Procès Verbal - pv du 01.06 2026

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Procès Verbal - pv du 01.06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 01.06 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUIN 2026

Ordre du jour :

- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

- Subvention à la MJC du Vuache

- Autorisation au Maire de signer les contrats de prélèvement sur les loyers et les factures d’eau - Travaux sécurisation carrefour de Prévy

- Projet FCC du CERN

- Tour des commissions

- Point sur la Communauté de Communes

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 26 mai 2026, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le lundi 1er juin 2026 à 20 heures sous la présidence de Monsieur COURLET Jérémie, Maire.

Étaient présents : Alexandre BAUDET, Axel BAUDET, Aline BELOUIN, Géraldine BOCQUET, Elsa COHU, Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Emilien DUPRAZ, Nicolas GIROD, Véronique LEGENDRE, André MORARD, Sébastien REY-GORREZ

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Clément BRAT (a donné pouvoir à Alexandre BAUDET), Carole ETTORI (a donné pouvoir à Aline BELOUIN)

Absents : Dana RACINE

Monsieur le Maire, ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Christelle DEROBERT

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du lundi 4 mai 2026.

DEL36_2026 : APPROBATION DU RÈGLEMEN INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Considérant qu’il est prévu l’obligation pour les communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ainsi que la lecture dudit règlement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

► Approuve, le règlement intérieur ci-annexé, étant précisé que ce règlement n’est pas un document figé, il peut être révisé.

DEL37_2026 : SUBVENTION A LA MJC DU VUACHE

Monsieur le Maire donne le détail du budget 2026 de la MJC du Vuache. Il explique que la subvention de chaque commune adhérente est fonction de la population et du nombre d’adhérents. Le nombre d’adhérents de Minzier est de 58, soit 10 de plus que l’an passé.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention à la MJC du Vuache de 9 088 € pour l’année 2026.

DEL38_2026 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES CONTRATS DE PRÉLÈVEMENT SUR LES LOYERS ET LES FACTURES D’EAU

Pour répondre à l’attente de certains usagers du service de l’eau et certains locataires et pour faciliter la gestion des appartements communaux, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le paiement des facturesd’eau et des loyers communaux par prélèvement automatique a été mis en place suite à la délibération n°21- 2015 du 07 mai 2015.

Pour poursuivre ce mode de paiement, il rajoute qu’il y a lieu de réactualiser le règlement financier et contrat de prélèvement automatique par l’apposition de sa signature.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer le contrat de prélèvement automatique et tous les documents s’y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prélèvement automatique sur les factures d’eau et sur les loyers communaux ainsi que tous documents s’y afférent.

TRAVAUX SÉCURISATION CARREFOUR PRÉVY

Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas GIROD. Celui-ci expose que le département a prévu de refaire le goudron de la RD7 devant l’école en direction de Savigny. La commune souhaiterait profiter de cette opportunité pour sécuriser le carrefour de Prévy et la traversée des piétons devant l’école. Le projet consiste à aménager 2 plateaux surélevés : un entre le pont et la dernière maison à gauche direction Savigny et un au niveau du passage piéton du Triolet.

Monsieur le Maire a demandé au SIVU de participer en prenant en charge le plateau surélevé devant le Triolet qui s’élève à 12 162.62 € HT. La décision sera prise le lundi 8 juin 2026 lors du conseil syndical. L’aménagement du plateau surélevé après le pont de Prévy s’élève 8 615.27 € HT. Au vu du récent accident sur le pont de Prévy, le conseil municipal accepte de lancer ces travaux sous réserve que le SIVU soit également favorable à cette réalisation et demande à Monsieur le Maire de signer le devis. Il précise que le marquage au sol sera pris en charge par la commune de Minzier.

PROJET FCC DU CERN

Réunion de lancement du débat public le 4 juin à Archamps, le 10 juin à Cruseilles, puis à Ferney-Voltaire et Lyon.

Une réunion a eu lieu pour les élus des communes concernées par le tracé. Mais très peu d’écoute des craintes des élus locaux par les pouvoirs publics.

Les élus de Minzier souhaitent inciter les gens à aller sur le site dédié pour donner leur avis sur ce projet.

TOUR DES COMMISSIONS

Travaux :

1/ Chemin : Nicolas GIROD informe le conseil que le syndicat intercommunal du Vuache est un organisme qui s’occupe de valoriser le Mont Vuache et notamment ses chemins et plus particulièrement une partie du GR65 entre le Pont de PECCOUD et la route de Contamine, dans notre cas. Ces travaux pourraient avoir une aide du Département mais il resterait un reste à charge de 3 425 €. Ce chemin étant à cheval sur les communes de Minzier et Contamine-Sarzin, et ces deux communes ne faisant pas partie du SIV, le syndicat ne pourra pas prendre à sa charge les 3 425 €. Il propose donc aux 2 communes de diviser le reste à charge en deux parts égales soit 1 712.50 € pour chaque commune.

Le conseil municipal donne son accord pour participer à hauteur de 1 712.50 €. 2/ Sécurisation des Baraques : les travaux sont terminés. Il reste seulement quelques finitions. Le conseil départemental a émis des réserves sur le plateau de la fruitière quant à la hauteur et le pourcentage de pente. Néanmoins, le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas faire les modifications pour le remettre aux normes.

Local commercial : Christelle DEROBERT indique que la commission a fait 3 visites pour des activités variées : consoles et jeux vidéo / magasin optique / café avec liens intergénérationnelles. A suivre.

Appartement : un appartement va se libérer courant juin au Bar à Thym.

Finances : Sébastien REY-GORREZ fait un petit point sur les dépenses engagées ou payées depuis le début de l’année.

Budget principal :1/ Fonctionnement :

Accessibilité PMR salle de bains appart 1A à la Ferme Claire : plombier 2 553 €) 2/ Investissement :

Plan Communal de Sauvegarde : 9 282 €

Retouches enrobés devant arrêts de bus : 1 890 €

Sécurisation des Baraques : 242 063.67 € (reste 49 097.03 €)

Matériel et outillage technique : cuve arrosage : 3 100 €

Budget eau :

1/ Fonctionnement :

Réparation fuite eau Chamoux : 1 046.40 €

2/ Investissement :

Renforcement des conduites d’adduction des sources de la Chèvrerie et des Fontaines : 90 182.93 € (reste 39 974.15 €

Urbanisme :

DÉCLARATIONS PRÉALABLES DE TRAVAUX

Dossier DEMANDEUR ADRESSE DES TRAVAUX NATURE DES TRAVAUX DECISION 07418426X0012 BAUDET Denis 365 route des Hameaux Pose d’un portail gris anthracite et agencement des talus

(enrochement)

Arrêté de non

opposition

n°19/2026 du

07.05.2026

07418426X0013 RACINE

J.Philippe

2156 route des Hameaux Isolation thermique extérieure Arrêté de non opposition

n°20/2026 du

18.05.2026

07418426X0016 LEGLINEL

Victoria

556 rte de Prévy Création mur de soutènement Arrêté de non opposition

n°22/2026 du

28.05.2026

PERMIS DE CONSTRUIRE

DOSSIER DEMANDEUR(S) ADRESSE DES TRAVAUX TRAVAUX DECISION 07418426X0005 BAUDET Frédéric 130 chemin des Mouilles Création d’un abri voitures Accord avec prescriptions

n°21/2026 du

18.05.2026

SIVU du foot : Sébastien REY-GORREZ rappelle que le samedi 4 juillet dès 10h aura lieu les 40 ans du club.

Minzierois : Aline BELOUIN informe que le Minzierois devrait être livré le 15 juin prochain pour une distribution par les conseillers dans la foulée.

QUESTIONS DIVERSES

ACAP : L’ACAP demande une subvention. Carole ETTORI étant absente ce point sera étudié lors de la prochaine réunion de conseil.

ADMR : Monsieur le Maire informe que l’AG de l’ADMR aura lieu le jeudi 18 juin 2026 à 20h à Musièges. Il rappelle que l’ADMR c’est 456 bénéficiaires pour 31 581 heures d’intervention sur le Pays de Seyssel et Frangy en 2025. Sur Minzier, il y a 10 bénéficiaires soit 953 heures d’intervention, et la livraison des repas concerne 2 personnes pour 390 repas en 2025.

Le 25 juin 2026 de 10h à 16h, la ferme des roches organise le Festi’Roches.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 21h57.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Christelle DEROBERT