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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 044 Fermeture tempo Chailly DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 52
Arrêté n° 2024-044
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture dudit terrain, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au terrain de Football en herbe situé au Stade municipal de Chailly en Bière, route N7
77930 Chailly en Bière n'est pas autorisé le samedi 30 novembre et le dimanche 1° décembre
inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ambpliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Samois sur Seine, le 28/11/2024
Certifié exécutoire le 28 1441 A 20 4
Date de mise en ligne le 28 /A4A[ 20
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoiranstes-deux-meis-suivant-sa-date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représ | ‘ibunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241128-2024-044-AR
Date de réception préfecture : 28/11/2024