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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 816 306 3 72 2011)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011
N° 3 – 72 / 2011 : BUDGET ANNEXE PARKING - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2011
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 avant budget supplémentaire qui intègre :
- en fonctionnement, un virement de crédits nécessaires à l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur » pour un montant de 1000 €.
L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par une diminution équivalente de l’article 6156 « maintenance ».
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau Communautaire en date du 19 avril 2011,
VU l’avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 20 avril 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°1 avant budget supplémentaire 2011 du budget annexe Parking telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 Avril 2011,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE Communauté d'agglomération de l'Albigeois
EXERCICE 2011 BUDGET ANNEXE PARKING
DECISION MODIFICATIVE n°1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Libellé Montant
6156 Maintenance -1 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL - 1 000,00 €
673 Titres annulés sur exercice antérieur 1 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 67 – CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 0,00 €