Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 8zficnwq52sqcy
Procès Verbal - sf1x5eyfbh8t1y9
Déliberation - ofltguxnt8volr
Déliberation - wht5x6j06kn64u7
Procès Verbal - 2ny6jgzw8u32ph
Procès Verbal - m63i6a440fdttsr
Procès Verbal - 0naahqm3vvh910
Procès Verbal - 1hfip24lzkm6cc
Déliberation - nz3wcx3fcid0z3p
Procès Verbal - zqkbfqdtzj3w84z
unknown - 76hkku24lvc4xfz
Document publié le Lundi 31 décembre 2018 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (unknown - 76hkku24lvc4xfz)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
NOTE DE PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
L’exercice 2018 a été marqué par
La réalisation des investissements suivants :
- Les travaux à l’école relatifs au remplacement de toutes les menuiseries extérieures, la mise
aux normes PMR de l’accès à la cantine et d’un toilette dans l’école
- L’aménagement de l’aire de tri sélectif au niveau du cimetière
- La réhabilitation d’une grande partie de l’éclairage public
- L’achat de matériel d’équipements
- La réfection de la salle de l’ancienne Poste.
La mobilisation d’un emprunt d’un montant de 200 000€
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1°) Les dépenses générales (chapitre 011)
On observe une augmentation de 14 222.00€ par rapport à 2017. Cette hausse s’explique en
partie par : 2
- L’entretien de 3 poteaux incendie à 3 000.00€ TTC le poteau
- Le débroussaillement des chemins communaux par le syndicat mixte forestiers
- Le passage de l’épareuse dans les chemins communaux dont la compétence était exercée
auparavant par la communauté de communes.
2°) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 253 337.41€. Elles regroupent tout ce qui se rapporte au personnel.
Les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, les
assurances
Le nombre de postes ouverts au tableau des effectifs est au nombre de 9. Le nombre de
postes pourvus est de 9 dont 1 agent en disponibilité. Il y a 8 agents titulaires et 1 agent
contractuel. Ils occupent les postes suivants :
- 1 Agent administratif à l’agence postale communale, bibliothèque et OTI
- 1 Agent technique polyvalent au service technique et service administratif
- 3 Agents des interventions techniques polyvalents
- 1 Agent polyvalent affecté à l’école
- 1 Agent polyvalent du service administratif
- 1 Agent secrétaire générale de mairie
- 1 Cuisinière, agent de service polyvalent.
L’agent contractuel est affecté sur un poste de la voirie en contrat à durée déterminée.
Il y a également 1 agent en remplacement d’un agent titulaire qui n’apparait pas dans le
tableau des effectifs.
Le nombre d’agent à temps complet est de 5, d’agent à temps non complet est de1 et d’agent
à temps partiel est de 2.
Les dépenses liées à la médecine du travail s’élèvent à 1 110.00€. Les dépenses liées à
l’action sociale s’élèvent à 2 100.00€. Il s’agit de l’adhésion au Cnas.
3°) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Le montant des indemnités de fonction s’élève à 14 659.17€.
Les subventions aux associations s’élèvent à 8 871.84€. Elles se répartissent comme suit : 3
Foyer Rural 1 200.00€
La Strada 450.00€
Nouvelle Union sportive Lacostoise 4 950.00€
(dont 3 450.00€ organisation fête votive)
L’Agence Départementale pour l’Information sur le
Logement (ADIL)
59.64€
Emala 134.40€
La Fondation du Patrimoine 55.00€
Le Théâtre de Cavaillon 1 500.00€
L’association Généalogique de Bonnieux : 150.00€
Fonds d’aide aux jeunes 200.00€
Safer 172.80€
Le montant des participations aux organismes de regroupement s’élèvent à 5 714.96€. Ils se
répartissent comme suit :
Comité des Feux de Forêts : 150.00€
Société Protectrice des Animaux 320.00€
Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière 336.00€
Parc du Luberon : (Sedel, participation statutaire, architecte conseil) 3 072.28€
Collège du Calavon 1 836.68€
Les dépenses reversées par la commune à la Communauté de Communes Pays d’Apt
Luberon ont évolué de la manière suivante :
2015 2016 2017 2018
Attribution de
compensation
10 344.00€ 10 532.00€ 10 532.00€ 4 705.00€
Une attribution de compensation
d’investissement a été versée en
2018 pour 4 805.00€
FIPC 4 021.51€ 6 945.00€ 9 731.00€ 9 083.00€
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1°) Les produits des services et du patrimoine (Chapitre 70)
Les recettes proviennent principalement des services suivants :
-Les ventes des coupes de bois : 21 832.70€
-La cantine scolaire : 8 753.00€
-Adhésions à la bibliothèque, braderie de livres, location de la salle des fêtes :
12 052.79€. 4
2°) Les impôts et taxes (Chapitre 73)
Les bases, les taux et les produits d’imposition ont évolué de la manière suivante depuis 2015 :
2015 2016 2017 2018
Bases TH 1 591 000.00 1 706 000.00 1 652 772.00 1 682 000.00
Taux TH 8.61% 9.47% 9.47% 9.47%
Produit 136 985.10 161 558.20 156 517.51 159 285.40
Bases TFPB 1 075 000.00 1 109 000.00 1 115 950.00 1 149 000.00
Taux TFPB 10.88% 11.97% 11.97% 11.97%
Produit 116 960.00 132 747.30 133 579.22 137 535.30
Bases TFPNB 35 500.00 35 800.00 35 818.00 36 700.00
Bases TFPNB 36.77% 40.45% 40.45% 40.45%
Produit 13 053.35 14 481.10 14 488.38 14 845.15
Les produits issus de la fiscalité reversée par la Communauté de Communes Pays d’Apt
Luberon ont évolué de la manière suivante :
2015 2016 2017 2018
Dotation de solidarité
communautaire
11 887.00€ 8 321.00€ 8 321.00€ 5 409.00€
3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)
Les dotations de l’Etat ont évolué de la manière suivante :
2015 2016 2017 2018
Dotation globale de
fonctionnement
34 712.00€ 26 582.00€ 18 429.00€ 12 761.00€
Dotation de solidarité
rurale
6 832.00€ 7 356.00€ 7 728.00€ 8 192.00€
4°) Les produits de gestion courante
Le montant des loyers encaissés (compte 752) s’élève à 14 108.70€ 5
5°) Les recettes exceptionnelles (Chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 4 171.90€. Il s’agit de remboursements
divers : assurances, impôts,…
6°) Atténuations de charges (Chapitre 013)
Le remboursement des frais de personnel s’est élevé à 24 216.63€. Ces frais concernent le
remboursement des salaires par l’assurance de la mairie pour les agents en arrêts maladie
ainsi que la participation de l’Etat pour les emplois aidés.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le montant des investissements réalisés en 2018 s’élève à 216 746.82€.
Il se décompose de la manière suivante :
Elaboration PLU
4 657,91 €
Travaux école 2017
95 162,40 €
Equipement 2017
8 280,00 €
Aménagement parking temple
240,00 €
Voirie communale 2018
69 348,82 €
Travaux bâtiments communaux
13 935,60 €
Equipement 2018
4 532,50 €
Extension réseau électrique
3 347,14 €
Emprunts (Capital)
12 437,45 €
Attribution de compensation d'inv
4 805,00 €
TOTAUX GENERAUX
216 746,82 €
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont les suivantes :
-Le FCTVA (10222) : 27 900.00€
-La taxe d’aménagement : 27 645.69€ 6
-Les subventions d’équipement : 5 724.32€ du Département pour l’aménagement de
l’aire de tri.
Les autres subventions qui étaient prévues au budget primitif 2018 sont en attente de
versement pour certaines et en attente d’attribution pour d’autres.
La gestion de la dette
L’encours de dette au 31 Décembre 2018 se répartit de la manière suivante :
- Deux Emprunts à taux fixe :
- Aménagement de la cure : Emprunt contracté en 2001 sur une durée de 28.5 ans au
taux de 4.9%
- Investissements 2018- Emprunt contracté en 2018 sur une durée de 15 ans au taux
de 1.97%
- Un Emprunt à taux variable
- Aménagement des salles des associations contracté en 2005 sur une durée 15 ans
au taux actuel de 2.75%.
L’état d’endettement s’élève à 16 080.66€ soit 38.29€ par habitant.
Pour l’année 2018, le montant du remboursement en capital de la dette (chapitre 16) est de
12 437.45€ ; le montant du remboursement des intérêts (chapitre 66) est de 3 643.21€.