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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 038 fermeture temp COUBERTIN DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 038 fermeture temp COUBERTIN DEF)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
74 Fontainebleau
Arrêté n° 2024-038
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au terrain synthétique ainsi que la piste d'athlétisme et le city-stade situés sur le Complexe Sportif Pierre de Coubertin, 22 chemin de la touffe 77870 Vulaines sur Seine ne
sont pas autorisés du vendredi 22 au samedi 23 novembre inclus.
L'accès au terrain en herbe et à l'annexe situés sur le Complexe Sportif Pierre de Coubertin,
chemin de la touffe 77870 Vulaines sur Seine ne sont pas autorisés du vendredi 22 au
dimanche 24 novembre inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur les terrains) aux dates mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Samois sur Seine, le 22/11/2024
Certifié exécutoire le 2214412
Date de mise en ligne le 221,441 2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir|c a date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au repré... __._..__,._ __ .ibunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partit-usite www-toleracohesf___
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241122-2024-038-AR
Date de réception préfecture : 22/11/2024