Conseil Municipal - 35conseil municipal du 07.02.20171

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Conseil Municipal - 35conseil municipal du 07.02.20171 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 35conseil municipal du 07.02.20171)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Industrie, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 07/02/2017

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CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le sept février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie FOUQUET-ALARY, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, M. Christophe GACEM, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, M. Benoit RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : M. François ROCHELLE excusé (procuration à Mme RIVIERE- DAILLENCOURT), Mme Jocelyne AUBERT excusée (procuration à M.

LERIVRAY), Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ, Mme Sophie MAO excusée (procuration à M. RABEL), Mme Anne POUSSIELGUE excusée (procuration à Mme FOUQUET-ALARY), Mme Danielle RENARD.

Secrétaire : M. THEAULT.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Communauté d’Agglomération Mont-St-Michel – Normandie – Election d’un représentant de la commune à la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Délibération n° 2017/02/07-01.

La Communauté d’Agglomération étant en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), le conseil de communauté a procédé par délibération en date du 16 janvier 2017 à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le rôle de cette instance est de déterminer les montants relatifs aux charges transférées des communes vers la Communauté d’Agglomération et inversement.

La CLECT devra réaliser un rapport au vue duquel le montant définitif des

attributions en compensation sera arrêté.

Lors de son assemblée générale, le conseil de communauté a décidé que chaque commune soit représentée par un membre au sein de la CLECT, soit une commission de 97 personnes au total.

Afin de procéder à cette élection, Mme le Maire invite les membres du conseil à faire acte de candidature. Une seule candidature est proposée : M. Daniel BLIER.

Après vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Daniel BLIER comme représentant de la commune au sein de la CLECT.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 07/02/2017

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Travaux Lotissement des Sorbiers - convention tripartite pour indemnité à l'entreprise LTP LOISEL.

Délibération n° 2017/02/07-02.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la

conclusion d’un protocole transactionnel tripartite entre la Communauté

d’Agglomération Mont-St-Michel-Normandie, la commune du Val St Père et l’entreprise LTP LOISEL afin d’indemniser l’entreprise LTP LOISEL du dommage subi par celle-ci du fait des perturbations du chantier liées à un problème de passage des réseaux sur la propriété d’un riverain.

Le montant du dommage subi est évalué à 12 500 € HT, soit 15 000 € TTC à verser pour moitié par la Communauté d’Agglomération et pour moitié par la Commune du Val St Père.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer ledit protocole afin de permettre le versement de l’indemnité telle que mentionnée ci- dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces dispositions.

Contrat d’assurances des risques statutaires du personnel – délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.

Délibération n° 2017/02/07-03.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux,

Vu le code des assurances,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Mme le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs

contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisation les risques ;

- Que notre commune adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2017 et que compte tenu des avantages d’une

consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la

procédure concurrentielle avec négociation engagée selon l’article 25 II du

décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 07/02/2017

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Elle précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre commune des contrats d’assurance auprès d’une ou plusieurs entreprises d’assurance agréées.

Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales

intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : o Décès

o Accidents du travail – maladies professionnelles

o Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité,

de maladie ou d’accident non professionnel.

- AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA

CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

o Accidents de travail – Maladies professionnelles

o Incapacité de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité,

de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2018

- Régime du contrat : Capitalisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Compte-rendu de la commission « Ressources Humaines » du 24.01.2017.

Mme FOUQUET-ALARY informe le Conseil de la mise en place du plan de formation 2017 des agents et du résumé des entretiens professionnels annuels. Une réflexion sera à envisager sur la pérennisation du poste contractuel d’accueil à la mairie dans l’avenir.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 07/02/2017

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Réfection des joints de l’église.

Délibération n° 2017/02/07-04.

Après exposé par M. BLIER, des échanges avec les services du Département sur les conditions de réalisation de ces travaux en vue de bénéficier d’une subvention, il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider la réalisation des travaux de réfection des joints de l’église (partie nef et chapelle, façade nord et partie sacristie) ;

- de retenir l’entreprise BATYP ROGER pour un montant de

18 845.27 € H.T. ;

- de solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil

Départemental de la Manche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Revalorisation loyer logement communal 17 Rue St Pierre.

Délibération n° 217/02/07-05.

Par délibération du 8 novembre 2016 concernant les loyers des logements

communaux pour 2017, il avait été convenu de revoir les éventuelles revalorisations aux dates anniversaires des baux.

En ce qui concerne le logement communal situé 17 rue St Pierre occupé par M. et Mme COSTILS, l’échéance est au 7 mars. Le loyer actuel est de 524.22 €.

Après présentation de la possible revalorisation issue de l’application de l’indice de référence des loyers, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer la revalorisation. Le chauffage de ce logement, de même que celui du logement mitoyen, étant vieillissant, M. BLIER indique qu’il a sollicité la réalisation d’un devis pour remplacer les radiateurs.

Il est indiqué pour information que ce logement va prochainement se libérer.

Location de l’ancien presbytère.

Délibération n° 2017/02/07-06.

Suite à la dernière réunion au cours de laquelle le principe de la location avait été approuvé, la valeur locative de FRANCE DOMAINE a été reçue et s’établit à 480.00 € mensuel.

Mme le Maire indique que cette proposition de loyer a été communiquée à Mme Justine LERCHE, intéressée par cette location dans le cadre d’un projet professionnel local. Elle rappelle que des travaux sont à réaliser par la commune pour le changement des radiateurs électriques et la remise en état de la porte.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 07/02/2017

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant du loyer mensuel et charge Mme le Maire de signer, dès que possible, le contrat de location de ce bâtiment en qualité d’habitation uniquement, sous réserve de revoir ce contrat en cas de changement du statut professionnel de la locataire.

Vente du terrain communal cadastré section ZI n° 6 au Gué de l’Epine. Délibération n° 217/02/07-07.

Une estimation de ce terrain appartenant à la commune cadastré section ZI n° 6 d’une surface de 11 590 M² a été demandée à FRANCE DOMAINE. Elle s’établit à 7000.00 €

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en vente de ce terrain avec une mise à prix à 7 000.00 € et de confier la vente à l’étude de Maître DUTEIL, Notaire à Avranches.

Il est rappelé pour mémoire que ce terrain avait été acquis à l’origine par la commune dans le cadre d’un projet de terrain de camping qui n’est plus d’actualité à ce jour.

Après discussions, le Conseil Municipal décide de surseoir à sa décision sur cette question souhaitant avoir des renseignements supplémentaires d’une part sur les modalités d’accès à ce terrain (servitude de passage sur le terrain du centre de loisirs communautaire) et d’autre part sur la parcelle communale (ZI 27) constituant le chemin rural vers la grève afin de pouvoir se positionner également sur son devenir. Est évoquée également l’idée d’étudier la possibilité d’une continuité de ce chemin via la parcelle ZI 6 pour une liaison future de randonnée. Contact sera pris avec Maître DUTEIL à ce sujet.

Renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la prochaine rentrée. Délibération n° 2017/02/07-08.

Suite au courrier reçu de M. le Directeur Académique des Services de

l’Education Nationale de la Manche, Mme le Maire indique que l’organisation du temps scolaire fait l’objet d’un renouvellement tous les trois ans, renouvellement qui intervient cette année pour toutes les écoles.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au maintien de l’organisation actuelle. Le conseil d’école sera également consulté à ce sujet fin février.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Jazz en Baie.

Délibération n° 2017/02/07-09.

Comme l’an dernier, Mme le Maire indique qu’un concert est prévu dans le cadre de Jazz en Baie le 6 août 2017 au Val-St-Père à l’aérodrome. Elle propose auCOMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 07/02/2017

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- conseil municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’association, sachant que la participation financière de la commune s’élève à la somme de 1 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Cette dépense sera imputée au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Aménagements de sécurité Chemin du Roquet et VC des Hulinières.

Délibération n° 2017/02/07-10.

Mme le Maire fait le point des observations issues de la rencontre sur place avec les riverains qui avait eu lieu fin novembre : haies envahissantes, radar à déplacer, voitures en stationnement gênant les piétons sur différentes rues (chemin du Roquet, Chasse Véniard, Bd du Luxembourg), circulation plus importantes aux horaires du lycée, attendre la mise en place du rond-point du bas de l’M qui générera d’autres habitudes de flux pour monter à Avranches, mise en place d’un rond-point au carrefour chemin du Roquet, VC des Hulinières, Route de 40 Sous.

La commission municipale « voirie » s’est réunie à ce sujet le 17 janvier 2017 afin de formuler des propositions pour le conseil.

Mme le Maire indique que des démarches sont en cours concernant les haies et que le radar pédagogique a été déplacé lors de sa remise en place.

La mise en place d’un ralentisseur n’est pas envisageable sur cette voie du fait de sa déclivité.

La commission propose de limiter la vitesse sur le chemin du Roquet à

30 KM/H sur la portion située depuis l’intersection avec la route de 40 Sous jusqu’au- dessus du virage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Mme FOUQUET-ALARY, devant partir, quitte la séance.

Mme le Maire demande ensuite au Conseil de se prononcer sur la proposition de la commission de fermer la VC des Hulinières côté ouest en maintenant uniquement un accès piéton et vélo vers le chemin du Roquet et de l’ouvrir en double sens côté est ; la matérialisation se faisant de manière à empêcher de « couper » sur les zébras en réduisant ainsi la largeur d’accès au chemin du Roquet et la vitesse. La mise en place d’un rond-point n’est pas proposée par la commission du fait de son coût.

Les membres du Conseil indiquent qu’il faudra prévoir la signalétique de cette modification.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition (12 pour, 2 contre) en décidant de la réaliser dans un premier temps à titre provisoire comme cela a été fait dans le lotissement de la Jarrière. Il n’envisage pas d’autres aménagements dans l’attente de laCOMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 07/02/2017

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mise en place du rond-point du Bas de l’M dont le démarrage des travaux est annoncé pour le printemps d’après les informations données à Mme le Maire. Il est rappelé que la commune participe financièrement à sa réalisation à hauteur de 40 000 €.

Questions diverses.

- Ecole - Installation de cabines en stratifié dans les toilettes maternelles : Délibération n° 2017/02/07-11.

Suite à une demande des parents d’élèves évoquée en conseil d’école, Mme le Maire fait part du devis reçu pour un montant de 5 200 € H.T. concernant l’installation de 7 cabines en stratifié afin d’assurer plus d’intimité pour les enfants. Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 contre, y est favorable. Ces travaux feront l’objet d’une inscription au budget annuel.

- Mme le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la

délégation marchés publics notamment pour ce qui concerne les travaux d’accessibilité à l’école et dans les salles de sport et socioculturelle.

- Mme le Maire informe le Conseil qu’elle va procéder au recrutement de M. Eric PETIT sur le poste d’adjoint technique créé au 1er mars 2017 en lien avec le départ en retraite de M. BAILLEUL ; M. PETIT venant d’assurer le contrat de remplacement de M. BAILLEUL pendant sa période d’arrêt pour accident de service.

- Urbanisme : M. BLIER fait part des permis de construire déposés ou

accordés depuis la dernière réunion. Mme le Maire communique au Conseil les dates de permanences relatives à la procédure du PLUi assurées par le représentant des bureaux d’études à destination des élus. Elle fait part également de la permanence en mairie le 20 février relative à la restitution des inventaires « zones humides et bocage ». Enfin toujours dans le cadre du PLUi, elle indique que le Conseil Municipal sera invité à débattre sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) lors du prochain conseil.

- Mme le Maire informe le Conseil des travaux réalisés par le SDEAU50 pour la création d’une interconnexion de sécurisation de l’alimentation en eau potable dans le secteur du Sud-Manche qui vont démarrer en mars et passeront sur la commune. Cette canalisation reliera l’usine de production d’eau potable d’AVRANCHES au réseau de distribution du SMAEP de la Baie et du Bocage, à ST QUENTIN SUR LE HOMME.

- Mme le Maire indique que la SNCF réalisera des travaux d’entretien de la végétation sur les talus ferroviaires sur les parcelles en bordure des voies du 13 février au 15 avril 2017.

- Remerciements subvention 2016 : Mme le Maire fait part des remerciements reçus de l’association AVRANCHES SPORTS LOISIRS.

- Différentes dates de réunions de commissions ont été fixées.

Une conférence ouverte au public sur le frelon asiatique sera organisée le

samedi 25 mars à 14 H à la salle socioculturelle du Val St Père animée par un apiculteur.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 07/02/2017

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- Prochains conseils : mardi 7 mars.

En avril, la réunion aura lieu le jeudi 6 avril (vote du budget).

- La réunion organisée le 2 février avec la Gendarmerie sur le dispositif de « participation citoyenne » correspondant à une démarche « voisins vigilants » a réuni environ 180 personnes. Les personnes intéressées pour être désignées comme référent de secteur ont été invitées à se manifester en mairie.

- M. GACEM fait part de ses inquiétudes sur la mise en service de la

technologie MiMo alors que le mât est installé depuis bientôt un an. Mme le Maire indique qu’un courrier a été adressé récemment à Manche Numérique à ce sujet, resté sans réponse à ce jour. Il s’interroge sur la couverture effective qui sera apportée sur la commune et se demande quels types d’actions pourraient être engagés par la commune compte tenu des compétences exercées par la Communauté d’Agglomération et Manche Numérique alors que l’on parle au niveau national du plan France Très Haut Débit.

- Mme le Maire fait part de la réception hier d’un courrier concernant le

chemin du Petit Chanet ; celui-ci sera à voir en commission « voirie ».