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Arrêté - 2213352
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2213352)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1 / 3
Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports
Service Territorial d'Aménagement de Besançon
Arrêté n° : BES-2026-85-ACT
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
la route départementale D104,
hors agglomération,
SAONE,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Règlement de voirie du Département du Doubs n° BES 13/120 du 15/07/2013,
Vu l'avis réputé favorable de Service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
Vu l'avis réputé favorable de Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz,
Vu l'avis réputé favorable de Région Bourgogne Franche Comté - Direction des Mobilités et des Infrastructures,
Considérant la demande de J.C. BONNEFOY 14 rue de l'industrie, 25660 SAONE , en date du 19/05/2026, afin de réaliser les travaux de voirie rond-point RD464/RD104 en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, 2 / 3
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation est interdite à tous les véhicules, dans un sens de circulation (SAONE → giratoire Pérouse) , sur la D104 du PR 22+1043 au PR 27+262, sur le territoire de la commune de SAONE, durant 21 j jours, entre le lundi 22 juin 2026 8h et le vendredi 10 juillet 2026 18h00.
Le week-end, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation.
ARTICLE 2
La déviation est assurée dans un sens de circulation pour tous les véhicules par l’itinéraire suivant et selon le plan joint en annexe :
Déviation RD 104 SAONE Déviation dans un sens de circulation SAONE RD 104 → RD 246 (centre du village) → rue de l’industrie → RN 57 → RD 464 → giratoire RD 464/104 → fin de déviation.
ARTICLE 3
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours, à la gendarmerie et à la police en intervention. Cette interdiction s'applique aux transports scolaires.
ARTICLE 4
La signalisation règlementaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est mise en place par les services du Département du Doubs. La déviation est activée/désactivée par le service d'exploitation du Département les lundi 22 juin 8 h et vendredi 10 juillet 18h.
La déviation est désactivée/activée par l'entreprise BONNEFOY les vendredi 26 juin 18h/lundi 29 juin 8h , vendredi 03 juillet 18h/lundi 06 juillet 8h.
ARTICLE 5
Toutes contraventions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l’Administration et des Collectivités locales. Les contrevenants sont poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est affiché en mairie et aux extrémités des routes barrées.
ARTICLE 7
Le Directeur des routes, des infrastructures et des transports du Département du Doubs, Le Chef de service du service territorial d'aménagement de Besançon, Mme/M.LÉCHINE joel, J.C. BONNEFOY,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de cet arrêté, dont copie est transmise à : M. le Maire de SAONE,
ETAT MAJOR - bureau logistique - section mouvement transport,
TRANSARC,
Grand Besançon Métropole,
DDT de Saône et Loire - Service CSR/SRTIC - Transports exceptionnels, Service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz, Région Bourgogne Franche Comté - Direction des Mobilités et des Infrastructures,
Fait à BESANCON,
Pour la Présidente du Département du Doubs,
#signature# 3 / 3
ANNEXE - LOCALISATION
DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE
Déviation RD 104 SAONE
Déviation dans un sens de circulation SAONE RD 104 → RD 246 (centre du village) → rue de l’industrie → RN 57 → RD 464 → giratoire RD 464/104 → fin de déviation.
D104 du PR 22+1043 au PR 27+262 D104 du PR 22+1043 au PR 27+262 D104 du PR 22+1043 au PR 27+262 D104 du PR 22+1043 au PR 27+262 D104 du PR 22+1043 au PR 27+262
Déviation : RD 104 SAONE Déviation : RD 104 SAONE Déviation : RD 104 SAONE Déviation : RD 104 SAONE Déviation : RD 104 SAONE
500 m 500 m Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors