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Déliberation - 22 064 tarification de la location de la salle de lancienne mairie
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 064 tarification de la location de la salle de lancienne mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Seance du 25 aout 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq aout a vingt heures trente, se sont reunis dans le lieu ordinaire de leurs seances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemieres-sur-Mer, dument convoques le 17 aout 2022,sous la presidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLFVIER, Madame CARPENTIER, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL
Absents excuses : Monsieur LE BRETON a donne pouvoir a Monsieur ENGEL
Madame MOULIN a donne pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR
Monsieur COISEL a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
MonsieurBENOIST
Absent: Madame WINDELS, Madame TERRIER
Secretaire de Seance : Madame LEMOINE
22-064 TARIFICATION DE LA LOCATION DE LA SALLE DE L'ANCIENNE MAIME
Vu le Code de la fonction publique,
Vu la deliberation du conseil municipal n° 21-141 en date du 16 decembre 2021 fixant les tarifs communaux 2022,
Considerant de nombreuses demandes de citoyens pour la location de salles communales, il est
propose de remettre a la location la salle de 1'ancienne mairie aux tarifs suivants :
Salle ancienne mairie -1/2 joumee: 70€
Salle ancienne mairie -joumee : 130€
Salle ancienne mairie - week-end : 245€
Salle ancienne mairie Bemierais : 75% du tarif
Salle ancienne mairie Assoc. Exterieures : 50% du tarif
Apres avoir entendu, 1'expose de Monsieur le Maire, le conseil municipal a I'.unanunite des
presents et des pouvoirs,
ADOPTE les tarifs de location pour 1'ancienne mairie ci-dessus indiques.
Vote : Pour : 16 AT-C....
Le Maire, ., ~-
Thomas DUPON'^^|gRICI
Afferents au conseil En exercice Qui ont delibere
19 19 16