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Déliberation - Delib 22 2011 MT
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 22 2011 MT)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MONTSINERY TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
30 Mai 2011
DATE D’AFFICHAGE
30 Mai 2011
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 08 JUIN 2011
DELIBERATION N°2011/22/M-T
L’AN DEUX MILLE ONZE LE HUIT JUIN À SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Monsieur Patrick LABEAU 3°” adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENT EXCUSE : Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS: | Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Les conscillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Patrick LABEAU, 3°" Adjoint, a été nommé à ces fonctions qu’il 4 acceptées. Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Par délibération n°2009/42/MT en date du 25 septembre 2009, vous approuviez l'avant projet, son phasage ainsi que le coût de l’opération d'aménagement des berges du bourg de Montsinéry décomposé de la manière suivante :
- Phase!
o Etudes
o Travaux
o TOTAL
- Phase2
o Etudes
o Travaux
o TOTAL
- Phase 3
o Etudes
o Travaux
o TOTAL
Soit un coût total de 2.508.075,00 €
: 64.700 €
:313.000 €
: 377.700 €
: 81.700 €
: 471.675 €
+ :553.375€
: 177.000 €
: 1.400.000 €
: 1.577.000 €
Ce projet rentre dans sa phase finale. Les demandes d’autorisation d'occupation du domaine public fluvial ont été déposées ainsi que la demande de subvention de cette opération au titre du FEDER.
Pour des raisons d’organisation et de priorisation des travaux à effectuer, je vous propose de modifier le phasage de cette opération de la manière suivante :
ANNEE 2011 :
* Protection des berges
: Appontement sur pieux
* Réhabilitation du dégrade
: TOTAL
545.000,00 €
590.000,00 €
60.000,00 €
; 1.195.000,00 € ANNEE 2012 :
: Cheminement piéton et voiries 5 170.000,00 €
- Aménagement place des fêtes : 490.000,00 €
- Travaux de réparation 3 24.000,00 €
+: TOTAL : 684.000,00 €
ANNEE 2013 :
+ Appontement flottant de loisir: 265.000,00 € 29 IH nt
Carbet : 130.000,00 € - =
ARRIVÉE - TOTAL : 395.000,00 €
A cet effet, je vous propose d’adopter le plan de financement prévisionnel exposé ci- dessous, le coût d’objectif restant inchangé :
PHASE 1 - Année 2011 PRIX
Travaux 1.195.000,00 €
Topographie 4.900,00 €
Etudes géotechniques 39.860,00 €
Loi sur l'eau 9.280,00 €
Maîtrise d'œuvre 62.985,00 €
Assistance maîtrise d'ouvrage 19.600,00 €
Divers et PRES 25.350,00 €
PHASE 2 - Année 2012 PRIX
Travaux 684.000,00 €
Maîtrise d'œuvre 35.500,00 €
Assistance maîtrise d'ouvrage 11.200,00 €
PHASE 3 - Année 2013 PRIX
Travaux 395.000,00 €
Maîtrise d'œuvre 19.300,00 €
Assistance maîtrise d'ouvrage 6.100,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT | 2508 075,00 € ARS Plan de financ { sr x PRE Montant
Total aides publiques 2.006.460,00 € 80,00%
Commune de Montsinery-Tonnegrande | 501.615,00 € 20,00%
D eee ROAD Her ne Noms]
Considérant les éléments exposés, je vous demande :
1°) d’approuver le plan de financement de cette opération d'aménagement des berges du bourg de Montsinéry.
2°) d’autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles.
3°) d’autoriser le Maire à procéder à la dévolution des travaux et à signer tout acte administratif et financier concernant cette opération, dans la limite de 2.508.075,00 €.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport de M. le Maire portant plan de financement de l’aménagement des berges du
bourg de Montsinéry ;
DECIDE :
PHASE 1 - Année 2011 PRIX
Travaux 1.195.000,00 €
Topographie 4.900,00 €
Etudes géotechniques 39.860,00 €
Loi sur l'eau 9.280,00 €
Maîtrise d'œuvre 62.985,00 €
Assistance maîtrise d'ouvrage 19.600,00 €
Divers et imprévus 25.350,00 € PHASE 2 - Année 2012 PRIX
Travaux 684.000,00 €
Maîtrise d'œuvre 35.500,00 €
Assistance maîtrise d'ouvrage 11.200,00 €
PHASE 3 - Année 2013 PRIX
Travaux 395.000,00 €
Maîtrise d'œuvre 19.300,00 €
Assistance maîtrise d'ouvrage 6.100,00 €
Total aides publiques 2.006.460,00 €| _ 80.00%)
[Commune de Montsinery- -Tonnegrande 501.615,00 € 20e 00% |
Article 1 : APPROUVE le plan de financement de cette opération d'aménagement des berges du bourg de Montsinéry.
Article 2 : AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles.
Article 3 : AUTORISE le Maire à procéder à la dévolution des travaux et à signer tout acte administratif et financier concernant cette opération, dans la limite de 2.508.075,00 €.
ADOPTÉE PAR DIX (10) VOIX ABSTENTION UNE (01).
Pour certification exécutoire, À GUYANE
= LA be luentuS!
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 08 Juin 2011
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le: ? 2 JUIN ai