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Procès Verbal - 0rxywekq1qjpoco
unknown - zg91c9ks58feo3t
Déliberation - ojn5wcfq5kd2f1t
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - ojn5wcfq5kd2f1t)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
de
rye
A
e
e
.
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LACOSTE
N°2022/17
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
11
Avril
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris part
,
:
:
À conne || ess
ae
L'’An
deux
mille
Vingt
deux
municipal
Délibération
et
le
Onze
Avril
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
11
11
9
réuni
au
nombre
prescrit par la Loi, dans
le lieu
habituel
de ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Date
de
la
Convocation
Présents
: Mmes
- Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Arlette
LEROY,
Amaury
JAUBERT,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
07/04/2022
Absents
excusés
:
Aline
SALVAUDON
a donné
procuration
à Mathias
HAUPTMANN
Bruno
PITOT
a
donné
procuration
Patricia
LOUCHE
Alexandra
MORETTI,
Richard
GAUTIER
Date d'affichage
Secrétaire
de
Séance
: Serge
LOZE
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
2022
La
séance
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi 80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
La
loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
la
note
d’information
de
la DGCL
du
9 février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022.
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
12
Avril
2021,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFPB)
: 27,10%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
Bâties
(TFPNB)
: 40,45%
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
[084-218400588-20220411-D-2022-17-01-DE |
:
:
k
res
Après
avoir
délibéré,
[Réception pare prétet : 14/04/2022]
A
8 Voix
Pour
et 1 Abstention
1°)
DECIDE
de
varier
les taux
d'imposition
en
2022
et de
les
porter
à :
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
(TFPB)
: 32,10%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
Bâties
(TFPNB)
: 45,45%
2°) CHARGE
M.
le Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Pour
extrait conforme.
Mathias
HA REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
de
re
r
e
e
.
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/18
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
11
Avril
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris part
,
!
:
reseau || ESS
ALES
L'An
deux
mille
Vingt
deux
municipal
Délibération
et le
Onze
Avril
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
11
11
9
réuni au
nombre
prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel
de ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Date
de
la
Convocation
Présents
: Mmes
- Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Arlette
LEROY,
Amaury
JAUBERT,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
07/04/2022
Absents
excusés
:
Aline
SALVAUDON
a donné
procuration
à Mathias
HAUPTMANN
Bruno
PITOT
a donné
procuration
Patricia
LOUCHE
Alexandra
MORETTI,
Richard
GAUTIER
Date d'affichage
Secrétaire
de
Séance
: Serge
LOZE
OBJET
:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
La
séance
ouverte,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2022
arrêté
par
la
commission
des
finances
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de FONCTIONNEMENT
775 200,00€
775 200,00€
Section d'INVESTISSEMENT
532 660,00€
532 660,00€
TOTAL
1 307 860,00€
1 307 860,00€
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
annexée
à
la
convocation
transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal, Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2022,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
_
.
:
Loss-2i6a00668
202201 0-2027188
|
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Accusé
certifié exécutoire
Après
avoir
délibéré,
| Réception par le
préfet :
12042022]
A
l’'unanimi
& é
- APPROUVE
le budget
primitif 2022
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
Section
de
FONCTIONNEMENT
775
200,00€
775
200,00€
Section
d'INVESTISSEMENT
532
660,00€
532
660,00€
TOTAL
1 307
860,00€
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
de
rA°
r
e
e
.
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LACOSTE
N°2022/19
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
11
Avril
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
,
.
.
renal
| Peneies
ne
L’An
deux
mille
Vingt
deux
municipal
Délibération
et
le
Onze
Avril
à 20h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
11
11
9
réuni
au
nombre
prescrit par la Loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Date
de
la
Convocation
Présents
: Mmes
- Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Arlette
LEROY,
Amaury
JAUBERT,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
07/04/2022
Absents
excusés
:
Aline
SALVAUDON
a donné
procuration
à Mathias
HAUPTMANN
Bruno
PITOT
a donné
procuration
Patricia
LOUCHE
Alexandra
MORETTI,
Richard
GAUTIER
Date
d'affichage
Secrétaire
de
Séance
: Serge
LOZE
OBJET:
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
DE
CONTRÔLES
RÉGLEMENTAIRES
DES
BÂTIMENTS
ET
ÉQUIPEMENTS
La
séance
ouverte,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-6
à
L.2113-8
précisant
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1414-3
II,
relatif
à
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
dans
le cadre
d'un
groupement
de
commande,
Considérant
que
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
et
de
certaines
communes
membres
de
mutualiser
leurs
moyens
afin
de
réaliser
une
procédure
conjointe
de
marché
public
pour
des
contrôles
règlementaires
des
bâtiments
et
équipements
communaux
et
intercommunaux,
Considérant
les
besoins
définis
par
les
communes
de
Castellet
en
Luberon,
Céreste,
Gargas,
Lacoste,
Saint-Pantaléon
et
Sivergues,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
assurera
l'organisation
de
la
procédure,
la
rédaction
des
pièces,
l'analyse
et
l'attribution
du
marché
en
concertation
avec
les
communes
adhérentes
au
groupement,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offre
compétente
est
celle
de
la
communauté
de
communes
à
laquelle
sera
invité
un
représentant
de
chaque
commune
adhérente,
Le
Maire
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
conclure
une
convention
de
groupement
de
commande.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
1e
4
.
-
[084-218400588-20220411-D-2022-19-DE
|
Oui
l
EPS
de
ap
nsIeur
E
Maire,
Accusé
certifié exécutoire
Après
avoir
délibéré,
| Réception
par
le préfet
12/04/2022]
A
l'unanimité
-
_Approuve
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commande
ci-annexée,
-
__Précise
que
la
communauté
de
communes
est
désignée
coordonnateur
du
groupement,
-
_Autorise
le
Maire
à
signer
la convention
et toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
Ainsi fait et délibéré
les jour, mois
et an susdits.
Le
Maire
Pour extrait conforme.
Mathias
HAUPTM/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
de
rue
r
e
e
.
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/20
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
11
Avril
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
,
:
.
Dicoraal |
Exé Ge
NE
L’An
deux
mille
Vingt
deux
municipal
Délibération
et
le
Onze
Avril
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
11
11
9
réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Date
de
la
Convocation
Présents
: Mmes
- Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Arlette
LEROY,
Amaury
JAUBERT,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
07/04/2022
Absents
excusés
:
Aline
SALVAUDON
a donné
procuration
à
Mathias
HAUPTMANN
Bruno
PITOT
a donné
procuration
Patricia
LOUCHE
Alexandra
MORETTI,
Richard
GAUTIER
Date d'affichage
Secrétaire
de
Séance
: Serge
LOZE
OBJET
:
ACHAT
DES
TERRAINS
CADASTRÉS
AD
8,10
ET
12
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la visite
des
terrains
situés
Quartier
Peyre
Fiot,
cadastrés
AD
8,
10
et
12
d'une
superficie
totale
de
4
798m°,
il a
été
décidé
de
les
acheter
au
prix
de
1,50€
le
m?
soit
un
montant
global
de
7
197,00€.
Il
rappelle
que
ces
terrains
jouxtent
le
terrain
qui
surplombe
le
Chemin
de
Peyre
Fiot
acheté
par
la
commune
précédemment.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084.218400588-20220411-D-2022-20-DE
|
Après
avoir
délibéré,
De
certifié
SECRNE
A
l'unanimité
| Réception
par le
préfet
1210412022]
_n
Accepte
et décide
e
Que
lesdites
parcelles
ci-dessus
désignées
soient
acquises
et
incorporées
dans
le
patrimoine
communal,
à
charge
pour
la commune
d'en
assurer
l'entretien
et
le
bon
fonctionnement,
e
De
donner
tout
pouvoir
à
M.
le Maire
et tout
adjoint
en
vue
de
signer
tout
acte
authentique,
prendre
toute
décision
visant
à
l'acquisition
de
ces
biens
moyennant
la
somme
de
7
197,00€.
e
Que
la
mutation
des
biens
sera
réalisée
par
acte
authentique
à
recevoir
par
l'étude
SCP
C.BASIN,
V.
BASIN,
M.VERE
C.GIRAUT,
notaires
à
MENERBES.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Pour extrait conforme.
Mathias
HAUR REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
|
exercice
à la
municipal
Délibération
11
11
9
Date
de
la
Convocation
07/04/2022
Date
d'affichage
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LACOSTE
N°2022/21
Séance
du
11
Avril
2022
L'An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Onze
Avril
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
- Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Arlette
LEROY,
Amaury
JAUBERT,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés
:
Aline
SALVAUDON
a
donné
procuration
à
Mathias
HAUPTMANN
Bruno
PITOT
a donné
procuration
Patricia
LOUCHE
Alexandra
MORETTI,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Serge
LOZE
OBJET :
ACHAT
DES
TERRAINS
CADASTRÉS
AD
324
ET
326
À L'EURO
SYMBOLIQUE
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
expose
la
situation
de
deux
parcelles,
propriétés
de
la
société
VALLIS
HABITAT
sise
à
AVIGNON. Lesdites
parcelles
proviennent
de
la
division
d'un
plus
grand
ensemble
cadastré
section
AD
numéro
23,
sous
les
numéros
suivants :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400588-20220411-D-2022-21-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le préfet
1210412022]
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
AD
324
pour
112m°
AD
326
pour
227m°
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Accepte
et décide
Que
lesdites
parcelles
ci-dessus
désignées
soient
acquises
et
incorporées
dans
le
patrimoine
communal,
à
charge
pour
la
commune
d'en
assurer
l'entretien
et
le
bon
fonctionnement,
De
donner
tout
pouvoir
à
M.
le Maire
et tout
adjoint
en
vue
de
signer
tout
acte
authentique,
prendre
toute
décision
visant
à
l'acquisition
de
ces
biens
moyennant
l'euro
symbolique.
Que
la
mutation
des
biens
sera
réalisée
par
acte
authentique
à
recevoir
par
l'étude
de
Maître
DURIF-GUIRAUD,
notaire
à BONNIEUX
Dispenser
si
besoin
de
l'intervention
du
comptable
public.
Pour
extrait
conforme.
Mathias HAUPTMANK REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil |
exercice
à la
municipal
Délibération
11
11
9
Date
de
la
Convocation
07/04/2022
Date
d'affichage
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LACOSTE
N°2022/22
Séance
du
11
Avril
2022
L'An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Onze
Avril
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
- Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Arlette
LEROY,
Amaury
JAUBERT,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés
:
Aline
SALVAUDON
a
donné
procuration
à
Mathias
HAUPTMANN
Bruno
PITOT
a
donné
procuration
Patricia
LOUCHE
Alexandra
MORETTI,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Serge
LOZE
OBJET
:
AIDE
À CARACTÈRE
HUMANITAIRE
EN
FAVEUR
DE
L'UKRAINE
FACE
À LA GUERRE
DÉCLENCHÉE
PAR
LA
RUSSIE
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
rappelle
que
suite
à
l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie
le
24
février
2022,
la
France,
la
communauté
internationale
et
de
nombreuses
organisations
humanitaires
se
sont
mobilisées.
Des
appels
aux
dons
en
faveur
de
la
population
ukrainienne
sont
lancés
et
se
sont
mis
en
place
notamment
dans
les
collectivités
territoriales.
Les
mairies
sont
invitées
à
amplifier
l'élan
de
solidarité
sous
forme
de
dons
financiers,
permettant
d'acquérir
prioritairement
du
matériel
spécifique,
tels
que
des
médicaments
et
dispositifs
médicaux
de
secours,
ou
des
groupes
électrogènes
pour
les
besoins
des
Ukrainiens
via
la
dispositif
FACECO
(Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales).
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
M.
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
s'associer
au
mouvement
en
faveur
de
l'Ukraine
et
d'exprimer
son
soutien
aux
Ukrainiens
en
attribuant
une
aide
exceptionnelle
d'urgence
à
caractère
humanitaire
de
200,00€.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[084-218400588-20220411-D-2022-22-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le préfet
12/04/2022]
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
+
_Décide
du
versement
d'une
aide
financière
pour
les
populations
d'Ukraine
via
le dispositif
FACECO
d'un
montant
de
200,00
€
(deux
cents).
e
Charge
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré
les jour, mois
et an
susdits.
Le
Maire
Pour
extrait
conforme.
Mathias
HAU REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
de
rye
,
e
.
e.
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LACOSTE
N°2022/23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
11
Avril
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris part
,
!
.
réseau
| lESenEu
ae
L'’An
deux
mille
Vingt
deux
municipal
Délibération
et
le
Onze
Avril
à 20h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
11
11
9
réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans
le lieu habituel de ses séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Date
de
la
Convocation
Présents
: Mmes
- Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Arlette
LEROY,
Amaury
JAUBERT,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
07/04/2022
Absents
excusés
:
Aline
SALVAUDON
a donné
procuration
à Mathias
HAUPTMANN
Bruno
PITOT
a donné
procuration
Patricia
LOUCHE
Alexandra
MORETTI,
Richard
GAUTIER
Date d'affichage
Secrétaire
de
Séance
: Serge
LOZE
OBJET
:
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
L'ATSEM
DU
27
AU
29
AVRIL
2022
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
tous
les
enfants
de
l'école
de
Lacoste
partent
en
sortie
scolaire
du
27
au
29
avril
2022.
L'équipe
enseignante
a
sollicité
la
commune
afin
que
l'ATSEM
puisse
les
accompagner
durant
ce
séjour.
I se
pose
la
question
de
l'organisation
du
temps
de
travail
de
l'agent
durant
ces
trois jours
puisqu'il
y faut
intégrer
la
nécessité
de
continuité
dans
la
prise
en
charge
des
enfants:
le
temps
des
levers,
repas,
soirées,
nuits
; le temps
consacré
à
l'enseignement
et le temps
réservé
aux
activités
sportives,
culturelles.
La
répartition
de
ces
différents
temps
sur
la
journée
(0
heure
à
24
heures)
entre
les
personnels
qui
concourent
à l'encadrement
des
enfants
(enseignante,
ASEM,
animateurs...)
doit
permettre
d'organiser
le
temps
de
travail
de
chacun
dans
le
respect
des
garanties
minimales
fixées
par
les
textes.
Concernant
la
surveillance
des
enfants
se
déroulant
la
journée,
le
dispositif
réglementaire
régissant
les
heures
supplémentaires
permettra
d’indemniser
l'agent
de
tout
dépassement
de
la
durée
quotidienne
de
travail
sachant
que
la durée
de
travail
hebdomadaire
de
l’agent
ne
devra
pas
dépasser
48h.
Concernant
la surveillance
des
périodes
nocturnes,
en
l'absence
de
cadrage
juridique
propre
à
la fonction
publique
territoriale
en
matière
de
durée
équivalente,
l'autorité
territoriale
peut
se
référer
aux
dispositifs
de
durée
équivalente
les
plus
pertinents
mis
en
place
dans
les
services
de
l'Etat
pour
des
missions
de
même
nature.
C'est
ainsi
que
pourrait
être
retenu
le
décret
de
juin
2003
fixant
les
conditions
de
recrutement
et
d'emploi
des
assistants
d'éducation
dont
l'article
2
prévoit
que
"
le
service
de
nuit
correspond
à
la période,
fixée
par
le règlement
intérieur
de
l'établissement,
qui
s'étend
du
coucher
au
lever
des
élèves,
est
décompté
forfaitairement
pour
trois
heures
»
Cette
durée
de
trois
heures
est
également
retenue
par
le
décret
du
12
septembre
2002
relatif
à
la
durée
équivalente
à
la
durée
légale
du
travail
dans
les
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
dans
la
loi
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
hospitalière
et
modifiant
le décret
du
4 janvier
2002,
pour
les
personnels
qui
assurent,
en
chambre
de
veille,
une
période
de
surveillance
nocturne.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
084-218400588-20220411-D-2022-23-DE
NS
.
21:
7
CE
US
|
Après
avoir
délibéré,
[Réception parte prétet:
1210472022]
A
l'unanimité e
DECIDE
pour
la surveillance
des
périodes
nocturnes,
qu'en
l'absence
de
cadrage
juridique
propre
à
la fonction
publique
territoriale
en
matière
de
durée
équivalente,
de
se
référer
aux
dispositifs
de
durée
équivalente
les
plus
pertinents
mis
en
place
dans
les
services
de
l'Etat
pour
des
missions
de
même
nature.
A
savoir
que
" le
service
de
nuit
correspond
à
la
période,
fixée
par
le
règlement
intérieur
de
l'établissement,
qui
s'étend
du
coucher
au
lever
des
élèves,
est
décompté
forfaitairement
pour
trois
heures
»
e
Charge
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré
les jour, mois
et an susdits.
Le
Maire
Pour
extrait conforme.
+ REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
|
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
9
Date
de
la
Convocation
07/04/2022
Date
d'affichage
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LACOSTE
N°2022/24
Séance
du
11
Avril
2022
L'An
deux
mille
Vingt
deux
et le Onze
Avril
à
20h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
- Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Arlette
LEROY,
Amaury
JAUBERT,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Jean
SALVA
Absents
excusés
:
Aline
SALVAUDON
a donné
procuration
à Mathias
HAUPTMANN
Bruno
PITOT
a
donné
procuration
Patricia
LOUCHE
Alexandra
MORETTI,
Richard
GAUTIER
Secrétaire
de
Séance
: Serge
LOZE
OBJET
:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
BULLETIN
MUNICIPAL
La
séance
ouverte,
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2020/25
du
8
Juin
2020
relative
à
la
création
des
commissions
communales. M.
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la
composition
de
la
Commission
BULLETIN
MUNICIPAL.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
[084-218400588-20220411-D-2022-24-DE | Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
12/04/2022 |
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l'unanimité
-
DECIDE
de
modifier
la commission
Bulletin
Municipal
comme
suit
:
Mathias
HAUPTMANN
- Patricia
LOUCHE
- Aline
SALVAUDON
-— Monique
PAQUIN-
Arlette
LEROY
- Alexandra
MORETTI Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.