
divisible),
en
tant
que
compétence
facultative,
par
les
communautés
de
communes
exerçant
déjà
cette
compétence
à
la
date
de
publication
de
la loi, jusqu’au
1° janvier
2020.
Tel
est
le cas
de
la Communauté
de
communes
Val
Vanoise.
Ainsi,
lors
de
la
révision
de
ses
statuts,
la
Communauté
de
communes
a
fait
passer
«l'assainissement
non
collectif
» ainsi
que
«
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
et
prospectif
relatif à
l’eau
à et
à l’assainissement
»
en
compétences
facultatives
afin
de
pouvoir
conserver
cette
partie
de
la
compétence
assainissement
jusqu’au 1° janvier
2020.
Or,
une
proposition
de
loi
déposée
à
l’Assemblée
Nationale
le
21
décembre
2017,
envisage
d’assouplir
le
transfert
des
compétences
obligatoires
relatives
à
«
l’eau
»
à
«
l'assainissement
»
en
repoussant
celui-ci
au
1°" janvier
2026
au
lieu
du
1°’ janvier
2020.
Pour
cela,
il faut
satisfaire
aux
conditions
suivantes :
Que
la
communauté
de
communes
n’exerce
pas,
à titre
facultatif
ou
optionnel,
les
compétences
relatives
à
l’eau
ou
à
l’assainissement
;
Que
les
communes
membres
s'opposent
au
transfert
obligatoire
de
ces
2
compétences,
ou
l’une
d’entre
elles,
à
la
communauté
de
communes,
si
avant
le
1° juillet
2019,
au
moins
25
%
d’entre
elles
représentant
au
moins
20%
de
la
population
délibèrent
en
ce
sens.
Egalement,
si
après
le
1°
janvier
2020,
une
communauté
de
communes
n’exerce
pas
les
compétences
relatives
à
l’eau
et
à
l’assainissement,
l'organe
délibérant
de
la communauté
de
communes
peut
également,
à
tout
moment,
se
prononcer
par
un
vote
sur
l'exercice
de
plein
droit
de
ces
compétences
par
la
communauté.
Les
communes
membres
peuvent
toutefois
s'opposer
à cette
délibération,
dans
les trois
mois,
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa.
Ainsi,
et
si
cette
proposition
de
loi
venait
à
être
adoptée
par
le
Parlement,
le
fait
que
Val
Vanoise
bénéficie
des
compétences
« assainissement
non
collectif
» et
« élaboration
d’un
schéma
directeur
et
prospectif
relatif
à
l’eau
et
à
l'assainissement
»
pourrait
entraîner
—
en
l’état
actuel
de
la
rédaction
de
la
proposition
de
loi
—
l'impossibilité
d'obtenir
un
report
jusqu’en
2026
dans
les
conditions
susvisées.
Dès
lors,
Val
Vanoise
se verra
obligatoirement
transférer
l'intégralité
de
la compétence
assainissement
au
1° janvier
2020.
5 Le
Bureau
communautaire
du
5
mars
2018,
s’est
exprimé
favorablement
pour
un
report
au-delà
du
1*
janvier
2020
des
compétences
«
eau
» et
«
assainissement
»
afin
d'anticiper
sur
l’éventuelle
adoption
de
la
proposition
de
loi
précitée.
En
conséquence
de
quoi,
le
Conseil
communautaire
de
Val
Vanoise
a
pris
acte
de
cette
volonté
de
bénéficier
de
cet
éventuel
report
en
prenant
une
délibération
le
12
mars
2018
engageant
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
afin
de
rétrocéder
aux
communes
les
compétences
«
assainissement
non
collectif
»
et
«
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
et
prospectif
lié
à
l’eau
et
l’assainissement
»
aux
communes
membres.
La
procédure
de
réduction
des
compétences
d'un
EPCI
n'est
précisée
par
aucun
texte.
La
règle
du
parallélisme
des
formes
et
des
procédures
s'applique
alors,
et
le
retrait
des
compétences
intervient
suivant
les
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT
portant
sur
l'extension
des
compétences.
Le
transfert
de
compétence
est
décidé
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'EPCI,
c'est-à-dire
l'accord
de
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
ou
la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale,
ainsi
que
l'accord
de
la
commune
dont
la
population
est
supérieure
à un
quart
de
la
population
totale
de
l'EPCI.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
ensuite
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
prise
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
L'article
L.5211-25-1
du
CGCT
dispose
qu’en
cas
de
retrait
d’une
compétence
transférée
à
un
EPCI
:
1.
Les
biens
meubles
et
immeubles
mis
à
la
disposition
de
l'établissement
bénéficiaire
du
transfert
de
compétences
sont
restitués
aux
communes
antérieurement
compétentes
et
réintégrés
dans
leur
patrimoine
pour
leur
valeur
nette
comptable,
avec
les
adjonctions
effectuées
sur
ces
biens
liquidées
sur
les
mêmes
bases.
Le
solde
de
l'encours
de
la
dette
transférée
afférente
à
ces
biens
est
également
restituée
à
la
commune
propriétaire
;
2.
Les
biens
meubles
et
immeubles
acquis
ou
réalisés
postérieurement
au
transfert
de
compétences
sont
répartis
entre
les
communes
qui
reprennent
la
compétence
ou
entre
la
commune
qui
se
retire
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
l'établissement
ou,
dans
le
cas
particulier
d'un
syndicat
dont
les
statuts
le
permettent,
entre
la
commune
qui
reprend
la
compétence
et
le
syndicat
de
communes.
Il en
va
de
même
pour
le
produit
de
la
réalisation
de
tels
biens,
intervenant
à cette
occasion.
Le
solde
de
l'encours
de
la
dette
contractée
postérieurement
au
transfert
de
compétences
est
réparti
dans
les
mêmes
conditions
entre
les
communes
qui
reprennent
la
compétence
ou
entre
la
commune
qui
se
retire
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou,
le
cas
échéant,
entre
la
commune
et
le
syndicat
de
communes.
A
défaut
d'accord
entre
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
conseils
municipaux
des
communes
concernés,
cette
répartition
est
fixée
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés.
Cet
arrêté
est
pris
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
la
saisine
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le
ou
les
départements
concernés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
l'une
des
communes
concernées.
3.
Les
contrats
sont
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu'à
leur
échéance,
sauf
accord
contraire
des
parties.
La
substitution
de
personne
morale
aux
contrats
conclus
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
n'entraîne
aucun
droit
à
résiliation
ou
à indemnisation
pour
le
cocontractant.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
restitue
la
compétence
informe
les
cocontractants
de
cette
substitution. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2016
;
Vu
la délibération
n° 2018/03/39
du
Conseil
communautaire
du
12
mars
2018.
Vu
le compte-rendu
du
Bureau
communautaire
du
5 mars
2018;
Ceci
exposé,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
e
prend
acte
de
la proposition
de
loi relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
actuellement
en
discussion
au
Parlement
et
prévoyant
de
différer
le transfert
obligatoire
de
la compétence
« eau
» et « assainissement
» au
1°" janvier
2026
au
lieu du
1°’ janvier
2020
;
e
déclare
qu'il souhaite
bénéficier
de
cet éventuel
report
en
cas
d'adoption
définitive
de
cette
proposition
de
loi ;
°
approuve
en
conséquence
et en
prévision
la rétrocession
aux
communes
des
compétences
« Assainissement
non-collectif
» et « Elaboration
d’un
schéma
directeur
et prospectif lié à l'eau
et
l'assainissement
» ;
e
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
en
résultant
;
e
précise
que
ces
nouveaux
statuts
devront
entrer
en
vigueur
à compter
du
1° juillet 2018.
3
AFFAIRES
FINANCIERES
L'ensemble
des
documents
nécessaires
au
vote
du
budget
principal
et
des
deux
budgets
annexes
ont
été
envoyé
par
mail
à chaque
Conseiller
Municipal.
AKOHOK
HN
HN
HER
KE
Arrivée
de
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
à 21h05
(pouvoir
de
Monsieur
Christian
CHEDAL-
ANGLAY,
conseiller
municipal).
KOKOHKOKH
A
KHHKH
ACIER
3.1
Modification
d'affectation
des
dépenses
«
Fêtes
et cérémonie
» et «
Frais
de
mission
»
Par
délibération
n°13.06.09
du
23
mai
2013,
le
Conseil
Municipal
a fixé
la
liste
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
».
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME
indique
que,
conformément
à
la
réglementation,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la correction
des
affectations
de
compte
des
dépenses
évoquées
de
cette
délibération.
6 paragraphes
étaient
listés
dans
cette
délibération
:
1.
d’une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de fin
d'année,
les jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
Aînés.
2.
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles.
3.
le règlement
des factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacles
et autres frais
lié à leurs
prestations
ou
contrats. 4.
les feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos).
les frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi que
les parutions
liées
aux
manifestations.
les frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le
cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
nn
Si
les
5
premiers
paragraphes
concernent
bien
des
dépenses
affectées
au
compte
6232
«Fêtes
et
cérémonies»,
il a
été
demandé
que
soient
modifiées
les
dépenses
évoquées
dans
le
6"
paragraphe,
qui
elles,
doivent
être
affectées
au
compte
6532.
Les
modifications
concernent
les
affectations
des
comptes
de
la manière
suivante :
Les
dépenses
suivantes
seront
affectées
au
compte
6232
«Fêtes
et
cérémonies»
:
1.
d’une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
illuminations
de
fin d'année,
les jouets,
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
Aînés.
2.
les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
départ
à
la
retraite,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles.
3.
le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
lié
à
leurs
prestations
ou
contrats.
4.
les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos).
5.
les frais
d'annonces
et de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations.
Et
celles
liées
au
frais
de
mission
des
élus
au
compte
6532,
définies
comme
suit
:
1.
les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
élus
(maire,
adjoints
et
conseillers)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Ceci
exposé, Le conseil
municipal,
approuve,
à l'unanimité
après
en
avoir
délibéré,
les
modifications
présentées
ci-
dessus.
3.2
Approbation
des
comptes
de
gestion
2017
Budget
principal
Budget
annexe
«
Eau
et assainissement
»
Budget
annexe
« Grand
Hôtel
des
Thermes
»
Vu
les
Comptes
de
Gestion
2017
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
de
la
Commune
de
Brides-les-Bains,
présentés
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Moûtiers
;
Ceci
exposé, Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les comptes
de
gestion
2017
relatifs
au
budget
principal
et aux
budgets
annexes
« Eau
et Assainissement
» et « Grand
Hôtel
des
Thermes
». 3.3
Approbation
des
comptes
administratifs
2017
Budget
principal
Budget
annexe
«
Eau
et
assainissement
»
Budget
annexe
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
Vu
les
règles
applicables
en
matière
de
vote
des
comptes
administratifs
et notamment
les
articles
L.
1612-12,
L. 2121-31,
D.
2342-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
alinéa
2
et
3,
et
de
la règlementation
applicable
en
matière
du
vote
des
comptes
administratifs,
Monsieur
le
Maire
pourra
assister
au
débat
mais
devra
se
retirer
au
moment
du
vote ; le Conseil
Municipal
devra
donc
élire son
Président.
HOKOKHOK
HA
OK
HACK
Madame
Karine
DESSEUX,
Adjointe,
quitte
la salle
des
délibérations,
et
revient
immédiatement.
AK
AE
AEOKNHKOKOK
OK
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
est
désigné
Président
de
séance.
Monsieur
le
Maire
se
retire
pour
le
vote
de
cette
question.
Les
comptes
administratifs
2017
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
: « Eau
et
assainissement
»
et
« Grand
Hôtel
des
Thermes
»
ont
été
présentés
lors
de
la
Commission
Finances
du
14
mars
2018
et
se
résument
par
section
comme
suit
:
ôtel
Budget
Principal
Eau
et
Grand
Hôte
assainissement
des
Thermes
Fonctionnement Recettes
4 638
608.39
€
33
933.02
€
383
347.46
€
Dépenses
3
542
906.44
€
33
933.02
€
258
025.25
€
Résultats
2017
+
1
095
701.95
€
0.00
€
+125
322.21
€
A ces
opérations,
il convient
d'ajouter
la reprise
des
résultats
2016.
Reports
+/-
+ 6 244
940.44
€
0.00
€
+ 653
415.19
€
se
Eau
et
Grand
Hôtel
HbdEer
PHIEIpAl
assainissement
des
Thermes
Investissement Recettes
1 829
874.41
€
8 423.20
€
161
107.14€
Dépenses
2272232.53€
46
694.94
€
10
571.47
€
Résultats
2017
-442
358.12
€
-38
271.74
+150
535.67
€
A ces
opérations,
il convient
d’ajouter
la
reprise
des
résultats
2016.
P
j
P
Reports
+/-
-1
098
313.99
€
+ 265
277.02
+325237.81€
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
il convient
de
se
prononcer
sur
la sincérité
des
restes
à réaliser
:
Section
Budget
Eau
et
Grand
Hôtel
d'investissement
Principal
assainissement
des
Thermes
Dépenses
614
933.98
€
9 021.04
€
0.00
€
Recettes
710
504.00
€
0.00
€
0.00
€ Les
maquettes
budgétaires
relatives
aux
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
deux
budgets
annexes
ont
été
envoyées
par
mail
à
l’ensemble
des
élus
municipaux.
Ainsi,
compte-tenu
de
ce
qui
a
été
précédemment
exposé,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
d'approuver
les
comptes
administratifs
2017
du
budget
principal
et
des
deux
budgets
annexes
«
Eau
et
assainissement
» et
« Grand
Hôtel
de
Thermes
» et
de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
à l'unanimité
(7 pour
et 4 abstentions
: CHEDAL
Carole,
DJIAN
Mary-Anne,
MURAZ
Jean-Marc
et CHEDAL-
ANGLAY
Christian
représenté
par
CHEDAL
Carole),
approuve
le compte
administratif 2017
du
budget
principal
°
à l'unanimité
(9 pour
et 2 abstentions
: DJIAN
Mary-Anne
et MURAZ
Jean-Marc),
approuve
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
« Eau
et Assainissement
» et reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
e
à l'unanimité
(9 pour
et 2 abstentions
: DJIAN
Mary-Anne
et MURAZ
Jean-Marc),
approuve
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
« Grand
Hôtel
des
Thermes
»
AK OH
HN
AK OO OK
ORCH
Retour
de
Monsieur
Guillaume
BRILAND,
Maire.
AH
AH
AO
3.4
Reprise
et affectation
des
résultats
de
l’exercice
2017
Vu
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il est
rappelé
que,
conformément
à
l’article
L.2311-5
du
C.G.C.T,
les
résultats
sont
affectés
par
l'Assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Le
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes :
e
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte-tenu
des
restes
à
réaliser) ;
e
le
solde
disponible
peut
être
inscrit
:
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
Compte-tenu
des
différentes
dispositions
règlementaires,
considérant
les
comptes
de
gestion
transmis
par
la
Comptable
Publique
et
suite
à
la
commission
finances
du
14
mars
2018,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
reprise
des
résultats
2017
comme
suit :
Pour
le budget
principal
» :
Les
résultats
de
l’exercice
2017
du
budget
principal :
Résultat
de
la Section
de fonctionnement
+ 7 340
642.39
€
Résultat
de
la Section
d'investissement
-1
540
672.11
€
Restes
à réaliser 2017
à reporter
en
2018
— Dépenses
d'investissement
614
933.98
€
Restes
à réaliser 2017
à reporter
en
2018
— Recettes
d'investissement
710
504.00
€
10 Affectation
des
résultats
2017
du
budget
principal
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
+5
799
970.28
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
+1
540
672.11
€
Déficit
d'investissement
reporté
(001)
-1
540
672.11
€
Pour
le
budget
annexe
«
Eau
et Assainissement
»
:
Les
résultats
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
«
Eau
et Assainissement
» :
Résultat
de
la Section
de fonctionnement
0.00
€
Résultat
de
la Section
d'investissement
+ 227
005.28
€
Restes
à réaliser 2017
à reporter
en
2018
- Dépenses
d'investissement
9 021.04
€
Restes
à réaliser 2017
à reporter
en
2018
— Recettes
d'investissement
0.00
€
Affectation
des
résultats
2017
du
budget
annexe
«
Eau
et Assainissement
» :
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
0.00
€
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
227
005.28
€
Pour
le
budget
annexe
« Grand
Hôtel
des
Thermes
» :
Les
résultats
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
« Grand
Hôtel
des
Thermes
» :
Résultat
de
la Section
de fonctionnement
+
778
737.40
€
Résultat
de
la Section
d'investissement
+475
773.48
€
Restes
à réaliser 2017
à reporter
en
2018
- Dépenses
d'investissement
0.00
€
Restes
à réaliser 2017
à reporter
en
2018
— Recettes
d'investissement
0.00
€
Affectation
des
résultats
2017
du
budget
annexe
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
» :
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
778
737.40
€
Excédent
d'investissement
reporté
(001)
475
773.48
€
Ceci
exposé, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
affectations
des
résultats
2017
dans
les budgets
2018.
3.5
Fiscalité
Directe
Locale
- Vote
des
taux
2018
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
Vice-Président
de
la
Commission
des
Affaires
Financières
indique
que
lors
de
la
Commission
des
Finances
du
27
mars
2018,
les
membres
de
la
commission
ont
proposé
le
maintien
des
taux
d'imposition
sur
le
territoire
communal.
11 Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit
pour
l’année
2018
:
2017
2018
TAXE
D'HABITATION
20,81
%
20,81
%
DÉNESRS
[ue]
so
RU NE TTIE OT
ce
DES
33,47
%
33,47
%
3.6
Vote
du
Budget
Primitif
2018
«
Budget
principal
»
La
Commission
des
Finances
du
27
mars
2018
a arbitré
les
propositions
budgétaires
du
budget
principal
de
la
commune. Aussi,
il est
proposé
que
ce
budget
2018
soit
équilibré
en
section
de
fonctionnement
et
en
suréquilibre
en
section
d'investissement.
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
budget
prévisionnel
2018
de
la
commune,
chapitre
par
chapitre,
en
équilibre
pour
sa
section
de
fonctionnement
et
en
suréquilibre
pour
sa
section
d'investissement
comme
suit
:
CREDITS
2018
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
10
272
755.28
€
7 391
816.09
€
Recettes
10
272
755.28
€
8 806
651.39
€
Ceci
exposé, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
(11
pour
et 1
abstention
: DJIAN
Mary-Anne),
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le budget
prévisionnel
2018
de
la commune.
3.7
Vote
du
Budget
annexe
« Grand
Hôtel
des
Thermes
» 2018
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
indique
que
la commission
des
finances
du
27
mars
2018
a
étudié
le budget
annexe
du
Grand
Hôtel
des
Thermes.
Aussi,
il est
proposé
d'approuver
ce
budget,
comme
indiqué
en
pièce
jointe,
en
équilibre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la section
d'investissement
de
la manière
suivante
:
CREDITS
2018
Exploitation
Investissement
Dépenses
1128
737.40
€
1 484
510.88
€
Recettes
1
128
737.40
€
1 484
510.88
€
Ceci
exposé, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le budget
annexe
du
Grand
Hôtel
des
Thermes
pour
l’année
2018.
12 3.8
Vote
du
Budget
annexe
«
Eau
et
Assainissement
»
2018
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
indique
que
la commission
des
finances
du
27
mars
2018
a
étudié
le budget
annexe
de
l'Eau
et l’Assainissement.
Aussi,
il est
proposé
d'approuver
ce
budget,
comme
indiqué
en
pièce
jointe,
en
équilibre
pour
la section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
de
la
manière
suivante :
CREDITS
2018
Exploitation
Investissement
Dépenses
58
100.00
€
266
105.28
€
Recettes
58
100.00
€
266
105.28
€
Ceci
exposé, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le budget
annexe
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
pour
l’année
2018.
3.9
Subvention
équilibre
budget
Annexe
Eau
et Assainissement
Vu
les
articles
L. 2224-1
et L 2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
l’article
L 2224-1
du
CGCT
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
budgets
des
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC).
Cet
équilibre
doit
être
fait à l’aide
des
seules
recettes
propres
du
budget,
sauf
dérogation
possible.
Toutefois,
pour
les
communes
de
moins
de
3 000
habitants,
il
est
possible
que
le
budget
principal
de
la
commune
puisse
abonder
le déficit
du
budget
annexe
des
services
d’eau
et
d'assainissement.
Lors
de
la construction
du
budget
prévisionnel
2018,
le
budget
annexe
Eau
&
Assainissement
de
la commune
de
Brides-les-Bains
a
été
construit
sur
la
base
d’un
déficit
prévisionnel
de
fonctionnement
de
36
085.00
€
couvert
par
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
pour
le même
montant.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
pour
un
montant
maximal
de
36
085.00
£uros.
Il'est
précisé
que
le
montant
définitif
de
la
subvention
sera
ajusté
en
fonction
du
déficit
constaté
une
fois
toutes
les écritures
de
l’année
2018
passées.
La
subvention
sera
versée
en
une
fois
à l’arrêt
des
comptes
du
budget
annexe.
Il
est
également
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
—
Charges
de
gestion
courante,
du
budget
principal.
La
recette
étant
constatée
au
chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
du
budget
annexe
Eau
&
Assainissement.
Ceci
exposé,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
versement
de
la subvention
d’équilibre
du
budget
principal
vers
le budget
annexe
pour
un
montant
maximal
de
36
085.00
£uros.
13 3.10
Attribution
de
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
14
mars
2018
et
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
les
attributions
de
subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
conformément
à
une
précédente
délibération
du
Conseil
Municipal,
les
subventions
pour
les
clubs
de
sport
ont
été
fixées
à
hauteur
de
100€
par
enfant
bridois
de
moins
de
18
ans.
AAC EC
Mesdames
Carole
CHEDAL
et
Mary-Anne
DJIAN,
conseillères
municipales
se
retirent
pour
le vote
de
cette
question.
OH
Ke
KE
OH KO
6
Ke
Nom
association
Propositions
2018
HANDI
SPORT
150,00
€
GYM
MOUTIERS
50,00
€
CLUB
DES
SPORTS,
LA
PERRIERE
- LA TANIA
150,00
€
TARENTAISE
NATATION
LE
MOREL
250,00
€
CLUB
DE
SKI
DE
FOND
DE
BOZEL
300,00
€
MOUTIERS
CANOE
KAYAK
200,00
€
ASB
BOZEL
150,00
€
ALPES
ESCRIME
73
100,00
€
ENJEU
SPORT
100,00
€
ATHLETIQUE
SPORT
MOUTIERS
100,00
€
MERIBEL
SPORT
MONTAGNE
500,00
€
ACCA
SAINT
HUBERT
600,00
€
ASSOCIATION
AMICALE
ET
DE
SECOURS
DU
PERSONNEL
2 000,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
DE
BRIDES-LES-BAINS
600,00
€
SAUVEGARDE
DES
CHATS
DE
BRIDES
LES
BAINS
200,00
€
CLUB
DE
L'AGE
D'OR
600,00
€
ASSOCIATION DES
JEUNES
SAPEURS-POMPIERS
DE
MOUTIERS
100,00
€
CROIX
ROUGE
300,00
€
LES
RESTAURANTS
DU
CŒUR
300,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
SAVOIE
200,00
€
VAINCRE
LA
MUCOVISCIDOSE
100,00
€
LES
PAPILLONS
BLANCS
100,00
€
LES
MARMOTTONS
100,00
€
OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET VICTIMES
DE
GUERRE
100,00
€
COMICE
AGRICOLE
DE
LA VALLEE
DE
TARENTAISE
100,00
€
Ceci
exposé, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les attributions
de
subventions
aux
associations.
KOK OK OK OK OK OK OK OH OO
KE
Retour
de
Mesdames
Carole
CHEDAL
et
Mary-Anne
DJIAN,
conseillères
municipales.
AHKOH AOKH
AH
HA
OK
AK
14 3.11
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
- Demande
de
subvention
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
rappelle
que
la
commune
a
lancé
de
nombreux
investissements
pour
soutenir
l’activité
économique,
l'emploi,
tout
en
entretenant
le cadre
de
vie
local.
D’autres
programmes
seront
lancés
en
cette
année
2018,
dont
la
validation
dépendra
du
vote
prochain
du
budget
communal.
La
commune
va
solliciter
ses
partenaires
publics
privilégiés
que
sont
l'Etat,
la
Région,
et
le
Département
de
la
Savoie
afin
d'obtenir
des
subventions.
Compte-tenu
des
délais
restreints
impartis
pour
déposer
les
dossiers
de
subvention
et
afin
d’être
réactif
sur
des
opportunités,
il
est
demandé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
que
la
commune
pourrait
espérer
sur
divers
desseins,
et
notamment
sur
la
Dotation
étatique
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR
2018).
Ceci
exposé, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
demandes
de
subventions
dont
la DETR
2018.
3.12
Révision
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
- Salle
multi-activités
Vu
la
délibération
16.04.07
du
7 avril
2016
portant
ouverture
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
des
projets
communaux
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
expose
que
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-
3
du
CGCT,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Outre
l'avantage
de
planifier,
cette
technique
comptable
améliore
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Il précise
que :
e
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
engagées
pour
le
financement
de
l’équipement.
e
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice.
e
la somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
à
l’autorisation
de
programme.
15 Il convient
de
réviser
l'autorisation
de
programme
en
fonction
de
l’état
d'avancement
du
projet
:
Autorisation
de
Programme
(AP)
Libellé de
_ Datede
Détail
AP
Révision AP
TOTAL AP
lopération
création
de
l’AP
.
Etude
et
divers
1 450
654,97
€
-45
204.36
€
1 405
450.61
€
Equipement structurant
2016
Travaux
4
834
380,57
€
91
289.84
€
4
925
670.41
€
Crédits
de
paiement
(CP)
ñ
;
Date
de
5
s
en
création |
Détail
MOT
À
CP 2017
CP 2018
Total CP
P
de l'AP
Etude
et
à
k
1
131
474.82
€
193
975.79
€
80
000.00
€
1 405
450.61
€
Equipement
divers
2016
structurant
Travaux
634
380,57
€
1
140
289.84
€ |
3
151
000.00
€ |
4
925
670.41
€
La
baisse
de
la
partie
«
Etudes
et
divers
»
s'explique
du
fait
de
la
connaissance
de
l’assurance
dommage
ouvrage. Concernant
la
partie
« Travaux
»,
la
révision
correspond
principalement
aux
aménagements
intérieurs
ainsi
qu'aux
raccordements
aux
réseaux.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la révision
de
l'autorisation
de
programme
exposé
ci-dessus.
3.13
Indemnités
de
conseil
pour
les Trésoriers
principaux
de
Moûtiers
Vu
l’article
97
de
la loi n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissement
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983
autorisant
les
collectivités
territoriales
locales
et
leurs
établissements
publics
à
allouer
aux
Comptables
du
Trésor,
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
Communes
et
établissements
publics,
une
Indemnité
de
Conseil
en
contrepartie
de
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
;
Vu
les
décomptes
des
Indemnités
de
Conseil
pour
l'année
2017
présentés
par
Madame
la
Trésorière
Principale
et Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Moûtiers
et arrêtés
respectivement
à 138.12
€ et à 690.61 €
bruts.
Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
indique
que
Monsieur
Jean-Louis
AUGE,
Trésorier
Principal
de
Moûtiers
a
fait
parvenir
le
décompte
de
l'indemnité
de
conseil
qui
peut
être
allouée
par
le
Conseil
Municipal.
Cette
indemnité,
établie
conformément
à
l'arrêté
ministériel
susvisé,
s'élève
à 690.61€
bruts
pour
la
période
du 1er
janvier
au
31
octobre
2017.
16 Monsieur
Philippe
BOUCHEND'HOMME,
Adjoint,
indique
également
que
Madame
Isabelle
ZANETTO,
nouvelle
Trésorière
Principale
de
Moûtiers
depuis
le
1er
novembre
2017,
a
fait
parvenir
le
décompte
de
l'indemnité
de
conseil
qui
peut
être
allouée
par
le Conseil
Municipal.
Cette
indemnité,
établie
conformément
à
l'arrêté
ministériel
susvisé,
s'élève
à 138.12€
bruts
pour
la période
du
1er
novembre
au
31
décembre
2017.
Pour
mémoire,
le
montant
brut
attribué
en
2017
pour
l'indemnité
de
conseil
de
l’année
2016
s'élevait
à
847.53
€.
Ceci
exposé, Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(6 pour,
3 contres
: CHEDAL
Carole,
MURAZ
Jean-Marc
et CHEDAL-
ANGLAY
Christian
représenté
par
CHEDAL
Carole
et 3 abstentions
: DJIAN
Mary-Anne,
SHELLEY
Peggy
et
BOUCHEND'HOMME
Philippe),
après
en
avoir
délibéré
:
e
Accorde
l'indemnité
de
Conseil
au
taux
de
100
%
pour
l’année
2017,
e
Précise
que
les
indemnités
seront
calculées
selon
les
bases
définies
à l’article
3 de l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et seront
attribuées
à :
Trésoriers
Montant
brut
Mr
Jean-Louis
AUGE
(du 01/01/2017 au 31/10/2017)
SORGLE
Mme
Isabelle
ZANETTO
(du
01/11/2017
au
31/12/2017)
BRIE
TOTAL
BRUT
828.73
€
TRAVAUX 4.1
Attribution
et autorisation
de
signature
du
Marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
«
Maintenance,
entretien
et
extension
de
l’éclairage
public
communal
»
Vu
la
délibération
du
29
janvier
2018
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
relative
aux
travaux
de
requalification
des
abords
des
thermes
;
Vu
l’avis
d'appel
public
à candidature
lancé
le 30 janvier
2018
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
en
date
du
8
mars
2018
portant
sur
l'analyse
des
différentes
candidatures
et la décision
de
lancer
les négociations
comme
précisé
dans
le règlement
de
consultation
;
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux
qui
s’est
réunie
le
12
mars
2018
pour
se
positionner
sur
les
résultats
des
négociations
et attribuer
le marché.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
lancée
le
30
janvier
2018,
selon
la
procédure
adaptée
pour
un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
pour
l’entretien,
la
maintenance
et
l'extension
des
installations
d'éclairage
public
de
la commune
de
Brides-les-Bains.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
vendredi
23
février
2018
à
12h00.
4
candidatures
ont
été
reçues
dans
les
délais
et
ont
été
jugées
acceptables
lors
de
l’ouverture
qui
s’est
déroulée
le
lundi
26
février
2018
au
matin.
17 5
Après
analyse
des
offres,
la
commission
permanente
s’est
réunie
le
jeudi
8
mars
2018
pour
étudier
le
premier
rapport
d’analyse.
Parallèlement,
et
conformément
à
l’article
3.3
du
règlement
de
la
consultation,
la
collectivité
a
invité,
le
7
mars
2018,
les
candidats
à
participer
à
la
phase
de
négociation,
en
leur
demandant
de
remettre
leur
meilleure
offre
pour
le
vendredi
10
mars
2018
à
10h00.
Chaque
candidat
a
remis
une
offre
dans
les
délais.
Par
la
suite,
la
commission
travaux
s’est
réunie
le
lundi
12
mars
2018,
pour
analyser
les
résultats
des
négociations
et
établir
une
proposition
d'attribution
du
marché.
A
la
suite
de
cette
réunion
de
la
commission
travaux
en
date
du
12
mars
2018,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
le
prix
des
prestations
(60%)
et
la
valeur
technique
de
l'offre
(40%),
d'attribuer
le
marché
à l”
Entreprise
SERPOLLET
SAVOIE
MONT-BLANC
SAS,
sise
à
AIME,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
68
500,00
€
HT,
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e
_Attribue
le marché
à l’entreprise
SERPOLLET
SAVOIE
MONT-BLANC
SAS,
sise
à AIME,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
68
500,00
€ HT,
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
2 fois par
tacite
reconduction,
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à la dépense
au
budget
2018,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché.
QUESTIONS
ORALES
AYANT
TRAIT
AUX
AFFAIRES
COMMUNALES
5.1
Point
d’information
sur
le projet
de
sectorisation
des
collèges
par
le Département.
e
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
sectorisation
des
collèges
pour
les
élèves
du
territoire
décidée
par
le
Département,
il est
proposé
que
les
élèves
de
Brides
soient
sectorisés
sur
le collège
de
Bozel
et
que
les
élèves
des
Allues
soient
sectorisés
sur
le
collège
de
Moutiers.
L'objectif
principal
de
cette
décision
étant
que
les
effectifs
soient
maintenus
dans
les
deux
collèges.
Il est
précisé
que
la
validation
finale
sera
faite
par
le
Département
courant
juin.
e
Monsieur
le Maire,
informe
les
conseillers
municipaux
que
suite
au
sondage
relatif à
la dénomination
de
la
salle
multi-activité,
le
nom
de
La
Dova
a
été
largement
plébiscité
à
hauteur
d’environ
30
%
des
réponses
des
Bridois.
e
_Ilest
également
fait
remarquer
que
les
barrières
situées
sur
le chemin
de
la
Gorge
aux
Pigeons
ainsi
que
celles
du
sentier
de
Bozel
auraient
été
mises
de
côté
alors
que
les
arrêtés
d'interdiction
de
circuler
sont
toujours
en
vigueur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23h30.
18