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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 002 Fermeture temporaire Coubertin DEF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 002 Fermeture temporaire Coubertin DEF)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
4 Fontainebleau SES) Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2025-002
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au terrain en herbe de rugby situé au Complexe Sportif Pierre de Coubertin, 22 chemin
de la Touffe, 77870 Vulaines sur Seine n'est pas autorisé du jeudi 09 au dimanche 12 janvier 2025 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le 08/01/2025
}fi
pe sta] BOUHOURY
SSene-er M
Certifié exécutoire le 0@.01. 202$
Date de mise en ligne le Q£ ,@11, 202"
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au reprédert=nt da l'État suneèe di kibinal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partin
dd
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250108-2025-002-AR
Date de réception préfecture : 08/01/2025