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Procès Verbal - PV du 06.07

Procès Verbal - pv du 06.07 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06.07 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2026

Ordre du jour :

- Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

- Adoption du pacte de gouvernance de la CCUR

- Désignation des représentants communaux dans les commissions de la CCUR - Constitution de servitude sur la parcelle B1694 au Mont Sud

- Les Baraques : Signature d’une convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Conseil Départemental

- Convention de financement du GDS des Savoie pour des mesures de prévention et de lutte contre le frelon asiatique

- Convention de participation financière entre la CCUR et la commune pour le logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3

- Don au Venezuela

- Tour des commissions

- Point sur la Communauté de Communes

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 30 juin 2026, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le lundi 06 juillet 2026 à 20 heures sous la présidence de Monsieur COURLET Jérémie, Maire.

Étaient présents : Alexandre BAUDET, Axel BAUDET, Aline BELOUIN, Géraldine BOCQUET, Elsa COHU, Jérémie COURLET, Carole ETTORI, Emilien DUPRAZ, Nicolas GIROD, Véronique LEGENDRE, André MORARD, Clément BRAT , Dana RACINE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Christelle DEROBERT, Sébastien REY-GORREZ (a donné pouvoir à André MORARD),

Absents : /

Monsieur le Maire, ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Aline BELOUIN

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du lundi 1er juin 2026.

DEL40_2026 : CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de MINZIER est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,Considérant que la commune de MINZIER demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : La commune de Minzier donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera transmise à l’ONF

DEL41 2026 : ADOPTION DU PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CCUR

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L.5211-11-2, Vu l’arrêté inter-préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0012 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône,

Vu la délibération n°133_2026 du 09 juin 2026 par laquelle la CC Usses et Rhône approuve l’adoption du Pacte de gouvernance de la CC Usses et Rhône.

Considérant que la CC Usses et Rhône a proposé, en Conseil communautaire du 09 juin 2026, un pacte de gouvernance aux conseillers communautaires et que celui-ci a été notifié aux 26 Communes.

Considérant que le pacte de gouvernance s’applique pour la durée du mandat et peut faire l’objet de modifications par voie d’avenant,

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit émettre un avis sur ce pacte de gouvernance avant le 09 août 2026.

Monsieur le Maire donne lecture du Pacte de gouvernance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ÉMET un avis favorable au Pacte de gouvernance proposé par la CC Usses et Rhône. NOTIFIE cette délibération à la CC Usses et Rhône.DEL42_2026 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX DANS LES COMMISSIONS DE LA CCUR

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0024 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-21, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération n°CC 76/2026 du 14 avril 2026 portant sur la fixation du nombre de Vice-présidents, Vu la délibération n°CC 77/2026 du 14 avril 2026 portant sur l’élection des Vice-présidents, Vu la délibération de la n°CC Usses et Rhône n° CC 134/2026 du 09 juin 2026 portant création des commissions thématiques intercommunales,

Vu le Pacte de gouvernance proposé aux Communes par la CC Usses et Rhône.

Considérant que la CC Usses et Rhône a créé 10 commissions thématiques intercommunales. Considérant que le Pacte de gouvernance de la CC Usses et Rhône propose que chaque Commune propose un élu membre du Conseil municipal à chaque commission. Il est précisé que le Vice-président, s’il est membre du Conseil municipal de la Commune, n’est pas concerné et peut être nommé un autre élu.

Monsieur le Maire rappelle les commissions créées par la CC Usses et Rhône :

Commission Grandes lignes des actions menées

Administration générale et

ressources humaines

• Statuts, fonctionnement

• Gestion, carrières

• Formations

• Gestion des ressources humaines

Finances – Comptabilité

• Suivi des budgets

• Fiscalité

• Services comptables

• Programmation budgétaire

Urbanisme

• SCoT Usses et Rhône

• Évaluations et évolutions des documents d’urbanisme

• Habitat – logement

Développement

économique

• Suivi des zones d’activités

• Aménagement des ZAE

• Promotion économique

• Soutiens aux entreprises

Mobilité et transports

Environnement

• Organisation des mobilités

• Véloroutes

• Transports scolaires

• Léman express

• Actions environnementales

Gestion des déchets

• Collecte des ordures ménagères

• Collecte du tri

• Gestion des déchetteries

• Valorisation des déchets

Assainissement des eaux

usées

• Gestion des équipements (stations d’épuration, postes de

relevage, réseaux)

• Projets d’investissement

• Mises en conformités des installations

• Schéma directeur d’assainissement, plans de zonage

Communication,

évènements et relations

avec les Communes

• Gérer les évènements, inaugurations

• Sites internet, intranet, outils de communication

• Bulletins communautaires• Organisation d’évènements particuliers

• Rapports avec la presse

Bâtiments – Travaux

• Suivi des travaux

• Gestion des sites et des bâtiments

• Entretiens, fonctionnement, service

• Gens du voyage (sédentarisation)

Social, Enfance, Jeunesse

• Suivi des multi-accueils

• Politique des centres de loisirs

• Gestion des maisons de santé et des baux

• CIAS – EHPAD

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas de commission « tourisme » dans la mesure où cette compétence est déléguée à l’EPIC Haut-Rhône Tourisme, qui dispose de son propre comité de direction.

Monsieur le Maire précise que ces commissions sont sous la présidence des Vice-présidents suivants :

Commission Vice-présidents ayant la responsabilité de la commission Administration générale et

ressources humaines M. David BANANT

Finances – Comptabilité M. David BANANT

Urbanisme M. Florian ZUCCALLI

Développement

économique M. Paul RANNARD

Mobilité, transports et

environnement M. Emmanuel GEORGES

Gestion des déchets M. Pierre-Alain REY

Assainissement des eaux

usées M. Rémi PONCET

Communication,

inaugurations, évènements,

relations avec les

Communes

Mme Marcelle CURTENAZ

Bâtiments – Travaux M. Philippe JACQUESON

Social, Enfance, Jeunesse M. Jérémie COURLET

Monsieur le Maire rappelle que la capacité maximale de chaque Commission est de 26 élus, soit 1 par Commune, excepté le Vice-président, soit un total maximal de 27 membres. Monsieur le Maire rappelle qu’il est membre de droit de toutes les commissions thématiques intercommunales,

Monsieur le Maire précise que les Communes disposent de deux mois à compter de la notification de la délibération de la CC Usses et Rhône en date du 09 juin 2026 pour proposer leurs membres, étant précisé que le Conseil communautaire de la CC Usses et Rhône entérinera leur composition définitive lors du Conseil communautaire du 8 septembre 2026.

Monsieur le Maire rappelle que les convocations aux commissions sont adressées aux membres de la commission concernée, ainsi qu’aux 26 Communes. Il souligne que le Maire de la Commune, lorsqu’il n’est pas lui-même membre de la commission, peut participer à la réunion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

NOMME les membres suivants aux 10 Commissions thématiques intercommunales : - Administration générale et ressources humaines : Elsa COHU

- Finances-comptabilité : /

- Urbanisme – Aménagement du territoire : Sebastien REY GORREZ (suppléante Géraldine BOCQUET)

- Développement économique : André MORARD- Mobilité, transports et environnement : Aline BELOUIN (suppléants Véronique LEGENDRE et Nicolas GIROD)

- Gestion des déchets : Nicolas GIROD (suppléant Clément BRAT)

- Assainissement des eaux usées : Emilien DUPRAZ

- Communication, inaugurations, évènements et relations avec les Communes : Aline BELOUIN (suppléante Elsa COHU)

- Bâtiments – Travaux : Alexandre BAUDET (suppléants André MORARD et Axel BAUDET) - Social, Enfance, Jeunesse : Carole ETTORI (suppléante Aline BELOUIN)

NOTIFIE cette délibération à la Communauté de communes Usses et Rhône.

DEL43_2026 : CONSTITUTION DE SERVITUDE SUR LA PARCELLE B1694 AU MONT SUD

Par délibération n°49/2025 du 13 octobre 2025, le conseil municipal a donné son accord, au nom de la commune de Minzier, de vendre un terrain cadastré B 1693 d’une superficie de 198 m2 (parcelle primitive B 287) au lieudit « Mont Sud » au profit de M et Mme Ludovic FRANCIZOD. Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la vente de ce terrain, il y a lieu de régulariser la situation en constituant une servitude de passage en surface sur la parcelle B 1694 lieudit « Le Mont Sud », appartenant au domaine privé de la commune au profit des parcelles suivantes :

Section n° Lieudit

B 1695 Le Mont Sud

B 1693 Le Mont Sud

B 1278 Le Mont Sud

B 1279 92 impasse du Mont

B 1280 Le Mont Sud

B 1306 Le Mont Sud

B 1307 Le Mont Sud

Il précise en outre que :

- ce droit de passage, figurant sous teinte bleue au plan annexé, sera d’une largeur de 6 mètres et s’exercera en surface en tout temps et heure et avec tout véhicule

- cette servitude fera l’objet d’une publication au service de la publicité foncière lors de la signature d’un acte authentique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Donne son accord à Monsieur le Maire pour constituer un droit de passage en surface en tout temps et heure et avec tout véhicule grevant la parcelle B 1694 lieudit « Le Mont Sud », appartenant au domaine privé de la commune au profit des parcelles suivantes :

Section n° Lieudit

B 1695 Le Mont Sud

B 1693 Le Mont Sud

B 1278 Le Mont Sud

B 1279 92 impasse du Mont

B 1280 Le Mont Sud

B 1306 Le Mont Sud

B 1307 Le Mont Sud

Précise que ce droit de passage sous teinte bleue sur le plan annexé s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de 6 mètres,Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes s’y afférents pour régulariser la situation.

DEL44_2026 : LES BARAQUES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE ET D’ENTRETIEN AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Suite aux travaux de sécurisation des Baraques, le Département de la Haute-Savoie demande aux communes de Minzier et de Jonzier Epagny la signature d’une convention d’autorisation de voirie et d’entretien.

Cette convention a pour but de fixer les modalités d’intervention ultérieures de chacune des parties pour l’aménagement du carrefour de la Fruitière – (Minzier) et l’aménagement de la traversée du hameau des Baraques (Minzier et Jonzier Epagny)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention annexée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Département de la Haute-Savoie

DEL45_2026 : CONVENTION DE FINANCEMENT DU GDS DES SAVOIE POUR DES MESURES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques, nuisibles à la biodiversité et à la sécurité publique, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) s’est associée au Groupement de Défense Sanitaire (GDS) pour la mise en œuvre d’une campagne de prévention et de destruction des nids de frelons asiatiques.

Il poursuit en donnant lecture de la convention de financement définissant les modalités de financement de la campagne de prévention et de destruction des nids de frelons asiatiques, conduite par le GDS, à passer entre la CCUR et la commune au titre de l’année 2026.

Il rajoute que la CCUR prendrait en charge 50 % des frais liés à cette campagne et se ferait rembourser par les communes membres au prorata de leur population respective.

Il indique que les coûts liés à la prévention et la destruction des nids seraient facturés à la CCUR par le GDS pour un total de 12.761,00 € au titre de l’année 2026.

Il précise toutefois que le coût réel de l’année 2025 pour la CCUR était nettement inférieur à celui qui avait été prévu soit 8.085,11 € au lieu de 12.078,16 € ce qui fait un solde restant dû de 3.993.05 €.

En conséquence la CCUR a décidé de répartir le solde restant dû sur la base du même prorata en déduction de la part prévue en 2026. La part réelle de la Commune de Minzier pour l’année 2026 s’élève donc à 143,67 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de financement du GDS des Savoie pour des mesures de prévention et de lutte contre le frelon asiatique avec la Communauté de Communes Usses et Rhône ci-jointe.DEL46_2026 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA CCUR ET LA COMMUNE POUR LE LOGICIEL RIS.NET GESTION SIMPLIFIEE V3

Monsieur le Maire informe les élus que la régie des données (RGD) Savoie Mont-Blanc qui gère le logiciel Ris.net propose aux collectivités une lecture cartographique de leur territoire avec des renseignements parcellaires, devient un Groupement d’intérêt public (GIP).

Il précise que la RGD Savoie Mont-Blanc a redéfini sa politique commerciale en réduisant le nombre de ses interlocuteurs, en effet, elle se base sur les communautés de Communes pour gérer les abonnements avec les communes.

Aussi la régie des données (RGD) Savoie Mont-Blanc propose une réduction du tarif d’abonnement pour l’accès à son logiciel « Ris.net Gestion avancée V3 » aux communes qui acceptent la mutualisation avec leur Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de rattachement, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) dans le cas présent.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de saisir cette opportunité commerciale en signant une nouvelle convention de participation financière avec la CC Usses et Rhône pour le logiciel « Ris.net Gestion avancée V3 ».

Après lecture de la convention, Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de signer cette nouvelle convention soumise par la CCUR et bénéficier ainsi du logiciel « Ris.net-gestion avancée V3 » géré par la RGD Savoie Mont Blanc à compter du 1er janvier 2026 pour un montant annuel de 521.67 € et pour une durée indéterminée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCUR pour le logiciel « Ris.net Gestion avancée V3 » et bénéficier ainsi du logiciel Ris.net-gestion avancée V3 géré par la RGD Savoie Mont Blanc à compter du 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée et pour un montant annuel de 521.67 €.

DEL47_2026 : DON AU VENEZUELA

Suite aux deux séismes dévastateurs survenus au Venezuela le 24 juin 2026, Monsieur le Maire propose de verser un don de 1.100 € - mille cents euros - (soit un euro par habitant) à la Croix-Rouge internationale, afin de soutenir les populations sinistrées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver le versement d'un don de 1.100 € - mille cents euros - (soit un euro par habitant) à la Croix-Rouge internationale au profit des victimes de ces séismes au Venezuela.

TOUR DES COMMISSIONS

Urbanisme :

Déclarations préalables

Dossier DEMANDEUR ADRESSE DES

TRAVAUX

NATURE DES

TRAVAUX

DECISION

07418426X0015 VANDENABEELE

François

180 E route du

Pont Fornant

Piscine Arrêté de non

opposition avec

prescriptions

n°23/2026 du 04 juin

2026

07418426X0017 LE CORRE Amélie 42 impasse chez

Beguet

Abri de jardin

préfabriqué

Arrêté d’opposition

n°24/2026 du 08 juin

2026

07418426X0019 BAU Flavien 2227 route des

Hameaux

Mise en place

d’une haie de

bruyère morte

Arrêté d’opposition

n°25/2026 du 18 juin

2026

07418426X0018 BRUNELLI

Thomas – De vive

61 route de Prévy Réalisation d’une

fenêtre de toit

Arrêté de non

opposition avecbois prescriptions n°26/2026 du 22 juin

2026

07418426X0014 SICA FERMERS

SAVOYARDS

74270

CHAUMONT

Habillage façade Arrêté de non

opposition n°27/2026

du 25.06.2026

L’OAP 33 aux Baraques : Deux avant-projets de lotissement, comprenant au total neuf habitations individuelles et jumelées, ont été soumis pour avis à l'architecte-conseil par la société CV Habitat.

Travaux :

Nicolas GIROD présente les dossiers suivants :

* Réception des travaux aux Baraques

Quelques rectifications à apporter : des panneaux de signalisation manquants ou placés au mauvais endroit, l’engazonnement ; le plateau, quant à lui, a été accepté.

* Goudronnage et Marquage au sol :

- secteur du Triolet – route de Savigny : les travaux de goudronnage sont prévus le 30 juillet 2026. A la suite de cette intervention, la société Alpes Marquage interviendra en deux phases la première sera consacrée à la mise en sécurité des plateaux surélevés, la seconde, prévue 3 semaines plus tard, sera consacrée à l’application de la résine. Nicolas GIROD ajoute que ALPES Marquage assure actuellement le rafraichissement du marquage au sol sur l’ensemble de la commune

* Cheminement du Vieux Crêt :

Intervention de la société SER SEMINE courant juillet 2026.

* Renforcement électrique :

Enedis demande l'enfouissement des lignes électriques au Chef-lieu (chemin des Mouilles et Chez Ballon). Monsieur Nicolas GIROD se demande s’il ne faudrait pas saisir cette opportunité pour enfouir également les lignes de télécom. Si cette solution est retenue, alors la réinstallation de quelques lampadaires devra être envisagée.

* Le Pont de l’Eau Noire : la commune de Jonzier-Epagny s’engage à participer à la réparation du pont, une rencontre est prévue en septembre prochain.

POINT SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Point évoqué plus haut

QUESTIONS DIVERSES

Le Minzierois : la commission communication présente ses excuses à l’association ON’S BOUGE pour avoir omis la publication de son article suite à une modification de la mise en page du bulletin avant son impression.

Ciné en Plein Air : évènement prévu le mardi 28 juillet 2026.

Repas citoyen : prévu le 30 août 2026, les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 25 août prochain

Eau/sécheresse : alerte renforcée sur le territoire, arrosage interdit de 08 h à 20 h, remplissage et vidanges des piscines privées interdits sauf si remise à niveau de 20 h à 8 h, feux ET type « barbecue » interdits.

Réunion SYR’USSES : Tout le monde peut participer à l’état des cours d’eau en remplissant une fiche d’observation mise à disposition sur https://enquetedeau.eaufrance.fr/accueilProjet de nouvel accélérateur à particules du CERN : suite à la réunion publique tenue le 1er juillet par l’association les CO-CERNés à MINZIER, une discussion a lieu au sein du conseil. Le conseil invite les administrés à participer au débat public sur le site de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public).

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22 h 00

Le Maire de Minzier, La secrétaire de séance, Jérémie COURLET Aline BELOUIN