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Arrêté - Arrete 2025 206 Circulation et stationnement interdits Place de leglise rue Porte de Chartre 121225 au 131225
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 206 Circulation et stationnement interdits Place de leglise rue Porte de Chartre 121225 au 131225)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
A | FAT ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Galla rdon RUE DE LA PORTE DE CHARTRES ET PLACE DE
L'EGLISE
ANIMATION DE NOËL
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 A 20H00
POLE E MORIÉIPAEE AU SAMEDI 13 DECEMBRE 2025 A 19H00 Police.gallardon & Wanadoo. fr N Réf : YM/CF 2025-206
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
Vu le Code de la Route. et notamment les articles R 1 10-let suivants. R411-5.R 411-18 et R411-25 à R411-28. R417-10 :
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5 :
Vu le décret n° 86-175 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié. relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et la cireulation. rue de la Porte de Chartres et place de l'Eglise à GALLARDON (28). du vendredi 12 décembre 2025 à 20h au samedi 13 décembre 2025. 19h afin de permettre le bon déroulement de l'animation de Noël. organisée par la ville de GALLARDON (28).
ARRETE
ARTICLE 1° Le stationnement sera interdit. sur l'intégralité de la place de l'Eglise. à GALLARDON (28). du vendredi 12 décembre 202$. à partir de 20h au samedi 13 décembre 2025. 19h. sauf :
- Entre le 16 et 17 place de l'église.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, du n° 7 rue de la Porte de Chartres au n° 8 place de l'Eglise, à GALLARDON (28), le samedi 13 décembre 2025, de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services
techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 4 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant, aux services de secours. au SMUR. et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Seront considérés comme génants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail :
Site internet : www.ville-gallardon.fr
loute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté. sur le site.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront. chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
5 DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
xéèutoire de cet acte.
Le 21 novamhre 2025
Yves MARIE
Place du Jeu de Paume - BP 10034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 4 02 37 31 JA 42 émail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : nu ville
loute correspondance doit être adressée de maniè
lardon.fr
impersonnelle à Monsieur le Maire