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Déliberation - wht5x6j06kn64u7
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - wht5x6j06kn64u7)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Dans le cadre de l’application de la loi 2015-991 du 7 Aout 2015 dite loi NOTRe, codifié par l’article 2313-1 du
Code Général des collectivités territoriales, les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent
rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du
budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Ce document doit être mis en ligne sur le site internet de la commune dans le délai d’un mois à compter de
l’adoption, par le conseil municipal, des délibérations auxquelles ces documents se rapportent.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il
respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée
délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de
l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget primitif peut
être consulté sur simple demande auprès de la Secrétaire de Mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
La commune de Lacoste est passée de la comptabilité M14 à la comptabilité M57 au 1er janvier 2023.
Ce budget est établi avec la volonté :
– de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants ;
– de contenir la dette en ne recourant pas cette année à l’emprunt ;
– de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région, de l’Etat et de l’Europe chaque
fois que cela est possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires
des agents de la commune, de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Le budget primitif 2023 s’équilibre à 846 900,00 euros en section de fonctionnement et à 621 850,00 euros en
section d’investissement. 2
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1°) Les dépenses générales (chapitre 011)
Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives à l’entretien courant des bâtiments communaux, l’énergie, les frais de communication, les contrats de maintenance et prestations de services, les assurances, les différents achats de petits matériels et d’entretien courant, les fournitures administratives et scolaires, les fêtes et cérémonies, l’impression du bulletin municipal, les taxes diverses.
La prévision de ces dépenses s’élève à 177 380,00€. Cette prévision est en légère augmentation par rapport à 2022.
Toutes ces dépenses sont estimées en fonction des consommations de l’année précédente majorées pour certaines en raison des projets qui sont prévus cette année.
Les postes eau et électricité sont en augmentation en raison de la hausse des prix de l’énergie.
Focus sur l’évolution des fluides :
Dépenses
2020
Dépenses
2021
Dépenses
2022
Prévisions
2023
Eau (60611) 7 276,07€ 8 568,76€ 7 660,18€ 9 000,00€
Electricité
Y compris Eclairage public (60612)
9 506,65€ 11 830,77€ 17 599,66€ 25 000,00€
Combustible (60621) 3 008,88€ 3 550,01€ 3 287,00€ 6 500,00€
Focus sur l’entretien du patrimoine communal
Dépenses
2020
Dépenses
2021
Dépenses
2022
Prévisions
2023
Entretien des bâtiments (61521) 3 946,00€ 1 638,50€ 4 088,69€ 6 000,00€
Entretien voies et réseaux (615231) 14 757,36€ 12 630,46€ 32 501,59€ 20 000,00€
Entretien bois et forêts* (61524) 14 757,36€ 1 088,19€* 935,28€ 2 300,00€
*Travaux de la forêt prévue en section d’investissement
2°) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses prévisionnelles s’élèvent à 344 010,00€. Ces prévisions sont équivalentes aux prévisions de
2022.
3°) Les charges de gestion courante (chapitre 65) 3
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les participations
aux organismes extérieurs.
Le montant des indemnités de fonction s’élève à 28 000,00€. Ces prévisions sont en légère augmentation par
rapport à 2022 du fait de l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Le montant des participations aux organismes de regroupement s’élève à 7 949,00€. Elles se répartissent de la
façon suivante :
Collège du Calavon- Mairie de Cabrières d’Avignon- 2 950,00 €
Comité feux de forêts 150,00 €
Communes forestières 250,00 €
PNRL 3 900,00 €
SPA 358,00 €
Syndicat mixte défense et valorisation forestière 341,00 €
Les subventions aux associations s’élèvent à 15 550,00 €. Elles se répartissent de la façon suivante :
ADIL 64,50 €
Cercle d’hiver 350,00€
Clic présage 200,00 €
Conseil Départemental-Fonds d'aide aux jeunes 200,00 €
Coopérative scolaire 2 400,00 €
Divers 5 062,50 €
Ecole des Chats 400,00€
Emala* 273,00 €
Fondation du Patrimoine 100,00€
Foyer Rural 1 500,00 €
La Strada 500,00 €
Théâtre de Cavaillon* 3 000,00 €
Union sportive Lacostoise 1 500,00 €
*Participation 2022 et 2023
4°) Les charges financières (chapitre 66)
Ce chapitre concerne les intérêts des emprunts. Son montant s’élève à 4 500,00€
5°) Dotations aux provisions (chapitre 67)
Les provisions correspondent à des charges probables que la commune aura à supporter dans un avenir plus
ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement. Le montant des provisions s’élève
à 25,39€
6°) Les opérations d’ordre
Les opérations d’ordre budgétaire se caractérisent par le fait qu’elles concernent toujours à la fois une opération
de dépense budgétaire et une opération de recette budgétaire. Elles peuvent être constatées soit à l’intérieur
d’une même section du budget, soit entre les deux sections du budget. Afin de les distinguer des autres
opérations, elles sont regroupées dans des chapitres budgétaires spécifiques. Elles s’élèvent à 961,00€
7°) Atténuations de produits (chapitre 014)
L’attribution de compensation s’élève à 4 800,00€. Elle est reversée à Communauté de Communes Pays d’Apt
Luberon. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) devrait peu ou
pas évoluer. Il a été prévu 10 903,61€. 4
Le FPIC a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour
le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public
de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier
agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau
national.
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la
reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :
– Les impôts locaux ;
– Les dotations versées par l’Etat ;
– Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits des domaines).
1°) Les produits des services et du patrimoine (Chapitre 70)
Les prévisions s’élèvent à 54 610,00€
2°) Les impôts et taxes (Chapitre 73)
Le produit des contributions directes s’élève à 497 730,00€.
A partir de 2023 les communes retrouvent le pouvoir de taux de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires dont le taux de référence 2023 est celui voté en 2019 figé jusqu’en 2022.
Evolution des contributions directes perçues par la commune
2020 2021 2022 2023
Taxe d’Habitation 169 460,00€ 108 931,00€
Taux Taxe d’Habitation 9,47% 9,47%
Taxe Foncière Propriétés Bâties 144 599,00€ 342 815,00€ 419 547,00€ 40 314,00€
Foncière Propriétés Bâties 11,97% 27,10%* 32,10% 32,10%
Taxe Foncière Propriétés non Bâties 15 266,00€ 15 087,00€ 17 770,95€ 19 180,00€
Taux Foncière Propriétés non Bâties 40,45% 40,45% 45,45% 45,45%
TOTAL PERCU 329 325,00€ 357 902,00€ 423 856,95€ 588 425,00€**
*Somme du taux communal de 11,97% et du taux départemental de 15,13% **A encaisser réellement déduction des allocations compensatrices et du coefficient correcteur : 462 730,00€
Une estimation des droits de mutation est réalisée à hauteur de 35 000,00€.
3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)
La prévision du chapitre s’élève à 17 500,00€. 5
Evolution des dotations
2019
Encaissé
2020
Encaissé
2021
Encaissé
2022
Encaissé
2023
Prévision
Dotation globale de
fonctionnement (DGF) 8 680,00€ 4 504,00€ 122,00€ 0,00€ 0,00€
Dotation de solidarité rurale
(DSR) 8 580,00€ 8 512,00€ 8 684,00€ 9 097,00€ 9 000,00€
4°) Les produits de gestion courante (Chapitre 75)
La prévision des loyers à encaisser (compte 752) s’élève à 14 600,00€ et les charges de gestion courante à
21 675,04€.
6°) Atténuations de charges (Chapitre 013)
Le remboursement des frais de personnel est estimé à 4 000,00€.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le montant des investissements programmés en 2023 s’élève à 621 850,00€.
Ces investissements se décomposent de la manière suivante :
PROGRAMMES PREVISIONS (Restes à réaliser inclus)
Aire de jeux 82 300,00€
Travaux bâtiments communaux 2022 1 000,00€
Toilettes publiques 420,00€
Travaux forêt des Cèdres 2022 11 650,00€
Travaux de voirie 5 000,00€
Aménagement urbain Route d’Apt 126 000,00€
Restauration des remparts 56 700,00€
Travaux de voirie 2023 55 090,00€
Rénovation de l’éclairage public 39 300,00€
Travaux forêt 2023 9 030,00€
PLU 15 720,00€
Aménagement bâtiment manifestations culturelles 10 000,00€
Matériel d’équipement 2023 7 650,00€
Charges financières 27 671,44€
Opérations d’ordre 14 880,00€
Déficit d’investissement reporté 159 438,56€
Totaux généraux 621 850,00€ 6
L’ETAT DE LA DETTE*
PROGRAMMES 2023 2024 2025 2026 2027 2028
2000 Aménagement de la
Cure
5 782.42 5 809,14 5 838,70 5 868,75 5 899,56 7 716,89
2005 Aménagement salle
des associations
2 274,49 2 342,50 2 412,64
2018 Investissements
2018
15 432,80 15 432,80 15 432,80 15 432,80 15 432,80 20 561,46
ANNUITES 23 489,71 23 584,47 23 684,14 21 301,55 21 332,36 21 149,69
PROGRAMMES 2029 2030 2031 2032 2033
2000 Aménagement de la
Cure
5 971,51
2018 Investissements
2018
15 432,80 15 432,80 15 432,80 15 432,80 7 716,40
ANNUITES 21 404,31 15 432,80 15 432,80 15 432,80 7 716,40
*Sous réserve de rectifications de la part des établissements bancaires
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont les suivantes :
-Le Fonds de Compensation de la TVA (10222) : 26 000,00€
-La taxe d’aménagement (10226): 10 093,94€
-Les subventions d’équipement
- Attribuées : 271 550,00€
- Sollicitées ou à solliciter: 64 105,00€
Amendes de police : 8 501,50€
Affectation du résultat : 60 958,56€
Opérations d’ordre : 15 841,00€
Virement de la section de fonctionnement : 164 800,00€ 7
BUDGET PRIMITIF 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère général 177 380,00€ Produits des services 54 610,00€ Charges de personnel 344 010,00€ Impôts et taxes 497 730,00€ Autres charges de gestion courante 139 520,00€ Dotations, subventions,… 17 500,00€ Charges financières 4 500,00€ Autres produits de gestion courante 36 275,04€ Dotations aux provisions 25,39€ Atténuation de charges 4 000,00€ Atténuation de produits 15 703,61€
Opérations d’ordre 961,00€
Virement à l’investissement 164 800,00€ Excédent de fonctionnement 236 784,96€ TOTAL DEPENSES 846 900,00€ TOTAL RECETTES 846 900,00€
PREVISIONS SECTION D’INVESTISSEMENT
PROGRAMMES DEPENSES RECETTES
Achat des carrières Mille 19 500,00€ Aire de jeux 82 300,00€ 98 200,00€ Chaudière à l’école 25 850,00€ Travaux bâtiments communaux 2022 1 000,00€ Toilettes publiques 420,00€ 33 000,00€ Travaux forêt des Cèdres 2022 11 650,00€ 9 100,00€ Travaux de voirie 5 000,00€ Aménagement urbain Route d’Apt 126 000,00€ 49 000,00€ Restauration des remparts 56 700,00€ 42 900,00€ Travaux de voirie 2023 55 090,00€ 19 255,00€ Rénovation de l’éclairage public 39 300,00€ 25 700,00€ Travaux foret 2023 9 030,00€ 4 500,00€ PLU 15 720,00€ Aménagement bâtiment manifestations culturelles 10 000,00€ 8 000,00€ Matériel d’équipement 2023 7 650,00€ 650,00€ Opérations financières 27 671,44€ Opérations d’ordre 14 880,00€ Déficit d’investissement 159 438,56€ Fonds de Compensation de la TVA 26 000,00€ Taxe d’Aménagement 10 093,94€ Autres opérations financières 69 460,06€ Opérations d’ordre 15 841,00€ Virement du fonctionnement 164 840,00€ TOTAL GENERAL 621 850,00€ 621 850,00€