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Déliberation - 23 066 location 1e etage ancienne mairie
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 066 location 1e etage ancienne mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Nombre de Membres COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER DELIBERATION DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 21 septembre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 16 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré 19 19 15 Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur TREFOUX Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST Absents : Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE | 23-066 LOCATION DE L'ANCIEN LOGEMENT D'URGENCE A L’ANCIENNE MAIRIE Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 23-033 du 13 avril 2023 actant ie tarif de la location du local situé au 1° étage de l’ancienne mairie ; Considérant que le locataire propose de réaliser des travaux de peinture et de sol, en contrepartie de la réduction du loyer à hauteur du coût des matières premières et de la peinture, soit un total de 947,32€TIC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs : + AUTORISE le Maire à dégrever sur les premiers loyers de location du local situé au 1% étage de l’ancienne mairie, le coût d’achat des matières premières pour la réfection des peintures et du sol, soit 947,32€TTC. Vote : POUR : 15 Pour extrait conforme, Le Maire, CE Thomas DUPONT-FÊPE Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230921-23-066-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023