Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ubr57004icfpxxb
Déliberation - ii4yrjwpy1w96
Procès Verbal - t5h5o3afp8nyefq
Procès Verbal - d89r680pv7hkrsp
Procès Verbal - albphzz23ez5kx
Déliberation - nz3wcx3fcid0z3p
unknown - zg91c9ks58feo3t
Procès Verbal - 54rjeij0xh31u1a
Procès Verbal - ga2ba9ehoyrrzre
Déliberation - wht5x6j06kn64u7
Procès Verbal - 20ysoeug01o1xx6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20ysoeug01o1xx6)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
Avril
2025
Présents
: Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
AIme
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Aiexandra
MORETTI,
Monique
PAQUIN,
Jean
SALVA
Absent
excusé
: Serge
LOZE
a
donné
procuration
à
Aime SALVAUDON,
Ouverture
de
la
séance
à
18h00
1°)
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Alexandra
MORETTI
20)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
vu
20
MARS
2025
3°)
DEcisloN
PRISE
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
Vote
à l’unanimité
40)
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
COMMUNALE
POUR
L’EXERCICE
2025
-
Délibération
n°
2025/18 Vu
les
articles
1639
A
et
1636
B
sexies
à
1636B
decies
du
Code
Général
des
Impôts;
Vu
l’article
L1612-2
du
Code Générai
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices revenant
à
la
commune
pour
l’exercice
2025.
M.
le
Maire
propose
les
taux
de
taxes
locales
suivants
pour
l’année 2025.
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:32,10
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
45,45
%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires:
9,47
%
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
-
PROPOSE
les
taux de
taxes
locales
suivants
pour l’année
2025:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:32,10
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
45,45
%
-
Taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires:
9,47
%
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute pièce
à
intervenir.
DATE
NUMERO
OBJET
MONTANT
V
Tarifs
emplacement
en
vigueur:
•
0,80€lem
V
Tarifs
emplacement
en
vigueur
pour
les
commerçants
passagers
•
0,90€
le
m2
Instauration
d’un
droit
de
place
25 Mars
2025
DEC-2025/05
sur
le
marché
hebdomadaire
V
Tarifs
électricité
en
vigueur:
saisonnier
de
la
commune
•
2,10€
par
jour
de
marché.
V
Tarif
Véhicule
(si
l’activité
de
l’exposant
le
nécessite) •
3,10€
par
jour
de marché. 5°)
BUDGET
PRIMITIF
2025-
Délibération
n°2025/19
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer sur
le
budget
primitif
2025
arrêté
par
la
commission
des
finances
comme
suit:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
FONCTIONNEMENT
1
140
700,00€
1
140
700,00€
Section
d’INVESTISSEMENT
—
607
900,00€
607
900,00€
TOTAL
1
748
600,00€
1
748
600,00€
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
annexée
à
la
convocation
transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu l’avis
de
la
commission
des
finances,
Vu
la
présentation
du
projet
de
budget
primitif
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit:
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement;
-
au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section d’investissement
DEPENSES
RECETTES
Section
de
FONCTIONNEMENT
1
140700,00€
1
140700,00€
Section
d’INVESTISSEMENT
607
900,00€
607
900,00€
TOTAL
1 748
600,00€
1 748
600,00€
L’ordre du
jour
étant épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h25.
La
Secrétaire
de
séance,
Ira
MORETTI.
Le
Maire,