unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms conseil communautaire 29 mars 2022

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms conseil communautaire 29 mars 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms conseil communautaire 29 mars 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Investissement et développement économique, ON LE OT EE TNT Ce A 7 Ni) T01210) \RR =

COMPTE-RENDU

Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - EURRE (Amphithéâtre - Ecosite)

Date : 23 MARS 2022

33 PRESENTS :

MMES CASTON }., DUBOIS C., CHALEAT R., MARION C., MANTONNIER N., VIALLON AL., BILBOT E, GEAY MC., JACQUOT C., MOULINS-DAUVILLIERS G.

MRS CHAGNON JM., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., RIBIERE P., ESTEOULLE R., SERRET J., MOREL L., ARNAUDR., CAILLET C., BONNET C., FAYARD F., MANTONNIER L., CHABERT C., CHAVE C., FAURE JF., AURIAS C., PEYRET JM., MACLIN B., SAYN L., GAFFIOT F., LOMBARD F., D'HEROUVILLE C:

8 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MMES BERNARD E., BRUN F., SCRIVANI J.

MRS CROZIER G., ESTRANGIN M. JAVELAS T., VILLIOT D., RIOU J.

6 ABSENTS EXCUSES :

MMES DAMBRINE F., ZONTINI E., GRANGEON S.

MRS BOUCHET JL., BOUVIER JM., COTTON D.

A ETE DESIGNEE SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Christine Marion

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/ SERVICE FINANCES

1. Gymnase Loriol-sur-Drôme : modification d'autorisation de programme (AP) et de crédits de paiements (CP)

2. Décision Modificative 2 - budget principal

3. Budget bâtiments : Amortissement des biens immeubles productifs de revenus et des subventions reçues

Il /_ POLE ENVIRONNEMENT

4. Animation PIG Drômois - Programme Habiter mieux : approbation de la convention avec Soliha

5. SPEEH : avenant 1 à la convention CCVD/3CPS/CCD

Il /_ SERVICE HABITAT/URBANISME

6. Studio d'architecture 2022 : Convention de partenariat avec Paris Belleville

IV / SERVICE RESSOURCES HUMAINES

7. Petite enfance (RPE) : création d'un poste d'animateur à temps non-complet (28 heures hebdomadaires)

8. Petite enfance : Création de 8 emplois permanents d'Agent social (à temps complet et à temps non-complet)

9. Service Maîtrise d'ouvrage bâtiments : suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et création d'un poste d'adjoint technique à temps complet

V 1 POLE COMMUNES ET TERRITOIRE

10. Boutique de la Gare des ramières : tarifs 2022

11. Campus : tarif animation enfant format stage

\VAL«Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre ï 7,

Tél: 04 75 25 43 82 - cevdfäval-de-drome.com - www.valdedrome.com a BiovalléeVI / POLE ECONOMIE

12. Ferme intercommunale des Praves - Baux administratifs boutique de producteurs et maison pour du tertiaire

Le compte-rendu du Conseil du 22/02/2022 est soumis à approbation. N'appelant pas d'observation, il est approuvé.

Madame Christine Martion est désignée secrétaire de séance.

Informations au Conseil dans le cadre de ses délégations

CONVENTIONS COMMENTAIRES

MFS Livron: mise à | Commodat validé par délibération 9/3-7-18/B disposition bâtiment : | Avenant 1 : occupation du local par la MFS et en approbation de l'avenant

n°1

dehors des heures d'accueil, par des associations

BOVIMANÉeS Chantiers de prévention | jeunes 16-25 ans domiciliés à Loriol-sur-Drôme rémunérés (CISPD) Contrat de droit public entre 17h30 et 30 h hebdo convention entre Loriol | Refacturation de la dépense à la CCVD et la CCVD

Liste des marchés | Marchés de fournitures :

conclus d’un montant | - Mini pelle (service patrimoine) : 29 552 € (SARL inférieur à 40 000 € HT Rey matériel)

- 5 bennes 30 m3 + 1 benne 10 m3: 25 150 €

(TAM Bennes)

- Compacteur embarqué shiva: 33955 €

(Gillard)

10 VAE et accessoires : 26 727 € (SARL Carbone

Zero)

: Marchés de travaux :

ue - Rénovation éclairage parc Champgrand : 26 833 € (inéo réseaux sud est)

Maintenance alarmes anti intrusion et

télésurveillance bâtiments CCVD : 37 000 € (lot

1 : Eralpro ; lot 2 : sud alarme protection)

- Réalisation étude complémentaire création

plateforme de compostage : 26 193 € (chambre

d'agriculture 26 et Collembole)

- Diagnostic identification friches agricoles et

biens vacants: 33 300 € (Safer et chambre

d'agriculture 26)

Autorisation occupation | interventions temporaires de Engie inéo AURA Economie du domaine privé sur les | (travaux sur chaussée) - Ecosite, jardin des parcs d'activités | artisans, Les grandes vignes

intercommunaux Durée : année 2022

Convention de prêt de | Prêt gratuit jusqu'à la mise en service de la salle matériel de gymnastique | de gymnastique

au GOL Loriolais : cheval | (dans le cadre du marché de fournitures délibéré d'arçons le 7/5/2019)

Durée : 1 an renouvelable tacitement 3 fois

nantes Gestion des déchets Mise à disposition temporaire tout type de convention de mise à

disposition de matériel

roulant entre la CCVD et

la 3CPS

véhicule

Prêt gratuit (frais de fonctionnement et de remise

en état durant la période de mise à disposition)

Durée : 1/1/2022 pour un an renouvelable 2 fois

tacitement

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 2Informations au Conseil dans le cadre des délégations données au Bureau

BUREAU DU 01/02/22 DECISIONS

Parc de Fiancey : vente de la

vente de la parcelle Zi 312 de 3

324 m? à ECOBAG - M. RICO

Montant : 15 € HT/m?2, soit 49 860 € HT

Restitution dépôt garantie une fois vente

confirmée

AMI « actions citoyennes sur

l'alimentation » 2021-2022

sélection des projets et

conventionnement

3 projet retenus (3 écartés) :

1} « Se rencontrer et cuisiner ensemble à

travers les saisons »

association Du beurre dans les épinards

Montant : 7 020 € dont

- CCVD : 3 000 € ; CAF : 1 500 € ; structures

accueillantes : 1 000 € ; autofinanc. : 1 520 €

2) « Ateliers cuisine avec les habitants de la

Gervanne »

association Epicerie Gervanne Sye

Montant : 3 800 € dont

Economie - CCVD : 3 000 € ; CAF : 200 € ; autofinanc. : 600 €

3) « Concours de soupes du marché du coin »

association Certains l’aiment bio

Montant : 2 350 € dont

- CCVD: 1 650 €; commune: 150 €;

tombola : 200 € ; autofinanc, : 350 €

Durée des conventions : 2 ans

Inventaire patrimoine végétal | 3 phases (2022 - 2024) :

domestique du PNR Vercors : | 1) inventaire via enquêtes et recherches participation financière 2) détermination pistes de valorisation 3) mise en place des pistes de valorisation

Montant : 100 000 € dont :

CCVD : 1 800 € ; PNRV : 20 000 € ; leader:

64 000 € : autres EPCI : 14 200 €

Leader : animation 2022 Montant : 105 175 € dont:

Leader: 84 140 € ; CCVD : 14 093 € : 3CPS :

6942€

Commune | Plan National Apron 2020-2030 | Exposition d'aprons, sensibilisation public set : demande de subvention 2022 | scolaire et grand public aux enjeux de territoire sauvegarde

Montant : 24 395 € dont:

CR : 12 197.50 € ; CCVD : 12 197.50 €

Journée de restitution : 23/6/22

Affaires |Gite de la Baronne et Eglise | Durée : 50 ans (1/4/2022 au 31/3/2072) juridiques | Sainte Foy : approbation du bail | Objet: réhabilitation des 2 bâtiments emphytéotique administratif | (électricité et chauffage notamment) entre la CCVD et la commune

du Poët Célard

Sylv actes : adhésion 2022 Sujet retiré (en attente de l'élaboration des itinéraires)

Amorce : adhésion 2022 Au titre de la gestion des déchets, de Environne l'énergie, de l’eau, de la transition écologique — ment et propreté

= Montant : 897 €

Fredon : adhésion 2022 Veille technique et règlementaire et actions sanitaires (zéro phyto, ambroisie, ..)

Montant : 1 000 €

Mission Locale : approbation de | Montant : 42 923.22 €

la convention 2022

Bourse au permis : renouveile- | Montant : 20 000 €

ment 2022

Solidarités | Chantiers jeunes : renouvelle- | 10 chantiers communaux (3 à 7 jeunes) ment 2022 Montant : 3 850 € (chantiers communaux} 3 chantiers intercommunaux {3 à 7 jeunes)

Montant : 1575 € {chantiers

intercommunaux)

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 3Petite Multiaccueil les petits galets : | Regroupement du relais petite enfance, du enfance | demande de financement CAF | Lieu d'accueil enfants parents et du pour travaux multiaccueil Familial

Travaux : gros œuvre, menuiseries, mise aux

normes électricité, climatisation, peintures,

sols

Montant : 60 000 € HT dont:

CAF : 30 000 € ; CCVD : 30 000 €

BUREAU DU 01/03/22 DECISIONS

Parc de Mazabrard : | Sujet retiré (conventions pas finalisées) approbation des conventions

avec le SDED et de l'APD (avant

projet définitif}

Economie Dépollution de 2 parcelles de | Projet de construction de l'espace = — |l'Ecosite à Eurre : Lancement | hébergement hybride/tiers lieux d'opération Parcelles YE 405 et 406

Montant : 1 147 182 € dont:

Vente reliquat terrain : 105 000 €; fonds

friche : 740 600 € ; CCVD : 301 582 €

Micro folies : convention d'utili- | Organisation de sessions de groupe sation du dispositif avec la ville | Validation des tarifs appliqués par Loriol-sur- de Loriol sur Drôme Drôme

Duré : 1 an, renouvelable tacitement

Leader : demande de subven- | Révision du budget prévisionnel voté par tion animation et gestion du | délibération 11/1-12-20/B

programme Leader Vallée de la | Montant : 120 487.31 € dont : Communes Drôme pour l’année 2021 - ré- | Leader: 96 389.84 € ; CCVD : 16 145.30 €:

et territoire vision du budget 3CPS : 7 952.16 € Office de tourisme intercommu-

nal: subvention pour l'étude

sur la gouvernance et la struc-

turation

Montant : 32 322.40 € dont :

Conseil départemental : 7 229.25 €

CCVD : 2000 €; 3CPS : 2 000 € ; Leader:

19 693.65 € ; les 2 OT : 2 400 €

Coopération : Frais de mission

mars 2022

Rencontre nouveaux élus (suite élections)

Bilan actions 2021 et lancement actions 2022

Montant : avance de 5 000 €, remboursable

sur présentation de justificatifs

Agence France Locale Selon les prêts contractés auprès de l’AFL Finances | engagement garanties

d'emprunts 2022

Boucles Drôme Ardèche 27/02/2022

Ressources participation de la CCVD Montant participation CCVD : 20 000 € Boutique Troc Ton Truc: de- | Ouverture au centre ville de Loriol: mande de subvention politique | développement ateliers mensuels de la vitle Montant (loyers, charges diverses, animation) : 9 500 € dont :

CCVD : 4750 € ; Etat: 2 750 € ; CAF : 2 000

€

Contrat de ville de Loriol : parti- | 3 actions :

cipation de la CCVD aux actions | 1) boutique troc ton truc projet porté par la inscrites dans ce cadre CCVD

Montant: 9500 € (plan financement ci-

Solidarités dessus) 2) Alter Ego : projet porté par le foyer LOUMA

en partenariat avec l'Espace jeunes de Loriol-

sur-Drôme

Montant : 3 940 € dont :

Etat : 1 000 € ; CCVD : 779 € ; autof.: 2 161

€

3) Evaluation du contrat de ville : projet porté

par l'Etat

Montant : 10 980 € dont :

Etat : 6 500 € ; CCVD : 2 240 € ; autof. : 2 240

£

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 4Gymnase Loriol-sur-Drôme : modification d'autorisation de programme

(AP) et de crédits de paiements (CP)

Monsieur Robert Arnaud rappelle que, par délibération du 25 août 2020, le Conseil Communautaire a voté, pour l'opération du Gymnase intercommunal de Loriol, une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP), permettant ainsi une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

La délibération du 27 avril 2021 avait modifié les crédits de paiement comme suit :

N° Opération AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 2020-01 Construction 5 100 000 147 463.60 4 653 000 299 536.40 gymnase Loriol

Il convient de modifier cette AP/CP compte tenu de l'avancée de l'opération afin de faire correspondre les crédits de paiement à la réalité du chantier. L'autorisation de programme (AP) n'est pas modifiée.

N° Opération AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 2020-01 Construction 5 100 000 147 463.60 1 957 500.74 2 995 035.66 gymnase Loriol

Le Conseil :

Eee M Le Mae ut NE) + Répartition des Crédits de Paiement relative à l'opération de construction du gymnase intercommunal de Loriol

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution) de la présente

Décision modificative n°2 : budget principal

Monsieur Robert Arnaud propose une décision modificative (ajustements de crédits budgétaires) pour le budget général :

Budget principal :

Section d'investissement - Dépenses

Gymnase Dojo opération 58 2 695 500 Section d'investissement - Recettes

FCTVA 442 170

Recours à l'emprunt 2 253 330 TOTAL 2 695 500

OPERATIONS REELLES

Les crédits budgétaires 2022 concernant l'opération de construction du gymnase dojo, ont été inscrits au budget prévisionnel conformément à l'AP/CP (délibération 27-04-2021/C) soit 299 537€.

I! convient de compléter ces prévisions budgétaires en reportant les crédits de paiement prévus et non réalisés en 2021 sur 2022 soit la somme de 2 695 500 €

Y* Construction Gymnase Dojo (opération 58)

Dépenses : Coût d'achat : 2 695 500 €

Recettes : Récupération TVA: 442 170€

Recours à l'emprunt : 2 253 330€

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 5AJUSTEMENTS CREDITS BUDGÉTAIRES OPERATION 58

Dépenses «) Recettes a)

Désignation RE = ne = Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

à a Ë

R-10222-58-411 : EQUIP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 442 170,00 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00€ 0,00 € 442 170,00 €

R-1641-58-411 : EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMDOJO 0,00 €] 0,00 € 0,00 € 2 253 330,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 253 330,00 €

D-2315-58-411 : EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMDOJO 0,00 € 2 695 500,00 € 0,00 €] 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 2 695 500,00 €] 0,00 € 0,00 €

Fe € 2695 500,00 € |

Le Conseil :

0 D eu lie PA ER ET CI NT Communauté de Communes du Val de Drôme, visant à réajuster de crédits en dépenses et recettes d'investissement,

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de /a présente délibération

Budget bâtiments : Amortissement des biens immeubles productifs de

revenus et des subventions reçues

Monsieur Robert Arnaud rappelle que, conformément à l'article 1er du décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l’article L2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à 3500 habitants, sont tenus d’amortir leurs biens.

Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition du président, à l'exception :

- Des frais d'études, élaboration, modification et révision des documents d'urba- nisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans,

-__ Des frais d'études non suivis de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans

-__ Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public.

Considérant:

- la délibération du Conseil Communautaire du 26/03/2013 fixant les durées d'amor- tissement des immobilisations corporelles, figurant aux comptes racine 2156, 2157, 2158, et 218.

- La délibération du Conseil Communautaire du 28/06/2016 fixant la durée d'amortis- sement pour les biens immeubles productifs de revenus et les subventions reçues.

Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire de prolonger la durée d'amortissement de certains biens désignés aux lignes 1,3,5, 6 et 7 de la liste ci-après afin que :

-__ l'annuité d'amortissement des biens désignés soit diminuée de sorte que le montant de l’annuité soit inférieur ou égal au montant des revenus de chaque bien. - les durées d'amortissement soient uniformisées

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 6I! s'agit des biens suivants :

Bisns ITA REUbISE Valeur initiale | Valeur nette Durée initiale | Nouvelle EXISTANTS € comptable au d amortissement durée / 31/12/2021 en année

k Base des arts 1 070 722.08 688 098.08 17 20

2 |Valde Cirque, 174 984.77 148 626.77 10 - gare à coulisses

et chapiteau

3 Hôtel 514 844.71 333 137.85 17 20 d'entreprise

4 Multiservices 245 038.49 97 080.06 10 - Eurre

5 | Campus et salles | 1 446 730.62 905 851.62 10 15 conférence et

multifonction

6 | Chaufferie 258 629.82 129 317.82 12 35

Bâtiments Grâne 688 507.45 688 507.45 10 20

Ferme des 407 467.75 407 647.75 30 - Praves

9 Pôle Bio 1 415 914.97 967 104.97 15 -

10 | Local Rivière 94 077.07 94 077.07 15 -

11 | Bâtiment Crozes 353 804.89 353 804.89 15 -

12 | Bâtiment 93 757.75 93 757.75 15 - Trampoline

13 | Bâtiment les 83 834.19 83 834.19 20 - Foulons Saôu

14 | Maison HQE 171 829.43 120 283.43 20 - Ecosite

TOTAL 5 114 729.70

Biens Immeubles à venir Durées d'amortissement autres bâtiments 10 30ans

Le Conseil décide de :

- amortirà compter de l'exercice 2022, les bâtiments productifs de revenus figuran aux comptes racine 2128, 2131 ; 2132; 2138 conformément au tableau ci-dessus - démarrer l'amortissement des biens le 1er janvier de l'année suivant leur mise en) service

ua EE M EE EE - autoriser l’ordonnateur de déterminer la durée d'amortissement à l'intérieur de /a CE A ul RD ON EE NE A - autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de /a présente délibération

Point 4 Animation PIG Drômois - Programme Habiter mieux : approbation de la convention avec Soliha

Monsieur jean Serret rappelle que, dans la continuité des années passées, il est proposé de missionner SOLIHA pour animer le Programme d'intérêt Général « Amélioration de l'habitat » sur le territoire de la CCVD / 3CPS.

Le Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (dont le portage administratif a été confié à la CCCPS) coordonne le suivi de cette convention pour le compte de la CCVD, de la CCCPS et de la CCD.

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 7Cette dépense pouvant faire l’objet d'un financement dans le cadre du projet Territoire d'innovation (dont la CCCPS est le porteur administratif}, il est proposé de signer avec SOLIHA, une convention commune aux 3 intercommunalités précitées. En tant que porteur administratif unique de la demande de subvention dans le cadre du projet Territoire d'innovation, la CCCPS est également le porteur administratif de l'ensemble du dispositif pour le compte des 3 collectivités.

Le coût de cette convention est intégré au budget global du Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat dont la mise en œuvre a été actée en conseil communautaire du 27 octobre 2020 (délibération 12/27-10-20/C).

Pour rappel, le PIG est un dispositif de l'Etat (ANAH), mené en partenariat avec le Conseil Départemental, qui permet d'améliorer l'information des habitants sur les aides existantes pour l'adaptation du logement au vieillissement, au handicap et/ou l'amélioration énergétique.

Les modalités de l'animation du PIG pour l’année 2022 confiée à SOLIHA sont décrites dans la convention annexée à la délibération, pour un montant de 30 500 € HT. - La CCVD au prorata de son nombre d'habitant, finance 53% du montant de la convention, soit 16 165 €.

- La CCCPS au prorata de son nombre d’habitant, finance 27% du montant de la

convention, soit 8 235 €.

- La CCD au prorata de son nombre d'habitant, finance 20% du montant de la

convention, soit 6 100 €.

La CCCPS réalise l'avance pour la CCD et la CCVD auprès de SOLIHA. La CCVD reversera le montant de 16 165 € à la CCCPS, dans le cadre de la convention SPPEH établie le 17 décembre 2020.

Ua),

- confie l'animation du PIG pour l'année 2022 à SOL/HA selon les modalités décrite dans la convention

- autorise le Président à signer la convention d'animation avec SOL/HA du Ier janvie 2022 au 31 décembre 2022 pour un montant total de 30 500 HT, et donc /a pa, CCVD est 16 165 €

- Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, D EE LC ER CR EE ae nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 5] SPEEH : avenant 1 à la convention CCVD/3CPS/CCD

Monsieur Jean Serret rappelle que Le Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat a été mis en place en 2021 à l'échelle des 3 communautés de communes de ia vallée de la Drôme (Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et Communauté des Communes du Diois).

Îlest convenu ce qui suit:

L'article 8. « Conditions financières » de la convention initiale est ainsi modifié :

Clé de répartition du reste à charge :

L'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement du service étant porté par la CCCPS, la CCVD et la CCD s'engagent à participer de façon forfaitaire au prorata de leurs populations respectives, selon la clé de répartition suivante :

Population (Source : Insee 2019) Clé de répartition

CCCPS 15 863 21.3% CCVD 30 442 52.5% CCD 11 745 20.2%

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 8Afin de faciliter le suivi financier, cette base ne sera pas actualisée pendant la période de la mise en œuvre de la convention sauf si le périmètre de l’une des communautés de communes venait à être modifié.

Les conditions de versement sont les suivantes :

+ Une avance pourra être demandée par la CCCPS à la CCVD et à la CCD correspondant aux besoins de trésorerie du service,

+ __Acompte en juillet établi sur la base des frais réels,

+ Une régulation prenant en compte les recettes et les coûts de l’année écoulée pourra être faite à la demande de l'une des parties.

Des acomptes complémentaires pourront être appelés par la CCCPS.

La communauté de communes du Diois versera une contribution exceptionnelle de 15 000 €.

Cette contribution correspond au coût de rédaction de la candidature à l'AMi Région effectuée en 2020 et au bénéfice d'intégrer un service opérationnel et reconnu sur le territoire (droit d'entrée).

Les collectivités mettront à disposition des services supports. La mise à disposition des services supports sera intégrée au budget du service.

La CCCPS percevra un forfait par ETP hébergé au siège afin de couvrir les frais liés aux locaux et aux fluides (ce montant est indiqué en annexe 1 et pourra être revu annuellement par avenant).

L'annexe 1 présente le bilan financier de l'année écoulée ainsi que le budget prévisionnel celui de l’année à venir.

Dépenses totales par famille

Réalisé 2021 BP 2022

Divers - imprévus 2381€ 13 555€

Services supports EPCI (salaires) 8 000 € 10 800 €

Matériel 12157 € 10 514€

Locaux et fluides 8 464 € 14 400 €

Logiciels et outils de gestion 0€ 6 608 €

Communication 2676€ 4433 €

Frais de déplacement 4206€ 10552€

Frais de missions et formation 511€ 8347 €

Salaires 216 508 € 382 455 €

Presta (Animation PIG) 48 000 € 30 842 €

Presta (Compagnon bâtisseurs) 0€ 10 700€

Presta (Formation artisans, etc.) 0€ 7 000 €

Fonds de subvention 0€ 161718 €

Véhicule 18 000 €

TOTAL 302 903 € 689 923 €

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 9(BE Recettes |

Réalisé 2021 BP 2022

Région 34 393 € 29751 €

Pg SARE 61182€ 145 281 €

GEE 9 893 € 0€

Autres recettes (SLIME - CLER) 40 680 € 54274 €

Territoire d'Innovation 118 785 € 146 000 €

Excédent année précédente 82 185 €

Prime surchauffe 2021 32 000 €

FCTVA 2953€

Participation exceptionnelle CCD entré 15 000 €

Cofinancement CCCPS 31 907 € 49 817 €

Cofinancement CCVD 64226€ 95 801 €

Cofinancement CCD 24023 € 36 861 €

Total recettes 385 089 € 689 923 €

Les éléments suivants sont intégrés au budget :

+ La CCCPS percevra 6 000 € au titre de la mise à disposition des services supports (ressources humaines, comptabilité et encadrement) + 2 800 € correspondant aux frais de gestion du fonds de subvention,

e La CCVD percevra 2 000 £ au titre de la mise à disposition du service communica- tion,

e La CCCPS percevra un forfait de 1 600 € par ETP hébergé au siège afin de couvrir les frais liés aux locaux et aux fluides (ce montant est indiqué en annexe 1 et pourra être revu annuellement par avenant).

Le Conseil :

- accepte les modifications faites à l'article 8 de la convention SPPEH, To ou TE ee RE RE avec la 3CPS et la CCD pour la mise en place du Service Public de la Performance ee a ILE

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financier: nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Studio d'architecture 2022 : Convention de partenariat avec Paris

Belleville

Monsieur Loïc Morel informe que la proposition de convention présentée a pour objet d'organiser le studio d'architecture « Hors Les Métropoles » qui se déroulera dans la vallée de la Drôme, au second semestre de l'année universitaire 2021-2022. Les partenaires signataires sont l'ENSA-PB, la DRAC, la Maison de l'Architecture de la Drôme pour le compte de la DRAC-UDAP 26, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, les communes de Crest et d'Aouste sur Sye.

Pour l'exécution du studio d'architecture, l'ENSA-PB met à disposition un groupe de 19 étudiants de master 1, sous la responsabilité d'un enseignant. Les collectivités partenaires, mettent à disposition leurs appuis logistiques (organisation des réunions, mise à disposition de salles) ainsi qu'une équipe technique.

Les étudiants seront mis en situation à proximité ou en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sur des sites préalablement identifiés à Loriol-sur-Drôme, Livron-sur-Drôme (dans le cadre de Petites Villes de Demain sur des ilôts déjà existants), Beaufort-sur-Gervanne (étude du terrain acheté sur la CCVD), Crest et Aouste-sur-Sye.

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 10Cette étude prospective à visée pédagogique a pour objectif que les étudiants dessinent des propositions d'aménagements urbains et paysagers et/ou de rénovations, transformations de bâti existants, sur les sites préalablement choisis.

Le calendrier est le suivant :

Début du studio : le mardi 15 février 2022

- Phase d'immersion sur site : 10/11/12/13 mars 2022

- Présentation des travaux produits : le 16 juin.

Les travaux produits par les étudiants pourront faire l'objet d'une exposition. Une « plaquette » ou un « livret » sont également envisagés

Monsieur le Vice-Président indique qu'un 1° retour des étudiants sera fait le 21/4 à 14h à l'amphithéâtre.

Le financement est le suivant :

-__ L'ENSA-PB prendra à sa charge : les frais de déplacement et de séjour des ensei- gnants et des étudiants (dans le cadre des règles normales de l'école) et la réali- sation des supports de présentation (planches d'exposition, livret...). - La Maison De l'Architecture de la Drôme, pour le compte de la DRAC-UDAP 26, pren- dra à sa charge : les dépenses relatives à l'hébergement des étudiants à hauteur de 1500 €

- Les collectivités partenaires verseront une contribution, selon la répartition sui- vante :

o Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée : 2 000 € o Crest: 1 300€ o Aouste-sur-Sye : 1000€ Ces versements seront réalisés dès la signature de la convention.

Monsieur Gérard Gagnier indique avoir rencontré ce groupe d'étudiants lors de leur déplacement sur Beaufort. Leur regard « neuf » devrait apporter des éclairages et des solutions novatrices sur « comment construire ».

Le Conseil :

ME ee EN EE EE ET EE d'Architecture Paris Belleville (ENSA-PB) pour la mise en place du Studio d'architecture 2022 « Hors les Métropoles ».

DE CO EEE ae EL CRE EE ET gui s'achèvera après l'exposition finale prévue fin juin 2022.

- Attribue une subvention CCVD exceptionnelle de 2 000 € à l'Ecole Nationale OO Pen) a MC LE EL IN OT EEE ET d'architecture 2022.

CC CC Te CO ace nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Petite enfance (RPE) : création d'un poste d’animateur à temps non-

complet (28 heures hebdomadaires)

Monsieur Robert Arnaud informe de la réussite au concours d'une agente et de la nécessité d'assurer les missions d'animatrice du Relais petite-enfance (ex Relais Assistantes Maternelles).

Ainsi, il propose à l'assemblée la création d'un poste d'animateur à temps non-complet (28 heures hebdomadaires).

Le Conseil :

- Approuve sans réserve l'exposé dy président,

- Décider de la création d'un poste d'animateur à temps non-complet (28 heures hebdomadaires).

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 11- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de a TE et EE Tee 0 EE En) a 710

- Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signe: tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter /a présente délibération

Petite enfance : Création de 8 emplois permanents d'Agent social {à

temps complet et à temps non-complet)

Monsieur Robert Arnaud rappelle la volonté de la Communauté de communes de pérenniser des emplois précaires au sein du « pool de remplaçants » du service petite enfance.

Il explique que, depuis plusieurs années le service fait face à une gestion à flux tendu dans toutes les structures, amenant à un pool des remplaçants à la croissance progressive chaque année.

La mise en place du pool des remplaçants a été une réelle plus-value pour le service, gage de qualité de service rendu aux familles et de maintien du service. Toutefois, au fur et à mesure des années, la fonction première s'est transformée en un « service supplémentaire » dont le volume de dépense augmente régulièrement. Cette augmentation continue s'explique par l'usure des équipes ou la fatigabilité mais aussi par l'organisation structurelle des plannings.

La manière dont ce service « supplémentaire » est utilisé a donc été re-questionnée, générant déjà une nouvelle organisation en 2020 et 2021 avec un redéploiement des ressources humaines au sein du service.

Ce besoin de remplacement régulier {liés à des formations, autorisation spéciale d'absence, congé maladie, congés annuels, etc) constaté depuis maintenant plusieurs années, ainsi que la nouvelle mission de livraison de repas, nécessite de créer 8 emplois permanents d'Agent social à temps complet et à temps non-complet, soit l'équivalent de 6,4 équivalents temps plein afin de répondre dans de bonnes conditions aux besoins du service et aussi de déprécariser ces emplois (certains agents étant présents depuis plusieurs années). Ces 8 emplois sont déjà existants, ils sont inscrits au budget 2022.

Ainsi, le Vice-Président propose à l'assemblée :

- La création de 2 emplois d'Agent social à temps compiet (35 heures hebdomadaires), - La création de 4 emplois d'Agent social à temps non-complet (28 heures hebdoma- daires},

- La création de 2 emplois d’Agent social à temps non-complet (21 heures hebdoma- daires)

Monsieur Jean Serret informe que le projet de loi prévoit de transférer la compétence petite enfance aux communes et aux intercommunalités. C'est déjà une réalité pour la CCVD de- puis 12 ans.

Ha],

- Approuve sans réserve l'exposé du président,

D a CD

ECO PL OO EL EE IEC a) ER ER OT CE hebdomadaires),

PER COR EL CECI ne EE PC, heures hebdomadaires),

ER COR PL OT CURE EE ne EE PE) heures hebdomaädäaires),

DURE a EU CR ue Ele EE a ET ER poste sont inscrits au budget de la collectivité

- Autorise et mandate le Président à l'effet d'adopter toutes mesures, de signer tou. documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération

Une délibération sera formalisée pour chaque poste

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 12Point À Service Maîtrise d'ouvrage bâtiments : suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et création d'un poste d’adjoint technique à temps complet

Monsieur Robert Arnaud informe de la nécessité d'assurer les missions de technicien maîtrise d'ouvrage au service Maîtrise d'ouvrage Bâtiment, suite au départ d’un agent.

il propose à l'assemblée :

- La suppression d’un poste d'adjoint technique principal 2è"e classe à temps complet (35 heures hebdomadaires)

- La création d'un poste d'adjoint technique à temps complet (35 heures hebdoma- daires)

Le Conseil :

- Approuve sans réserve l'exposé du président,

a CE

O La suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet (335 heures hebdomadaires)

O La création d'un poste d'adjoint technique à temps complet (35 heure hebdomadaires)

D) TR a a EU EE D El da 1 ce poste sont inscrits au budget de /a collectivité

EE EE EEE) OT M TE signer tous documents et d'accomplir toutes démarches de nature à exécute ETLE ito))

Point 10| Boutique de la Gare des ramières : tarifs 2022

Madame Christine Marion indique qu'il s'agit de proposer de nouveaux produits pour la boutique et d’actualiser certains prix.

Elle rappelle que la boutique nature de la Gare des Ramières est constituée de 7 gammes de produits : artisanat, décoration, jardin, jeux, librairie, papeterie, restauration, senteurs.

La boutique est appréciée des visiteurs et se doit de proposer des nouveautés régulièrement.

Le contexte particulier de la saison 2020 avait montré un faible recul du chiffres d'affaires annuel de la boutique d'un peu plus de 10% (avec 40% d'heures d'ouverture en moins) avec un prix moyen par article augmentant de 4,21€ à 4,40€.

En 2021, toujours dans ce contexte particulier avec une ouverture tardive de la Gare le 2 juin, le chiffre d'affaire de la boutique est en nette progression : + 26% par rapport à 2019, + 41% par rapport à 2020.

Le prix moyen par article passe à 5,20€.

En 2022 :

+ La Gare des Ramières va ouvrir du 9 avril au 6 novembre, tous les jours pendant les vacances scolaires des 3 zones (printemps, été et automne) et les mercredis, sa- medis et dimanches le reste de la saison.

+ Les gammes existantes seront complétées par de nouvelles références. e Une 8°" gamme est créée cette année : « optique ». Il s'agit de proposer à la vente 2 modèles de paires de jumelles. Ceci est à mettre en relation avec une prestation de prêt de 2 paires de jumelles à destination des visiteurs.

+ __ Nouvelle production CCVD : atelier de fabrication de nichoirs et mangeoires par les animateurs de la Gare des Ramières les mercredis d'avril à juin.

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 13Certains prix doivent être actualisés pour être conformes au tarif de vente du fournisseur et au tarif de vente public constaté par ailleurs.

D'autres prix sont proposés à la baisse : cela concerne des produits qui ne se vendent pas ou peu, et qui sont en stock depuis plusieurs années.

Nouveaux produits

DÉSIGNATION PRIX PUBLIC Jeux

Puzzle Insectes 500 pièces - Poppik 19.90 Kiquéla ? - Editions CPN 8,00 Kiquimank Oiseaux - Edition CPN 8,00 Kiquimank Feuilles - Edition CPN 8,00 Pose... ça décompose - Edition CPN 8,00 Les 4 mobiles oiseaux 4,80 Peluche WWF Loutre 20cm 20,00 Peluche WWF Lynx 23cm 26,00 Peluche WWF Loup 23cm 26,00 Peluche WWF Renard 23cm 26,00 Peluche WWF Ecureuil 15cm 18,00 Peluche WWF Bourdon 15cm 18,00 Peluche WWK Abeille 17cm 18,00 Peluche WWH Hérisson 18cm 16,00 Mini peluches WWF 10cm 9,00 Librairie

Les oiseaux en BD, tome 3. Editions Bamboo 10,95 Les insectes en BD, tome 3, 4, 5, 6. Editions Bamboo 10,95 Les martinets se cachent pour dormir. Editions La Salamandre / La 18,00 girafe

Le grand livre de la Nature. Editions Là Salamandre 69,00 Agir pour la nature au jardin. Editions la Salamandre 24,00 Le guide nature Les fleurs sauvages. Editions là Salamandre 17,00 Histoires nature de la Petite Salamandre. Editions là Salamandre 14,90 Cherche et Trouve de la Petite Salamandre. Editions la Salamandre 15,90 Bestioles et plantes de l'étang. Editions la Salamandre 11,00 Bestioles et plantes de la pluie. Editions la Salamandre 11,00 Visiteurs et habitants des arbres. Editions la Salamandre 11,00 Sssurprenants serpents. Editions CPN 8,00 Sur le chemin des plantes sauvages. Editions CPN 8,00 Réalisez l'indice biologique de votre rivière. Editions CPN 4,80 Agir pour la nature en ville. Editions CPN 9,95 Les Cahiers du jeune Naturaliste, 9 titres différents!. Editions CPN 4,80 Paco part en voyage, tome 1, 2 et 3. Edition à compte d'auteur 12,00 Un crocodile dans le Rhône. Edition à compte d'auteur 12,00 Les oiseaux, le grand guide ornitho, Editions Delachaud et Niestlé 25,00 Affreux, sales et marrants. Editions Delachaud et Niestlé 14,90 Jardin

Nichoir appartement Moineaux 16,00 Nichoir Hirondelle 8,00 Nichoir Martinet noir achat 26,00 Nichoir ou mangeoire en kit, production CCVD 5,00 Restauration

Biscuits bio Esprit Biscuit, sablé citron 4,50 Biscuits bio Esprit Biscuit, sablé orange 4,50 Optique

Jumelles 8 x 42 127,00

Jumelles 10 x 42 66,00

Actualisation de prix (compte-tenu des prix de vente constatés par ailleurs) DESIGNATION [ Ancien tarif [ Nouveau tarif

1 Milieux forestiers, Prairies et bocages, Villes et villages, Milieux humides, Je découvre la nature près de chez moi, Je découvre la nature sur les bords de chemin, Je découvre la mare, Je découvre le jar-

din, Je découvre la géologie

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 14Restauration

Jus de fruits AB Margerie 1,50 2,00 Biscuits bio Esprit Biscuit, Spirale chocolat 4,10 4,50 Biscuits bio Esprit Biscuit, Marbré chocolat 4,10 4,50 Biscuits bio Esprit Biscuit, Lingot pur beurre 4,10 4,50 Biscuits bio Esprit Biscuit, Sablé 4 céréales 3,90 4,50 Livre

Le guide ornitho 30,50 32,00 Carnets de nature (10 titres différents) 5.90 6.50

Actualisation de prix à la baisse pour des articles à déstocker

(peu ou pas de vente)

DESIGNATION Ancien tarif Nouveau tarif Jeux

Mon potager 14,00 9,90 Kit empreinte mains 10,00 6,90 Kit empreintes traces 10,00 6,90 Solitaire bois 22,00 18,00 Puzzle croc nut 14,30 9,90 10 cubes forêt 14,99 9,90 Jumelles enfants 21,90 14,90 Papeterie

Coffret papeterie Violette 11,90 8,90 8 crayons cire double 5,90 3,90 Décoration

Toile magnétique 21,00 17,00 Senteur

Porte encens cône Kumo 6,50 4,90 Porte encens bâtonnet Kaya 7,90 4,90 Porte encens bâtonnet Kano 6,90 4,90 Encens de maison 3,50 2,90 Encens de jardin 3,90 2,90 Pyramide d'encens 4,20 2,90

Xe), EE

TE ETC CL ET ONE ee ET EE UE Elite?) des tarifs.

CERCLE LE EE at CR La 2e LR OR RE EE 0e]

Point 11| Campus : tarif animation enfant format stage

Madame Nathalie Mantonnier explique qu'une expérimentation de programmation à destination des 6/11 ans a eu lieu sur les périodes de vacances scolaires d'octobre 2021 et février 2022.

Cette programmation s'inscrit dans la continuité du développement du Campus et dans le positionnement de celui comme « espace de la connaissance et transmission de savoir », avec l'intention de sensibiliser les futurs citoyens de demain en réponse aux besoins des services de l'intercommunalité nécessitant de la pédagogie.

Cette expérimentation est positive au regard du nombre de participants (atelier parent - enfant et accueil de centres de loisirs sans hébergement): de la qualité des intervenants/interventions et de l'intérêt de perdurer cette activité dans la mission du Campus et d'étendre à d'autres tranches d'âges et de format d'accueil (journées consécutives, c'est-à-dire format stage).

Sur cette programmation, il est accueilli des enfants entre 6 et 18 ans.

Aussi il est proposé l'application de nouveaux tarifs à compter du 01 avril 2022 :

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 15Centre de loisirs et autres structures d'accueil d'enfants

2 jour 1 jour

HT TIC (20 % TVA) HT TIC (20 % TVA)

Forfait par groupe 60 € 12€ 100 € 120 €

Enfant individuel

72 jour 1 jour

HT TTC (20 % TVA) HT TIC (20 % TVA)

Tarif par enfant par atelier | 4.17 € 5.00 € 8.33 € 10 €

Enfant format stage court

HT TTC (20 % TVA)

Forfait par enfant par stage - Nombre de jours 66.67 € 80 €

en fonction des intervenants et des projets

Le Conseil :

- Annule et remplace la délibération 15/ 14-12-21 / C

-Donn e un avis favorable à ces nouveaux tarifs applicables à compter di ler avril 2022

DA Re M a UN 1 A A

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financier. UMR ET EL 01)

Point 12| Ferme intercommunale des Praves - Baux administratifs boutique de producteurs et maison pour du tertiaire (modification de la délibération n°10/25-05-21/C)

Monsieur Christian Caillet rappelle à l'assemblée :

- que par délibération 14 du conseil communautaire du 17/12/19, la communauté de commune a acquis une ferme constituée de 8.4 ha de terres agricoles, d'un bâtiment d'élevage, d'une maison et d’une boutique de producteurs de 19 m2. - que suite à cette délibération des baux ruraux à clause environnementale ont été mis en place avec :

o Caroline Altare et Laurie Castel - GAEC Les Voix Lactées - Elevage ovin avec transformation fromagère -— installation aidée par la Chambre d'Agriculture et l'ADEAR (6 ha de terres + 350 m2 de bâtiment d'élevage)

o Alexandre Mora - Maraichage diversifié - Pérennisation d'une installation suite à un test en pépinière d'activité agricole (2 ha de terres + 100 m2 de bâtiment d'élevage)

o Marie Bodin - Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales - Pérennisation d'une installation suite à un test en pépinière d'activité agricole (2000 m2 de terres) - que par délibération n°10 du conseil communautaire du 25 mai 2021 a été validé le principe de baux administratifs sur la maison et la boutique.

o Pour la maison un bail administratif simple avec l'association « l'ilot mille feuilles » composée de l’ensemble des agriculteurs de la ferme intercommunale des Praves. La maison a changé de destination, elle est maintenant un espace tertiaire.

© Pour la boutique un bail administratif autorisant l'activité commerciale avec l'as- sociation « l'ilot mille feuilles ».

Monsieur le Président explique à l'assemblée que les montants de loyers suivants ne peuvent pas être supportés pour l'instant par l'association.

Boutique de producteurs : 190 euros HT par mois (19 m2 soit 10 euros HT/mois) Maison en utilisation tertiaire (100m2 de bureau, salle de réunion, et 100 m2 de stockage

cave) : 350 euros HT par mois (1,75 euros HT/mois)

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 16il est proposé de modifier la délibération n°10 du 25/05/2021 pour entériner le nouvel échéancier.

Monsieur le Président propose donc à l'assemblée de valider une progression des loyers comme suit :

Boutique de producteurs :

Du 1/11/2021 au 31/10/2023, loyer de 90 € HT, soit 108 € TTC A compter du 1/11/2023, loyer de 100 € HT, soit 120 € TTC

Maison en utilisation tertiaire :

Du 1/11/2021 au 31/10/2022, loyer de 300 € HT, soit 360 € TTC Du 1/11/2022 au 31/10/2023, loyer de 320 € HT, soit 384 € TTC À compter du 1/11/2023, loyer de 350 € HT, soit 420 € TT

Le Conseil :

- modifie la délibération n°10 du 25/05/2021 pour entériner le nouvel échéancier - valide le principe de progression des loyers

Boutique de producteurs :

Du 1/11/2021 au 31/10/2023, loyer de 90 € HT, soit 108 € TTC À compter du 1/11/2023, loyer de 100 € HT, soit 120 € TTC

Maison en utilisation tertiaire :

Du 1/11/2021 au 31/10/2022, loyer de 300 € HT, soit 360 € TTC

Du 1/11/2022 au 31/10/2023, loyer de 320 € HT, soit 384 € TIC

A compter du 1/11/2023, loyer de 350 € HT, soit 420 € TIC

- autorise le Président à signer tout document administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération

- Voyage au Sénégal

Monsieur le Président fait part de la mission au Sénégal qui s'est déroulée du 18 au 25 mars.

Les échanges ont été fructueux, les rencontres avec les élus, les associations, l'ambassadeur très intéressantes.

Un reportage vidéo et photos sera présenté au prochain conseil.

Maintenant, se pose la question de la poursuite de cette coopération transnationale ? sous quelle forme ?

Les citoyens, les politiques sont demandeurs d'une coopération accrue sur des domaines plus larges : la gestion des déchets, l’eau et l'assainissement. La culture est également un axe de partenariat, car très présente mais peu structurée, sans équipements, … L'ambassadeur de France s'est montré très intéressé et désireux de poursuivre cette coopération.

Friche agricole Drôme Cailles - Montoison

Monsieur le Président fait part de l'avancement du projet de rachat de la friche agricole de Drôme Cailles à Montoison. Ce rachat est en phase d'aboutissement. Des partenaires du monde agricole ont fait connaitre leur souhait de travailler sur cette friche : aménagement, installation, …

La séance est levée à 19h45.

Communauté de Communes Fait à Eurre, |

du Val de Drôme en Biovallée Le Président,

GS 331 Jean Serret _‘

96 Ronde des Alisiers |

26400 EURRE

Tél : 04 75 25 43 82

Mail : cevd@val-de-drome.com

1er avril 2022

Compte-rendu - Conseil 29/03/2022 - 17